Mercredi 18 janvier 2012 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n° 4065) (M. Hervé Gaymard, rapporteur)
• - Information relative à la commission
• - Présences en réunion 25

Mercredi 11 janvier 2012 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n° 3466) (M. Éric Berdoati, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Présences en réunion

Mercredi 23 novembre 2011 - Séance de 10 heures 45

• -  Audition, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pfimlin, Président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
• - Présences en réunion

M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes manifestées par les centres équestres et de tourisme équestre. Après la condamnation des Pays-Bas, de l'Allemagne et de l'Autriche, la France est également sous le coup d'une procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne visant à faire passer à court terme la TVA du secteur cheval et activités équestres de 5,5 % à 19,6 %. Une telle mesure aurait des incidences désastreuses pour les cavaliers qui subiraient une hausse de la fiscalisation de 240 %. Pour les centres équestres, petites entreprises non délocalisables et qui ne disposent que d'une faible marge, cela se traduirait par des baisses des charges de fonctionnement et de nombreux licenciements avec à la clef de grosses difficultés pour retrouver un emploi. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour maintenir un taux de TVA réduit pour les activités équestres et garantir ainsi l'avenir économique de la filière équine.

Mercredi 9 novembre 2011 - Séance de 9 heures 45

• - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Catherine Quéré, M. Jean-Marc Ayrault, M. Patrick Bloche, M. Michel Destot et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (n° 3794) (Mme Catherine Quéré, rapporteure) 2
• - Projet de loi de finances pour 2012 :
• - Vote, ouvert à la presse, des crédits de la mission Enseignement scolaire : 11
• • Enseignement scolaire (MM. Xavier Breton et Gérard Gaudron, corapporteurs pour avis)
• • Enseignement professionnel (M. Dominique Le Mèner, rapporteur pour avis)
• - Vote, ouvert à la presse, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative : 11
• • Jeunesse et vie associative (M. Jean-Philippe Maurer, rapporteur pour avis)
• - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (n° 3496) (M. Christian Kert, rapporteur) 12
• - Amendements examinés en commission 25
• - Présences en réunion 28

M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des associations qui, répondant à l'obligation faite par la Convention 163 de l'OIT (ratifiée en 2004 par le Parlement français) oeuvrent au bien-être des gens de mer dans les ports en leur fournissant un ensemble de prestations et de services adaptés à leurs besoins et en apportant leur aide aux marins en difficulté. Le financement des ces actions provient à la fois de l'État (Association de gestion des institutions sociales maritimes, ports), des collectivités locales, des gens de mer et des armateurs. Or le système actuel d'une contribution volontaire des armateurs n'est pas satisfaisant. Inexistante dans certains ports, impayée dans d'autres et d'un montant qui varie selon les ports, elle ne permet pas d'assurer la pérennité du fonctionnement des associations. Il lui demande de lui indiquer s'il envisage une modification réglementaire de l'article 211-1 du code des ports maritimes, permettant ainsi une redevance "bien-être" à taux modulable et dont seraient redevables tous les navires en escale dans les ports français.

Mardi 18 octobre 2011 - Séance de 17 heures

• - Projet de loi de finances pour 2012 :
• - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur
• - Présences en réunion

M. René Couanau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes exprimées par les organisations syndicales représentatives à l'établissement français du sang quant à la politique engagée par le président de cet établissement. Un projet de regroupement de l'activité des laboratoires de qualification des dons devrait supprimer l'activité de dix laboratoires sur les quatorze existants, avec pour corollaire la perte d'environ deux cents emplois. Les quatorze sont dotés chacun d'un laboratoire régional effectuant les analyses de qualification biologique des dons dans le souci prioritaire de réduire au maximum le délai entre les dons de sang et la mise à disposition des produits dans les établissements de soins. Qu'en sera t'il s'il ne reste que quatre laboratoires pour toute la France et dans quelles conditions s'effectuera le transport des tubes de sang ? Il semblerait par ailleurs que le plasma pour fonctionnement vendu au laboratoire français des biotechnologies (LFB) le soit à perte. Il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur le projet EFS de regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de sang.

M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'arrêté fixant les tarifs plafonds pour les ESAT, paru au Journal officiel du 3 octobre 2009. Cet arrêté fait référence à un tarif de base de 12 840 euros applicable dans les ESAT "classiques" et il mentionne ensuite d'autres tarifs correspondants à des "clientèles spécifiques", autistes, IMC, handicap résultant d'un traumatisme crânien. La catégorie des malades mentaux vivant le plus souvent et travaillant dans les ESAT n'a pas été citée parmi les "clientèles spécifiques". Constituée à 100 % de personnes souffrant de troubles psychiques, cette catégorie trouve dans les ESAT qui lui sont destinés un accueil et un encadrement particulièrement adapté après de très longues hospitalisations. Cette spécificité d'accueil et de remise au travail en milieu protégé mériterait d'être reconnue et a l'avantage de permettre à bon nombre de malades atteints de maladies psychiques de sortir des hôpitaux pour retrouver un certain mode de vie sociale. Aussi il lui demande s'il serait envisageable de classer les personnes atteintes de maladies psychiques parmi ces "clientèles spécifiques", permettant ainsi aux établissements qui les accueillent de bénéficier d'un tarif adapté.