"Affaire Cahuzac" : la commission d'enquête poursuit ses travaux

Mercredi 19 juin, la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement auditionne à 14h Jean-Louis Bruguiere, magistrat honoraire, puis à 16h30 François Molins, procureur de Paris.
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
Mardi 18 juin, elle a auditionné :
- le matin, Alain Zabulon, directeur de Cabinet adjoint au Cabinet du Président de la République (voir la vidéo de cette audition) ;
- l'après midi, Laurent Habert, inspecteur principal, chef de la brigade d’intervention interrégionale d'Orléans, Olivier André, administrateur des finances publiques à la délégation Ouest de la DGFIP, et Patrick Richard, contrôleur des finances publiques à la retraite (la vidéo de cette audition sera prochainement mise en ligne).

Séance dans l'hémicycle - Source: Assemblée nationale

Séance publique

Transparence de la vie publique : l'Assemblée débat

Mercredi 19 juin à 16h15 et 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen, entamé lundi 17 juin après engagement de la procédure accélérée, des projets de lois organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.

Entrée de l'Assemblée et statue de la Loi - Source: Assemblée nationale

Législation

Interdiction du cumul des mandats : audition de Manuel Valls

Mercredi 19 juin matin, la commission des lois a organisé une discussion générale sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (En savoir plus) et sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (En savoir plus).
Mardi 18 juin matin, elle a auditionné Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur ces deux textes.

Voir la vidéo de l'audition de Manuel Valls
Voir la vidéo de la réunion du 19 juin

Colonnade de l'Assemblée - Source: AFP, Bertrand Gardel

Contrôle et évaluation

Avenir des retraites : Yannick Moreau présente son rapport

Mercredi 19 juin matin, la commission des affaires sociales a auditionné Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites, sur le rapport de cette commission.

Voir la vidéo de cette audition

Bloc notes

Session extraordinaire
Par décret du 14 juin 2013, le Parlement a été convoqué en session extraordinaire à partir du lundi 1er juillet. Pour voir le décret de convocation et l'ordre du jour de cette session extraordinaire, cliquez sur le titre ci-dessus.
Hommage à Pierre Mauroy
Mardi 11 juin, le Président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a, en séance publique, rendu hommage à Pierre Mauroy, décédé le 7 juin, qui fut député du Nord pendant quinze ans et Premier ministre du premier gouvernement de François Mitterrand en 1981. Abolition de la peine de mort, lois de décentralisation, création de l’impôt sur les grandes fortunes..., les grandes lois portées par Pierre Mauroy marquent toujours la vie de notre pays. Pour lire l'hommage du Président Bartolone ou regarder la vidéo, cliquez sur le titre ci-dessus.
Venez visiter l’Assemblée nationale
Désormais, suivant le souhait du Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, vous pouvez vous inscrire pour visiter gratuitement le Palais Bourbon avec un guide, tous les samedis à 9h30, 10h30, 14h et 15h à partir du 3 novembre. Durant les périodes où l’Assemblée ne siège pas, périodes dites de «suspension des travaux », quatre visites libres vous sont également proposées tous les jours, du lundi au samedi, à 9h30, 10h30, 14h et 15h. Inscrivez-vous dès aujourd’hui en cliquant sur le lien ci-dessus.
La Boutique de l'Assemblée nationale
Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.

Autres actualités

Contrôle et évaluation

Avenir de la politique culturelle à l'ère numérique: audition d'Aurélie Filippetti

Mercredi 19 juin à 16h15, la commission des affaires culturelles auditionne Aurélie Filippetti, ministre de la culture, sur le rapport de la mission "Acte II de l’exception culturelle" relatif à la politique culturelle à l’ère du numérique. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
Contrôle

Sidérurgie et métallurgie : la commission d'enquête auditionne Arnaud Montebourg

Mercredi 19 juin à 17h, la commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement auditionne Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.

En savoir plus
Séance publique

Déblocage de la participation et de l’intéressement : examen en 2ème lecture

Mercredi 19 juin en fin de journée, l'Assemblée commence l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement présentée par Bruno Le Roux.

En savoir plus
Séance publique

Lutte contre la fraude fiscale et création d'un procureur financier : les députés débattent

Mercredi 19 juin dans la soirée, l'Assemblée examine le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (En savoir plus) puis le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (En savoir plus). Ces deux textes feront l'objet d'une discussion générale commune.
Contrôle et évaluation

Financement du cinéma européen : organisation d'une table ronde avec Costa Gavras

Mercredi 19 juin matin, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires européennes ont organisé une table ronde sur le financement du cinéma européen avec Costa Gavras, président de la Cinémathèque française, réalisateur, Radu Mihaileanu, réalisateur, Brahim Chioua, distributeur, Roberto Olla, directeur d’Eurimages, et Claude-Eric Poiroux, directeur général d’Europa Cinemas.

Voir la vidéo de cette table ronde
Contrôle et évaluation

Financement de la branche famille : la Cour des comptes présente son rapport à la MECSS

Jeudi 20 juin à 10h30, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) auditionne Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, Michel Braunstein, conseiller maître, et Noël Diricq, conseiller maître, qui présenteront le rapport définitif de la Cour des comptes sur "le financement de la branche famille" à la mission. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
Information

Réunion constitutive de la mission sur la loi créant les emplois d'avenir

Mardi 18 juin après-midi, la mission d’information sur la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d'avenir, créée le 12 juin par la commission des affaires sociales, a tenu sa réunion constitutive et a désigné Jean-Marc Germain en qualité de président-rapporteur. Composée de six députés représentant différents groupes de l’Assemblée, la mission s’est fixé pour objectifs d’apprécier les conditions du déploiement des emplois d’avenir ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées pour leur mise en œuvre sur le territoire, afin, le cas échéant, de proposer des pistes d’amélioration. La mission débutera ses travaux le jeudi 27 juin 2013 et envisage de rendre ses conclusions à la mi-septembre 2013.
Contrôle et évaluation

Réforme des retraites et situation des femmes : la délégation auditionne Najat Vallaud-Belkacem

Mardi 18 juin après-midi, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur les enjeux de la réforme du système des retraites au regard de la situation des femmes.

Voir la vidéo de cette audition
Europe

Situation de l'économie européenne : audition du commissaire Olli Rehn

Mardi 18 juin après-midi, la commission des affaires étrangères, la commission des finances et la commission des affaires européennes ont auditionné Olli Rehn, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires.

Voir la vidéo de cette audition