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Séance publiqueÉgalité et citoyenneté : nouvelle lecture du projet de loi
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Mardi 22 novembre dans la soirée, l'Assemblée poursuit l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. -
Séance publiqueL'Assemblée adopte le budget 2017
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Mardi 22 novembre après-midi, l'Assemblée a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017. 287 députés ont voté pour, 243 députés ont voté contre et 22 députés se sont abstenus.
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LégislationRéforme du statut de la Ville de Paris : audition d'Anne Hidalgo, du préfet de police de Paris et du préfet de Paris
Mercredi 23 novembre, la commission des lois auditionne, sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain :
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- à 16h30, Anne Hidalgo, maire de Paris ;
- à 18h30, Michel Cadot, préfet de police de Paris ;
- à 19h30, Jean-François Carenco, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris.
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Anniversaire du début de la construction de la colonnade
Il y a 210 ans, le 22 novembre 1806, commençait la construction de la colonnade qui devait devenir le symbole de l’Assemblée nationale. L’aménagement, à partir de 1795, d'un hémicycle dans le Palais Bourbon avait profondément modifié cette demeure aristocratique bâtie pour la duchesse de Bourbon au début du XVIIIème. En 1806, le Bureau du Corps législatif donne mandat à l'architecte Bernard Poyet (1742-1824) pour repenser l’habillage de la façade qui se présentait en biais par rapport au pont de la Concorde. Poyet propose un péristyle à douze colonnades corinthiennes rappelant les temples de la Rome impériale. Le projet initial comportait la sculpture, sur le bas-relief du fronton, de Napoléon Ier sur son cheval présentant au président du Corps législatif et aux questeurs les drapeaux de la campagne d’Austerlitz. Le projet ayant été approuvé par l’Empereur, le président Louis de Fontanes en pose la première pierre le 22 novembre 1806 et les travaux sont achevés en 1810. La nouvelle façade permet d’aligner le Palais avec le pont de la Concorde et l’Église de la Madeleine, au-delà de la Rue Royale, avec un décalage de 17 degrés entre la salle des séances et la colonnade, créant un espace triangulaire où furent aménagés une salle des gardes et un salon destiné à accueillir l’Empereur. Avec le retour de la monarchie en 1815, ordre fut donné de détruire les bas-reliefs et le fronton jugés excessivement napoléoniens. Pour en savoir plus sur le patrimoine de l'Assemblée, cliquez sur le titre. -
Organisation d'un "data camp" à l'Assemblée nationale
Pour la 1ère fois, l’Assemblée nationale organise, le samedi 26 novembre, un "data camp" sur les données parlementaires. Cette journée de travail collaboratif, organisée avec la mission Etalab, se déroulera dans la Galerie des fêtes du Palais Bourbon de 9h30 à 18h30. Sont conviés à y participer tous les citoyens intéressés par l’exploitation et l’utilisation des données ouvertes mises à disposition par l’Assemblée sur son site open data depuis juin 2015. À cette occasion, les contributions anonymisées aux quatre consultations citoyennes organisées par l’Assemblée depuis février 2015 seront mises à disposition en format ouvert. Pour des raisons de sécurité, il est impératif de s’inscrire avant le 21 novembre 18h en cliquant sur le titre et de se présenter le 26 novembre à l’Assemblée au 128 rue de l’Université 75 007 muni(e) d’une pièce d’identité. Le data camp sera clôturé par Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale. -
La Boutique de l'Assemblée nationale
Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.
Autres actualités
- Contrôle et évaluation
Programmation pluriannuelle de l'énergie : audition de Ségolène Royal
Mardi 22 novembre en fin de journée, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont auditionné Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Voir la vidéo de cette audition - Contrôle et évaluation
Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France : audition de Mathieu Gallet
Mardi 22 novembre après-midi, la commission des finances et la commission des affaires culturelles ont auditionné Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France en 2015.
Voir la vidéo de cette audition - International
Suite des négociations sur le changement climatique : audition de Laurence Tubiana
Mardi 22 novembre après-midi, la commission des affaires étrangères, la commission du développement durable et la commission des affaires européennes ont auditionné Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence COP21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Voir la vidéo de cette audition - Législation
Promotion des langues régionales : adoption en commission d'une proposition de loi
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Mardi 22 novembre midi, la commission des affaires culturelles a adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux relative à la promotion des langues régionales.
Voir la vidéo de la réunion - Législation
Délit d'entrave à l'IVG sur Internet : examen en commission d'une proposition de loi
Mercredi 23 novembre à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi de loi de Bruno Le Roux, Catherine Coutelle, Catherine Lemorton et Maud Olivier relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
En savoir plus - Budget
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : audition de Christian Eckert devant la commission des finances
Mercredi 23 novembre à 10h, la commission des finances auditionne Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres). Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
- Europe
Politique européenne pour la sécurité et lutte contre le terrorisme : audition du commissaire Julian King
Mercredi 23 novembre à 10h, la commission des lois et la commission des affaires européennes auditionnent Sir Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
- Contrôle et évaluation
Images et violences sexistes sur Internet, dans les médias et dans les jeux vidéos : organisation d'un colloque
Mercredi 23 novembre à 16h30, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (DDF) organise un colloque sur le thème "Médias, jeux vidéos, Internet : enjeux et outils face aux images et violences sexistes" (voir le programme). Ce colloque sera retransmis en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
- Europe
Quelle pourrait être l'incidence du Brexit sur les entreprises ? Organisation d'une table ronde
Jeudi 24 novembre à 10h, la mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations organise une table ronde sur l’incidence du "Brexit" sur les entreprises avec Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF, David Hubert Delisle, directeur adjoint Invest de Business France, Thaima Samman, avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles, Philippe Coq, secrétaire général des Affaires publiques d’AIRBUS Group, Pierre Todorov, secrétaire général du Groupe EDF, et Hubert Carré, directeur général du Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
En savoir plus - Contrôle et évaluation
Évaluation de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes : le CEC dresse le bilan de la consultation citoyenne
Jeudi 24 novembre à 11h30, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) examine le rapport sur la consultation citoyenne portant sur la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
En savoir plus - Contrôle et évaluation
Table ronde sur la contribution de l'innovation et de l'évaluation scientifique à la mise en oeuvre des décisions de la COP21
Jeudi 24 novembre à 14h30, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) organise une audition publique sur "L’apport de l’innovation et de l’évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP21" (voir le programme). Cette audition publique sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
- Événement
Organisation du 1er "data camp" de l'Assemblée
Samedi 26 novembre de 9h30 à 18h30, l'Assemblée organise un "data camp" sur les données parlementaires disponibles sur son site open data (les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 22 novembre 18h).
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