Mardi 17 septembre 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 26

– Table ronde en présence de représentants des Sociétés d’aménagement foncier et rural (SAFER) de Guadeloupe et de Martinique, et de l’Établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG) : M. Rodrigue Trèfle, président de la SAFER de Guadeloupe ; M. Joseph Lugo, président de la SAFER de Martinique ; M. Robert Catherine, directeur général de la Safer de Martinique ; M. Jack Arthaud, directeur général de l’EPAG de Guyane

Mercredi 11 septembre 2013

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 25

– Audition de M. René Dosière, député, rapporteur de la commission des Lois sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Mardi 10 septembre 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 24

– Table ronde, ouverte à la presse, en présence des représentants de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) ainsi que des présidents des chambres d’agriculture des départements d’outre-mer :

– APCA : M. Jo Giroud, Secrétaire général, chargé du suivi des questions concernant l’outre-mer pour le Bureau de l'APCA, M. Guillaume Baugin, attaché parlementaire, M. Frédéric Ernou, chargé de mission Instances et Réseau ;

– Chambre d’agriculture de Guadeloupe : M. Patrick Sellin, président, M. Franck Souprayen, secrétaire général, M. Joël Pédurand, directeur ;

– Chambre d’agriculture de Martinique : M. Louis-Daniel Bertome, président ;

– Chambre d’agriculture de Guyane : M. Albert Siong, président ;

– Chambre d’agriculture de Mayotte : M. Mohamedi Antoine, premier vice-président

Mardi 9 juillet 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 23

– Table ronde, ouverte à la presse, sur l’agriculture outre-mer, avec la participation de :

– FNSEA : M. Pascal Ferey, vice-président, Mme Sophie Galard, en charge des relations avec l’outre-mer, et Mme Nadine Normand, chargée des relations avec le Parlement ;

– Confédération paysanne : M. Alex Bandou, membre du comité national pour la Guadeloupe et secrétaire général de l’Union des producteurs agricoles de Guadeloupe (UPG), M. Pascal Fricker, membre du comité national pour la Guyane, M. Claude Cellier, secrétaire national ;

– Jeunes agriculteurs : M. Sébastien Bellemene, président de Jeunes agriculteurs outre-mer, M. Antoine Fesneau, délégué régional, M. Cédric Coutellier, administrateur de Jeunes agriculteurs outre-mer et de Jeunes agriculteurs Guadeloupe ;

– Coordination rurale : M. François Lucas, vice-président, M. Juvénal Remir, secrétaire général pour la Martinique, Mme Adeline Gachein, coordinatrice au développement syndical

Mercredi 26 juin 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 22

– Table ronde, ouverte à la presse, sur la filière « canne – sucre – rhum – bagasse », avec la participation de :

– M. Florent Thibault, co-président du Comité paritaire interprofessionnel de la canne et du sucre (CPCS) et président du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre (CTICS), accompagné de M. Jean-Bernard Gonthier, président de la Chambre d’agriculture de La Réunion et membre du CPCS,

– M. Philippe Labro, président du syndicat du sucre de La Réunion, accompagné de Mme Sylvie Le Maire, déléguée générale,,

– M. Jean-Claude Cantorné, vice-président du Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM (CIRT-DOM),

– M. André Erick Eugénie, trésorier de Canne-Union (Association des planteurs de canne à sucre de la Martinique) et rapporteur-animateur de la commission de relance de la filière canne/sucre/rhum de la Martinique,

– M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d’Eurodom (association de promotion des territoires ultramarins), accompagné de M. Emmanuel Detter, consultant, et de Mme Laetitia de la Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement

Mardi 25 juin 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 21

– Audition, coprésidée avec M. Serge Larcher, président de la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer, de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer, sur l’article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques)

Mardi 11 juin 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 20

– Audition de M. Gérard Bally, délégué général d’Eurodom (association de promotion des territoires ultramarins), accompagné de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint, de M. Emmanuel Detter, consultant, et de Mme Laetitia de la Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement, ainsi que de plusieurs représentants des filières agricoles ultramarines : M. Philippe Ruelle, représentant de l’UGPBAN (Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique), M. Philippe Labro, président du syndicat du sucre de La Réunion, M. Cyrille Mathieu, responsable d’Iguacanne (Groupement interprofessionnel guadeloupéen pour la canne à sucre), M. Thibaut Laget, représentant de l’APOCAG (Association des producteurs d’ovins et de caprins de Guyane), M. David Giraud-Audine, responsable de l’APIFEG (Association de préfiguration interprofessionnelle des filières d’élevage de Guyane), M. Élie Shitalou, secrétaire général d’Iguavie (Groupement interprofessionnel guadeloupéen de la viande et de l’élevage), accompagné de M. Georges Magdeleine, M. Fabrice Monge et M. Bruno Wachter, représentants d’Iguaflhor (groupement interprofessionnel guadeloupéen des fruits, des légumes et de l’horticulture), M. Bernard Sinitambirivoutin, gérant de la société d’intérêt collectif agricole « Les Alyzées » (société de commerce interentreprises guadeloupéenne de fruits et de légumes) et M. Fred Alexandre Petrus, responsable de la société d’intérêt collectif agricole SICAPAG (société guadeloupéenne de productions agricoles, spécialisée dans les fruits, les légumes, les plantes aromatiques et les fleurs)

Mercredi 22 mai 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 19

– Audition de M. Patrick Lebreton, parlementaire en mission auprès de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, chargé d’un rapport visant à identifier les moyens de mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des emplois créés dans leurs territoires (secteur public et secteur privé)

Mardi 14 mai 2013

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 18

– Examen du rapport d’information de MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier sur la défiscalisation des investissements outre-mer

Mardi 14 mai 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 17

– – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Mercredi 24 avril 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 16

– Échange de vues sur la défiscalisation des investissements outre-mer sous la forme d’une table ronde réunissant :

– Mme Anne Bolliet, Inspectrice générale des finances (Ministère de l’Économie et des Finances)

– M. Marc Del Grande, sous-directeur du service des Politiques publiques, Délégation générale à l’outre-mer (DEGEOM)

– M. Bernard Siriex, président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics de La Réunion, accompagné de M. Benoît Vanstavel, directeur des relations parlementaires et institutionnelles de la Fédération Française du Bâtiment (FFB)

– M. Luc Domergue, administrateur du Groupement des Ingénieurs Financiers de l’Outre-mer (GIFOM), accompagné de Madame Nathalie Leroy (Cabinet INFI), de M. Thomas de Cointet (FIPROMER), de M. Philippe Souchier (Outre-mer Finances) et de M. Alexandre Laurent (Cabinet I2F)

– M. Daniel Petit, président directeur général du cabinet Inter Invest, accompagné de M. Vincent Declercq, directeur en charge du réseau d’agences dans les DOM et COM, et de M. Jérome Devaud, directeur commercial

Mercredi 10 avril 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 15

– Échange de vues sur la défiscalisation des investissements outre-mer sous la forme d’une table ronde réunissant :

– M. Thomas Degos, Délégué général à l’outre-mer, accompagné par MM. Marc Del Grande, sous-directeur du service des politiques publiques à la Délégation générale à l’outre-mer (DEGEOM) et Hervé Jonathan, sous-directeur du service de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’État à la DEGEOM ;

– M. Jean-Pierre Philibert, Président de la Fédération des entreprises d’outre-mer (FEDOM), accompagné par Mme Annie Iasnogorodski, déléguée générale, et par Mme Samia Badat-Karam, directrice des affaires publiques ;

– Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale (direction générale des finances publiques – ministère de l’Économie et des finances) ;

– M. Darius Kaczynski, Chef du bureau des agréments et rescrits  – ministère de l’Économie et des finances).

Mardi 26 mars 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 14

– Audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur la taxe de l’octroi de mer, la défiscalisation et l’agriculture outre-mer

– Informations relatives à la délégation

Mardi 26 février 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 13

– Audition de  M. Patrick Roméo, président de Shell France, accompagné de M. Olivier Gantois, directeur des affaires publiques, de Mme Domitille Fafin, responsable des relations institutionnelles de Shell France, et de M. Guillaume Labbez, directeur conseil du cabinet Boury, Tallon et associés

Mardi 29 janvier 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 12

– Examen du rapport de MM. Mathieu Hanotin et Jean-Jacques Vlody sur l’octroi de mer

Jeudi 17 janvier 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 11

– Audition de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission, auprès du Ministre des Outre-mer, sur l’article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques)

Mardi 15 janvier 2013

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 10

– Audition de M. Jean-Luc Uguen, conseiller maître, responsable du secteur outre-mer à la 4e chambre de la Cour des comptes

Mardi 15 janvier 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 9

– Audition de M. Jean-Raymond Mondon, président du Conseil économique, social et environnnemental de La Réunion (CESR)

Mardi 18 décembre 2012

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 8

– Audition de Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des Finances, référent outre-mer à l’Inspection générale des Finances, co-auteur de plusieurs rapports de mission sur les politiques publiques outre-mer

Mardi 18 décembre 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 7

– Audition de Mme Sophie Elizéon, déléguée interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer (Premier ministre)

Mardi 4 décembre 2012

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 6

– Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d’outre-mer (FEDOM), accompagné de MM. Pierre Marie-Joseph, premier vice-président et Alain Vienney, délégué général, et de Mme Samia Badat-Karam, directrice des affaires publiques

Mardi 4 décembre 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 5

– Audition de M. Gérard Bally, Délégué général d’Eurodom (association de promotion des territoires ultramarins), accompagné de M. Pierre Marie-Joseph, Premier vice-président, M. Benoît Lombriere, Délégué général adjoint, M. Emmanuel Detter, consultant, et Mme Laetitia de La Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement

Mardi 20 novembre 2012

Séance de 18 heures 00

Compte rendu n° 4

– Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des douanes et des droits indirects, et de M. Henri Havard, sous-directeur des droits indirects

Mardi 20 novembre 2012

Séance de 17 heures 00

Compte rendu n° 3

– Nomination de rapporteurs 

– Audition de M. Marc Del Grande, sous-directeur, chef du service des politiques publiques à la Délégation générale à l’outre-mer (DEGEOM) et de M. Hervé Jonathan, sous-directeur, chef du service de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’État à la DEGEOM

Mardi 13 novembre 2012

Séance de 10 heures 00

Compte rendu n° 2

– Audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer

Mardi 2 octobre 2012

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 1

– Examen du rapport d’information de la Délégation sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer