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• Les députés de la XIV^e législature (accès à toute la rubrique)
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• Rapports d'information
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• • les lois de finances
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• Rapports des délégations et des offices
• Comptes rendus des délégations et des offices

• • Rapports d'information de la délégation aux droits des femmes
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  • Rapports de l'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Rapports de l'office d'évaluation de la législation
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• Mission d'évaluation et de contrôle

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  • Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
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  • Projets de loi en instance devant l'Assemblée à la fin de la XIII^e législature

Presidence de M. Claude Bartolone

• Voir le site de la Présidence

Déontologie à l'Assemblée nationale

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Les groupes d'amitié

• Rapports de mission d'information
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Évènements

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