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M. Georges Fenech

Mandat clos au cours de la XIIIe législature (2007-2012)

Biographie
  • Né le 26 octobre 1954 à Sousse (Tunisie)
  • Magistrat
Circonscription d'élection
  • Rhône (11ème)
Date de fin de mandat
  • 27/03/2008 (Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel)

Georges Fenech

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 27/03/2008 (Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel)


    • Commission permanente
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 27/03/2008 (Membre)


    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
        • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 29/06/2006 au 19/06/2007 (Président)


    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)


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