Mission d'information relative au paritarisme
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Travaux de la mission d'information Mission d'information relative au paritarisme, créée par la conférence des présidents le 23 juin 2015 - Composition de la missionTravaux des commissions - Mission d'information relative au paritarisme La Mission d'information a nommé M. Jean-Marc Germain rapporteur le 8 juin 2016 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le paritarisme n° 3829 déposé le 8 juin 2016 (mis en ligne le 16 juin 2016 à 16 heures 50) par M. Jean-Marc Germain © Assemblée nationale |