Proposition de résolution de Mme Élisabeth GUIGOU et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire, n° 4359, déposée le 6 janvier 2017 (mis en ligne le 19 janvier 2017 à 16 heures) .
Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 21 février 2017

Résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire, adoptée par l'Assemblée nationale le 21 février 2017 , TA n° 925

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