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Bloc notes

  • Le Prix de thèse 2019 de droit parlementaire de l'Assemblée nationale a été décerné le mercredi 5 juin 2019 à :

    M. Quentin GIRAULT pour sa thèse en droit public, intitulée :

    Essai de proposition d’un modèle de référendum d’initiative populaire dans l’ordonnancement constitutionnel de la Ve République.

    Par ailleurs, un prix spécial 2019 a été attribué à :

    M. Antonin GELBLAT 
    pour sa thèse en droit public sur :

    Les doctrines du droit parlementaire.
    Des discours à l’épreuve de la notion de constitutionnalisation.
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Autres actualités

  • Commission d'enquête

    Audition de Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel par la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés

    Mardi 18 juin à 16h15, la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université auditionne Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
    Mercredi 19 juin à 16h15, la commission d'enquête auditionne Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées.
    Ces auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée

     
  • Commissions

    Audition du président du CSA par la commission des affaires culturelles

    Mardi 18 juin à 17h, la commission des affaires culturelles auditionne Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), sur le rapport d’activité du Conseil en 2018.
    Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

     
  • Commissions

    Energie et climat : examen du projet de loi par la commission des affaires économiques

    Du mardi 18 juin, à compter de 17h15, jusqu'à mercredi 19 juin, la commission des affaires économiques examine le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
    Les réunions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée

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  • Commissions

    Bilan des printemps arabes : audition de Tahar Ben Jelloun

    Mardi 18 juin à 17h30, la commission des affaires étrangères auditionne Tahar Ben Jelloun, écrivain, sur le bilan des printemps arabes, une décennie plus tard.
    Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

     
  • Evénement

    Du bon usage du numérique : 23ème édition du Parlement des enfants

    Mercredi 19 juin, les quatre classes finalistes sont invitées à l'Assemblée nationale pour défendre leur proposition de loi sur le thème "du bon usage du numérique". Les résultats du vote électronique seront à cette occasion dévoilés. La classe qui aura obtenu le plus grand nombre de voix à l'issue du vote électronique sera déclarée classe lauréate de la 23ème édition et se verra remettre son prix par le Président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand.

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  • Commissions

    Audition du président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) par la commission des finances

    Mercredi 19 juin à 9h, la commission des finances auditionne Robert Ophèle, président, sur le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers.
    Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

     
  • Commissions

    Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? : présentation du rapport d'information

    Mercredi 19 juin à 9h30, les rapporteurs Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget présentent leur rapport d'information sur "Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?" devant la commission des affaires étrangères.
    La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

     
  • Commissions

    L'externalisation du soutien des forces en opérations extérieures : examen du rapport d'information

    Mercredi 19 juin à 9h, François Cornut-Gentille présente son rapport d'information sur l’externalisation du soutien des forces en opérations extérieures devant la commission des finances.
    La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

     
  • Commissions

    Audition de Nicole Belloubet et Christophe Castaner par la commission d'enquête sur la situation et les moyens des forces de sécurité

    Mercredi 19 juin à 14h, la commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale auditionne Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
    Cette audition sera suivie, à 16h30, de celle de Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.
    Ces auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée

     
  • Commissions

    Printemps social de l'évaluation : audition d'Agnès Buzyn et Christelle Dubos

    Mercredi 19 juin à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne Agnès Buzyn ministre des Solidarités et de la santé, et Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé dans le cadre du printemps social de l'évaluation.
    Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

     
  • Délégation aux Outre-mer

    Audition d'Annick Girardin par la délégation aux outre-mer

    Jeudi 20 juin à 9h, la délégation aux outre-mer auditionne Annick Girardin, ministre des outre-mer.
    Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

     
  • Séance publique

    Examen de cinq propositions de loi en séance publique

    Jeudi 20 juin à 9h30, l'Assemblée nationale examine 5 propositions de loi en séance publique portant sur :
    . le rétablissement du pouvoir d'achat des Français (dossier législatif)
    . l'orientation et la programmation relative à la sécurité intérieure (dossier législatif)
    . la programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte (dossier législatif)
    . l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (dossier législatif)
    . l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: articles 91 et 121 de la loi ELAN (dossier législatif)