A la une

  Google+ Dailymotion

Les Agendas

Travaux parlementaires

Déposer une contribution

Espace presse

Déontologie

Représentants d'intérêts

Bloc notes

  • Henri Emmanuelli, salle des Quatre colonnes en octobre 2011 - Source : Assemblée nationale

    Hommage à Henri Emmanuelli

    Mardi 16 mai en fin de matinée, Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, a dévoilé une plaque à la mémoire d’Henri Emmanuelli dans l’hémicycle. Élu député pour la première fois en 1978 dans la 3è circonscription des Landes, Henri Emmanuelli a exercé les plus hautes responsabilités au sein de l’Etat et du Parlement. Plusieurs fois ministre dans les Gouvernements de Pierre Mauroy puis de Laurent Fabius, il est élu en 1992 Président de l’Assemblée nationale. Il a également présidé la commission des finances à plusieurs reprises. En apposant cette plaque, l’Assemblée nationale rend hommage à une grande figure de la République. Pour en savoir plus, cliquez sur le titre.
  • Le Maréchal Mac Mahon (image d'épinal) - Source : Assemblée nationale

    Anniversaire de la crise institutionnelle de mai 1877

    Il y a 140 ans, le 16 mai 1877, le maréchal Mac-Mahon, Président de la République, déclenchait une crise qui devait entrainer un changement profond dans la nature des institutions de la IIIème République. Aux élections de 1876, les électeurs désignent une majorité républicaine, alors que Mac-Mahon espérait le retour d’une majorité monarchiste. Le 16 mai 1877, il demande au Président du Conseil Jules Simon de démissionner et dissout la Chambre des députés le mois suivant. Mais les élections d’octobre sont à nouveau une victoire pour les républicains. Mac-Mahon doit se soumettre ; il décide alors de démissionner le 30 janvier 1879. Jules Grévy est élu le jour même par les deux chambres réunies en Assemblée nationale. L'une des principales prérogatives constitutionnelles - le droit de dissolution de la Chambre des députés - ne sera plus jamais utilisée sous la Troisième République. Les choix politiques essentiels du Gouvernement, à l'exception de la politique étrangère et de la politique coloniale, allaient désormais dépendre du Parlement. Pour en savoir plus, cliquez sur le titre.

Autres actualités

  • Élections législatives 2017

    Liste des candidats

    L'hémicycle photographié depuis une tribune latérale supérieure - Source : Assemblée nationale

    La liste des candidats aux élections législatives 2017 et la carte interactive sont  disponibles.

    Accéder à la page

     
  • Élections législatives 2017

    Les dates des scrutins

    Main glissant un bulletin dans une urne - Source : Thinkstock

    Les dates des élections législatives de 2017 ont été fixées par le Conseil des ministres du 4 mai 2016.

    Les élections se tiendront le dimanche 11 juin, pour le premier tour, et le dimanche 18 juin, pour le second tour.

    Par dérogation, l’élection aura lieu :
    - les samedi 3 et 17 juin en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d’Amérique ;
    - les dimanche 4 et 18 juin dans les autres ambassades et postes consulaires ;
    - les samedi 10 et 17 juin en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

     
  • Élections législatives 2017

    Les élections législatives sont-elles systématiquement organisées après l’élection présidentielle ?

    Colonnade de l'Assemblée nationale - Source : Assemblée nationale

    Il est vrai que depuis l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral en 2002, les élections législatives ont toujours été organisées à la suite de l’élection présidentielle. Cependant l’article 12 de la Constitution confère au Président de la République le droit de dissolution de l’Assemblée nationale. Aussi, il est possible, en cas de dissolution, que des élections législatives se tiennent en cours de mandat présidentiel.

     
  • Élections législatives 2017

    Le pouvoir législatif

    Un vote à main levée en commission - Source : Assemblée nationale

    L'Assemblée nationale compose avec le Sénat le Parlement, dont la mission la plus connue est le vote des lois.

    Quatre grandes étapes doivent être franchies pour qu’un texte devienne loi de la République.

    - L’élaboration des projets et propositions

    Tous les textes discutés à l’Assemblée nationale sont à l’origine proposés soit par le Gouvernement - on parle alors de projets de loi - soit par un parlementaire, député ou sénateur - on parle alors de propositions de loi.

    - L’examen en commission

    Avant d’être discutés “en séance publique” dans l’hémicycle, les textes sont examinés et, le cas échéant, modifiés en commission. Pour chaque texte, un rapporteur, chargé de l'étudier, est désigné par la commission compétente. L’Assemblée compte actuellement huit commissions permanentes. Chacune d’entre elles est spécialisée dans un domaine particulier : Affaires culturelles, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense, Développement durable, Finances et Lois.

    - L’examen en séance publique

    Dans l’hémicycle, le texte, éventuellement modifié par la commission, fait l'objet d'une discussion générale puis est examiné article par article. À cette occasion, les députés débattent des amendements, c’est-à-dire des modifications ou des ajouts proposés au texte en discussion. Puis ils votent sur l’ensemble du texte. Le vote se fait normalement à main levée ou par “assis et levé” en cas d’incertitude. Pour les votes importants, on peut recourir au scrutin public. Les députés disposent à cet effet d’un boîtier électronique situé devant leur pupitre.

    - La navette avec le Sénat

    Pour devenir loi, le texte doit également être discuté et adopté dans les mêmes termes par l’autre chambre du Parlement, le Sénat. Le va-et-vient du texte entre le Sénat et l’Assemblée est appelé la “navette”. Si les deux assemblées ne parviennent pas à se mettre d’accord, le Gouvernement peut décider de donner le “dernier mot” à l’Assemblée nationale, dont c’est alors la version qui prévaut. Après adoption définitive, la loi est promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel.

     
  • Élections législatives 2017

    Un député peut-il continuer à exercer son activité professionnelle ?

    Un député, de dos, portant l'écharpe tricolore

    Oui et non. L’exercice de certaines activités professionnelles est incompatible avec le mandat parlementaire.

    Il est notamment interdit à un député, en cours de mandat, de commencer à exercer une activité de conseil. Cette interdiction n’est toutefois pas applicable aux membres des professions libérales soumises à un statut réglementé, telles que la profession d’avocat.

    Lorsqu’il exerce la profession d’avocat, le parlementaire a l’interdiction de plaider contre l’État, les sociétés nationales, les collectivités ou établissements publics ; cette interdiction s’applique à l’ensemble des membres du cabinet d’avocats dans lequel exerce le parlementaire.