Mercredi 25 septembre 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 41

– Examen du rapport d’information présenté par Mme Catherine Coutelle, rapporteure, sur le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Mercredi 18 septembre 2013

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 40

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites, sur l’impact du projet de réforme des retraites sur la situation des femmes

Mardi 17 septembre 2013

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 39

– Examen du rapport d’information de Mme Maud Olivier sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

– Information relative à la Délégation

Mardi 16 juillet 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 38

– Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, consacrée aux femmes créatrices d’entreprise : Mme Elisabeth Kimmerlin, membre du Comité de direction de Paris Pionnières ; Mme Chantal Mainguené, fondatrice de Môm’artre ; Mme Anne Cécile Mailfert, responsable du développement au sein du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Le Mouves) ; Mme Bella Borromei, responsable de l’accompagnement régional Île-de-France et Mme Edith Daurier, responsable des partenariats privés de l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie)

Mercredi 9 juillet 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 37

– Audition, ouverte à la presse, sur le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes (conciliation entre parentalité et vie professionnelle), de M. Jérôme Ballarin, président de l’Observatoire de la parentalité en entreprise et Mme Hélène Périvier, économiste au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Mardi 9 juillet 2013

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 36

– Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bozio, président de l'Institut des politiques publiques (IPP), sur les enjeux de la réforme du système des retraites au regard de la situation des femmes

Mercredi 2 juillet 2013

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 35

– Audition sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la santé au travail : Mme Sophie Prunier-Poulmaire, ergonome, médecin du travail ; M. Charles Gadbois, ergonome, ancien directeur de recherche au CNRS

Mercredi 26 juin 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 34

– Audition de Mmes Pascale Levet, directrice technique et scientifique de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et Florence Chappert, responsable du projet « Genre et condition de travail » de l’ANACT

Mardi 25 juin 2013

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 33

– Audition sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre le travail précaire, avec Mme Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM), et Mme Magali Nijdam, directrice du pôle affaires publiques ; Mme Manuella Pinto, responsable des relations sociales de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNA)

Mardi 18 juin 2013

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 32

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sur les enjeux de la réforme du système des retraites au regard de la situation des femmes

Mercredi 12 juin 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 31

– Audition de Mme Elisabeth Moiron-Braud, Secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), sur le thème de la prostitution et de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.

Mercredi 22 mai 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 30

– Audition de M. Pierre Tatarkowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, accompagné de Mme Nicole Savy, déléguée du groupe de travail Femmes/genre/égalité de la LDH, sur le thème de la prostitution

Mardi 14 mai 2013

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 29

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d’orientation des retraites, et Jean-Michel Hourriez, responsable des études, sur le bilan des réformes du système de retraite français au regard de la situation des femmes

Mercredi 24 avril 2013

Séance de 13 heures 45

Compte rendu n° 28

– Communication de Mmes Édith Gueugneau et Monique Orphé sur les violences faites aux femmes, dans la perspective du dépôt éventuel d’un projet de loi relatif aux droits des femmes

– Examen du rapport d’information présenté par M. Sébastien Denaja sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 835)

Mardi 23 avril 2013

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 27

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Ameline, présidente du Comité de lutte de l’ONU contre les discriminations faites aux femmes (CEDAW)

– Compte-rendu de M. Guy Geoffroy et de Mme Claude Greff sur leur participation au voyage d’études du Forum parlementaire européen au Pérou et en Bolivie, sur le thème de la santé reproductive et de la planification familiale

Mardi 16 avril 2013

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 26

– Table ronde, ouverte à la presse, sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’enseignement supérieur et la recherche, réunissant :

— Mme Isabelle Kraus, enseignante-chercheure à l’Université de Strasbourg, présidente de la Conférence permanente des missions Égalité-Diversité des universités françaises ;

— Mme Anne Pépin, directrice de la mission pour la place des femmes au CNRS, responsable du projet européen INTEGER (Institutional transformation for effecting gender equality in research) ;

— Mme Anne-Marie Jolly, conseillère spéciale du directeur de Polytech Orléans pour les relations extérieures et M.Geoffroy Lahon-Grimaud, chargé de mission sur les questions de société, représentant la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (C.D.E.F.I) ;

— Mme Nadia Hilal, chargée de mission de la Conférence des grandes écoles (C.G.E.).

— M. Vincent Berger, président de l’université Paris-Diderot, représentant la Conférence des présidents d’université (C.P.U).

– Information relative à la délégation

Mercredi 3 avril 2013

Séance de 14 heures 05

Compte rendu n° 25

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lazerges, professeure de droit privé et de sciences criminelles à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), et de Mme Fanny Benedetti, chargée de mission

Mardi 2 avril 2013

Séance de 17 heures 35

Compte rendu n° 24

– Audition, ouverte à la presse, de Maître Linda Weil-Curiel, avocate au Barreau de Paris, accompagnée de Mme Nathalie Almada, juriste, membre de l’Association Commission pour l’abolition des mutilations sexuelles (CAMS)

Mercredi 27 mars 2013

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 23

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Ernestine Ronai, responsable de l’Observatoire des violences envers les femmes du conseil général de la Seine-Saint-Denis, coordinatrice nationale de la lutte contre les violences envers les femmes au sein de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF)

– Compte rendu de Mme Edith Gueugneau sur sa participation à la délégation du Forum parlementaire européen auprès de la 57ème réunion des Nations unies sur la condition de la femme (4-8 mars)

Mercredi 20 mars 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 22

– Examen du rapport d’information présenté, au nom de la Délégation, sur le projet de loi (n° 774), relatif à la sécurisation de l’emploi (Mme Ségolène Neuville et M. Christophe Sirugue, rapporteurs)

Mardi 19 mars 2013

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 21

– Audition (ouverte à la presse) des organisations syndicales représentatives des salariés, sur l’impact du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi sur la situation des femmes au travail : Mme Anne Baltazar, secrétaire confédérale en charge de l’économie sociale, de l’égalité professionnelle et des handicapés, pour la CGT-FO ; Mme Marie-Line Brugidou, déléguée nationale, chargée des droits des femmes et des discriminations au sein du secteur Emploi, pour la CFE-CGC ; Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe, chargée de la protection sociale et économique, pour la CFDT

– Audition (ouverte à la presse) des organisations syndicales représentatives des employeurs, sur l’impact du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi sur la situation des femmes au travail : Mme Geneviève Bel, vice-présidente chargée de l’entrepreneuriat, Mme Geneviève Roy, vice-présidente chargée des affaires sociales, et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales, pour la CGPME ; M. Benoît Roger-Vasselin, président de la commission des relations du travail accompagné de Mme Sandra Aguettaz, pour le MEDEF

Mercredi 20 février 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 20

– Échange de vues sur les travaux à venir de la délégation

– Informations relatives à la délégation.

Mercredi 13 février 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n°19

– Suite de l’examen du rapport d’information sur l’organisation, l’action et les moyens du service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (Mme Catherine Coutelle, rapporteure).

Mardi 5 février 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 18

– Examen du rapport d’information présenté, au nom de la Délégation, sur le projet de loi (n° 631), rejeté par le Sénat, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (Mme Pascale Crozon, rapporteure).

Mardi 29 janvier 2013

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n°17

– Audition de M. Denys Pouillard, directeur de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire, sur la réforme des élections territoriales

– Audition de Mme Armelle Danet, présidente de l’association Elles aussi, sur la parité en politique

– Nomination d’un rapporteur pour information sur le projet de loi, rejeté par le Sénat,

Mercredi 23 janvier 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 16

– Présentation du rapport d’information sur l’organisation, l’action et les moyens du réseau des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (Mme Catherine Coutelle, rapporteure).

– Contribution de la Délégation à la consultation « Au tour des parents » sur l’accueil de la petite enfance et le soutien à la parentalité, à la demande de Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille : communication de Mme Catherine Coutelle

Mardi 15 janvier 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 15

– Audition de Mme Sophie Elizéon, ancienne déléguée régionale aux droits des femmes de La Réunion, Déléguée interministérielle pour l’égalité des chances des Français des outre-mer

– Communication de Mme Cécile Untermaier sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : information de la délégation sur la parution, le 18 décembre 2012, du décret relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

– Audition de Mme Danièle Boyer, chargée de recherche à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), responsable de l’Observatoire national de la petite enfance, sur l’accueil de la petite enfance et le soutien à la parentalité

Mercredi 19 décembre 2012

Séance de 14 heures

Compte rendu n°14

– Audition de Mme Claire Aubin et du Docteur Julien Emmanuelli, membres de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’occasion de la remise au Gouvernement de leur rapport « Prostitutions : les enjeux sanitaires »

Mercredi 5 décembre 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n°13

– Audition de Mmes Sophie Avarguez et Aude Harlé, sociologues, maîtresses de conférences à l’Université de Perpignan et de Mme Lise Jacquez, doctorante en sciences de l’information et de la communication, sur leur étude consacrée au phénomène prostitutionnel dans l’espace catalan transfrontalier – vécu, usages sociaux et représentations

Mardi 27 novembre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n°12

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la Famille

Mercredi 21 novembre 2012

Séance de 14 heures

Compte rendu n°11

– Audition de Mmes Jacqueline Hatchiguian, chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité des Bouches-du-Rhône et Josiane Régis, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale, sur l’action et les moyens du réseau départemental des droits des femmes

Mardi 20 novembre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n°10

– Audition de Mme Danielle Bousquet, rapporteure générale de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, et de M. Guy Geoffroy, député, auteurs du rapport d’information Prostitution : l’exigence de responsabilité ; en finir avec le mythe du « plus vieux métier du monde », présenté au nom de la commission des Lois le 13 avril 2011

– Compte-rendu de Mme Pascale Crozon sur la conférence internationale de Tunis sur la participation des femmes à la vie politique (29 et 30 octobre) 11

Mercredi 14 novembre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 9

– Table ronde sur l’action, l’organisation et les moyens des délégations régionales aux droits des femmes, en présence de Mmes Jocelyne Mongellaz, déléguée régionale d’Île-de-France, Françoise Rastit, déléguée régionale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Véronique Tomas, déléguée régionale de Basse-Normandie

Mercredi 14 novembre 2012

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n°8

– Communication de Mme Untermaier sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes : la réforme du décret d’application de l’article 99 de la loi du 9 novembre 2010 sur les retraites

Mercredi 7 novembre 2012

Séance de 14 heures

Compte rendu n°7

– Audition de Mme Françoise Kieffer, présidente de l’association des déléguées régionales aux droits des femmes et à l’égalité, déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité de la région Bretagne, sur l’action, l’organisation et les moyens des délégations régionales aux droits des femmes

– Informations relatives à la délégation

Mardi 23 octobre 2012

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 6

– Audition de Mmes Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale au ministère des Affaires sociales et de la santé, déléguée interministérielle aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, et Nathalie Tournyol du Clos, chef du service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur les thèmes : Mise en œuvre de la politique en faveur de l’égalité ; organisation, fonctionnement et moyens des délégations régionales aux droits des femmes

Mardi 23 octobre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 5

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur les crédits du programme budgétaire Égalité entre les femmes et les hommes

Mercredi 17 octobre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 4

– Audition de M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales, sur les crédits pour 2013 du programme Égalité entre les hommes et les femmes de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances 

Mercredi 10 octobre 2012

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 3

– Réunion de travail avec une délégation de la commission de la Famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse du Bundestag, conduite par Mme Sibylle Laurischk, présidente de la commission

Mardi 2 octobre 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 2

– Échange de vues sur les travaux à venir de la délégation

– Informations relatives à la délégation

Mardi 2 octobre 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 1

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, sur la retraite des femmes et les inégalités en matière de retraite, ainsi que sur les axes d’action prioritaires en matière de santé des femmes