Jean-François Mattei

Fiche XII^e législature

Mandat clos

Informations générales Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

• Élu le 03/12/1989
• Mandat du 04/12/1989 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat : M. Jean-Claude Gaudin) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• Réélu le 28/03/1993
• Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélu le 01/06/1997
• Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Réélu le 09/06/2002
• Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• Membre (09/12/1989 - 01/04/1993)
• Membre (08/04/1993 - 02/03/1994)
• Membre (22/04/1994 - 21/04/1997)
• Membre (13/06/1997 - 07/03/2000)
• Membre (04/04/2000 - 11/01/2001)
• Membre (27/01/2001 - 15/05/2001)
• Membre (01/06/2001 - 07/06/2002)
• Membre (26/06/2002 - 19/07/2002)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• Membre (03/03/1994 - 21/04/1994)
• Membre (08/03/2000 - 03/04/2000)
• Membre (12/01/2001 - 26/01/2001)
• Membre (16/05/2001 - 31/05/2001)
• Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
• Membre (01/06/1990 - 06/06/1990)
• Vice-Président (07/06/1990 - 20/11/1990)
• Membre (07/06/1990 - 20/11/1990)
• Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
• Membre (12/10/1999 - 05/04/2000)
• Secrétaire (19/10/1999 - 05/04/2000)
• Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
• Membre (30/03/1996 - 21/04/1997)
• Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
• Membre (04/02/1994 - 21/04/1997)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
• Membre (14/10/1995 - 21/04/1997)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• Membre (28/06/2001 - 07/06/2002)
• Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
• Membre (10/04/1992 - 01/04/1993)
• Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• Membre (06/07/1995 - 21/04/1997)
• Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
• Membre (14/04/1993 - 21/04/1997)
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Membre titulaire (14/04/1993 - 30/01/1996)
• Secrétaire (31/01/1996 - 21/04/1997)