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Autres actualités

  • Budget

    Projet de loi de finances pour 2019 : audition de Bruno Le Maire et Gérald Darmanin

    Lundi 24 septembre 2018 à 14h30, la commission des finances auditionne Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2019.
    Les auditions seront retransmises en direct sur le portail de l'Assemblée nationale

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  • Commissions

    Commission des lois : table ronde des représentants de syndicats de la protection judiciaire

    Mardi 25 septembre 2018 à 14 heures, la commission des lois organise une table ronde réunissant des représentants de syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse : François Lavernhe, secrétaire général de la CGT protection judiciaire de la jeunesse, et Thierry Tame, secrétaire général adjoint ; et Sonia Ollivier et Alan Jugnier, co-secrétaires nationaux du Syndicat national des personnels de l’éducation et du social (SNPES/PJJ/SU).

    La réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale

     
  • Budget

    Projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale 2019 : audition de Didier Migaud

    Lundi 24 septembre 2018 à 17h30, la commission des finances auditionne Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

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  • Législation

    Révision de la loi bioéthique : audition du comité consultatif national d'éthique

    Mardi 25 septembre à 16h30, la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique auditionne le Pr. Jean-François Delfraissy, président du comité consultatif national d’éthique, et Marie-Christine Simon, directrice de l’information, de la communication et conseil en stratégie.

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  • Activité internationale

    Jean-Pierre Raffarin devant la commission des affaires étrangères : quelle place pour la Chine sur la scène internationale?

    Mardi 25 septembre 2018 à 17h00, la commission des affaires étrangères auditionne Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, représentant spécial du gouvernement pour la Chine, président de « Leaders pour la paix » sur : « La Chine : un nouveau leadership sur la scène internationale ? ».

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  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

    Refonte de la fiscalité locale et statut des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

    Mardi 25 septembre 2018 à 18h00, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation entend la présentation du rapport du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confié par le Premier ministre à Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale. A l'issue de cette présentation, elle procédera à un échange de vues sur l’impact éventuel sur les collectivités territoriales des projets de loi en instance devant le Parlement, puis sur le rapport remis au Premier ministre sur le statut des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la région Grand-Est.

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  • Commissions

    Présentation des rapports Juste prestation et RSA au Premier ministre devant la commission des affaires sociales

    Mercredi 26 septembre 2018 à 10h00, la commission des affaires sociales auditionne conjointement Christine Cloarec-Le Nabour, sur le rapport au Premier ministre intitulé « La juste prestation – Pour des prestations et un accompagnement ajustés », et Claire Pitollat, sur le rapport au Premier ministre intitulé « L’accompagnement des bénéficiaires du RSA ».

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  • Commissions

    Commission des affaires culturelles : audition sur la modernisation de la distribution de la presse

    Mercredi 26 septembre 2018 à 10h00, la commission des affaires culturelles auditionne Marc Schwartz, conseiller-maître à la Cour des comptes, auteur du rapport sur la modernisation de la distribution de la presse, remis en juin 2018 à la ministre de la culture et au ministre de l’économie et des finances.

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  • Commissions

    Table ronde sur la fiscalité écologique

    Mercredi 26 septembre 2018 à 17h00, la commission du développement durable et la commission des finances organisent une table ronde sur la fiscalité écologique, avec la participation de Bénédicte Peyrol, députée, et Dominique Bureau, président du Comité pour l’économie verte (CEV), coauteurs du rapport « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? », Guillaume Sainteny, enseignant en politiques de l’environnement, membre du conseil scientifique de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, et des représentants du collectif d’associations auteur des propositions « Pour un PLF 2019 écologique et solidaire » : Lorelei Limousin, responsable des politiques « transports et climat » du Réseau Action-Climat, Kévin Puisieux, responsable Économie et finance de la Fondation pour la nature et l’homme, et Romain Riollet, responsable du projets « Efficacité énergétique » du CLER – Réseau pour la transition énergétique.

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  • Contrôle et évaluation

    Système éducatif : organisation de la fonction d'évaluation

    Jeudi 27 septembre 2018 à 11h00, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) examine le rapport sur l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif.

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  • Délégation aux droits des femmes

    Délégation aux droits des femmes : audition relative à la parité dans les exécutifs locaux

    Mercredi 26 septembre 2018 à 18h00, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes auditionne Reine Lepinay et Danièle Bouchoule, co-présidentes de Elles aussi, sur la parité dans les exécutifs locaux.

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