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Autres actualités

• Information

  Publication des déclarations d’intérêts et d’activités des députés

  

  La loi organique n°906-2013 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a rendu obligatoire pour les parlementaires une déclaration d’intérêts et d’activités faisant état de leurs activités professionnelles en cours, ainsi que celles exercées au cours des cinq dernières années, des participations financières directes dans le capital d’une société, des activités professionnelles exercées par le conjoint et des noms de leurs collaborateurs avec les éventuelles activités professionnelles exercées par eux.
  Ces déclarations devaient être remises avant le 1er février 2014.
  La loi organique a également prévu que les déclarations d’intérêts et d’activités seraient rendues publiques par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
  Lors de sa réunion du 26 mai dernier, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé, dans un souci de transparence, de rendre ces déclarations consultables à partir du site de l’Assemblée nationale par un lien sur la fiche de chaque député vers le site de la Haute Autorité, dès leur mise en ligne le 24 juillet.
  
  Accéder aux fiches des députés

   
• Séance publique

  Egalité hommes-femmes : le projet de loi définitivement adopté

  

  
  Mercredi 23 juillet en fin de journée, l'Assemblée a définitivement adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
  
  

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• Europe

  Projet de budget 2015 de l'Union européenne : les députés donnent leur avis

  

  
  Mercredi 23 juillet midi, la commission des affaires européennes a émis un avis favorable aux conclusions du rapport d’information sur le projet de budget 2015 de l’Union européenne.
  
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• Contrôle et évaluation

  Réduction du temps de travail : la commission d'enquête poursuit ses auditions

  

  Mercredi 23 juillet en fin de matinée, la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financer de la réduction progressive du temps de travail a auditionné :
  - Marie-Anne Lévêque, directrice générale de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la décentralisation et de la fonction publique ;
  - puis Françoise Bouygard, directrice de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social, et Patrick Pommier, chef du département relations professionnelles et temps de travail.
  La vidéo de ces auditions sera prochainement mise en ligne.
  
  

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• Avis avant nomination

  Direction de l'Institut national du cancer (INCa) et de l'Agence de sécurité du médicament (ANSM) : audition des candidats à ces postes

  

  Mercredi 23 juillet matin, la commission des affaires sociales a auditionné, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer (INCa) est envisagée par le Gouvernement, puis Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement.
  
  Voir la vidéo de ces auditions

   
• Séance publique

  Simplification de la vie des entreprises : l'Assemblée adopte le projet de loi

  

  
  Mardi 22 juillet dans la nuit, l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.
  
  
  

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• Législation

  Lutte contre le terrorisme : audition du ministre puis adoption du texte en commission

  

  Mardi 22 juillet après-midi, la commission des lois a auditionné Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme puis a adopté à l'unanimité ce texte. Ce projet crée un délit d’entreprise terroriste individuelle, renforce la répression de l’apologie du terrorisme et de la provocation à des actes de terrorisme et met en place un dispositif d’interdiction de sortie du territoire. Adoptant 40 amendements, la commission a décidé que l’interdiction de sortie du territoire emporterait non seulement le retrait du passeport mais également celui de la carte nationale d’identité. Elle a également étendu le champ d’application du délit de provocation au terrorisme aux propos tenus de façon non publique. Renforçant les garanties entourant l’action des pouvoirs publics sur internet, elle a prévu que la demande de blocage d’un site par un fournisseur d’accès devrait être précédée par une demande, adressée à l’éditeur ou à l’hébergeur du site, de retrait du contenu illicite. Ce n’est qu’en l’absence de retrait dans un délai de 24 heures que l’autorité administrative pourra faire procéder au blocage du site.
  
  Voir la vidéo de cette réunion

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• Avis avant nomination

  Présidence du Haut conseil des biotechnologies et d'Aéroports de Paris : audition des candidats puis vote en commission

  

  Mardi 22 juillet après-midi, en application de l’article 13 de la Constitution, la commission du développement durable a auditionné Christine Noiville (voir la vidéo de cette audition), pressentie pour présider le Haut conseil des biotechnologies, puis Augustin de Romanet (voir la vidéo de cette audition), pressenti pour présider Aéroports de Paris, et a voté sur ces propositions de nomination, sur lesquelles elle a émis un avis unanimement favorable.

   
• International

  Réception du roi et de la reine d'Espagne

  

  
  Mardi 22 juillet après-midi, le Président Claude Bartolone s'est entretenu avec leurs Majestés le Roi Felipe VI et la Reine Letizia d’Espagne.

   
• Séance publique

  Réforme ferroviaire : l'Assemblée adopte le texte de la CMP

  

  
  Lundi 21 juillet dans la soirée, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi portant réforme ferroviaire.
  
  
  

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