CONTRÔLE, ÉVALUATION, INFORMATION

Responsabilité du Gouvernement

• Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure
• Déclarations du Gouvernement

Questions

• Tables numériques des questions écrites et orales
• Séances de questions au Gouvernement en vidéo

Résolutions

• Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution
• Propositions de résolution sur des projets de directives et divers textes européens
  • déposées par la commission des affaires européennes et en cours d'examen (art. 151-2 du Règlement)
  • déposées par les députés n'appartenant pas à la commission des affaires européennes (art. 151-5 du Règlement)
  • ensemble (art. 151-2 et 151-5 du Règlement)
• Résolutions sur des projets de textes européens

Commissions d'enquête et missions d'information

• Les commissions d'enquête
• Les missions d'information de la Conférence des Présidents
• Les missions d'information des commissions
  • Affaires culturelles
  • Affaires économiques
  • Affaires étrangères
  • Affaires sociales
  • Défense
  • Développement durable
  • Finances
  • Lois
  • Affaires européennes
  • Missions d'information communes
• Les missions d'évaluation de la loi

Missions d'évaluation et de contrôle

• La mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
• La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)