Accueil > Les députés > Modifications apportées à la composition de l'Assemblée nationale |
Voir aussi :
- Effectif des groupes
politiques / sièges vacants
- Liste des députés de la XIIIe
législature dont le mandat est clos
- Élections législatives partielles
(depuis juin 2007)
Textes de référence Article 23. Article 25.
Ordonnance no
58-1099 du 17 novembre 1958 Article 1er. Code électoral Voir :
Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 Art. L.O. 176 (Cet article résulte de l’article 2 de la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009). - Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet. Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet. Art. L.O. 176-1. - (Abrogé par l’article 8 de la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009.) Art. L.O. 177. - Ainsi qu’il est dit à l’alinéa 2 de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, les mesures nécessaires pour remplacer un membre du Gouvernement dans son mandat de député sont prises dans le mois qui suit l’expiration du délai prévu à l’article L.O. 153. Art. L.O. 178. - En cas d’annulation des opérations électorales d’une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés à l’article L.O. 176 ou lorsque les dispositions de cet article ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois (Cet alinéa a été modifié par l’article 2 de la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009). Toutefois, il n’est procédé à aucune élection partielle dans les douze mois qui précèdent l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale. Art. L. 178-1. - Les élections partielles prévues à l’article L.O. 178 ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux. (...) |
7 juin 2012
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 juin 2012)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(297 membres au lieu de 298)
- Supprimer les noms de M. Éric
Berdoati
4 juin 2012
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 juin 2012)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(180 membres au lieu de 181)
- Supprimer le nom de M. Laurent Fabius
4 avril 2012
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 avril 2012)
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 14)
- Supprimer le nom de M. Édouard Philippe
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(298 membres au lieu de 297)
- Ajouter le nom de M. Édouard Philippe
28 mars 2012
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 mars 2012)
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 15)
- Supprimer le nom de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(297 membres au lieu de 296)
- Ajouter le nom de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
23 mars 2012
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 24 mars 2012)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(296 membres au lieu de 298)
- Supprimer les noms de MM. Guy
Malherbe et Jean-Yves Besselat
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(15 au lieu de 13)
- Ajouter les noms de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et
M. Édouard Philippe
17 février 2012
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 janvier 2012)
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(20 membres au lieu de 21)
- Supprimer le nom de M. Jacques
Desallangre
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 12)
- Ajouter le nom de M. Jacques
Desallangre
2011 |
7 décembre 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 décembre 2011)
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(21 membres au lieu de 24)
- Supprimer les noms de M. Noël Mamère,
Mme Anny Poursinoff et M.
François de Rugy
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 au lieu de 9)
- Ajouter les noms de M. Noël Mamère,
Mme Anny Poursinoff et M.
François de Rugy
6 décembre 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 7 décembre 2011)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(298 membres au lieu de 299)
- Supprimer le nom de M. Jean Roatta
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(24 membres au lieu de 25)
- Supprimer le nom de M. Yves Cochet
25 novembre 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 26 novembre 2011)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(299 membres au lieu de 300)
- Supprimer le nom de M. François Loos
29 octobre 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 30 octobre 2011)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(300 membres)
- Supprimer le nom de M. Edouard
Courtial
- Ajouter le nom de Mme
Dominique Le Sourd
1er octobre 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 octobre 2011)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(300 membres au lieu de 305)
- Supprimer les noms de : MM. François
Calvet, Pierre Frogier,
François Grosdidier
et Jean-Claude Lenoir et Mme Sophie
Primas
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 membres au lieu de 8)
- Supprimer le nom de : Mme Jacqueline
Farreyrol
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(182 membres au lieu de 189)
- Supprimer les noms de : M. Michel
Delebarre, Mmes Odette Duriez et
Catherine Génisson, MM.
Gaëtan Gorce,
Jean-Claude Leroy,
Alain Néri et
Alain Vallini
30 juillet 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 31 juillet 2011)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(305 membres)
- Supprimer les noms de : M. David
Douillet, Mme Claude Greff,
MM. Marc Laffineur et
Jean Leonetti
- Ajouter les noms de : MM. Joseph Bossé,
Raymond Lancelin,
Joël Regnault et
Michel Rossi
GROUPE NOUVEAU CENTRE
(22 membres au lieu de 23)
- Supprimer le nom de : M. François
Sauvadet
30 juin 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1er juillet 2011)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(305 membres)
- Supprimer le nom de : Mme Françoise
de Salvador
- Ajouter le nom de : M. Georges Tron
17 mai 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 mai 2011)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(189 membres au lieu de 187)
- Ajouter les nom de : Mme
Marie-Claude Marchand
et M.
Gwendal Rouillard
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 12)
Supprimer les noms de : M. Maxime Gremetz,
Mme
Marie-Claude Marchand
et M.
Gwendal Rouillard
6 mai 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 7 mai 2011)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(305 membres)
- Supprimer le nom de : M. Jean-François Chossy
- Ajouter le nom de : M. Paul Salen
4 mai 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 mai 2011)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(187 membres au lieu de 188)
- Supprimer le nom de Mme
Françoise Olivier-Coupeau
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 membres au lieu de 11)
- Ajouter le nom de : M.
Gwendal Rouillard
3 mai 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 mai 2011)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(188 membres au lieu de 189)
- Supprimer le nom de M.
Patrick Roy
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(11 membres au lieu de 10)
- Ajouter le nom de : Mme
Marie-Claude Marchand
2 mai 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 mai 2011)
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 membres au lieu de 9)
- Ajouter le nom de : M.
René
Couanau
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(305 membres au lieu de 306)
- Supprimer le nom de : M.
René
Couanau
12 avril 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 avril 2011)
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(25 membres au lieu de 26)
Supprimer le nom de : M. Maxime Gremetz
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 8)
Ajouter le nom de M. Maxime Gremetz
28 mars 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 mars 2011)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(306 membres)
- Supprimer le nom de : M. Daniel Poulou
- Ajouter le nom de : Mme Michèle
Alliot-Marie
7 janvier 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 janvier 2011)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(306 membres au lieu de 305)
- Ajouter le nom de : Mme Marie-Hélène Thoraval
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de : Mme Marie-Hélène Thoraval
15
décembre 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 16 décembre 2010)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(306 membres)
- Supprimer les noms de : MM. Xavier
Bertrand, Thierry Mariani, Mme
Marie-Anne Montchamp et M.
Patrick Ollier
- Ajouter les noms de : MM. Éric
Berdoati, Olivier Dosne,
Paul Durieu et Mme
Pascale Gruny
GROUPE NOUVEAU CENTRE
(23 membres au lieu de 22)
- Supprimer le nom de : M. Maurice Leroy
- Ajouter les noms de : MM. Pascal
Brindeau et Hervé Morin
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de : M. Hervé Morin
14
décembre 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 15 décembre 2010)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(306 membres au lieu de 307)
- Supprimer les noms de : MM. Jean-Claude
Beaulieu, Jean-Yves Bony, Mme
Cécile Gallez, MM.
Charles-Ange Ginesy,
Jacques Houssin,
Michel Lezeau,
Christian Patria et
Georges Siffredi
- Ajouter les noms de : MM. Dominique
Bussereau, Marc-Philippe Daubresse,
Patrick Devedjian,
Christian Estrosi,
Alain Marleix,
Hervé Novelli et
Éric Woerth
Apparentés au terme de l'article 19 du Règlement
(8 membres au lieu de 7)
- Ajouter le nom de : M. Jean-Louis
Borloo
GROUPE NOUVEAU CENTRE
(22 membres au lieu de 23)
- Supprimer le nom de : M. Marc Vampa
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 8)
- Ajouter le nom de : M. Hervé Morin
18
novembre 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 19 novembre 2010)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
Apparentés au terme de l'article 19 du Règlement
(7membres au lieu de 6)
- Ajouter le nom de Mme Jacqueline
Farreyrol
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de Mme Jacqueline Farreyrol
16
novembre 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 17 novembre 2010)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
Apparentés au terme de l'article 19 du Règlement
(6 membres au lieu de 7)
- Supprimer le nom de M. Didier Robert
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 8)
- Ajouter le nom de Mme Jacqueline Farreyrol
24
septembre 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 septembre 2010)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(189 membres au lieu de 188)
- Ajouter le nom de M. Guy Chambefort
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(15 membres au lieu de 16)
- Supprimer le nom de M. Guy
Chambefort
2
septembre 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 septembre 2010)
GROUPE DU
NOUVEAU CENTRE
(23 membres au lieu de 22)
- Ajouter le nom de M. Christian Blanc
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de M. Christian
Blanc
1er
septembre 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 septembre 2010)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(307 membres au lieu de 306)
- Ajouter le nom de M. Alain Joyandet
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 10)
- Supprimer le nom de M. Alain Joyandet
5 août
2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 6 août 2010)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(306 membres au lieu de 307)
- Supprimer le nom de M. Patrice
Debray
GROUPE DU
NOUVEAU CENTRE
(22 au lieu de 23)
- Supprimer le nom de Mme Colette Le
Moal
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 membres au lieu de 8)
- Ajouter les noms de MM. Christian
Blanc et Alain Joyandet
12
juillet 2010
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 juillet 2010)
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(26 membres au lieu de 25)
- Ajouter le nom de Mme Anny
Poursinoff
16 juin
2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 17 juin 2010)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(307 membres au lieu de 306)
- Ajouter le nom de Mme Sophie Primas
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de Mme Sophie
Primas
14 juin
2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 15 juin 2010)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(188 membres au lieu de 187)
- Ajouter le nom de Mme Marie-Noëlle
Battistel
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 10)
- Supprimer le nom de Mme Marie-Noëlle
Battistel
11 juin
2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 12 juin 2010)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(306 membres au lieu de 307)
- Supprimer le nom d' Henri Cuq
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 membres au lieu de 9)
- Ajouter le nom de Mme Sophie Primas
7 juin
2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 juin 2010)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(307 membres au lieu de 306)
- Ajouter le nom de M. Arnaud
Richard
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres)
- Ajouter le nom de Mme Marie-Noëlle
Battistel
5 juin
2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 6 juin 2010)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(306 membres au lieu de 307)
- Supprimer le nom de M. Pierre Cardo
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 8)
- Ajouter le nom de M. Arnaud Richard
20 mai
2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 21 mai 2010)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(307 membres au lieu de 308)
- Supprimer le nom de M. Jean-Frédéric
Poisson
23 avril
2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 24 avril 2010)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(effectif inchangé : 308 membres)
- Supprimer les noms de MM. François
Baroin,
Marc-Philippe Daubresse et
Georges Tron
- Ajouter les noms de Mme Françoise de
Salvador et MM. Jacques Houssin
et Gérard Menuel
7 avril
2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 avril 2010)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(308 au lieu de 307)
- Ajouter le nom de M. Fernand Siré
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de M. Fernand Siré
1er
avril 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 avril 2010)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(307au lieu de 308)
- Supprimer le nom d'Arlette Franco
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 8)
- Ajouter le nom de M. Fernand Siré
1er
mars 2010
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 mars 2010)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(187 au lieu de 188)
- Supprimer le nom de M. Didier Migaud
11
janvier 2010
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 12 janvier 2010)
GROUPE DU
NOUVEAU CENTRE
(23 au lieu de 22)
- Ajouter le nom de M. Hervé de Charette
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(308 membres au lieu de 309)
- Supprimer le nom de M. Hervé de
Charette
9
novembre 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 10 novembre 2009)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(309 au lieu de 308)
- Ajouter le nom de Mme Marianne
Dubois
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de Mme Marianne
Dubois
4
novembre 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 novembre 2009)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(308 au lieu de 309)
- Supprimer le nom de Jean-Paul Charié
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 8)
- Ajouter le nom de Mme Marianne
Dubois
19
octobre 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 octobre 2009)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(309 au lieu de 308)
- Ajouter le nom de M. David Douillet
30
septembre 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1er octobre 2009)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(308 au lieu de 307)
- Ajouter le nom de M. Jean-Frédéric
Poisson
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de M. Jean-Frédéric
Poisson
28
septembre 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 septembre 2009)
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 8)
- Ajouter le nom de M. Jean-Frédéric
Poisson
24
septembre 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 septembre 2009)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(188 au lieu de 186)
- Ajouter le nom de Mme Martine
Pinville et de M. Marcel Rogemont
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(16 au lieu de 18)
- Supprimer le nom de Mme Martine
Pinville et de M. Marcel Rogemont
7
septembre 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 septembre 2009)
GROUPE
NOUVEAU CENTRE
(22 au lieu de 21)
- Ajouter le nom de
M. André Santini
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de
M. André Santini
20 août
2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 21 août 2009)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(307 au lieu de 306)
- Ajouter le nom de M. Yves Jego
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 10)
- Supprimer le nom de M. Yves Jego
6 août
2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 avril 2009)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(306 au lieu de 307)
- Supprimer le nom de M. Jacques
Masdeu-Arus
24
juillet 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 juillet 2009)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(307 membres au lieu de 310)
- Supprimer le nom de MM.
Frédéric Lefebvre, Gérard Millet,
Jean-Frédéric Poisson, Christian
Estrosi,
Pierre Lellouche et
Benoist Apparu
- Ajouter le nom de Mme
Edwige Antier et de MM.
Charles-Ange Ginesy et Bruno
Bourg-Broc
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 membres au lieu de 8)
- Ajouter le nom de MM.
André Santini et Yves Jego
22 avril
2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 23 avril 2009)
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de
Mme Cécile Dumoulin
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(310 membres au lieu de 309)
- Ajouter le nom de
Mme Cécile Dumoulin
17 avril
2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 avril 2009)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(309 au lieu de 310)
- Supprimer le nom de M. Pierre Bédier
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 8)
- Ajouter le nom de Mme Cécile
Dumoulin
17
février 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 février 2009)
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 9)
- Supprimer le nom de M. Xavier
Bertrand
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(310 au lieu de 309)
- Ajouter le nom de M. Xavier Bertrand
16
février 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 17 février 2009)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
Apparenté aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de Mme Pascale
Gruny
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 8)
- Ajouter le nom de M. Xavier Bertrand
27
janvier 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 janvier 2009)
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(25 membres au lieu de 24)
- Ajouter le nom de M. Marc Dolez
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
Apparenté aux termes de l'article 19 du Règlement
(0 au lieu de 1)
- Supprimer le nom de M. Marc Dolez
13
janvier 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 14 janvier 2009)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(309 membres)
Remplacement d'un député nommé au Gouvernement
- Supprimer le nom de M. Bruno Le
Maire
- Ajouter le nom de M. Guy Lefrand
6
janvier 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 7 janvier 2009)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(309 membres)
- Supprimer le nom de M. Patrick
Devedjian
- Ajouter le nom de M. Georges
Siffredi
17 décembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 décembre 2008)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(309 membres au lieu de 308)
- Ajouter le nom de M. Arnaud Robinet
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de M. Arnaud Robinet
15 décembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 16 décembre 2008)
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 8)
- Ajouter le nom de M. Arnaud Robinet
10 décembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 décembre 2008)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(308 membres au lieu de 309)
- Supprimer le nom de M. Daniel GARRIGUE
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 7)
- Ajouter le nom de M. Daniel Garrigue
1er décembre 2008
Le ministère de l'intérieur a informé M. le Président de l'Assemblée nationale
qu'à l'issue de l'élection partielle organisée les 23 et 30 novembre 2008, afin
de pourvoir au siège de la 8e circonscription de Gironde devenue
vacant en raison de la démission de
Mme Marie-Hélène des Esgaulx,
M. François Deluga a été élu à l'issue du scrutin du 30 novembre 2008.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 décembre 2008)
LISTE
DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 7)
- Ajouter le nom de
M. François Deluga.
28 novembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 novembre 2008)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(309 membres au lieu de 311)
- Supprimer le nom de MM.
René-Paul Victoria et Didier
Robert
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(8 membres au lieu de 6)
- Ajouter le nom de MM.
René-Paul Victoria et Didier
Robert
24 novembre 2008 –
RECTIFICATIF
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 novembre 2008)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres au lieu de 310)
- Ajouter le nom de Mme Anne Grommerch
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 membres au lieu de 8)
- Supprimer le nom de Mme Anne
Grommerch
21 novembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 novembre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 membres au lieu de 6)
- Ajouter le nom de Mme Anne Grommerch
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 membres au lieu de 8)
- Supprimer le nom de Mme Anne
Grommerch
17 novembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 novembre 2008)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(310 membres au lieu de 311)
- Supprimer le nom de M. Jean-Marie
Demange
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 7)
- Ajouter le nom de Mme Anne Grommerch
12 novembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 novembre 2008)
GROUPE
SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(185 membres au lieu de 186)
- Supprimer le nom de M. Marc Dolez
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(1 membre au lieu de 0)
- Ajouter le nom de M. Marc Dolez
1eroctobre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 octobre 2008)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres au lieu de 312)
- Supprimer le nom de Mme Marie-Hélène
des Esgaulx
23 septembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 24 septembre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(6 membres au lieu de 5)
- Ajouter le nom de
Mme Françoise Briand
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 membres au lieu de 8)
- Supprimer le nom de
Mme Françoise Briand
18 septembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 19 septembre 2008)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(312 membres)
- Supprimer le nom de M.
Jean Marsaudon
- Ajouter le nom de
M. Pierrre Lang.
GROUPE
NOUVEAU CENTRE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(2 membres au lieu de 3)
Supprimer le nom de M.
Pierre Lang
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 7)
- Ajouter le nom de
Mme Françoise Briand
17 septembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 septembre 2008)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(312 membres au lieu de 311)
- Ajouter le nom de M.
Jean-Pierre Gorges
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 membres au lieu de 8)
Supprimer le nom de
M. Jean-Pierre Gorges
16 septembre 2008
M. Le Président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Renaud Dutreil, député de
la 1ère circonscription de la Marne, une lettre l'informant qu'il se
démettait de son mandat de député.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 17 septembre 2008)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres au lieu de 312)
- Supprimer le nom de
M. Renaud Dutreil
15 septembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 16 septembre 2008)
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 7)
- Ajouter le nom de M.
Jean-Pierre Gorges
7 juillet 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 juillet 2008)
GROUPE
NOUVEAU CENTRE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 membres au lieu de 2)
- Ajouter le nom de M. Thierry Benoit
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 membres au lieu de 8)
- Supprimer le nom de M. Thierry
Benoit
26 juin 2008
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 27 juin 2008)
GROUPE
SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(186 membres au lieu de 187)
- Supprimer le nom de Mme Françoise
Vallet.
Par sa
décision n° 2008-4509 à 2008-4514 du 26 juin 2008, le Conseil
constitutionnel a déclaré
Mme Françoise Vallet inéligible pour une durée d'un an à compter du 26 juin
2008.
3 juin 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 juin 2008)
GROUPE
NOUVEAU CENTRE
(21 membres au lieu de 20)
- Ajouter le nom de M. Raymond Durand.
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de M. Raymond
Durand
2 juin 2008
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 juin 2008)
Le ministère de l'intérieur a informé M. le Président de l'Assemblée
nationale qu'à l'issue de l'élection partielle organisée les 25 mai et 1er
juin 2008, afin de pourvoir au siège de la 11e circonscription du
Rhône devenue vacant en raison de la démission d'office de
M. Georges Fenech, M. Raymond Durand a été élu à l'issue du scrutin du 1er
juin 2008.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 juin 2008)
LISTE
DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 8)
- Ajouter le nom de : M. Raymond
Durand
28 mai 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et décrets, du 29 mai 2008)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(312 membres au lieu de 311)
Ajouter le nom de :
M. Christian Estrosi
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
Supprimer le nom de : M. Christian
Estrosi
26 mai 2008
(Journal officiel, Lois et décrets, du 27 mai 2008)
Le ministère de l'intérieur a informé M. le Président de l'Assemblée
nationale qu'à l'issue de l'élection partielle organisée les 18 et 25 mai 2008
afin de pourvoir au siège de la 5e circonscription des
Alpes-Maritimes devenu vacant en raison de la démission de
M. Charles-Ange Ginesy, M. Christian
Estrosi a été élu à l'issue du scrutin du 25 mai 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 8)
Ajouter le nom de : M. Christian Estrosi
19 avril 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 avril 2008)
Cessation de mandats de députés nommés au Gouvernement
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(308 membres au lieu de 311)
Supprimer les noms de :
Mme Nadine Morano
M. Alain Joyandet
M. YvesJégo
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(11 membres au lieu de 8)
Ajouter les noms de :
M. Gérard Millet
M. Patrice Debray
M. Philippe Morenvillier
GROUPE
NOUVEAU CENTRE
(20 membres)
- Supprimer le nom de M. Christian
Blanc
- Ajouter le nom de Mme Colette Le
Moal
14 avril 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 15 avril 2008)
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 7)
- Ajouter le nom de M. Dominique
Souchet.
1er avril 2008
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 avril 2008)
Démission de M. Charles-Ange
Ginesy
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres au lieu de 312)
- Supprimer le nom de M
Charles-Ange Ginesy
27 mars 2008
(Journal officiel, Lois et décrets, du 29 mars 2008)
- Démission d'office de M.
Georges Fenech
(décision
du Conseil constitutionnel du 27 mars 2008)
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(312 membres au lieu de 313)
- Supprimer le nom de M.
Georges Fenech
21 mars 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 mars 2008)
GROUPE
SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(187 membres au lieu de 186)
- Ajouter le nom de Mme
Colette Langlade.
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de Mme
Colette Langlade
7 mars 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel du 8 mars 2008)
GROUPE
SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(186 membres au lieu de 187)
- Supprimer le nom de M. Michel Debet.
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 7)
- Ajouter le nom de Mme Colette
Langlade.
18 février 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel du 19 février 2008)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(313 membres au lieu de 312)
- Ajouter le nom de M. Éric Raoult
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(5 membres au lieu de 6)
- Supprimer le nom de M.
Éric Raoult
7 février 2008
(Journal officiel du 8 février 2008)
Démission d'office de M. Joël Sarlot
(décision
du Conseil constitutionnel du 7 février 2008)
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(6 au lieu de 7)
- Supprimer le nom de M. Joël Sarlot
4 février 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel du 5 février 2008)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(312 au lieu de 311)
- Ajouter le nom de M.
Jean-Pierre Schosteck
GROUPE
SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(187 au lieu de 186)
- Ajouter le nom de Mme
Françoise Vallet.
(Journal officiel du 5 février 2008)
Élection de deux députés
Mme Françoise
Vallet a été élue députée de la 1ère circonscription
d'Eure-et-Loir.
M. Jean-Pierre
Schosteck a été élu député de la 12e circonscription des
Hauts-de-Seine
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 7)
- Ajouter les noms de Mme
Françoise Vallet et M.
Jean-Pierre Schosteck
21 décembre 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel du 22 décembre 2007)
GROUPE
SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(186 membres au lieu de 185)
- Ajouter le nom de M.
François Pupponi.
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de M.
François Pupponi.
17 décembre 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel du 18 décembre 2007)
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 7)
- Ajouter le nom de M.
François Pupponi.
12 décembre 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 décembre 2007)
GROUPE
NOUVEAU CENTRE
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(2 au lieu de 1)
- Ajouter le nom de M.
Pierre Lang.
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres)
- Ajouter le nom de Mme
Arlette Grosskost.
- Supprimer le nom de M.
Pierre Lang.
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement (7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de Mme
Arlette Grosskost.
29 novembre 2007
Annulation d'opérations électorales
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu le 29 novembre 2007 du
Conseil constitutionnel, en application de l'article L.O. 185 du code
électoral, notification :
- d'une
décision portant annulation de l'élection législative des 10 et 17 juin 2007
dans la 1ère circonscription de l'Eure-et-Loir, à la suite de
laquelle M. Jean-Pierre Gorges
avait été proclamé élu,
- et d'une
décision portant annulation de l'élection législative des 10 et 17 juin 2007
dans la 12e circonscription des Hauts-de Seine, à la suite de
laquelle M. Philippe Pemezec
avait été proclamé élu.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 30 novembre 2007)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres au lieu de 313)
- Supprimer les noms de MM.
Jean-Pierre Gorges et Philippe
Pemezec.
19 octobre 2007
Démission de son mandat de député de
M. Dominique Strauss-Kahn (Val-d'Oise, 8e)
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 octobre 2007)
MODIFICATIONS A LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 octobre 2007)
GROUPE
SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(185 membres au lieu de 186)
– Supprimer le nom de M. Dominique
Strauss-Kahn.
25 juillet 2007
MODIFICATIONS A LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 juillet 2007)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(314 membres au lieu de 311)
– Ajouter les noms de M.
Charles-Ange Ginesy, Mme Pascale
Gruny, M. Frédéric Lefebvre.
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 au lieu de 10)
– Supprimer les noms de M.
Charles-Ange Ginesy, Mme Pascale
Gruny, M. Frédéric Lefebvre.
23 juillet 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 24 juillet 2007)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres au lieu de 299)
- Ajouter les noms de MM.
Jean-Claude Beaulieu, Jean-Yves
Bony, Mmes Sophie Delong,
Cécile Gallez, MM. Paul Jeanneteau,
Marc Joulaud, Michel Lezeau,
Guy Malherbe, Christian Patria,
Jean-Frédéric Poisson, Daniel Poulou,
Yves Vandewalle.
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(7 au lieu de 6)
- Ajouter le nom de M.
Jean-Pierre Marcon.
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 23)
- Supprimer les noms de MM.
Jean-Claude Beaulieu, Jean-Yves
Bony, Mmes Sophie Delong,
Cécile Gallez, MM. Paul Jeanneteau,
Marc Joulaud, Michel Lezeau,
Guy Malherbe, Jean-Pierre Marcon,
Christian Patria, Jean-Frédéric
Poisson, Daniel Poulou,
Yves Vandewalle.
20 juillet 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 21 juillet 2007)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(299 membres au lieu de 314)
- Supprimer les noms de : Mmes Michèle Alliot-Marie, Roselyne Bachelot-Narquin,
MM. Xavier Bertrand, Jean-Louis Borloo, Mme Christine Boutin, MM. Dominique
Bussereau, Luc Chatel, Christian Estrosi, François Fillon, Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet, MM. Alain Marleix, Hervé Novelli, Mme Valérie Pecresse, MM.
Laurent Wauquiez, Éric Woerth.
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(23 au lieu de 7)
- Ajouter les noms de : MM.
Jean-Claude Beaulieu, Jean-Yves
Bony, Mmes Sophie Delong,
Cécile Gallez, M.
Charles-Ange Ginesy, Mme Pascale
Gruny, MM. Paul Jeanneteau,
Marc Joulaud, Frédéric Lefebvre,
Michel Lezeau, Guy Malherbe,
Jean-Pierre Marcon, Christian
Patria, Jean-Frédéric Poisson,
Daniel Poulou, Yves Vandewalle.
GROUPE NOUVEAU CENTRE
(20 membres au lieu de 21)
- Supprimer les noms de MM. Hervé Morin et André Santini.
- Ajouter le nom de M.
Marc Vampa.
19 juillet 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 juillet 2007)
GROUPE NOUVEAU CENTRE
(21 membres au lieu de 20)
- Ajouter le nom de M. Jean Dionis
du Séjour
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(1 membre au lieu de 2)
- Supprimer le nom de M. Jean Dionis
du Séjour
12 juillet 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 juillet 2007)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (UMP)
(314 membres au lieu de 313)
- Ajouter le nom de M. Élie Aboud.
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
Supprimer le nom de M. Élie Aboud
(7 au lieu de 8)
5 juillet 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 juillet 2007)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (UMP)
(313 membres au lieu de 314)
Supprimer le nom de Paul-Henri Cugnenc
LISTE DES
DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 7)
Ajouter le nom de M. Élie Aboud.
4 juillet 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 juillet 2007)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (UMP)
(314 membres au lieu de 313)
– Ajouter le nom de M. Gabriel
Biancheri.
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(6 au lieu de 7)
– Supprimer le nom de M. Gabriel
Biancheri
29 juin 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 juin 2007)
GROUPE NOUVEAU CENTRE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement :
(2 membres au lieu de 3)
- Supprimer le nom de M.
Abdoulatifou Aly
GROUPE DES
DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
- Ajouter le nom de M.
Abdoulatifou Aly
(7 membres au lieu de 6)
GROUPE DE
L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (UMP)
(313 membres au lieu de 314)
- Supprimer le nom de M. Eric
Raoultde la liste des membres,
- Dans la liste des membres apparentés aux termes de l'article 19 du
Règlement :
(6 membres au lieu de 5)
- Ajouter le nom de M. Eric
Raoult.
© Assemblée nationale