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  • Drapeau de la CECA lors de sa création - Source : CECA

    Il y a 65 ans l’Assemblée débattait de la création de la CECA, première étape de la construction européenne

    Du 6 au 13 décembre 1951, les députés discutent de la ratification du traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Le 9 mai 1950, dans une déclaration inspirée par les travaux de Jean Monnet, Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, avait proposé la création de la CECA dont le traité constitutif avait été signé le 18 avril 1951 entre six pays : la France, la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, l’ Italie et le Luxembourg. L’objectif était de favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie afin de doter l’Europe d'une capacité de production autonome dans ce secteur. Ce traité jetait les bases de la construction européenne en créant plusieurs institutions chargées de la mise en commun du charbon et de l'acier parmi lesquelles la Haute Autorité, dont le caractère supranational était une innovation majeure. La ratification est votée le 13 décembre par 377 voix contre 233, après que le Gouvernement a posé la question de confiance. Entré en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de cinquante ans, le traité, modifié à plusieurs reprises, a expiré comme prévu le 23 juillet 2002 et les domaines du charbon et de l'acier ont été intégrés dans l'Union européenne. Pour en savoir plus sur l’Assemblée et l’Union européenne , cliquer sur le titre.
  • Portrait de Louis Napoléon Bonaparte - Source : Assemblée nationale

    Il y a 165 ans, le 2 décembre 1851, l’Assemblée nationale est dissoute

    Il y a 165 ans, dans la nuit du 1er au 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte, Président de la République depuis 1848, déclenchait le coup d’État qui renversait le régime de la IIème République et préparait la restauration de l'Empire. Un décret qui annonce la dissolution de l'Assemblée nationale législative et le rétablissement du suffrage universel est affiché sur les murs de Paris. La troupe fait intrusion au Palais Bourbon. Dans la matinée, une soixantaine de députés réussissent, malgré tout, à y pénétrer. Peu après, ils sont environ trois cents à se rassembler dans une proche mairie, rue de Grenelle. Ils y votent la déchéance et la mise en accusation du Président. Deux cent vingt d’entre eux sont rapidement arrêtés. Le 3 décembre, sur l’une des barricades édifiées faubourg Saint-Antoine, le député Baudin est tué. Il aurait dit à l’arrivée de la troupe : "Vous allez voir comment on meurt pour 25 francs par jour !", cette somme étant le montant de l'indemnité journalière des parlementaires. Les principes d’une nouvelle constitution sont ratifiés par une écrasante majorité d'électeurs lors du plébiscite du 21 décembre 1851 : 7.439 000 "oui", contre seulement 647.000 " non". Des décrets en date du 9 janvier 1852 règlent le sort des députés hostiles. Une soixantaine, présentée comme les "chefs reconnus du socialisme" dont Hugo, Schœlcher et Quinet, sont proscrits. Dix-huit représentants républicains ou orléanistes, parmi lesquels Thiers et Rémusat, sont "momentanément éloignés du territoire français". Un an jour pour jour après le coup d'État, et après un nouveau plébiscite organisé le 21 novembre 1852, l'Empire est proclamé le 2 décembre 1852.
  • Magnets avec image de la colonnade  - Source : Assemblée nationale

    La Boutique de l'Assemblée nationale

    Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.

Autres actualités

  • Contrôle et évaluation

    Données médicales personnelles inter-régimes de l'assurance maladie : la MECSS organise une table ronde avec les assureurs et les mutualistes

    Carte Vitale insérée dans un terminal - Source : AFP, Garo/Phanie

    Mardi 6 décembre à 10h30, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) organise une table ronde sur "Les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS)" avec des représentants de la Fédération française de l’assurance (FFA), de l'Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM), du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF). Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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  • Séance publique

    Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : l'Assemblée débat

    Le ministère des finances à Bercy et la Seine - Source : AFP, François Guillot


    Mardi 6 décembre à 16h15 et 21h30,
    l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016.


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  • Législation

    Instauration d'un processus de sélection pour l'entrée en 2ème cycle d'enseignement supérieur : examen en commission d'une proposition de loi

    Trois jeunes gens penchés sur une table, en train de rédiger - Source : Thinkstock

    Mardi 6 décembre à 16h15, la commission des affaires culturelles examine la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.

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  • Contrôle et évaluation

    Avenir de la prévention spécialisée : la mission auditionne Patrick Kanner

    Jeune homme se tenant la tête entre les mains - Source : Thinkstock

    Mardi 6 décembre à 16h15, la mission d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée auditionne Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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  • Evaluation

    Individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales : le ministre de la justice présente un bilan de la loi du 15 août 2014

    La balance de la justice - Source : Assemblée nationale

    Mardi 6 décembre à 16h30, la commission des lois entend la présentation par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice, du rapport sur la mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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  • Avis avant nomination

    Présidence du Comité consultatif national d'éthique : audition du candidat pressenti puis vote

    De l'ADN - Source : Thinkstock

    Mardi 6 décembre à 17h, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires sociales auditionne Jean-François Delfraissy, dont la nomination en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination. L'audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

     
  • Contrôle et évaluation

    Exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions : audition de la PDG Delphine Ernotte

    Logo de France Télévisions - Source : France Télévisions

    Mercredi 7 décembre à 9h30, la commission des finances et la commission des affaires culturelles auditionnent Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2015. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

     
  • Contrôle et évaluation

    Construction et activités navales : audition du président du GICAN

    Apontage  d'un hélicoptère panther sur la Frégate La Fayette - Source : Marine nationale-Georges Reig

    Mercredi 7 décembre à 9h30, la commission de la défense auditionne Patrick Boissier, président du groupement des industries de construction et activités navales (GICAN), et Hervé Guillou, vice-président. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

     
  • Contrôle et évaluation

    France Médias Monde : audition de la PDG Marie-Christine Saragosse puis vote sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020

    Logo de France Médias Monde - Source : France Médias Monde

    Mercredi 7 décembre à 16h15, la commission des affaires culturelles audtionne Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015 et sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020, puis donne son avis sur ce projet de contrat. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

     
  • Séance publique

    Minorités religieuses en Syrie et en Irak : l'Assemblée débat d'une proposition de résolution visant à la reconnaissance internationale d'un génocide

    Une rue dévastée d'ALEP - Source : AFP, SANA

    Jeudi 8 décembre à 9h30, l'Assemblée examine la proposition de résolution, présentée par Yves Fromion, Guillaume Chevrollier et Jean-Marie Tétart, invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels.

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