Les députés

• Les députés de la XIII^e législature (accès à toute la rubrique)
• Modifications apportées à la composition de l'Assemblée (depuis juin 2002)
• Répartition des sièges dans l'hémicycle

Travaux en séance

• Les débats
• Les scrutins
• Les lois et résolutions
• Statistiques et archives

• • Compte rendu analytique et compte rendu intégral (archives : table analytique des débats et table nominative des interventions)
  • Calendrier des séances d'initiative parlementaire et des questions orales sans débat
  • Liste des propositions de loi déposées
  • Débats inscrits à l'ordre du jour dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire
• • Tables chronologiques
  • Liste des scrutins solennels
• • Textes adoptés
  • Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
  • Lois promulguées
  • Recueil des lois et des résolutions adoptées
• • Statistiques de l'activité parlementaire
  • Feuilleton (depuis janvier 2005)
  • Pétitions

Travaux en commission

• Les commissions
  permanentes
• La commission
  des affaires européennes
• Les commissions
  spéciales
• Les commission
  d'enquête

• • Affaires culturelles, familiales et sociales
  • Affaires économiques
  • Affaires étrangères
  • Défense nationale et forces armées
  • Finances
  • Lois
• • Travaux de la commission des affaires européennes
• • Voir la liste des commissions spéciales
• • Travaux des commissions d'enquête
  • Propositions de résolution visant à la création d'une commission d'enquête
  • Les rapports d'enquête

Contrôle, évaluation, information

• Responsabilité du Gouvernement
• Comité d'évaluation et de contrôle

• • Déclarations du Gouvernement
  • Engagements de responsabilité, motions de censure
• • Travaux du comité d'évaluation et de contrôle

• Budget et sécurité sociale
• Rapports d'information
• Délégations et les offices

• • les lois de finances
  • les lois de financement de la sécurité sociale
• • Rapports d'information des commissions
  • Rapports d'information de missions créées par la Conférence des Présidents
  • Rapports sur la mise en application des lois
• • Délégation pour l'Union européenne
  • Délégation aux droits des femmes
  • Délégation à l'aménagement et au développement du territoire
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

• Rapports des délégations et des offices
• Comptes rendus des délégations et des offices

• • Rapports d'information de la délégation aux droits des femmes
  • Rapports d'information de la délégation à l'aménagement du territoire
  • Rapports de l'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Rapports de l'office d'évaluation de la législation
  • Rapports de l'office d'évaluation des politiques de santé
• • Délégation aux droits des femmes
  • Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
  • Délégation pour l'Union européenne
  • Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

• Mission d'évaluation et de contrôle

• • Travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC)

• Mission d'évaluation des lois de financement de la sécurité sociale

• • Travaux de la mission d'évaluation des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Les documents législatifs

• Ensemble des documents
• Par nature de document

• • Recherche approfondie
  • Index général des dossiers législatifs
  • Liste des dépôts
  • Recueil des lois et des résolutions adoptées
• • Propositions de loi
  • Projets de loi
  • Rapports législatifs
  • Lois promulguées
  • Traités et conventions
  • Textes adoptés
  • Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
  • Ordonnances prises
  • Projets de loi en instance devant l'Assemblée à la fin de la XIII^e législature

Presidence de M. Bernard Accoyer

• Voir le site de la Présidence

Déontologie à l'Assemblée nationale

• Activités du déontologue sous la XIII^e législature

Activité de l'Assemblée nationale

• Le rapport d'activité 2007
• Le rapport d'activité 2008
• Le rapport d'activité 2009
• Le rapport d'activité 2010
• Le rapport d'activité 2011

Les groupes d'amitié

• Rapports de mission d'information
• Comptes rendus d'activités des groupes d'amitié

Évènements

• Événements de 2007 à 2012