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M. François Loos

Mandat clos au cours de la XIIIe législature (2007-2012)

Biographie
  • Né le 24 décembre 1953 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Ingénieur en chef des mines
Circonscription d'élection
  • Bas-Rhin (9ème)
Date de fin de mandat
  • 26/11/2011 (Démission)

François Loos

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 26/11/2011 (Démission)


    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 08/04/1993 au 08/09/1994 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 26/11/2011 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 09/09/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 07/06/2002 (Membre)


    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
        • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 26/11/2011 (Membre)


    • Commission d'enquête
      • Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
        • du 19/10/2001 au 07/06/2002 (Membre)
        • du 24/10/2001 au 07/06/2002 (Président)
      • Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
        • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
        • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
        • du 25/11/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
        • du 22/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)


    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
        • du 03/10/1997 au 07/06/2002 (Membre)


    • Office parlementaire
      • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
        • du 29/10/2008 au 26/11/2011 (Membre)


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