M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la grave inquiétude relative à l'enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré de l'enseignement scolaire (collège et lycée). En effet, à la rentrée 2012, il est prévu qu'un élève sur deux, de la filière scientifique, ne reçoivent plus de cours dans cette discipline. Cela est préoccupant pour la culture générale de nos jeunes, lorsque l'on connaît l'importance de l'histoire-géographie dans la structuration mentale de ces derniers. Elle est celle qui permet de se situer dans l'espace et dans le temps. Envisager de supprimer ou de réduire cet enseignement demeure pour le plus grand nombre incompréhensible. En outre, au collège, dans le cycle central (5e et 4e) qui couvre la période allant de Charlemagne à 1914, la réduction de l'horaire à une heure hebdomadaire contraint les enseignants à sacrifier des pans entiers de notre passé collectif. Après avoir supprimé le service national et à l'heure où les études d'opinion obligent à constater la difficulté pour les jeunes à se situer au sein des valeurs de la République, chaque initiative visant à réduire notre sentiment d'appartenance apparaît peu constructive. C'est pourquoi il lui demande de lui apporter des assurances quant au maintien des heures d'enseignement d'histoire-géographie pour tous nos collégiens et lycéens.

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation très préoccupante des secrétaires médicales. En effet, voilà une profession particulièrement nécessaire et en relation avec la population. Or elle voit, depuis des années, son pouvoir d'achat s'affaisser. Régie par la convention collective du personnel des cabinets médicaux, elle n'a pas constaté depuis 2009 de revalorisation du coefficient servant de base au tarif horaire brut. Et pourtant, l'inflation a progressé, ainsi que le smic horaire, dont l'évolution se rapproche de plus en plus nettement de la rémunération des secrétaires médicales. Celles-ci, de par la formation qu'elles reçoivent aboutissant à un diplôme, ne peuvent accepter la véritable paupérisation de leur activité. Elles revendiquent une hausse de leur coefficient à au moins 10,70 ou 11,00 bruts, afin de rattraper une partie du chemin perdu. Leur utilité sociale rend leur revendication particulièrement légitime et raisonnable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il compte faire adopter afin de modifier cette situation.

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la multiplication des écoles d'ostéopathie sur le territoire national. Alors que 64 établissements ont été agréés à ce jour, contre 14 pour l'ensemble des États-unis, on est en droit de se demander si tous répondent véritablement aux exigences de sécurité et de professionnalisme requises. À l'instar du décret relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie paru le 20 septembre 2011 prévoyant que le nombre de candidats admis ne peut excéder le nombre fixé par le ministre de la santé, il convient probablement de surveiller plus sérieusement l'essor de l'activité d'ostéopathe. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre à cet effet.

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les interrogations de l'Institut national de la consommation (INC) relative à la parution de son magazine "60 millions de consommateurs". Il serait envisagé de céder le titre à un ou plusieurs opérateurs. Devant ces inquiétudes, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes de certaines entreprises de services à domicile. Celles-ci, à juste titre, reconnaissent que leur action, outre l'aide aux personnes, contribue fortement à la création d'emplois, à l'égalité homme-femme mais aussi à une vision où les personnes sont au coeur de notre projet économique et social. Pourtant, la possibilité de supprimer les crédits d'impôts pour ceux qui y ont recours laisse augurer des lendemains difficiles pour le secteur. Cela serait dommageable eu égard à son utilité sociale et même économique. L'activité dans ce domaine génère en effet des ressources pour l'État. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir rassurer les différents partenaires de ce service sur la volonté de ce Gouvernement de préserver et d'amplifier son action en ce domaine.

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la grave crise financière et économique que subit l'Europe. Alors que l'on assiste à une croissance sans précédent des pays dits émergents, notamment les BRICS, on a la conviction que nos sociétés occidentales arrivent en bout de cycle. Il va falloir nous adapter, sous peine d'être relégué au sein de l'économie mondiale. L'une des causes bien connue de nos problèmes réside dans l'endettement de nos pays que nous devons en permanence financer. Or un certain nombre d'acteurs joue actuellement contre l'Europe. Dans ces conditions, il est opportun de taxer les transactions financières afin de lutter contre les mouvements spéculatifs. Il lui demande s'il compte défendre cette idée d'une taxe sur les transactions financières au cours de ses prochaines initiatives.

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. En effet, l'article 55 stipule que les communes de plus de 3 500 habitants, comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, ont une obligation d'un pourcentage de 20 % de logements sociaux. Si ce quota n'est pas respecté, elles risquent une éventuelle amende. Cependant, dans certaines communes, l'inventaire des logements pris en compte par l'État ne prend pas en considération les logements sociaux que celles-ci créent et les logements privés ayant un loyer inférieur aux logements sociaux. Dans l'esprit de la loi, il conviendrait que celle-ci prenne en compte toutes les formes de logements sociaux. Il lui demande de bien vouloir le tenir informé de l'état de sa réflexion à ce sujet.

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les anciens militaires prisonniers du FLN en Algérie qui ont enduré entre 1 et 34 mois de captivité, qui ont été blessés, mal soignés, mal nourris, maltraités, torturés et qui ont subi des atrocités de la part de leur gardiens. Actuellement, ces anciens militaires ne sont pas concernés par l'article R. 42 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire. En effet cet article prévoit que « peuvent prétendre à une nomination ou à une promotion les candidats titulaires d'une pension militaire d'invalidité définitive de 100 % pour infirmités résultant entièrement de blessures de guerre ou de maladie contractées en déportation ou en captivité Vietminh ». En attendant la création d'un statut de prisonnier du FLN, ces derniers souhaiteraient recevoir une plus grande considération à leurs égards et être reconnus pour ce qu'ils ont enduré. Il lui demande donc de bien vouloir étendre le champ d'application de l'article R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire aux anciens militaires prisonniers du FLN en Algérie.

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur un éventuel projet de loi relatif aux syndics de copropriété dont il est fait état depuis un certain temps. En effet, les termes du débat semblent être contrariés par des postures opposées entre les différents acteurs du dossier. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'opportunité d'ouvrir ou non, à titre expérimental, des salles de consommation de drogues. L'association Élus, santé publique et territoire (ESPT) a remis son rapport sur le sujet le vendredi 24 septembre. La création de "salles de shoot" faciliterait la prévention et l'accès aux soins pour les toxicomanes. Ainsi, suite à l'installation de ce type de salles à Genève ou à Bilbao, une baisse de transmission, via injection, de maladies telles que le sida aurait été avérée. En revanche, sur le plan juridique, il serait difficile de justifier la mise en place de structures autorisant un produit alors que partout ailleurs, cette même substance est illicite. En effet, rendre caduque la barrière de l'interdiction de la consommation de drogue dans ces salles risque d'entraîner une augmentation de la prise de drogue, en particulier chez les plus jeunes. En matière de santé publique enfin, la création de lits spécialisés en addictologie pourrait se substituer à la mise en place de ces "salles de shoot" dont le coût moyen unitaire est d'environ un million d'euros par an. Aussi, face à l'ampleur de ce débat, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.