• 1. Enfance délaissée et adoption (suite) (n° 4330)
• 2. Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants (n° 4396)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Mardi 7 février 2012 - Séance de 18 heures 30

• - Examen de la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) (n° 3739 rect.)
• - Amendements examinés par la Commission

Mardi 17 janvier 2012 - Séance de 21 heures

• - Examen de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel portant réforme de la biologie médicale (n° 3989) (M. Jean-Luc Préel, rapporteur)
• - Présences en réunion

Label "alimentation infantile"

Mardi 29 novembre 2011 - Séance de 17 heures

• - Table ronde sur le délaissement parental réunissant Mme Geneviève Miral, présidente de l'association Enfance et famille d'adoption, Mme Anne Oui, chargée de mission à l'Observatoire national de l'enfance en danger, M. Roland Willocq, premier vice-président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'État (ADEPAPE), Mme Françoise Volot, directrice-adjointe d'enfance-famille au Conseil général du Val-d'Oise, M. Serge Azema, directeur général de l'association Rayon de soleil à Cannes
• - Audition de Mme Sylvie Schlanger, directrice-adjointe du cabinet de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, de Mme Catherine Loussaif, conseillère technique au sein de ce même cabinet, et de Mme Linda Cambon, conseillère technique auprès de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Mercredi 9 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Projet de loi de finances pour 2012 :
• - Avis sur les crédits de la mission Santé
• - Amendements examinés par la commission
• - Amendements examinés par la commission
• - Amendements examinés par la commission
• - Amendements examinés par la commission
• - Présences en

Mme Edwige Antier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur certaines dispositions relatives au plan d'épargne en actions. En effet, dans le cadre de l'article L. 3332-25 du code du travail, les salariés bénéficiaires d'options d'achat ou de souscription - accordées dans les conditions prévues à l'article L. 225-177 ou à l'article L. 225-179 du code du commerce par leur employeur - ont la faculté de liquider des avoirs indisponibles dans un plan d'épargne entreprise afin de souscrire ou d'acheter des actions de leur employeur, et ce à la condition de bloquer les dites actions pour une nouvelle durée de cinq ans minimum incompressible (mis à part un cas de décès ou de levée de cette période d'indisponibilité prévus aux articles L. 3324-10 et R. 3324-22 du code du travail ne s'appliquant pas). Les dividendes issus de ces actions sont eux-mêmes bloqués au sein du PEE pour la durée résiduelle de conservation des actions, jusqu'à un maximum de cinq ans. En contrepartie, ils sont exonérés d'impôt sur le revenu. Les textes actuels ne donnent pas d'indication quant à la possibilité ou non d'utiliser ces dividendes durant leur durée de blocage pour effectuer une nouvelle souscription ou acquisition d'actions à l'aide d'options accordées par l'employeur alors qu'il est possible d'utiliser les autres avoirs indisponibles dans le PEE à cet effet, d'où une discrimination peu compréhensible. Certains établissements l'acceptent, d'autres le refusent. Aussi, il lui demande de clarifier ce point de législation qui pourrait venir renforcer les capitaux propres des entreprises françaises et leurs liquidités.