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Bloc notes

  •  - Source: AFP, Boris Horvat

    40ème anniversaire de l’extension de la saisine du Conseil constitutionnel

    La Constitution de la Vème République a mis en place un contrôle de la conformité à la Constitution des lois votées par le Parlement par le Conseil constitutionnel. Il y a 40 ans, le 29 octobre 1974, une révision constitutionnelle élargissait le droit de saisine du Conseil. Jusqu’alors limité au Président de la République, au Premier ministre et aux présidents des deux assemblées, ce droit est désormais ouvert à 60 députés ou 60 sénateurs. Largement utilisé par l’opposition, ce droit nouveau a entraîné une multiplication sensible des saisines. Pour en savoir plus, cliquer sur le titre ci-dessus.
  • Drapeaux allemand, français et de l'Union européenne - Source: AFP, Jacques Demarthon

    7ème prix parlementaire franco-allemand

    Le Prix parlementaire franco-allemand récompense deux lauréats, l’un Français, l’autre Allemand, pour un ouvrage qui contribue à une meilleure connaissance mutuelle des deux pays, dans les domaines juridique, politique, économique, social ou dans celui des sciences humaines. Les candidatures pour le 7ème prix, qui sera remis courant 2015, sont ouvertes. Pour en savoir plus, cliquer sur le titre.
  • Produits de la Boutique de l'Assemblée - Source: Assemblée nationale

    La Boutique de l'Assemblée nationale

    Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.

Autres actualités

  • Budget

    Financement des politiques publiques en 2015 : les députés se prononcent en commission élargie

    Bercy, ministère des finances, et la Seine - Source: AFP, François Guillot

    Du lundi 27 octobre au vendredi 31 octobre, les commissions permanentes, constituées en commissions élargies, poursuivent l'examen, avant leur passage en séance publique, des crédits de plusieurs missions de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015, en auditionnant les ministres compétents (voir le calendrier des ces réunions qui seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée).

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  • Contrôle

    35 heures : la commission d'enquête entend Gilles de Robien

    Une horloge dans laquelle se reflètent des personnes en train de travailler - Source: Assemblée nationale


    Jeudi 30 octobre matin,
    la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social et économique de la réduction progressive du temps de travail a auditionné Gilles de Robien.

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  • Séance publique

    Lutte contre le terrorisme: l'Assemblée adopte le texte de la CMP

    Quatre silhouettes brandissant des armes - Source: Thinkstock

    Mercredi 29 octobre dans la soirée, l'Assemblée nationale a adopté le texte établi par la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

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  • Contrôle et évaluation

    Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : la mission remet son rapport

    Logo de la candidature française à l'exposition universelle de 2025 - Source: Exposition universelle 2025

    Mercredi 29 octobre après-midi, la mission d’information sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025, créée par la Conférence des présidents en janvier 2014, a remis son rapport au président Claude Bartolone. Rédigé après l’audition de près de 90 personnes, ce rapport, adopté à l’unanimité par la mission d’information, soutient la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025 et formule 15 recommandations pour la réussite de cette candidature, parmi lesquelles le respect des engagements pris pour la réalisation du Grand Paris-Express, l’organisation d’une exposition polycentrée – impliquant Paris, le Grand Paris et des métropoles régionales – utilisant le patrimoine existant et la définition de nouveaux modes de financement, économes en termes de dépense publique.

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  • Contrôle

    Tarifs de l'électricité : la commission d'enquête poursuit ses auditions

    Main en train de glisser une pièce dans une tirelire en forme d'ampoule - Source: Thinkstock

    Mercredi 29 octobre après-midi, la commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité a auditionné Fabien Choné, président de l'Association nationale des détaillants en énergie (ANODE) et directeur général de Direct Énergie (voir la vidéo de cette audition), puis Philippe Monloubou, président d'ERDF, Éric Peltier, chef de département à la direction des finances, et Pierre Guelman, directeur des affaires publiques (voir la vidéo de cette audition).

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  • Europe

    Conseil européen des 23 et 24 octobre : les députés interrogent les secrétaires d'État français et allemand

    Drapeaux de l'Union européenne flottant devant le bâtiment de la Commission européenne - Source: Thinkstock

    Mercredi 29 octobre après-midi, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes ont auditionné Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes, et Michael Roth, secrétaire d’État aux affaires européennes de la République fédérale d’Allemagne, sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre.

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  • Contrôle

    Professions juridiques réglementées : audition du procureur général près la Cour de cassation

    panonceau d'office notarial - Source: AFP, Aurore Maréchal


    Mercredi 29 octobre après-midi,
    la mission d'information sur les professions juridiques réglementées a auditionné Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation.

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  • Contrôle et évaluation

    Investissements en matière de développement durable : audition de Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement

    Louis Schweitzer - Source: Assemblée nationale

    Mercredi 29 octobre matin, la commission du développement durable a auditionné Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, sur les investissements en matière de développement durable.

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  • Europe

    Énergie et climat : débat entre les commissions des affaires européennes du Parlement français et les membres français du Parlement européen

    Drapeau de l'Union européenne - Source: Thinkstock

    Mardi 28 octobre en fin de journée, la commission des affaires européennes a organisé une réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen sur l'énergie et le climat ainsi que sur le paquet "croissance, emploi, investissement".

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  • Europe

    Négociations pour l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne : audition du ministre turc des affaires européennes

    Basilique Sainte-Sophie à Istamboul - Source: Thinkstock


    Mardi 28 octobre après-midi,
    la commission des affaires européennes a auditionné Volkan Bozkir, ministre des affaires européennes de Turquie.


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  • Contrôle et évaluation

    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : la MECSS auditionne de hauts responsables de la Caisse

    Main de jeune femme posée sur la main d'une femme âgée - Source: afp, jupiter

    Lundi 27 octobre après-midi, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a auditionné, sur "la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)", le Pr. Marie-Eve Joël, présidente du Conseil scientifique de la CNSA, et Jean-Yves Barreyre, vice-président, puis Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA.

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