Assemblée nationale - Modifications à la composition de l'Assemblée

Textes de référence

Constitution

Article 23.
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.
Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.
Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l'article 25.
Article 25.
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.
Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu’au renouvellement général ou partiel de l’assemblée à laquelle ils appartenaient.

Ordonnance n^o 58-1099 du 17 novembre 1958
portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution

Article 1^er.
Pour chaque membre du Gouvernement, les incompatibilités établies à l'article 23 de la Constitution prennent effet à l'expiration d'un délai de un mois à compter de sa nomination. Pendant ce délai, le parlementaire membre du Gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin. Les incompatibilités ne prennent pas effet si le Gouvernement est démissionnaire avant l'expiration dudit délai.
(…)
[Dans le cas où le début du mandat parlementaire est postérieur à la nomination en qualité de membre du Gouvernement, selon une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, le délai d'un mois court à compter non de la date de nomination, mais du début du mandat parlementaire.]

Code électoral

Article L.O. 121.
Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection.

Article L.O. 153.
Ainsi qu'il est dit à l'alinéa premier de l'article 1^er de l'ordonnance n^o 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, l'incompatibilité établie par ledit article 23 entre le mandat de député et les fonctions de membre du Gouvernement prend effet à l'expiration d'un délai de un mois à compter de la nomination comme membre du Gouvernement. Pendant ce délai, le député membre du Gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin. L'incompatibilité ne prend pas effet si le Gouvernement est démissionnaire avant l'expiration dudit délai.

Article L.O. 176-1.
Les députés élus au scrutin uninominal dont le siège devient vacant pour cause de décès, d'acceptation de fonctions gouvernementales ou de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.

Article L.O. 179.
Ainsi qu'il est dit à l'article 32 de l'ordonnance n^o 58-1067 du 7 novembre 1958, le ministre de l'intérieur communique sans délai à l'Assemblée nationale les noms des personnes proclamées élues.
(...)

2007

27 avril 2007
Cessation, le 26 avril 2007, à minuit, du mandat de député de M. Hervé Mariton, député de la 3^ème circonscription de la Drôme, nommé ministre de l’outre-mer, remplacé par M. Fabien Limonta.

17 mars 2007
(Journal officiel du 17 mars 2007)
Modification à la composition des groupes :
Groupe des député-e-s communistes et républicains
(21 membres au lieu de 22) :
Supprimer le nom de M. Pierre Goldberg

16 mars 2007
(Journal officiel du 16 mars 2007)
M. Pierre Goldberg, député de la 2^ème circonscription de l'Allier, se démet de son mandat de député.

7 mars 2007
(Journal officiel, du 7 mars 2007)
Groupe UMP :
(350 membres au lieu de 349)
Ajouter le nom de Mme Françoise Charpentier.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (14 au lieu de 15)
Supprimer le nom de Mme Françoise Charpentier.

4 mars 2007
(Journal officiel du 6 mars 2007)
M. Jean-Louis Debré, député de la 1^ère circonscription de l'Eure, a été nommé président du Conseil constitutionnel. Il est remplacé par sa suppléante, Mme Françoise Charpentier.
Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP :
(349 membres au lieu de 350)
Supprimer le nom de M. Jean-Louis Debré
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(15 membres au lieu de 14)
Ajouter le nom de Mme Françoise Charpentier

2 mars 2007
(Journal officiel du 3 mars 2007)
Groupe socialiste :
(141 membres au lieu de 142)
Supprimer le nom de M. Eric Besson
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe :
(14 au lieu de 13)
Ajouter le nom de M. Eric Besson

1^er mars 2007
(Journal officiel du 1^er mars 2007)
Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP :
(350 membres au lieu de 351)
Supprimer le nom de M. Philippe Auberger

9 février 2007
(Journal officiel du 9 février 2007)
Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP :
(351 membres au lieu de 352)
Supprimer le nom de M. Nicolas Dupont-Aignan
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(13 membres au lieu de 12)
Ajouter le nom de M. Nicolas Dupont-Aignan

2 janvier 2007
(Journal officiel du 2 janvier 2007)
M. Jean de Gaulle, député de la huitième circonscription de Paris, s'est démis de son mandat de député.

2006

11 octobre 2006
(Journal officiel du 11 octobre 2006)
Modification à la composition des groupes :
Groupe de l'Union pour la Démocratie française
(26 membres au lieu de 27)
Supprimer le nom de M. Pierre-Christophe Baguet.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(12 au lieu de 11)
Ajouter le nom de M. Pierre-Christophe Baguet.

3 octobre 2006
M. René André, député de la deuxième circonscription de la Manche, se démet de son mandat de député (compte-rendu de la première séance du mardi 3 octobre 2006)

27 septembre 2006
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(11 au lieu de 12)
Ajouter le nom de M. Lilian Zanchi
Groupe socialiste :
(142 membres au lieu de 141)
Ajouter le nom de M. Lilian Zanchi

2 septembre 2006
(Journal officiel du 2 septembre 2006)
Modification à la composition des groupes :
Groupe socialiste
(141 au lieu de 142)
Supprimer le nom de Mme Nathalie Gautier
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(12 au lieu de 11)
Ajouter le nom de M. Lilian Zanchi

1^er septembre 2006
Mme Nathalie Gautier, député de la 6^e circonscription du Rhône, est décédée. Elle est remplacée par son suppléant M. Lilian Zanchi.

7 juillet 2006
(Journal officiel du 7 juillet 2006)
Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP (354 membres au lieu de 353)
Ajouter le nom de M. Robert Diat

28 juin 2006
(Journal officiel du 28 juin 2006)
Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP - Apparentés au titre de l'article 19 du Réglement (9 au lieu de 10)
Supprimer le nom de M. André Thien Ah Koon

27 juin 2006
M. André Thien Ah Koon, député de la troisième circonscription de la Réunion, se démet de son mandat de député (compte-rendu de la 1^ère séance du mardi 27 juin 2006).

26 juin 2006
M. Edouard Landrain, député de Loire-Atlantique (5^ème circonscription), est décédé le samedi 24 juin 2006. Il est remplacé par son suppléant M. Robert Diat.

14 juin 2006
(Journal officiel du 14 juin 2006)
Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP (354 membres au lieu de 353)
Ajouter le nom de Mme Patricia Burckhart-Vandevelde (Mme Chapusot)

6 juin 2006
(Journal officiel du 7 juin 2006)
Décès d'un député
M. Gérard Léonard, député de la 2^ème circonscription de Meurthe-et-Moselle, est décédé le 6 juin 2006. Il est remplacé par sa suppléante Mme Patricia Chapusot (Mme Burckhart-Vandevelde).

2005

4 octobre 2005 (Journal officiel du 4 octobre 2005)
Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP (354 membres au lieu de 352)
Ajouter les noms de Mme Marie-Anne Montchamp et de M. Patrick Devedjian

2 octobre 2005
(Journal officiel du 4 octobre 2005)
Élection de deux députés :
M. Patrick Devedjian a été élu député de la 13^ème circonscription des Hauts-de-Seine.
Mme Marie-Anne Montchamp a été élue députée de la 7^ème circonscription du Val-de-Marne.

28 septembre 2005
(Journal officiel du 28 septembre 2005)
Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP (352 membres au lieu de 350)
Ajouter les noms de MM. Marc-Philippe Daubresse et Eric Woerth
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (10 au lieu de 9)
Ajouter le nom de M. Bernard Debré
Groupe UDF
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (3 au lieu de 4)
Supprimer le nom de M. Bernard Debré
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (11 au lieu de 13)
Supprimer les noms de MM. Marc-Philippe Daubresse et Eric Woerth

20 septembre 2005
(Journal officiel du 20 septembre 2005)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 11)
Ajouter les noms de MM. Marc-Philippe Daubresse et Eric Woerth

18 septembre 2005
(Journal officiel du 20 septembre 2005)
Élection de deux députés
M. Eric Woerth a été élu député de la 4^ème circonscription de l'Oise (après la démission de M. Christian Patria, le 16 juillet 2005).
M. Marc-Philippe Daubresse a été élu député de la 4^ème circonscription du Nord (après la démission de M. Jacques Houssin, le 16 juillet 2005).

15 septembre 2005
(Journal officiel du 15 septembre 2005)
Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP (350 membres au lieu de 349)
Ajouter le nom de M. Laurent Hénart
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (11 au lieu de 12)
Supprimer le nom de M. Laurent Hénart

11 septembre 2005
(Journal officiel du 13 septembre 2005)
Élection d'un député :
M. Laurent Hénart est élu député de la 1^ère circonscription de Meurthe-et-Moselle (après la démission de Mme Corinne Marchal-Tarnus, le 16 juillet 2005)
Modification à la composition des groupes :
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 11)
Ajouter le nom de M. Laurent Hénart

9 août 2005
(Journal officiel du 9 août 2005)
Démission d'un député
M. Olivier Dosne se démet de son mandat de député de la 7^ème circonscription du Val-de-Marne
Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP (349 membres au lieu de 350)
Supprimer le nom de M. Olivier Dosne

16 juillet 2005
(Journal officiel du 16 juillet 2005)
Démission de trois députés :
M. Christian Patria se démet de son mandat de député de la 4^ème circonscription de l'Oise
M. Jacques Houssin se démet de son mandat de député de la 4^ème circonscription du Nord
Mme Corinne Marchal-Tarnus se démet de son mandat de députée de la première circonscription de Meurthe-et-Moselle
Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP (350 membres au lieu de 353)
Supprimer les noms de MM. Christian Patria, Jacques Houssin et Mme Corinne Marchal-Tarnus

7 juillet 2005
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 7 juillet 2005)
Modification à la composition des groupes :
Goupe UMP (353 membres au lieu de 349)
– Ajouter le nom de Mmes Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Liliane Vaginay, MM. Gérard Menuel et Charles-Ange Ginesy.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (11 au lieu de 15)
– Supprimer les noms de Mmes Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Liliane Vaginay, MM. Gérard Menuel et Charles-Ange Ginesy.

2 juillet 2005
(Journal officiel du 5 juillet 2005)
Modification à la composition des groupes :
– Groupe UMP (349 membres au lieu de 353)
Supprimer les noms de MM. Nicolas Sarkozy, Pascal Clément, François Baroin et Christian Estrosi.

– Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (15 au lieu de 11)
Ajouter les noms de Mmes Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Liliane Vaginay, MM. Gérard Menuel et Charles-Ange Ginesy.

Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
Vu l’article 23 de la Constitution,
Vu l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l’article L.O. 153 du code électoral,
Vu le décret du 2 juin 2005 publié au Journal officiel du 3 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
M. le Président de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 2 juillet 2005, à minuit, du mandat de député de :
– M. Nicolas Sarkozy, nommé ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
– M. Pascal Clément, nommé garde des sceaux, ministre de la justice,
– M. François Baroin, nommé ministre de l’outre-mer,
– M. Christian Estrosi, nommé ministre délégué à l’aménagement du territoire.

Par une communication en date du 30 juin 2005 de M. le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, faite en application des articles L.O. 176-1 et L.O. 179 du code électoral, M. le Président a été informé que sont remplacés jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale :
– M. Nicolas Sarkozy, député des Hauts-de-Seine, par Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud,
– M. Pascal Clément, député de la Loire, par Mme Liliane Vaginay,
– M. François Baroin, député de l’Aube, par M. Gérard Menuel,
– M. Christian Estrosi, député des Alpes-Maritimes, par M. Charles-Ange Ginesy.

30 juin 2005
(Journal officiel du 1^er juillet 2005)
Démission d'un député
M. Georges Siffredi se démet de son mandat de député de la treizième circonscription des Hauts-de-Seine
Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP (353 membres au lieu de 354)
Supprimer le nom de M. Georges Siffredi

15 juin 2005
(Journal officiel du 16 juin 2005)
Modification à la composition des groupes :
Groupe socialiste (150 membres au lieu de 149)
Ajouter le nom de M. Eric Jalton
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (11 au lieu de 12)
Supprimer le nom de M. Eric Jalton

13 mars 2005
(Journal Officiel du 15 mars 2005 )
M. Nicolas Sarkozy est élu député de la 6^ème circonscription des Hauts-de-Seine (en remplacement de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, démissionnaire
Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP (354 membres au lieu de 353)
Ajouter le nom de M. Nicolas Sarkozy

23 janvier 2005
(Journal Officiel du 25 janvier 2005)
Election d'une députée
Mme Véronique Besse est élu député de la 4^ème circonscription de la Vendée (en remplacement de M. Philippe de Villiers, élu au Parlement européen)
Modification à la composition des groupes :
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 11)
Ajouter le nom de Mme Véronique Besse

2004

31 décembre 2004 (Journal Officiel du 1^er janvier 2005)
Démission d'une députée
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud se démet de son mandat de députée de la sixième circonscription des Hauts-de-Seine
Modification à la composition des groupes
Groupe UMP (353 membres au lieu de 354)
Supprimer le nom de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

15 décembre 2004
(Journal officiel du 16 décembre 2004)
Modification à la composition des groupes
Groupe UMP (354 au lieu de 353)
Ajouter le nom de M. Pierre Bédier
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (11 au lieu de 12)
Supprimer le nom de M. Pierre Bédier

8 décembre 2004
(Journal officiel du 8 décembre 2004)
Modification à la composition des groupes
Groupe UMP (353 au lieu de 352)
Ajouter le nom de M. François Vannson
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (9 au lieu de 10)
Supprimer le nom de M. François Vannson

5 décembre 2004
(Journal officiel du 7 décembre 2004)
Election d'un député
M. Pierre Bédier est élu député de la 8e circonscription des Yvelines (après le décès de M. André Samitier, le 10 septembre 2004)
Modification à la composition des groupes :
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 11)
Ajouter le nom de M. Pierre Bédier

23 novembre 2004
(Journal officiel du 24 novembre 2004)
Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP (352 membres au lieu de 351)
Ajouter le nom de M. Hugues Martin
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (11 au lieu de 12)
Supprimer le nom de M. Hugues Martin

21 novembre 2004
(Journal officiel du 23 novembre 2004)
Election d'un député
M. Hugues Martin est élu député de la 2^ème circonscription de Gironde (après la démission de M. Alain Juppé le 30 septembre 2004)
Modification à la composition des groupes :
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 11)
Ajouter le nom de M. Hugues Martin

30 septembre 2004
(Journal officiel du 1^er octobre 2004)
Démission d'un député :
M. Alain Juppé, député de la deuxième circonscription de la Gironde, se démet de son mandat de député
Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP (351 membres au lieu de 352)
Supprimer le nom de M. Alain Juppé

22 septembre 2004
(Journal officiel du 22 septembre 2004)
Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP (352 membres au lieu de 351)
Ajouter le nom de M. Antoine Herth
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (10 au lieu de 11)
Supprimer le nom de M. Antoine Herth

13 septembre 2004
(Journal officiel du 14 septembre 2004)
Décès d'un député :
M. André Samitier, député de la huitième circonscription des Yvelines, est décédé le 10 septembre 2004
Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (11 au lieu de 12)
Supprimer le nom de M. André Samittier

28 juillet 2004
(Journal officiel du 28 juillet 2004)
Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP (351 au lieu de 350)
Ajouter le nom de M. Patrick Balkany
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (11 au lieu de 12)
Supprimer le nom de M. Patrick Balkany

20 juillet 2004
(Journal officiel du 21 juillet 2004)
Modification à la composition des groupes :
Groupe UDF (27 au lieu de 26)
Ajouter le nom de M. Michel Hunault
Groupe UMP (350 au lieu de 351)
Supprimer le nom de M. Michel Hunault

20 juillet 2004
(Journal officiel du 20 juillet 2004)
Cessation de mandat d'un député élu représentant au Parlement européen
Il résulte de la proclamation des résultats publiée au Journal officiel (Lois et décrets) du 23 juin 2004 que M. Philippe de Villiers a été élu représentant au Parlement européen le 13 juin 2004.
En application de l’article L.O. 137-1 du code électoral, il cesse d’exercer son mandat de député à compter du 20 juillet 2004.
Toutefois, un recours ayant été formé contre les opérations électorales dans la circonscription ouest, la vacance de son siège ne sera proclamée qu’après la confirmation de son élection.
Modification à la composition des groupes :
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 13)
Supprimer le nom de M. Philippe de Villiers

4 juillet 2004
(Journal officiel du 6 juillet 2004)
Election d'un député
M. Laurent Wauquiez est élu député de la 1^ère circonscription de Haute-Loire (après la démission de M. Jacques Barrot, nommé membre de la commission européenne, le 6 mai 2004)
Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP (351 au lieu de 350)
Ajouter le nom de M. Wauquiez

27 juin 2004
(Journal officiel du 29 juin 2004)
Election d'un député
M. Bernard Debré est élu de la 15^ème circonscription de Paris (après la démission de M. Gilbert Gantier, le 29 avril 2004)
Modification à la composition des groupes :
Groupe UDF
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement(4 au lieu de 3)
Ajouter le nom de M. Bernard Debré

23 juin 2004
(Journal officiel du 24 juin 2004)
Modification à la composition des groupes :
Groupe socialiste (141 au lieu de 140)
Ajouter le nom de M. William Dumas
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 14)
Ajouter le nom de M. William Dumas

20 juin 2004
(Journal officiel du 22 juin 2004)
Élection d'un député
M. William Dumas est élu député de la 5^ème circonscription du Gard (après la démission de M. Damien Alary, le 19 avril 2004)
Modification à la composition des groupes :
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (14 au lieu de 13)
Ajouter le nom de M. William Dumas

18 mai 2004
(Journal Officiel du 19 mai 2004)
Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP (350 membres au lieu de 349)
Ajouter le nom de M. Bernard Mazouaud
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 14)
Supprimer le nom de M. Bernard Mazouaud

14 mai 2004
(Journal officiel du 16 mai 2004)
Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement
Vu l’article 23 de la Constitution,
Vu l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l’article L.O. 153 du code électoral,
Vu le décret du 14 avril 2004 publié au Journal officiel du 15 avril 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
M. le Président de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 14 mai 2004, à minuit, du mandat de député de M. Frédéric de Saint-Sernin, nommé Secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
Par une communication de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, faites en application des articles L.O. 176-1 et L.O. 179 du code électoral, M. le Président a été informé que M. Frédéric de Saint-Sernin, député de la 3^ème circonscription de Dordogne, est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par M. Bernard Mazouaud, élu en même temps que lui à cet effet.

Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP (349 membres au lieu de 350)
Supprimer le nom de M. Frédéric de Saint-Sernin
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (14 au lieu de 13)
Ajouter le nom de M. Bernard Mazouaud

10 mai 2004
(Journal officiel du 11 mai 2004)
Modification à la composition des groupes
Groupe UMP (350 membres au lieu de 351)
Supprimer le nom de M. Edouard Leveau
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 12)
Ajouter le nom de M. Edouard Leveau

6 mai 2004
(Journal Officiel du 7 mai 2004)
Démission d'un député
M. Jacques Barrot se démet de son mandat de député
Modification à la composition des groupes
Groupe UMP (351 membres au lieu de 352)
Supprimer le nom de M. Jacques Barrot

30 avril 2004
(Journal Officiel du 4 mai 2004)
Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement.
Vu l’article 23 de la Constitution,
Vu l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l’article L.O. 153 du code électoral,
Vu les décrets du 31 mars 2004 et du 14 avril 2004 publiés au Journaux officiels des 1^er avril et 15 avril 2004 relatifs à la composition du Gouvernement,
M. le Président de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 30 avril 2004, à minuit, du mandat de député de :

M. Philippe Douste-Blazy, Ministre de la Santé et de la Protection sociale
M. Renaud Donnedieu-de-Vabres, Ministre de la Culture et de la Communication
Mme Marie-Josée Roig, Ministre de la Famille et de l'Enfance
M. Henri Cuq, Ministre délégué aux relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre
M. François d'Aubert, Ministre délégué à la recherche, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'État aux Personnes handicapées, auprès du ministre de la Santé et de la Protection sociale
M. Laurent Hénart, Secrétaire d'État à l'Insertion professionnelle des jeunes, auprès du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale
M. Marc-Philippe Daubresse, Secrétaire d'État au Logement, auprès du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale
Mme Catherine Vautrin, Secrétaire d'État à l'Intégration et à l'Égalité des chances, auprès du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale
M. Eric Woerth, Secrétaire d'État à la réforme de l'État, auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État
M. Xavier Bertrand, Secrétaire d'État à l'assurance maladie, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale
M. François Goulard, Secrétaire d'État aux Transports et à la Mer, auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
M. Nicolas Forissier, Secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Par des communications de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, faites en application des articles L.O. 176-1 et L.O. 179 du code électoral, M. le Président a été informé que sont remplacés jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale :
M. Philippe Douste-Blazy, député de la 1^ère circonscription de Haute-Garonne par Mme Bernadette Païx
M. Renaud Donnedieu-de-Vabres, député de la 1^ère circonscription d'Indre-et-Loire par M. Pascal Ménage
Mme Marie-Josée Roig, députée de la 1^ère circonscription du Vaucluse par M. Alain Cortade
M. Henri Cuq, député de la 9^ème circonscription des Yvelines par M. Pierre Amouroux
M. François d'Aubert, député de la 1^ère circonscription de Mayenne par M. Henri Houdouin
Mme Marie-Anne Montchamp, députée de la 7^ème circonscription du Val-de-Marne par M. Olivier Dosne
M. Laurent Hénart, député de la 1^ère circonscription de Meurthe-et-Moselle par Mme Corinne Marchal-Tarnus
M. Marc-Philippe Daubresse, député de la 4^ème circonscription du Nord par M. Jacques Houssin
Mme Catherine Vautrin, députée de la 2^ème circonscription de la Marne par M. Philippe Feneuil
M. Eric Woerth, député de la 4^ème circonscription de l'Oise par M. Christian Patria
M. Xavier Bertrand, député de la 2^ème circonscription de l'Aisne par Mme Pascale Gruny
M. François Goulard, député de la 1^ère circonscription du Morbihan par Mme Josiane Boyce
M. Nicolas Forissier, député de la 2^ème circonscription de l'Indre par M. Bernard Pousset

Modification à la composition des groupes :
Groupe UMP (352 au lieu de 353)
Supprimer les noms de MM. Philippe Douste-Blazy, Renaud Donnedieu-de-Vabres, Mme Marie-Josée Roig, MM. Henri Cuq, François d'Aubert, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Laurent Hénart, Marc-Philippe Daubresse, Mme Catherine Vautrin, MM. Eric Woerth, Xavier Bertrand, François Goulard, Nicolas Forissier,
Ajouter les noms de Mme Bernadette Païx, MM. Pascal Ménage, Alain Cortade, Pierre Amouroux, Henri Houdouin, Olivier Dosne, Mme Corinne Marchal-Tarnus, MM. Jacques Houssin, Philippe Feneuil, Christian Patria, Mme Josiane Boyce et M. Bernard Pousset.
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (12 au lieu de 11)
Mme pascale Gruny

29 avril 2004
(Journal Officiel du 30 avril 2004)
Démission d'un député
M. Gilbert Gantier se démet de son mandat de député
Modification à la composition des groupes
Groupe UDF
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (3 au lieu de 4)
Supprimer le nom de M. Gilbert Gantier

19 avril 2004
(Journal Officiel du 21 avril 2004)
Démission d'un député
M. Damien Alary se démet de son mandat de député
Modification à la composition des groupes
Groupe socialiste (140 au lieu de 141)
Supprimer le nom de M. Damien Alary

1^er avril 2004
(Journal officiel du 2 avril 2004)
Modification à la composition des groupes
Groupe UMP (353 au lieu de 352)
Ajouter le nom de Mme Françoise Branget
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 13)
Supprimer le nom de Mme Françoise Branget

27 mars 2004
(Journal officiel du 31 mars 2004)
Décès d'un député
M. Claude Girard est décédé le 27 mars 2004 et est remplacé par sa suppléante, Mme Françoise Branget
Modification à la composition des groupes
Groupe UMP (352 au lieu de 353)
Supprimer le nom de M. Claude Girard
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 12)
Ajouter le nom de Mme Françoise Branget

17 janvier 2004
(Journal officiel du 17 janvier 2004)
Modification à la composition des groupes
Groupe socialiste (141 au lieu de 140)
Ajouter le nom de Mme Odette Duriez
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 13)
supprimer le nom de Mme Odette Duriez

13 janvier 2004
(Journal officiel du 15 janvier 2004)
Décès d'un député
M. Marcel Cabbidu est décédé le 13 janvier 2004 et est remplacé par sa suppléante, Mme Odette Duriez
Modification à la composition des groupes
Groupe socialiste (140 au lieu de 141)
Supprimer le nom de M. Marcel Cabiddu
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 12)
Ajouter le nom de Mme Odette Duriez

2003

30 octobre 2003
(Journal officiel du 31 octobre 2003)
Modification à la composition des groupes
Groupe Union pour la Démocratie française
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement (4 au lieu de 3)
Ajouter le nom de M. Gilbert Gantier
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 13)
Supprimer le nom de M. Gilbert Gantier

28 octobre 2003
(Journal Officiel, Lois et décrets du 29 octobre 2003)
Modification à la composition des groupes
Groupe Union pour la Démocratie française (26 au lieu de 27)
Supprimer le nom de M. Gilbert Gantier
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 12)
Ajouter le nom de M. Gilbert Gantier

2 juillet 2003
(Journal Officiel, Lois et décrets du 2 juillet 2003 )
Modification à la composition des groupes
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (353 au lieu de 352)
Ajouter le nom de M. Christophe Guilloteau
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 13)
Supprimer le nom de M. Christophe Guilloteau

24 juin 2003
(Journal Officiel, Lois et décrets du 27 juin 2003)
Prolongation de mission temporaire d'un député et remplacement par son suppléant
La mission confiée à M. Jean Besson, député de la 10^ème circonscription du Rhône, par le décret du 24 décembre 2002, est prolongée au-delà du 23 juin 2003. Il est remplacé par M. Christophe Guilloteau
Modification à la composition des groupes
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (352 au lieu de 353)
Supprimer le nom de M. Jean Besson
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 12)
Ajouter le nom de M. Christophe Guilloteau

3 juin 2003
(Journal Officiel, Lois et décrets du 3 juin 2003 )
Election d'un député
M. Philippe Edmond-Mariette a été élu le 1^er juin 2003 député de la 3e circonscription de la Martinique (après l'inégibilité de M.Pierre-Jean Samot à compter du 27 février 2003 et sa démission d'office).
Modification à la composition des groupes
(Journal Officiel, Lois et décrets du 3 juin 2003 )
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 11)
Ajouter le nom de M. Philippe Edmond-Mariette

2 avril 2003
(Journal Officiel, Lois et décrets du mercredi 26 mars 2003 )
Modification à la composition des groupes
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (353 membres au lieu de 352)
Ajouter le nom de M. Victor Brial
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (11 au lieu de 12)
Supprimer le nom de M. Victor Brial

25 mars 2003
(Journal Officiel, Lois et décrets du mercredi 26 mars 2003 )
Modification à la composition des groupes
Groupe Député-e-s Communistes et Républicains (22 membres au lieu de 21)
Ajouter le nom de Jean-Pierre Brard
Groupe socialiste
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement (8 membres au lieu de 7)
Ajouter le nom de M. François Huwart
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 14)
Supprimer le nom de MM. Jean-Pierre Brard et François Huwart

23 mars 2003
Election de trois députés
(Journal Officiel, Lois et décrets du mardi 25 mars 2003 )
M. François Huwart est élu député de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (après l'inéligibilité de M. Patrick Hoguet à compter du 30 janvier 2003 et sa démission d'office)
M. Jean-Pierre Brard est réélu député de la 7^ème circonscription de Seine-Saint-Denis (après l'annulation de son élection par le Conseil constitutionnel, le 3 février 2003)
M. Victor Brial est réélu député de la circonscription de Wallis-et-Futuna après l'annulation de son élection par le Conseil constitutionnel, le 19 décembre 2002)
Modification à la composition des groupes
(Journal Officiel, Lois et décrets du mardi 25 mars 2003 )
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (14 au lieu de 11)
Ajouter le nom des MM. François Huwart, Jean-Pierre Brard et Victor Brial

13 mars 2003
Modification à la composition des groupes
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (352 membres au lieu de 351)
Ajouter le nom de M. Marc Francina
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (11 au lieu 12)
Supprimer le nom de M. Marc Francina

11 mars 2003
Décès d'un député et remplacement par son suppléant
(Journal Officiel, Lois et décrets du 12 mars 2003)
En application des articles LO 176-1 et 179 du code électoral M. Jean-Marc Chavanne, député de la 5^ème circonscription de la Haute-Savoie, décédé le 11 mars 2003, est remplacé par M. Marc Francina
Modification à la composition des groupes
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (351 membres au lieu de 352)
Supprimer le nom de M. Jean-Marc Chavanne
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (12 au lieu 11)
Ajouter le nom de M. Marc Francina

6 mars 2003
Modification à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et décrets du 6 mars 2003.)
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement (11 membres au lieu de 10)
Ajouter le nom de M. François-Xavier Villain
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (11 au lieu 12)
Supprimer le nom de M. François-Xavier Villain

5 mars 2003
Modification de la dénomination d'un groupe
(Journal officiel, Lois et décrets du 5 mars 2003.)
GROUPE DE L'UNION POUR LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE
- Remplacer la dénomination de ce groupe par la nouvelle dénomination suivante :
GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

28 février 2003
Démission d'office
(Journal Officiel, Lois et décrets du 1^er mars 2003 )
Décision du Conseil constitutionnel, en application de l'article L.O. 185 du code électoral, déclarant M. Pierre-Jean Samot, député de la 3^ème circonscription de Martinique, inéligible pendant un an à compter du 27 février 2003 et, en conséquence, démissionnaire d'office
Modification à la composition des groupes
(Journal Officiel, Lois et décrets du 1^er mars 2003 )
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 13)
Supprimer le nom de M. Pierre-Jean Samot

11 février 2003
Modification à la composition des groupes
(Journal Officiel, Lois et décrets du 11 février 2003 )
Groupe socialiste
Ajouter le nom de Mme Annick Lepetit
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
Supprimer le nom de Mme Annick Lepetit

4 février 2003
Modification à la composition des groupes
(Journal Officiel, Lois et décrets du 5 février 2003 )
Groupe U.M.P. (352 membres au lieu de 351)
Ajouter le nom de M. Georges Mothron
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (14 au lieu 15)
Supprimer le nom de M. Georges Mothron

3 février 2003
Annulation d'opérations électorales
(Journal Officiel, Lois et décrets du 4 février 2003 )
Décision du Conseil constitutionnel, en application de l'article L.O. 185 du code électoral, annulant les élections législatives des 9 et 16 juin 2002 dans la 7^ème circonscription de Seine-Saint-Denis, à la suite de laquelle M. Jean-Pierre Brard avait été élu.
Démission d'office
Décision du Conseil constitutionnel, en application de l'article L.O. 185 du code électoral, déclarant M. Patrick Hoguet, député de la 3ème circonscription d'Eure-et-loir, inéligible pendant un an à compter du 30 janvier 2003 et, en conséquence, démissionnaire d'office
Modification à la composition des groupes
Groupe U.M.P. (351 membres au lieu de 352)
Supprimer le nom de M. Patrick Hoguet
Groupe Député-e-s Communistes et Républicains (21 membres au lieu de 22)
Supprimer le nom de M. Jean-Pierre Brard.

2 février 2003
Election de deux députés s
(Journal Officiel, Lois et décrets du 4 février 2003 )
Mme Annick Lepetit est réélue députée de la 17^ème circonscription de Paris (après annulation de son élection par le Conseil constitutionnel, le 21 novembre 2002).
M. Georges Mothron est réélu député de 5^ème circonscription du Val-d'Oise (après annulation de son élection par le Conseil constitutionnel, le 21 novembre 2002).
Modification à la composition des groupes
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (15 au lieu 13)
Ajouter les noms de Mme Annick Lepetit et M. Georges Mothron

22 janvier 2003
Modification à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 janvier 2003.)
Groupe de l'Union pour la Majorité Présidentielle (352 membres au lieu de 351)
Ajouter le nom de M. Michel Lejeune.
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement (10 membres au lieu de 11.)
Supprimer le nom de M. Michel Lejeune.
Groupe socialiste (140 membres au lieu de 139)
Ajouter le nom de M. Guy Lengagne.
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement (7 membres au lieu de 8.)
Supprimer le nom de M. Guy Lengagne.

2002

19 décembre 2002
Annulation d'opérations électorales
(Journal Officiel, Lois et décrets du 20 décembre 2002)
Décision du Conseil constitutionnel, en application de l'article L.O. 185 du code électoral, annulant les élections législatives des 9 et 16 juin 2002 dans la 1^ère circonscription de Wallis-et-Futuna, à la suite de laquelle M. Victor Brial avait été élu.
Modification à la composition des groupes
Groupe de l'Union pour la Majorité Présidentielle (351 membres au lieu de 352)
Supprimer le nom de M. Victor Brial.

16 décembre 2002
Election de deux députés et modification à la composition des groupes
(Journal Officiel, Lois et décrets du 17 décembre 2002)
M. Christian Blanc est élu député de la 3ème circonscription des Yvelines (après la démission de Mme Anne-Marie Idrac, le 27 septembre 2002).
M. Jean-Claude Decagny est réélu député de la 23ème circonscription du Nord (après l'annulation de l'élection par le Conseil constitutionnel, le 11 octobre 2002).

Groupe de l'Union pour la Majorité Présidentielle (352 membres au lieu de 351) :
Ajouter le nom de M. Jean-Claude Decagny.
Groupe Union pour la Démocratie Française, Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (3 au lieu de 2) :
Ajouter le nom de M. Christian Blanc.

28 novembre 2002
Modification à la composition des groupes.
(Journal Officiel, lois et décrets, du 28 novembre 2002)
Groupe U.D.F. (27 membres au lieu de 26)
Ajouter le nom de M. Yvan Lachaud
Groupe U.M.P. (351 membres au lieu de 352)
Supprimer le nom de M. Yvan Lachaud.

22 novembre 2002
Annulation d'opérations électorales
(Journal officiel, lois et décrets du 22 novembre 2002)
Décisions du Conseil constitutionnel, en application de l'article L.O. 185 du code électoral, annulant les élections législatives des 9 et 16 juin 2002 dans la 17^ème circonscription de Paris (Mme Annick Lepetit avait été proclamé élue) et la 5è circonscription du Val d'Oise (M. Georges Mothron avait été proclamé élu).
Modification à la composition des groupes.
Groupe U.M.P. (352 membres au lieu de 353)
Supprimer le nom de M. Georges Mothron
Groupe socialiste (139 membres au lieu de 140)
Supprimer le nom de Mme Annick Lepetit

13 novembre 2002
Modification à la composition des groupes.
(Journal Officiel, lois et décrets du 13 novembre 2002)
Groupe socialiste, apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (8 au lieu de 7)
Ajouter les noms de Mme Christiane Taubira
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 14)
Supprimer les noms de Mme Christiane Taubira

31 octobre 2002
Modification à la composition des groupes.
(Journal Officiel, lois et décrets, du 31 octobre 2002)
Groupe socialiste, apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (7 au lieu de 5)
Ajouter les noms de MM. Jean-Pierre Defontaine et Paul Giacobbi
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (14 au lieu de 16)
Supprimer les noms de MM. Jean-Pierre Defontaine et Paul Giacobbi

30 octobre 2002
Modification à la composition des groupes.
(Journal Officiel, lois et décrets, du 30 octobre 2002)
Groupe socialiste, apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (5 au lieu de 3)
Ajouter les noms de MM. Joël Giraud et Roger-Gérard Schwartzenberg
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (16 au lieu de 18)
Supprimer les noms de MM. Joël Giraud et Roger-Gérard Schwartzenberg

25 octobre 2002
Modification à la composition des groupes.
(Journal Officiel, lois et décrets, du 25 octobre 2002)
Groupe socialiste, apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement(3 au lieu 2)
Ajouter le nom de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (18 au lieu de 19)
Supprimer le nom Mme Chantal Robin-Rodrigo

11 octobre 2002
Modification à la composition des groupes.
(Journal Officiel, lois et décrets, du 12 octobre 2002)
Groupe U.M.P. (353 membres au lieu de 354):
Supprimer le nom de M. Jean-Claude Decagny.
Annulation d'opérations électorales
(Journal officiel, lois et décrets, du 12 octobre 2002)
Décision du Conseil constitutionnel, en application de l'article L.O. 185 du code électoral, annulant les élections législatives des 9 et 16 juin 2002 dans la 23^ème circonscription du nord, à la suite desquelles M. Jean-Claude Decagny avait été élu.

4 octobre 2002
Modification à la composition des groupes.
(Journal Officiel, lois et décrets, du 4 octobre 2002)
Groupe U.M.P. (354 membres au lieu de 353):
Ajouter le nom de M. Jean-François Régère.
Groupe Union pour la démocratie française (26 membres au lieu de 27):
Supprimer le nom de M. Jean-François Régère.

1^er octobre 2002
Modification à la composition des groupes.
(Journal Officiel, lois et décrets, du 1^er octobre 2002)
Groupe Union pour la démocratie française (27 membres au lieu de 26):
Ajouter le nom de M. Francis Vercamer
Groupe U.M.P. (353 membres au lieu de 354)
Supprimer le nom de M. Francis Vercamer

27 septembre 2002
Démission d'une députée
(Journal Officiel, lois et décrets, du 27 septembre 2002)
Mme Anne-Marie Idrac, députée de la 3^ème circonscription des Yvelines, s'est démise de son mandat.

Modification à la composition des groupes.
(Journal Officiel, lois et décrets, du 27 septembre 2002)
Groupe Union pour la démocratie française (26 membres au lieu de 27):
Supprimer le nom de Mme Anne-Marie Idrac.

19 septembre 2002.
Modification à la composition des groupes.
(Journal officiel, lois et décrets, du 19 septembre 2002).
Groupe socialiste, apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (2 au lieu de 1) :
Ajouter le nom de M. Simon Renucci.
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (19 au lieu de 20) :
Supprimer le nom de M. Simon Renucci.

25 juillet 2002.
Modification à la composition des groupes.
(Journal officiel, lois et décrets, du 25 juillet 2002).
Groupe U.M.P. (354 membres au lieu de 335) :
Ajouter les noms de MM. Jean-Claude Beaulieu, Yves Boisseau, René Bouin, Roger Boullonnois, Ghislain Bray, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Pierre-Louis Fagniez, Daniel Gard, Bruno Gilles, Marc Joulaud, Dominique Juillot, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Daniel Poulou, Daniel Prévost, Frédéric Reiss, Mme Juliana Rimane, MM. Vincent Rolland, Georges Siffredi, Dominique Tian.
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (11 au lieu de 9) :
Ajouter les noms de Mme Cécile Gallez, M. André Samitier.
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (20 au lieu de 41) :
Supprimer les noms des députés indiqués ci-dessus.

23 juillet 2002.
Modification à la composition des groupes.
(Journal officiel, lois et décrets, du 24 juillet 2002).
Groupe Union pour la démocratie française (27 membres au lieu de 26) :
Ajouter le nom de M. Olivier Jarde.
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (41 au lieu de 42) :
Supprimer le nom de M. Olivier Jarde.

19 juillet 2002.
Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement.
(Journal officiel, lois et décrets, du 20 juillet 2002)

Vu l’article 23 de la Constitution,
Vu l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l’article L.O. 153 du code électoral,
Vu l’article L.O. 121 du code électoral,
Vu le décret du 17 juin 2002 publié au Journal officiel du 18 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
M. le Président de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 18 juillet 2002, à minuit, du mandat de député de :
M. Nicolas Sarkozy, nommé ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
M. François Fillon, nommé ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
M. Dominique Perben, nommé garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme Michèle Alliot-Marie, nommée ministre de la défense
M. Gilles de Robien, nommé ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, nommée ministre de l’écologie et du développement durable,
M. Jean-François Mattei, nommé ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
M. Hervé Gaymard, nommé ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
M. Patrick Devedjian, nommé ministre délégué aux libertés locales,
M. Pierre-André Wiltzer, nommé ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
M. François Loos, nommé ministre délégué au commerce extérieur,
M. Jean-Louis Borloo, nommé ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
M. Christian Jacob, nommé ministre délégué à la famille,
Mme Nicole Ameline, nommée ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle,
M. Jean-François Copé, nommé secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,
Mme Marie-Thérèse Boisseau, nommée secrétaire d’État aux personnes handicapées,
M. Renaud Dutreil, nommé secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
M. Dominique Bussereau, nommé secrétaire d’État aux transports et à la mer,
M. Henri Plagnol, nommé secrétaire d’État à la réforme de l’État,
M. Léon Bertrand, nommé secrétaire d’État au tourisme
M. Pierre Bédier, nommé secrétaire d’État aux programmes immobiliers de la justice,
M. Renaud Muselier, nommé secrétaire d’État aux affaires étrangères.
(Voir aussi la composition du Gouvernement, sur le site du Premier ministre.)

Par une communication de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, faite en application des articles L.O. 176-1 et L.O. 179 du code électoral, M. le Président a été informé que sont remplacés jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale :
M. Nicolas Sarkozy, député de la 6^ème circonscription des Hauts-de-Seine, par Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud,
M. François Fillon, député de la 4^ème circonscription de la Sarthe, par M. Marc Joulaud,
M. Dominique Perben, député de la 5^ème circonscription de Saône-et-Loire, par M. Dominique Juillot,
Mme Michèle Alliot-Marie, députée de la 6^ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques, par M. Daniel Poulou,
M. Gilles de Robien, député de la 2^ème circonscription de la Somme, par M. Olivier Jarde,
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, députée de la 1re circonscription de Maine-et-Loire, par M. René Bouin,
M. Jean-François Mattei, député de la 2^ème circonscription des Bouches-du-Rhône, par M. Dominique Tian,
M. Hervé Gaymard, député de la 2^ème circonscription de la Savoie, par M. Vincent Rolland,
M. Patrick Devedjian, député de la 13^ème circonscription des Hauts-de-Seine, par M. Georges Siffredi,
M. Pierre-André Wiltzer, député de la 4^ème circonscription de l’Essonne, par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,
M. François Loos, député de la 8^ème circonscription du Bas-Rhin, par M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Louis Borloo, député de la 21^ème circonscription du Nord, par Mme Cécile Gallez,
M. Christian Jacob, député de la 4^ème circonscription de Seine-et-Marne, par M. Ghislain Bray,
Mme Nicole Ameline, députée de la 4^ème circonscription du Calvados, par M. Yves Boisseau,
M. Jean-François Copé, député de la 6^ème circonscription de Seine-et-Marne, par M. Roger Boullonnois,
Mme Marie-Thérèse Boisseau, députée de la 6^ème circonscription d’Ille-et-Vilaine, par M. Daniel Prévost,
M. Renaud Dutreil, député de la 5^ème circonscription de l’Aisne, par M. Daniel Gard,
M. Dominique Bussereau, député de la 4^ème circonscription de la Charente-Maritime, par M. Jean-Claude Beaulieu,
M. Henri Plagnol, député de la 1^ère circonscription du Val-de-Marne, par M. Pierre-Louis Fagniez,
M. Léon Bertrand, député de la 2^ème circonscription de la Guyane, par Mme Juliana Rimane,
M. Pierre Bédier, député de la 8^ème circonscription des Yvelines, par M. André Samitier,
M. Renaud Muselier, député de la 5^ème circonscription des Bouches-du-Rhône, par M. Bruno Gilles.

Modifications à la composition des groupes.
(Journal officiel, lois et décrets, du 20 juillet 2002).
Groupe de l’Union pour la majorité présidentielle (335 membres au lieu de 356) :
Supprimer les noms de Mmes Michèle Alliot-Marie, Nicole Ameline, Roselyne Bachelot-Narquin, MM. Pierre Bédier, Léon Bertrand, Mme Marie-Thérèse Boisseau, MM. Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau, Jean-François Copé, Patrick Devedjian, Renaud Dutreil, François Fillon, Hervé Gaymard, Christian Jacob, François Loos, Jean-François Mattei, Renaud Muselier, Dominique Perben, Henri Plagnol, Nicolas Sarkozy, Pierre-André Wiltzer.
Groupe de l’Union pour la Démocratie française (26 membres au lieu de 27) :
Supprimer le nom de M. Gilles de Robien.
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (42 au lieu de 20) :
Ajouter les noms de MM. Jean-Claude Beaulieu, Yves Boisseau, René Bouin, Roger Boullonnois, Ghislain Bray, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Pierre-Louis Fagniez, Mme Cécile Gallez, MM. Daniel Gard, Bruno Gilles, Olivier Jarde, Marc Joulaud, Dominique Juillot, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Daniel Poulou, Daniel Prévost, Frédéric Reiss, Mme Juliana Rimane, MM. Vincent Rolland, André Samitier, Georges Siffredi, Dominique Tian.

2 juillet 2002.
Modification à la composition des groupes.
(Journal officiel, lois et décrets, du 3 juillet 2002).
Groupe des député-e-s communistes et républicains (22 membres au lieu de 21) :
Ajouter le nom de M. Maxime Gremetz.
Liste des députés n’appartenant à aucun groupe (20 au lieu de 21) :
Supprimer le nom de M. Maxime Gremetz.