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MISSIONS D'INFORMATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
- - La Conférence des Présidents
du 12 juillet 2016 a décidé, sur proposition
du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article
145, alinéa 4, du Règlement, de créer
une
mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase.
Voir le rapport : Rapport n° 4511, déposé le 15 février 2017 - tome I - tome II
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- - La Conférence des Présidents
du 28 juin 2016 a décidé, sur proposition
du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article
145, alinéa 4, du Règlement, de créer
une
mission d'information sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
et le suivi des négociations.
Voir le rapport : Rapport n° 4485, déposé le 15 février 2017
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- - La Conférence des Présidents
du 1er décembre 2015 a décidé, sur proposition
du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article
145, alinéa 4, du Règlement, de créer
une
mission d'information sur les moyens de Daech
Voir le rapport : Rapport n° 3964, déposé le 13 juillet 2016 - tome I - tome II
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- - La Conférence des Présidents
du 6 octobre 2015 a décidé, sur proposition
du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article
145, alinéa 4, du Règlement, de créer une
une mission sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale.
Voir le rapport : Rapport n° 4109, déposé le 12 octobre 2016 - tome I - tome II
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- - La
Conférence des Présidents
du 23 juin 2015 a décidé, sur proposition
du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article
145, alinéa 4, du Règlement, de créer une
mission
d'information relative au paritarisme.
Voir le rapport : Rapport n° 3829, déposé le 8 juin 2016
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- - La Conférence des Présidents
du 14 octobre 2014 a décidé, sur proposition
du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article
145, alinéa 4, du Règlement, de créer une
mission
d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Voir le rapport : Rapport n° 4596, déposé le 28 mars 2017
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- - La Conférence des Présidents
du 31 juillet 2012 a décidé, sur proposition
du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article
145, alinéa 4, du Règlement, de créer une
mission
d'information sur les coûts de production en France.
Voir le rapport : Rapport n° 843, déposé le 27 mars 2013 - - La Conférence des Présidents
du 20 novembre 2012 a décidé, sur proposition
du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article
145, alinéa 4, du Règlement, de créer une
mission
d'information sur les immigrés âgés.
Voir le rapport : Rapport n° 1214, déposé le 2 juillet 2013 - - La Conférence des Présidents
du 12 novembre 2013 a décidé, sur proposition
du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article
145, alinéa 4, du Règlement, de créer une
mission
d'information sur l'écotaxe poids lourds.
Voir le rapport : Rapport n° 1937, déposé le 14 mai 2014
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du 26 novembre 2013 a décidé, sur proposition
du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article
145, alinéa 4, du Règlement, de créer une
mission
d'information sur la simplification législative.
Voir le rapport : Rapport n° 2268, déposé le 8 octobre 2014
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du 14 janvier 2014 a décidé, sur proposition
du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article
145, alinéa 4, du Règlement, de créer une
mission
d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025.
Voir le rapport : Rapport n° 2325, déposé le 28 octobre 2014
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du 13 mai 2014 a décidé, sur proposition
du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article
145, alinéa 4, du Règlement, de créer une
mission
d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.
Voir le rapport : Rapport n° 2239, déposé le 2 octobre 2014