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  • Livres, DVD, CD - Source: Thinkstock

    Trentième anniversaire de la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur

    Il y a 30 ans, le 3 juillet 1985 était promulguée la loi n° 85-660 relative aux droits d'auteur. Cette loi complétait la loi du 11 mars 1957 en créant des " droits voisins" au profit des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, ainsi que des entreprises de communication audiovisuelle. Elle incluait également les logiciels d'ordinateur dans la liste des œuvres de l’esprit pouvant être protégées. Pour consulter cette loi, cliquez sur le titre
  • La colonnade de l'Assemblée, la Seine et le Pont de la Concorde  - Source: AFP, Christian Gardel

    Convocation du Parlement en session extraordinaire

    Par décret en date du 12 juin 2015, le Président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2015. Le débat d'orientation des finances publiques et une vingtaine de projets et propositions de loi sont à l'ordre du jour de cette session extraordinaire. Pour en savoir plus, cliquez sur le titre.
  • Planisphère - Source: Thinkstock

    Colloque sur la diplomatie économique

    Les deux commissions en charge des affaires étrangères à l’Assemblée nationale et au Sénat organisent, le 9 juillet prochain au Sénat de 9h à 13h, un colloque sur le thème : "Diplomatie économique : comment être efficace ?". Ce colloque s’organisera autour de deux tables rondes. La première permettra d’étudier les nouvelles méthodes de la diplomatie économique et la seconde sera consacrée aux nouveaux fronts ouverts dans la bataille pour l’international : filières prioritaires (santé, tourisme, etc…), conquête des économies émergentes, développement de la capacité à exporter des petites entreprises et des entreprises de taille intermédiaire. Pour s'inscrire, cliquez sur le titre.
  • Main touchan l'écran tactile d'une tablette nuémrique ou d'un smartphone - Source: Thinkstock

    Accédez directement aux amendements en cours de discussion en séance et en commission et suivez leur sort

    Désormais, vous pouvez consulter en direct le contenu des amendements en cours de discussion en séance publique ou en commission et connaitre leur sort ainsi que ceux qui ont été précédemment examinés grâce à une application qui s'adapte à tous les formats de smartphones, tablettes et ordinateurs. Cette application est accessible en un clic sur la page consacrée au formulaire de recherche des amendements, sur celle dédiée à l'ordre du jour de la séance ou sur la page "direct" du portail vidéo qui vous permettra ainsi de joindre le son, l'image et le texte. Pour changer le texte à l’affichage, cliquez en bas sur le bouton "changer de texte" puis sur la flèche à droite pour choisir l’organe (séance ou commission) ou le texte qui vous intéresse (faire glisser le défilé des intitulés en gardant appuyé le clic gauche).
  • Remise du prix du Parlement des enfants - Source: Assemblée nationale

    Parlement des enfants : la classe lauréate est reçue à l'Assemblée

    Mercredi 24 juin, les élèves de CM2 de l’école élémentaire Pelleport de Paris, classe lauréate du Parlement des enfants, sont accueillis à l’Assemblée nationale : à 12h la vice-présidente de l'Assemblée Sandrine Mazetier leur a remis solennellement le prix du 20e Parlement des enfants en présence de Najat Vallaud Belkacem, ministre de l’éducation nationale, et de Fanélie Carrey Conte, députée de la circonscription dans laquelle se situe l’école Pelleport. À 15 h, les élèves ont assisté à la séance des questions au Gouvernement et ont été applaudis par tous les députés. Pour en savoir plus sur le Parlement des enfants, cliquez sur le titre.

Autres actualités

  • Contrôle et évaluation

    Quelles doivent être les priorités de la politique spatiale européenne  ? Audition publique organisée par l'OPECST

    La fusée Ariane au centre de Kourou, de nuit - Source: AFP, Jody Amiet

    Mardi 7 juillet de 14h à 18h, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) organise une audition publique sur "La politique spatiale européenne" avec, notamment, la participation de Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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  • Contrôle et évaluation

    BPI-Groupe : la mission d’information sur Bpifrance auditionne le directeur général

    Logo de Bpifrance - Source: Bpifrance

    Mardi 7 juillet à 16h30, la mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement BPIfrance auditionne Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement BPI-Groupe. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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  • Contrôle et évaluation

    Circuits courts et relocalisation des filières agroalimentaires : la mission d'information présente son rapport

    Un étal de fruits et légumes - Source: Thinkstock

    Mardi 7 juillet après-midi, la commission des affaires économiques a adopté le rapport d’information de la mission sur "les  circuits courts et la relocalisation des filières agroalimentaires" présenté par Brigitte Allain.

    Voir la vidéo de cette réunion

     
  • Contrôle et évaluation

    Avenir de la filière nucléaire et situation d'Areva : la commission des finances examine un rapport d'information

    Logo d'Areva - Source: Areva

    Mercredi 8 juillet à 9h30, la commission des finances examine un rapport d’information sur l’avenir de la filière nucléaire et la situation financière d’Areva présenté par Marc Goua et Hervé Mariton. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

     
  • Avis avant nomination

    Direction de la SNCF : auditions puis vote sur les nominations de Guillaume Pepy, Jacques Rapoport, et Frédéric Saint-Geours

     - Source: AFP, Raymond Roig

    Mercredi 8 juillet à 9h30, la commission du développement durable auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Guillaume Pepy, candidat à la présidence du directoire de la SNCF, Jacques Rapoport, candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF, et Frédéric Saint-Geours, candidat à la présidence du conseil de surveillance de la SNCF, puis vote sur chacune de ces nominations. Les auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

     
  • Contrôle et évaluation

    Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur : la mission d'information présente son rapport

    Trois étudiants en train de rédiger - Source: Thinkstock

    Mercredi 8 juillet à 9h30, la commission des affaires culturelles examine le rapport de la mission d’information sur les liens entre le lycée et l’enseignement supérieur présenté par Émeric Bréhier. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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  • International

    Situation à l'Est de l'Europe : la commission de la défense auditionne deux experts

    Homme tenant le drapeau ukrainien, place de l'indépendance, Kiev - Source: AFP, Bulent Kilic

    Mercredi 8 juillet à 9h30, la commission de la défense auditionne, sur la situation à l’Est de l’Europe, Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique, et Thomas Gomart, directeur de l’Institut français des relations internationales (IFRI). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

     
  • Contrôle et évaluation

    Situation et perspectives de Total : audition de Patrick Pouyanné, directeur général

    Logo de Total - Source: Total

    Mercredi 8 juillet à 9h30, la commission des affaires économiques auditionne Patrick Pouyanné, directeur général et président du comité exécutif de Total. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

     
  • Contrôle et évaluation

    Dette des hôpitaux : la MECSS présente son rapport final

    Une soignante devant un lit d'hôpital - Source: Thinkstock

    Mercredi 8 juillet vers 10h30, la commission des affaires sociales examine le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la dette des établissements publics de santé, présenté par Gisèle Biémouret. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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  • Séance publique

    Orientation des finances publiques : l'Assemblée débat

    Courbes, diagrammes et histogrammes - Source: Thinkstock


    Jeudi 9 juillet à 9h30,
    l'Assemblée tient un débat d'orientation des finances publiques.

     
  • Institutions

    Réforme des institutions : le groupe de travail se réunit pour une nouveau tour de table

    Le fronton de l'Assemblée nationale - Source: Assemblée nationale


    Vendredi 10 juillet à 9h,
    le groupe de travail sur la réforme des institutions se réunit pour un nouveau tour de table. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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  • Séance publique

    Budget 2014 : l'Assemblée a adopté le projet de loi de règlement

    Le ministère des finances à Bercy et la Seine - Source: AFP, Bertrand Guay


    Lundi 6 juillet en fin de journée,
    l'Assemblée a adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014.


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  • Séance publique

    Accessibilité des logements, de la voirie et des transports publics : l'Assemblée adopte le projet de ratification d'une ordonnance

    Pictogramme indiquant un accès pour personnes à mobilité réduite - Source: Thinkstock

    Lundi 6 juillet dans la nuit, l'Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.

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