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Autres actualités

• Séance publique

  Proposition de création d'une commission d'enquête sur les pratiques de la grande distribution dans les relations avec leurs fournisseurs

  

  Mardi 26 mars en fin d'après-midi, l'Assemblée nationale examine, en séance publique, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs.
  La séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

   
• Commissions

  Dépenses fiscales en matière de logement : audition de la Cour des comptes

  

  Mardi 26 mars à 17h, la commission des finances auditionne Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour sur les dépenses fiscales en matière de logement.
  Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

   
• Commissions

  Auditions sur la radicalisation dans les services publics

  

  Mardi 26 mars à 17h30, la mission d'information sur la radicalisation dans les services publics auditionne Grégoire Leblond, maire de Chantepie, président de la commission « sécurité et prévention de la délinquance » de l’Association des petites villes de France (APVF);
  Cette audition sera suivie à 18h30, par celle d'Éric Morvan, directeur général de la police nationale, de Brigitte Jullien, cheffe de l’Inspection générale de la police nationale, de Bertrand Michelin, directeur adjoint de l’Inspection générale de la police nationale, et de Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation.
  Ces auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée

   
• Commissions

  Lutte contre les discriminations au sein des forces armées : présentation du rapport d'information

  

  Mercredi 27 mars à 9h30, la mission d'information sur la lutte contre les discriminations au sein des armées présente son rapport devant la commission de la défense.
  La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

   
• Commissions

  La commission des affaires culturelles auditionne le préfigurateur de l'Agence du sport

  

  Mercredi 27 mars à 9h30, la commission des affaires culturelles auditionne Frédéric Samaur, préfigurateur de l'Agence du sport.
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• Séance publique

  Séance publique : droit de résiliation sans frais de contrats complémentaire santé

  

  Mercredi 27 mars à 9h30, l'Assemblée nationale poursuit la discussion, en séance publique, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
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• Commissions

  Inclusion des travailleurs en situation de handicap : communication devant la commission des affaires sociales

  

  Mercredi 27 mars à 9h30, Caroline Janvier, rapporteure de la "mission flash" relative aux dispositifs d’inclusion dans l’emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, présente une communication devant la commission des affaires sociales.
  La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

   
• Commissions

  Audition de Christophe Castaner et Nicole Belloubet par la commission des lois

  

  Mercredi 27 mars à 16h30, la commission des lois auditionne Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les réponses opérationnelles et judiciaires apportées par le Gouvernement dans le prolongement des violences et dégradations survenues à l’occasion de plusieurs manifestations de « gilets jaunes », en particulier dans la capitale.
  Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
  

   
• Séance publique

  Simplification du droit des sociétés : examen en séance publique

  

  Mercredi 27 mars en fin d'après-midi, l'Assemblée nationale examine, en séance publique, la proposition de clarification et l'actualisation du droit des sociétés.
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• Mission d'information

  Freins à la transition énergétique : auditions en table ronde

  

  Jeudi 28 mars à 9h30, la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique organise une table ronde sur l'industrie et la transition énergétique.
  Elle sera suivie à 11h, d'une table ronde sur la fiscalité.
  Ces tables rondes seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée

   
• Mission d'information

  Audition de la mission d'information sur l'impôt universel

  

  Jeudi 28 mars à 9h30, la mission d'informations sur l'impôt universel auditionne:
  - Xavier Timbeau directeur principal et Guillaume Allègre, économiste au département des études de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ;
  - Guillaume Drano, conseiller fiscal sur les Affaires économiques, financières et monétaires à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne.
  Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée