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Délégations, office, comité et groupes de travail
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Afin d’exercer son double rôle, législatif et de contrôle, l’Assemblée nationale s’est dotée - parfois conjointement ou parallèlement avec le Sénat - d’un certain nombre d’instances.
La délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes informe l’Assemblée des conséquences, en termes de droits des femmes et d’égalité entre les hommes et les femmes, de la politique gouvernementale.
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La délégation aux outre-mer
La délégation aux outre-mer informe la représentation nationale sur toute question relative aux Outre-mer.
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La délégation parlementaire au renseignement
La délégation parlementaire au renseignement a pour mission de suivre l’activité générale et les moyens des services de renseignement.
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L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a pour mission d’éclairer les choix du Parlement dans ces domaines.
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Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a été créé pour dépasser les limites des compétences des commissions. Il est chargé de réaliser des travaux d’évaluation portant sur des sujets transversaux. Il peut également donner son avis sur l’étude d’impact accompagnant un projet de loi, à la demande du Président de la commission devant laquelle ledit projet a été renvoyé. Il coordonne enfin les travaux des missions d’information.
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Les groupes de travail Assemblée - Sénat
Des groupes de travail Assemblée - Sénat peuvent être installés sur certaines questions particulières afin de formuler des propositions sur ces questions.