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  • Drapeau de la CECA lors de sa création - Source : CECA

    Il y a 65 ans l’Assemblée débattait de la création de la CECA, première étape de la construction européenne

    Du 6 au 13 décembre 1951, les députés discutent de la ratification du traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Le 9 mai 1950, dans une déclaration inspirée par les travaux de Jean Monnet, Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, avait proposé la création de la CECA dont le traité constitutif avait été signé le 18 avril 1951 entre six pays : la France, la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, l’ Italie et le Luxembourg. L’objectif était de favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie afin de doter l’Europe d'une capacité de production autonome dans ce secteur. Ce traité jetait les bases de la construction européenne en créant plusieurs institutions chargées de la mise en commun du charbon et de l'acier parmi lesquelles la Haute Autorité, dont le caractère supranational était une innovation majeure. La ratification est votée le 13 décembre par 377 voix contre 233, après que le Gouvernement a posé la question de confiance. Entré en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de cinquante ans, le traité, modifié à plusieurs reprises, a expiré comme prévu le 23 juillet 2002 et les domaines du charbon et de l'acier ont été intégrés dans l'Union européenne. Pour en savoir plus sur l’Assemblée et l’Union européenne , cliquer sur le titre.
  • Portrait de Louis Napoléon Bonaparte - Source : Assemblée nationale

    Il y a 165 ans, le 2 décembre 1851, l’Assemblée nationale était dissoute

    Il y a 165 ans, dans la nuit du 1er au 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte, Président de la République depuis 1848, déclenchait le coup d’État qui renversait le régime de la IIème République et préparait la restauration de l'Empire. Un décret qui annonce la dissolution de l'Assemblée nationale législative et le rétablissement du suffrage universel est affiché sur les murs de Paris. La troupe fait intrusion au Palais Bourbon. Dans la matinée, une soixantaine de députés réussissent, malgré tout, à y pénétrer. Peu après, ils sont environ trois cents à se rassembler dans une proche mairie, rue de Grenelle. Ils y votent la déchéance et la mise en accusation du Président. Deux cent vingt d’entre eux sont rapidement arrêtés. Le 3 décembre, sur l’une des barricades édifiées faubourg Saint-Antoine, le député Baudin est tué. Il aurait dit à l’arrivée de la troupe : "Vous allez voir comment on meurt pour 25 francs par jour !", cette somme étant le montant de l'indemnité journalière des parlementaires. Les principes d’une nouvelle constitution sont ratifiés par une écrasante majorité d'électeurs lors du plébiscite du 21 décembre 1851 : 7.439 000 "oui", contre seulement 647.000 " non". Des décrets en date du 9 janvier 1852 règlent le sort des députés hostiles. Une soixantaine, présentée comme les "chefs reconnus du socialisme" dont Hugo, Schœlcher et Quinet, sont proscrits. Dix-huit représentants républicains ou orléanistes, parmi lesquels Thiers et Rémusat, sont "momentanément éloignés du territoire français". Un an jour pour jour après le coup d'État, et après un nouveau plébiscite organisé le 21 novembre 1852, l'Empire est proclamé le 2 décembre 1852.
  • Magnets avec image de la colonnade  - Source : Assemblée nationale

    La Boutique de l'Assemblée nationale

    Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.

Autres actualités

  • Contrôle et évaluation

    Aide aux victimes d'attentats : table ronde avec les associations de victimes

     - Source : AFP, Citizen side,  BangalyToure

    Mardi 13 décembre à 13h30, la mission de suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 organise une table ronde d’associations de victimes et d’aide aux victimes d’attentats terroristes avec des représentants de l'association 13 novembre : fraternité et vérité, de Life for Paris, de Promenade des Anges, de l'association française des victimes du terrorisme (AFVT), de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC), de l'Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) et de SOS attentats. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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  • Législation

    Respect des animaux en abattoir : examen d'une proposition de loi

    Carcasses d'animaux suspendues dans un abattoir - Source : AFP, Sebastien Bozon

    Mercredi 14 novembre à 9h30, la commission des affaires économiques examine la proposition de loi d'Olivier Falorni relative au respect de l’animal en abattoir qui fait suite aux travaux de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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  • Contrôle et évaluation

    Dissuasion nucléaire : débat autour d'un rapport sur les enjeux du renouvellement de ses composantes

    Le sous-marin nucléaire Le Terrible - Source : Marine nationale, Cyril Davesne

    Mercredi 14 décembre à 9h30, la commission de la défense examine le rapport d’information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion nucléaire présenté par Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

     
  • Contrôle et évaluation

    Évolution des mémoires traumatiques après les attentats du 13 novembre 2015 : audition d'un chercheur du CNRS

    Un médecin et une femme assis, le médecin en train de parler, la femme la tête penchée entre les mains - Source : Thinkstock

    Mercredi 14 décembre à 9h30, la commission des affaires culturelles auditionne Denis Peschanski, historien, directeur de recherche au CNRS pour le programme de recherche "13 novembre". Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

     
  • Législation

    Réforme de la prescription en matière pénale : deuxième lecture de la proposition de loi en commission

    La balance de la justice - Source : Assemblée nationale

    Mercredi 14 décembre à 10h30, la commission des lois examine en deuxième lecture la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale présentée par Alain Tourret et Georges Fenech. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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  • Contrôle et évaluation

    Audition du candidat pressenti à la présidence du CA de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

    Logo de l'ANSES - Source : ANSES

    Mercredi 14 décembre à 11h, la commission des affaires sociales auditionne Luc Derepas, candidat pressenti à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

     
  • Séance publique

    Statut de la Ville de Paris : l'Assemblée débat

    Paris photographiée depuis la Tour Eiffel  - Source : Thinkstock

    Mercredi 14 décembre en fin d'après-midi (à confirmer par la Conférence des Présidents du mardi 13 décembre), l'Assemblée commence l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

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  • Europe

    Politique économique de l'Union européenne : audition de Pierre Moscovici, commissaire européen

    Pierre Moscovici - Source : Assemblée nationale

    Mercredi 14 décembre à 16h45, la commission des finances et la commission des affaires européennes auditionnent Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

     
  • Contrôle et évaluation

    Brexit : la mission organise une table ronde sur l'avenir de l'Union européenne

    Puzzle représentant le drapeau de l'Union européenne - Source : Thinkstock

    Jeudi 15 décembre à 10h, la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations organise une table ronde sur l’avenir de l’Union européenne après le "Brexit" avec Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, Marcel Grignard, président de Confrontations Europe et Anne Macey, déléguée générale, Yves Bertoncini, directeur de l'Institut Jacques Delors. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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