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Bloc notes

  • Consultation sur un smartphone du site mobi de l'Assemblée - Source: Assemblée nationale

    Le site de l'Assemblée pour les smartphones

    Suivre en direct les travaux de l'Assemblée sur son smartphone ? c'est possible en se connectant à "www.assemblee.mobi". Vous pourrez également y consulter les actualités parlementaires, les agendas de la séance publique et des commissions, les comptes rendus des dernières séances ainsi que la liste des derniers documents parlementaires déposés.

  • Le point sur... les commissions spéciales

    Mardi 7 février, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi sur l’enfance délaissée et l’adoption examine son rapport. En effet, si les projets et propositions de loi sont en principe renvoyés pour examen devant l’une des huit commissions permanentes, la création d’une commission spéciale peut être décidée lorsque le texte porte sur un sujet transversal ou présente un enjeu particulier. La création d'une commission spéciale est de droit lorsque la demande est faite par le Gouvernement ou par un ou plusieurs présidents de groupe représentant la majorité absolue des membres de l’Assemblée. Elle peut également être demandée par un président de commission permanente, un président de groupe ou au moins quinze députés. Les commissions spéciales comportent soixante-dix membres qui doivent être désignés de manière proportionnelle à l’effectif des groupes politiques. Elles ne peuvent comprendre plus de trente-quatre membres appartenant à une même commission permanente. La procédure d’examen du texte est la même que par une commission permanente.
  • Produits de la Boutique de l'Assemblée nationale - Source: Assemblée nationale

    La Boutique de l'Assemblée nationale

    Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution et d'acquérir l'ensemble des documents et ouvrages parlementaires. Des collections exclusives d'objets souvenirs sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale. Ouverte du lundi au vendredi, de 10h à 19h, et le samedi de 10h à 18h, au 7 rue Aristide Briand, dans le septième arrondissement de Paris, la Boutique de l'Assemblée nationale est également accessible en ligne.
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Autres actualités

  • Information

    Déclaration du Président de l'Assemblée nationale suite à l'incident de séance du 7 février

    Mercredi 8 février à 15h, le Président Bernard Accoyer a informé ses collègues qu'il réunira le Bureau de l'Assemblée nationale mardi 14 février. Cette réunion aura pour objet d'examiner les suites à donner à l'incident  qui s'est produit le 7 février lors de la séance des questions au Gouvernement.

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  • Séance publique

    Réforme de l'intercommunalité : les députés débattent d'une proposition de loi

    Ville - Source: Thinkstock

    Jeudi 9 février en fin matinée, l'Assemblée examine la proposition de loi de Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale.

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  • Législation

    Réforme du financement de la protection sociale et taxe sur les transactions financières : le texte adopté par la commission

    Ministère des finances à Bercy - Source: AFP

    Mercredi 8 février midi, la commission des finances a auditionné François Baroin, ministre de l'économie, et Valérie Pécresse, ministre du budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Puis, en fin de journée, la commission a adopté, avec les amendements du Rapporteur général, ce texte qui réforme le financement de la protection sociale, instaure une taxe sur les transactions financières et révise les règles de fonctionnement du Fonds européen de stabilité.

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  • Séance publique

    Formation des maîtres : une proposition de loi en débat

    Enseignant et élèves - Source: AFP

    Mercredi 8 février soir, les députés ont achevé l'examen la proposition de loi de Jacques Grosperrin, Marc Bernier et Étienne Blanc relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres.L'assemblée se prononcera par scrutin public  mercredi 15 février.

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  • Séance publique

    Statut et conditions de travail des contractuels dans la fonction publique : l'Assemblée a examiné un projet de loi

    Professionnels divers - Source: Thinkstock

    Mercredi 8 février en fin de journée, l'Assemblée a achevé l'examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte sont prévus mardi 14 février.

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  • Contrôle et évaluation

    Quels sont les enjeux de la biologie synthétique ? Un rapport de l'OPECST fait le point

    Chaîne ADN - Source: Thinkstock

    Mercredi 8 février à 17h, Geneviève Fioraso a présenté, devant l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur "Les enjeux de la biologie synthétique". Ce rapport précise les enjeux de la biologie de synthèse en établissant un état mondial de l’art de la recherche et des applications industrielles, et propose des recommandations concernant les questions éthiques, sociétales, démocratiques, économiques qu’elle suscite. Il fera l'objet d'une conférence de presse le 15 février à 10h30.

     
  • Séance publique

    Remise du rapport annuel de la Cour des comptes

    Porte de la Cour des Comptes - Source: AFP, Patrick Kovarik


    Mercredi 8 février après-midi,     Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a déposé en séance publique le rapport annuel de la Cour des comptes.

     
  • Législation

    Répression pénale des injures et diffamations contre les «harkis» : la proposition de loi adoptée en commission

    Mercredi 8 février matin, la commission des lois a adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi du 23 février 2005. Ce texte vise à réprimer pénalement les injures et diffamations publiques commises contre les harkis et, plus généralement, contre l’ensemble des anciens membres des formations supplétives de l’armée française. Elle permet également aux associations de défense des anciens supplétifs de se constituer partie civile. Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le lundi 20 février.

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  • Contrôle et évaluation

    Application du Grenelle 2 : les députés font le bilan

    Oiseau - Source: AFP

    Mercredi 8 février dans la matinée, Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier ont présenté, devant les commissions du développement durable et des affaires économiques, leur rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).

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  • International

    Réception à l'Assemblée de Sean Barrett, Président de la Chambre des Représentants d’Irlande

    Bernard Accoyer et Sean Barrett, - Source: Assemblée nationale

    Mercredi 8 février dans la matinée, le Président Bernard Accoyer a reçu  Sean Barrett, Président de la Chambre des Représentants d’Irlande. Cet entretien a notamment été l'occasion d'échanges sur les dossiers européens et sur le processus de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire.

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  • Contrôle et évaluation

    Prévention sanitaire : la commission adopte le rapport de la MECSS

    Vaccin - Source: AFP, Fred Tanneau

    Mercredi 8 février en fin de matinée, la commission des affaires sociales a autorisé la publication du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la prévention sanitaire, présenté par Jean-Luc Préel. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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  • International

    Situation en Afghanistan : audition d'Alain Juppé et de Gérard Longuet

    Soldat - Source: AFP


    Mercredi 8 février matin,     la commission des affaires étrangères et la commission de la défense ont auditionné Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et Gérard Longuet, ministre de la défense, sur la situation en Afghanistan.

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  • Législation

    Enfance délaissée et adoption : la commission spéciale adopte la proposition de loi

    Main d'enfant dans main d'adulte - Source: Thinkstock


    Mardi 7 février dans la soirée,     la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption de Michèle Tabarot a adopté à l'unanimité ce texte. L'une des principales dispositions de ce texte est la définition du délaissement parental fondée l'absence d'acte contribuant à l'éducation ou au développement de l'enfant.

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  • Séance publique

    Dépenses de campagne de l'élection présidentielle: l'Assemblée a adopté définitivement le projet de loi

    Palais de l'Elysées de nuit - Source: AFP, Eric Feferberg

    Mardi 7 février après-midi, l'Assemblée a adopté, en lecture définitive,  le projet de loi sur le remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle. 317 députés ont voté "pour", 20 ont voté "contre" et 164 se sont abstenus.

     

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  • Contrôle

    Réseau express régional d'Ile de France : audition du Conseil économique, social et environnemental

    RER A - Source: AFP, Bertrand Guay

    Mardi 7 février après-midi, la commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France a auditionné conjointement le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil économique, social et environnemental régional d'Île-de-France.

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    Vous pouvez participer à ce débat : Déposer une contribution

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