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Séance publiqueFin de vie : l'Assemblée a tenu un débat
Mercredi 21 janvier après-midi, dans le cadre de l'article 50-1 de la Constitution, l'Assemblée a entendu une déclaration du Gouvernement et débattu sur la fin de vie.
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Contrôle et évaluationSurveillance des filières djihadistes : la commission d'enquête auditionne Bernard Cazeneuve
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Mercredi 21 janvier après-midi, la commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes a auditionné Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur.
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Inauguration de l'œuvre d'art "Liberté, Égalité, Fraternité" de JonOne à l'Assemblée
Mercredi 21 janvier, le Président de l'Assemblée nationale a inauguré, dans le Salon des Mariannes au Palais-Bourbon, l'œuvre de JonOne "Liberté, Égalité, Fraternité". Inspirée du tableau d'Eugène Delacroix "La Liberté guidant le peuple", l'œuvre de JonOne est un hommage aux fondements de la République et de la démocratie. Pour en savoir plus, cliquer sur le titre. -
40ème anniversaire de la "loi Veil" sur l'IVG
Le 17 janvier 1975 entrait en vigueur la loi autorisant pour la première fois en France l'interruption volontaire de grossesse. Retrouvez les débats, les rapports législatifs, photos et autres documents sur les circonstances de l'adoption de cette loi et sur les autres lois qui lui ont succédé en consultant notre dossier spécial (accessible en cliquant sur le titre ci-dessus). -
Prix de thèse 2014
L’Assemblée nationale souhaite encourager et promouvoir la recherche en histoire, en droit ou en science politique dans des domaines intéressant directement le Parlement français. À cette fin, l’Assemblée décerne chaque année un prix de thèse pour distinguer des thèses de doctorat sur l’histoire ou le droit parlementaires français depuis la Révolution. Les candidatures pour le prix de thèse 2014 sont ouvertes. Pour en savoir plus, cliquer sur le titre. -
La visite panoramique virtuelle de l'Assemblée nationale
Grâce à la technologie Street view de Google Maps, vous pouvez désormais visiter l’Assemblée nationale en haute définition en vous "promenant" virtuellement dans toutes les salles de réception de l’hôtel de Lassay et dans le Palais Bourbon. Découvrez comme si vous y étiez le patrimoine de l'Assemblée nationale en cliquant sur le titre ci-dessus. Bonne visite ! -
Soldes à La Boutique de l'Assemblée nationale
Du 7 janvier 2015 au 17 février 2015, la Boutique de l'Assemblée nationale présente ses soldes au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris. Vous y trouverez des collections exclusives d'objets souvenirs, qui s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale. Visitez aussi notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.
Autres actualités
- Séance publique
Exercice par les élus locaux de leur mandat : le texte adopté en deuxième lecture
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Jeudi 22 janvier midi, l'Assemblée a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. - Contrôle
Maintien de l'ordre et libertés publiques : la commission d'enquête auditionne le directeur des libertés publiques
Jeudi 22 janvier matin, la commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation a auditionné Thomas Andrieu, directeur des Libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur.
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Accomplissement des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : un rapport fait le point
Mercredi 21 janvier en fin de matinée, la commission des affaires sociales a autorisé la publication du rapport d'information de la mission d’information et de contrôle de la sécurité sociale sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie présenté par Martine Carrillon-Couvreur. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.
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Liberté d'association et droit syndical des militaires : audition d'un membre du Conseil d'État puis d'officiers européens
Mercredi 21 janvier matin, la commission de la défense a auditionné le général Hans-Dieter Poth, attaché de défense de la République fédérale d’Allemagne, le colonel Ann Dubois, attachée de défense du Royaume de Belgique, le colonel Jan Blacquière, attaché de défense du Royaume des Pays-Bas, et le capitaine de vaisseau Christopher Clough, attaché de défense adjoint et naval du Royaume-Uni, sur la liberté d’association et le droit syndical des militaires (voir la vidéo de cette audition).
Mardi 20 janvier après-midi, elle avait auditionné Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’État, sur les conclusions de sa mission sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 (voir la vidéo de cette audition). - Législation
Exposition aux ondes électromagnétiques : adoption en commission d'une proposition de loi
Mardi 20 janvier après-midi, la commission des affaires économiques a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.
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Prise en charge de la douleur : l'OPECST organise une audition publique
Mardi 20 janvier matin, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une audition publique sur le thème : "État des lieux de la gestion actuelle de l’apaisement de la douleur et perspectives médicales de son amélioration".
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Dette des établissements publics de santé : la MECSS poursuit ses auditions
Mardi 20 janvier matin, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a auditionné, sur "la dette des établissements publics de santé" :
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- Didier Hoeltgen, vice-président du Syndicat national des cadres hospitaliers (CHFO), Guillaume Wasmer, représentant le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syndicat des cadres de direction,médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT), Éric-Alban Giroux, directeur d’hôpital, et Jean-Luc Gibelin, représentant l’Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens (UFMICT-CGT);
- puis Frédéric Boiron, président de l’Association des directeurs d’hôpital (ADH), et Christophe Got, vice-président.
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Croissance et activité : la commission adopte le texte
Dimanche 18 janvier dans la nuit, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité a adopté ce texte, qu'elle a renommé "projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques". Au cours des débats, qui ont duré 82 heures, la commission a examiné 1743 amendements et en a adopté 496. Ce texte sera examiné en séance publique à partir du lundi 26 janvier.
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