A la une

  Google+

Les Agendas

Travaux parlementaires

Déposer une contribution

Espace presse

Représentants d'intérêts

Bloc notes

  • Le Palais Bourbon côté colonnade au lever du jour - Source: Assemblée nationale

    Il y a 25 ans était créé le RMI

    Il y a 25 ans, le 1er décembre 1988, la loi relative au revenu minimum d'insertion (RMI) était promulguée. Le texte avait été adopté par l’Assemblée nationale le 12 octobre 1988 par 547 voix pour et seulement trois voix contre. Créé dans un contexte de chômage de masse et fondé sur la solidarité nationale, le RMI constituait une nouvelle catégorie de prestation sociale garantissant à toute personne un minimum de ressources. Allocation différentielle destinée à ceux dont le revenu n'atteignait pas un certain niveau, le RMI était accompagné d’un contrat d'insertion. Vingt ans plus tard, le 1er décembre 2008, la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion était promulguée. Le RSA remplaçait le RMI.
  • Statue de lla tête de Clémenceau devant un rayonnage de la Bibliothèque - Source: Assemblée nationale

    Ouverture des candidatures pour le prix de thèse 2013

    L’Assemblée nationale souhaite encourager et promouvoir la recherche en histoire, en droit ou en science politique dans des domaines intéressant directement le Parlement français. A cette fin, l’Assemblée décerne chaque année un prix de thèse pour distinguer des thèses de doctorat sur l’histoire ou le droit parlementaires français depuis la Révolution. Les candidatures pour le prix de thèse 2013 sont ouvertes. Pour en savoir plus sur les conditions et les modalités d'inscription, cliquer sur le titre.
  • Produits de la Boutique de l'Assemblée - Source: Assemblée nationale

    La Boutique de l'Assemblée nationale

    Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.

Autres actualités

  • Contrôle et évaluation

    Concevoir des véhicules écologiques : l'OPECST organise une audition publique

    Véhicule fonctionnant au biocarburant - Source: AFP, Joël Robine

    Jeudi 5 décembre de 9h à 12h, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques organise une cinquième audition publique sur "Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques". Cette audition publique sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

    En savoir plus
     
  • Contrôle et évaluation

    Relations entre l'école et les parents : nouvelles auditions d'associations

    Une cour d'école - Source: Thinkstock

    Jeudi 5 décembre, la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents auditionne :
    - à 9h, des représentants de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) ;
    - à 10h, des représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).
    Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

    En savoir plus
     
  • Séance publique

    Commerce de nuit : discussion d'une proposition de loi

    Une rue de nuit, avec des commerces ouverts - Source: Thinkstock

    Jeudi 5 décembre en milieu de journée, dans le cadre de l'ordre du jour proposé par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, l'Assemblée examine la proposition de loi de Nathalie Kosciusko-Morizet, Luc Chatel et Frédéric Lefebvre autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.

    En savoir plus
     
  • Séance publique

    Collectif budgétaire pour 2013 : les députés débattent

    Le ministère des finances à Bercy, la Seine et le pont du métro - Source: AFP, Guy Christian


    Vendredi 5 décembre à 9h30, 15h et 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013.


    En savoir plus
     
  • Législation

    Projet de loi d'avenir pour l'agriculture : table ronde sur le secteur forestier

    Arbres photographiés en contre-plongée - Source: AFP

    Mercredi 4 décembre après-midi, dans le cadre des auditions préparatoires à l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde avec des organisations représentatives du secteur forestier. La vidéo de cette table ronde sera prochainement mise en ligne.

    En savoir plus
     
  • Contrôle et évaluation

    Révision des condamnations pénales : adoption à l'unanimité du rapport de la mission

    Statue de la Justice avec sa balance - Source: Thinkstock

    Mercredi 4 décembre à 12h, la commission des lois a autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport d'Alain Tourret et Georges Fenech sur la révision des condamnations pénales. Ce rapport formule 20 propositions pour entourer la révision et le réexamen d’une décision pénale de garanties supplémentaires. Il préconise notamment la création d’une juridiction unique statuant sur la révision et le réexamen des décisions pénales définitives, d’ouvrir le recours en révision aux personnes pacsées, aux concubins ainsi qu’aux petits-enfants et de prévoir que la révision peut être demandée lorsqu’un fait nouveau ou un élément inconnu est de nature à faire naître le «moindre doute» sur la culpabilité du condamné. Le rapport propose, en outre, d’enregistrer systématiquement les débats des cours d’assises.

    Voir la vidéo de la réunion de la commission

    En savoir plus
     
  • Évènement

    "Mardi de l'avenir" sur l'énergie nucléaire

    Logo des Mardis de l'avenir - Source: Assemblée nationale



    Mardi 3 décembre soir     a eu lieu la deuxième édition des Mardis de l'avenir sur le thème "Quel avenir pour le nucléaire?".

    En savoir plus
     
 

Retour haut de pageImprimer