- Mandat de député
- Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 27/03/2008 (Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel)
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 27/03/2008 (Membre)
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Commission d'enquête
- Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
- du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
- Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
- du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
- du 29/06/2006 au 19/06/2007 (Président)
- Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
- Commission permanente non législative
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
- du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution