M. Hervé Novelli attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les modalités d'attribution d'une demi-part supplémentaire accordée aux anciens combattants âgés de plus de 75 ans. En effet, les services fiscaux refusent la demi-part supplémentaire au contribuable qui produit un modèle de carte dont la date de validité est expirée. Or trois types de cartes d'anciens combattants sont en circulation avec des périodes de validité différentes, quel que soit le conflit pour lequel elle a été attribuée. Par ailleurs, en cas de décès de l'ancien combattant, il souhaite savoir quelles sont les conditions pour que sa veuve puisse bénéficier des mêmes avantages fiscaux.

Mardi 13 septembre 2011 - Séance de 15 heures

• -  Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, et de M. Gilles-Pierre Lévy, président de la 2ème chambre de la Cour des comptes, sur le soutien public aux entreprises exportatrices et la situation du commerce extérieur 2
• -  Annexe : présentation chiffrée de la situation du commerce extérieur 20
• -  Informations relatives à la Commission
• -  Présences en réunion

• 1. Rappel au règlement
• 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (nos 3713, 3717)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 31 août 2011 - Séance de 16 heures 15

• -  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3713) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
• -  Présences en réunion
• -  Amendements examinés par la Commission

Mardi 8 mars 2011 - Séance de 10 heures 45

• -  Audition, ouverte à la presse, commune avec la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne 2
• -  Présences en réunion 19

• Mél : Écrire à M. Hervé Novelli
• Site internet : www.herve-novelli.com
  
  

• Assemblée nationale

  126 Rue de l'Université

  75355 Paris 07 SP

• 22 Place du Général de Gaulle

  37500 Chinon

  Téléphone : 02 47 93 02 02

  Télécopie : 02 47 93 02 12

• 26 Rue Aristide Briand

  37300 Joué-Les-Tours

  Téléphone : 02 47 53 02 20

  Télécopie : 02 47 53 07 80

• 
  
  hnovelli@herve-novelli.com

• Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)

• Secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
  • du 19/06/2007 au 17/03/2008
• Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • du 18/03/2008 au 23/06/2009
• Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
  • du 23/06/2009 au 13/11/2010

• Conseil municipal de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)
  • du 18/06/1995 au 18/03/2001 (Membre)
• Conseil municipal de Richelieu (Indre-et-Loire)
  • du 19/03/2001 au 15/03/2008 (Adjoint au Maire)
• Conseil général de l'Indre-et-Loire
  • du 07/09/1997 au 18/03/2001 (Membre du conseil général)
  • du 23/03/1998 au 18/03/2001 (Vice-président du conseil général)
• Conseil régional du Centre
  • du 29/03/2004 au 14/03/2010 (Membre du conseil régional)

• Député européen, du 20/07/1999 au 17/06/2002