1ère séance : Questions au Gouvernement; Protection de l'identité (vote solennel); Peine d'interdiction du territoire et délinquants réitérants (vote solennel) ; Majoration des droits à construire
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Nord (17ème circonscription)
Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)
Gauche démocrate et républicaine
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Travaux récents
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le « livre blanc de la modernisation hôtelière et touristique », publié en novembre 2011 par le comité pour la modernisation de l'hôtellerie française. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les treize propositions de chantiers à lancer et notamment celle visant à moraliser la profession et travailler sur l'éthique.
Voir la réponseM. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports si, compte tenu de leur développement, il envisage de modifier la réglementation concernant les voitures sans permis.
Voir la réponseM. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le « livre blanc de la modernisation hôtelière et touristique », publié en novembre 2011 par le comité pour la modernisation de l'hôtellerie française. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les treize propositions de chantiers à lancer et notamment celle visant à aider les jeunes entrepreneurs à s'installer.
Voir la réponseM. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le « livre blanc de la modernisation hôtelière et touristique », publié en novembre 2011 par le comité pour la modernisation de l'hôtellerie française. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les treize propositions de chantiers à lancer et notamment celle visant à encourager les regroupements d'hôtels autour des chaînes volontaires.
Voir la réponseM. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Voir la réponseM. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi les différentes recommandations, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à généraliser les conseils locaux de santé mentale, regroupant sur un territoire l'ensemble des acteurs de la psychiatrie, les généralistes et leurs partenaires, notamment les collectivités territoriales.
Voir la questionM. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi les différentes recommandations, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à mettre en place une hiérarchisation cohérente entre l'offre de soins de proximité et les structures spécialisées desservant des territoires plus larges.
Voir la questionM. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi les différentes recommandations, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à déterminer les conditions d'autorisation et de fonctionnement de chacune des diverses activités pouvant exister en psychiatrie.
Voir la questionM. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi les différentes recommandations, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à définir dans le code de la santé publique une mission de service public de proximité, spécifique à la psychiatrie, en assurant la pérennité des atouts de la politique de secteur.
Voir la questionM. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi les différentes recommandations, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à assurer une coordination de la recherche en psychiatrie, toutes disciplines réunies.
Voir la questionM. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le « livre blanc de la modernisation hôtelière et touristique », publié en novembre 2011 par le comité pour la modernisation de l'hôtellerie française. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les treize propositions de chantiers à lancer et notamment celle visant à qualifier le classement hôtelier et à le rendre crédible.
Voir la questionM. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le « livre blanc de la modernisation hôtelière et touristique », publié en novembre 2011 par le comité pour la modernisation de l'hôtellerie française. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les treize propositions de chantiers à lancer et notamment celle visant à créer un service consumériste national.
Voir la questionM. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le « livre blanc de la modernisation hôtelière et touristique », publié en novembre 2011 par le comité pour la modernisation de l'hôtellerie française. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les treize propositions de chantiers à lancer et notamment celle visant à créer un observatoire économique fiable.
Voir la questionM. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le « livre blanc de la modernisation hôtelière et touristique », publié en novembre 2011 par le comité pour la modernisation de l'hôtellerie française. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les treize propositions de chantiers à lancer et notamment celle visant à sauver les hôtels méritants en déperdition.
Voir la questionM. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le « livre blanc de la modernisation hôtelière et touristique », publié en novembre 2011 par le comité pour la modernisation de l'hôtellerie française. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les treize propositions de chantiers à lancer et notamment celle visant à aider les hôteliers à moderniser et à adapter leur offre à la clientèle.
Voir la questionM. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réglementation actuelle en matière de condition d'ouverture de droit aux prestations en espèces. Il lui demande de lui indiquer s'il envisage un revenu de remplacement qui ne pénalise pas les salariés les plus précaires lorsqu'ils sont malades.
Voir la questionM. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, des graves menaces qui pèsent sur l'oeuvre des orphelins des douanes (ODOD), association reconnue d'utilité publique, fondée en 1914, dont les secours et services ont bénéficié à des milliers d'enfants, orphelins et handicapés. La diminution envisagée de la subvention aurait des conséquences désastreuses avec notamment la remise en cause des centres de Chalès et Bilhervé. C'est pourquoi il lui demande instamment de maintenir le niveau de financement prévu par la convention de 2006.
Voir la questionM. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de nombreux jeunes qui ont effectué entre 1984 et 1990 un contrat de travaux d'utilité collective (TUC). Il lui demande de lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures pour la validation des trimestres visés, sans laquelle les intéressés ne pourront que très rarement prétendre à une retraite à taux plein, compte tenu des conditions désormais requises par la loi du 9 Novembre 2010.
Voir la questionM. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mesure 4 du plan Alzheimer qui prévoit la mise en place de « maisons pour l'autonomie et l'intégration des maladies Alzheimer » (MAIA) dont l'objectif est de renforcer l'articulation de l'ensemble des intervenants des champs sanitaire, social et médico-social autour de la personne en perte d'autonomie fonctionnelle et de ses aidants dans le cadre d'un processus d'intégration. Il lui demande de lui indiquer les objectifs et le calendrier de la généralisation des MAIA décidée par le Gouvernement en septembre 2010.
Voir la questionM. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mesure 4 du plan Alzheimer qui prévoit la mise en place de « maisons pour l'autonomie et l'intégration des maladies Alzheimer » (MAIA) dont l'objectif est de renforcer l'articulation de l'ensemble des intervenants des champs sanitaire, social et médico-social autour de la personne en perte d'autonomie fonctionnelle et de ses aidants dans le cadre d'un processus d'intégration. Il lui demande de lui indiquer les résultats de la première expérimentation menée pendant deux ans sur 17 sites en France.
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