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Autres actualités

  • Séance publique

    Statut d'autonomie de la Polynésie Française : adoption en séance publique

    Jeudi 23 mai matin, l'Assemblée nationale, a adopté, en séance publique, le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et le projet de loi portant diverses dispositions législatives institutionnelles en Polynésie française.
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  • International

    Réunion de la Commission permanente de l'APCE à l'Assemblée nationale

    Vendredi 24 mai 2019, la  Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunit à l'Assemblée nationale dans le cadre de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
    La Présidente de l’APCE, Liliane Maury Pasquier, la Vice-Présidente de l’Assemblée nationale chargée des activités internationales, Carole Bureau-Bonnard, et des parlementaires auront un échange de vues avec Amélie de Montchalin, Secrétaire d’Etat auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes.
    La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

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  • Commissions

    Certification des comptes 2018 : audition de Didier Migaud

    Mercredi 22 mai à 9h30, la commission des finances a auditionné Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2018, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2018 et sur la certification des comptes de l’État – exercice 2018.
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  • Commissions

    Décentralisation de la gestion des fonds européens : audition de la Cour des comptes

    Mercredi 22 mai à 16h15, la commission des finances a auditionné,conjointement avec la commission des affaires européennes, Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.
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  • Évaluation

    Le dossier médical partagé et les données numériques de santé: table ronde organisée par la MECSS

    Mercredi 22 mai à 14h, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a organisé une table ronde sur le thème "Le dossier médical partagé et les données numériques de santé", dont le rapporteur est Cyrille Isaac-Sibille.
    Elle a été suivie d'une table ronde sur le théme de "La chirurgie ambulatoire", dont les rapporteurs sont Nadia Ramassamy et Marc Delatte.
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  • Séance publique

    Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : vote en nouvelle lecture

    Mardi 21 mai vers 16h, l'Assemblée nationale a adopté, par scrutin solennel, la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, avec 361 voix POUR et 62 voix CONTRE.
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  • Commissions

    Audition du directeur général de l'OMC par la commission des affaires étrangères

    Mardi 21 mai à 17h30, la commission des affaires étrangères a auditionné Roberto Azevedo, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
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