A la une
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InformationÉlections législatives 2017
Dans la perspective des élections législatives des 11 et 18 juin 2017, l'Assemblée publie une rubrique qui leur est consacrée. Cette rubrique présente des informations relatives au déroulement du scrutin, aux conditions pour voter et pour se présenter, au statut du député, au rôle de l'Assemblée nationale... Accéder à cette rubrique.
Une sélection d'articles issus de cette rubrique sera régulièrement proposée sur cette page. -
InformationSuspension des travaux de la séance publique et calendrier d'ouverture de la nouvelle législature
En savoir plus
Mercredi 22 février en fin d'après-midi, l'Assemblée a suspendu ses travaux de la séance publique.
Lors de sa réunion du même jour, le Bureau de l’Assemblée a décidé de fixer le calendrier d’ouverture de la XVème législature.
L’ouverture de la nouvelle législature a été fixée au mardi 27 juin à 15h. Après l’installation du Bureau d’âge, l’Assemblée procèdera à l’élection de son Président au scrutin secret à la tribune. Les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires seront nommés, éventuellement par scrutin, lors de la séance publique du mercredi 28 juin à 15h. -
InformationListe des collaborateurs parlementaires
L’Assemblée nationale a décidé de rendre publics les noms des collaborateurs parlementaires des députés.
La liste qui figurera désormais sur le site de l’Assemblée à la rubrique "Les députés" sera régulièrement actualisée.
Voir la liste des collaborateurs par député au 31 mars 2017
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Attribution du prix de thèse 2016
Le Prix de thèse 2016 de l'Assemblée nationale a été décerné à Alexis Fourmont, pour sa thèse en droit public "L’opposition parlementaire en droit constitutionnel allemand et français" et à Basile Ridard, pour sa thèse en droit public "L’encadrement du temps parlementaire dans la procédure législative. Étude comparée : Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni". Pour en savoir plus, cliquer sur le titre. -
Soutien de l’Assemblée nationale à la classe préparatoire intégrée de l’ENA (CP’ENA)
Depuis 2009, l’ENA promeut la diversification du recrutement de la haute fonction publique grâce à l’existence d’une classe préparatoire aux concours destinée aux étudiants ou aux demandeurs d’emploi issus de milieux sociaux modestes. L’Assemblée nationale a décidé de soutenir cette action dans le cadre d’un partenariat avec l’ENA. Les inscriptions pour intégrer la classe préparatoire 2017-2018 sont ouvertes jusqu’au 19 mai 2017. Pour en savoir plus, cliquez sur le titre.
Autres actualités
- Élections législatives 2017
Dates du scrutin
Les dates des élections législatives de 2017 ont été fixées par le Conseil des ministres du 4 mai 2016.
Le 1er tour des législatives aura lieu le dimanche 11 juin 2017. Le second tour aura lieu le dimanche 18 juin 2017.
Pour l’élection des représentants des Français établis hors de France, la date du 1er tour de scrutin est avancée au 4 juin 2017. En raison des décalages horaires, les deux tours auront lieu les samedis 3 et 17 juin 2017 dans les première (Amérique du Nord) et deuxième (Amérique centrale et du Sud) circonscriptions des Français de l’étranger. - Élections législatives 2017
1 pays, 577 circonscriptions
Pour les élections législatives, la France est divisée en 577 circonscriptions électorales.
Chaque circonscription regroupe en moyenne 125 000 habitants, même si des écarts existent entre les territoires. Selon le découpage en vigueur, la circonscription la moins peuplée est celle de Saint-Pierre-et-Miquelon avec environ 6 000 habitants. La plus peuplée est la 2e circonscription de la Réunion qui regroupe plus de 170 000 habitants.
Les 577 circonscriptions sont ainsi réparties : 539 en France métropolitaine, 19 dans les départements d'Outre-Mer, 8 dans les collectivités d'Outre-Mer et 11 représentant les Français de l'étranger. - Élections législatives 2017
Conditions pour voter
Le scrutin législatif est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux c’est-à-dire à toute personne :
- âgée de 18 ans au moins,
- de nationalité française,
- jouissant de ses droits civils et politiques,
- et inscrite sur une liste électorale.
Les étrangers (ressortissants de l’Union européenne et de pays tiers) ne sont pas autorisés à voter aux élections législatives, celles-ci concourant à l’exercice de la souveraineté nationale.
La condition d'âge s'apprécie à la veille du premier tour de scrutin. Les jeunes atteignant l'âge de 18 ans avant cette date sont inscrits d'office sur les listes électorales, à la condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen. - Élections législatives 2017
Comment voter à l'étranger ?
L’exercice du droit de vote des Français résidant à l’étranger se déroule dans des conditions identiques à celles de l’élection présidentielle. Les Français inscrits sur les listes électorales consulaires peuvent ainsi exercer leur droit de vote dans un bureau ouvert dans une ambassade ou un consulat.
Contrairement aux élections législatives de 2012, le vote électronique n’est pas autorisé mais les votes par correspondance et par procuration seront facilités et encouragés. - Élections législatives 2017
Un député peut-il également être élu local ?
La loi sur la limitation du cumul des mandats et des fonctions électives n’interdit pas à un député d’être également élu local (conseiller municipal, conseiller départemental ou conseiller régional). Il peut cumuler son mandat parlementaire avec un seul autre mandat local non exécutif.
En revanche, un député n’a plus le droit de cumuler son mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire ou adjoint, maire d’arrondissement, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un département ou d’une région) et ce, quel que soit le nombre d’habitants de la collectivité territoriale. - Élections législatives 2017
Un candidat doit-il résider dans la circonscription où il se présente ?
Bien qu'élu dans une circonscription, un député est le représentant de la Nation tout entière et non d’une partie du territoire. À la différence des élections locales, où les candidats doivent résider dans leur circonscription d’élection, il suffit d’avoir la nationalité française pour se présenter dans n’importe laquelle des 577 circonscriptions.
