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Travaux parlementaires

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Bloc notes

  • Enfants dans l'hémicycle lors du dernier parlement des enfants - Source: Assemblée nationale

    Parlement des enfants 2013 : sélection par le jury national des 4 propositions de loi finalistes

    Lundi 13 mai, le jury national spécial, composé de députés, de membres de l'Éducation nationale, de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) et de la MLF (Mission laïque française), s'est réuni pour sélectionner les 4 propositions de loi finalistes pour l'édition 2013 du Parlement des enfants. Ont été retenues les propositions de l’école élémentaire de Chappes (Académie de Reims), visant à rompre l’isolement des aînés dans chaque commune en créant un passeport civique du jeune citoyen, consacrant trois actions annuelles de solidarité ; de l’école Paul Verlaine de La Marsa en Tunisie, visant à sensibiliser les élèves sur les principes de l'égalité des filles et des garçons ; de l’école Michel de la Fournière d’Orléans, visant à assurer la représentation des enfants au sein de l'école, en instituant les conseils de délégués et la représentation des élèves aux conseils d'école ; et du Groupe Scolaire Primaire de Teina, à Mahu de Tubuai dans les Iles Australes de Polynésie Française, visant à prévenir les faits de violence et de discrimination au sein des établissements scolaires et à aider les élèves qui en sont victimes.
  • Galerie des fêtes de l'Assemblée - Source: Assemblée nationale

    Venez visiter l’Assemblée nationale

    Désormais, suivant le souhait du Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, vous pouvez vous inscrire pour visiter gratuitement le Palais Bourbon avec un guide, tous les samedis à 9h30, 10h30, 14h et 15h à partir du 3 novembre. Durant les périodes où l’Assemblée ne siège pas, périodes dites de «suspension des travaux », quatre visites libres vous sont également proposées tous les jours, du lundi au samedi, à 9h30, 10h30, 14h et 15h. Inscrivez-vous dès aujourd’hui en cliquant sur le lien ci-dessus.
  • Produit de la Boutique de l'Assemblée - Source: Assemblée nationale

    La Boutique de l'Assemblée nationale

    Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.

Autres actualités

  • Séance publique

    Suppression du mot "race" dans la législation : les députés adoptent la proposition de loi

    Ronde d'enfants autour de la terre - Source: Thinkstock


    Jeudi 16 mai dans la soirée,     l'Assemblée a adopté, à la demande du groupe GDR, la proposition de loi tendant à la suppression du mot "race" de notre législation.

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  • Contrôle et évaluation

    Où en est la lutte contre le sida ? Audition du président du Conseil national du sida

    Virus du sida - Source: AFP, SKU


    Mercredi 15 mai matin,     la commission des affaires sociales a auditionné le professeur Patrick Yeni, président du Conseil national du sida.


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  • International

    Les relations israélo-palestiniennes dans le domaine économique : la commission des affaires étrangères débat

    Jérusalem - Source: Thinkstock

    Mercredi 15 mai matin, la commission des affaires étrangères a auditionné Arie Arnon, coordinateur israëlien du groupe d'Aix, et Saeb Bamya, coordinateur palestinien du Groupe d’Aix, sur les relations israélo-palestiniennes dans le domaine de la coopération économique.

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  • Contrôle et évaluation

    Action de la Banque publique d'investissement : audition de son directeur général

    Billets euros - Source: Thinkstock

    Mercredi 15 mai matin, la commission des finances, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont auditionné Nicolas Dufourq, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPI).

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  • Contrôle et évaluation

    Statut de l'élu : audition de Marylise Lebranchu

    Députée - Source: Assemblée nationale


    Mardi 14 mai soir,     la mission d’information sur le statut de l’élu a auditionné Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.

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  • Séance publique

    Représentation des Français de l'étranger : l'Assemblée adopte les textes

    Terre vue du ciel - Source: Thinkstock

    Mardi 14 mai après-midi et soir, l'Assemblée a adopté, après engagement de la procédure accélérée :
    – le projet de loi, adopté par le Sénat, portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (En savoir plus) ;
    – le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la représentation des Français établis hors de France (En savoir plus).

     
  • Contrôle et évaluation

    Défiscalisation des investissements outre-mer : adoption du rapport de la délégation

    Mayotte - Source: AFP

    Mardi 14 mai après-midi, la délégation aux outre-mer a adopté, à l’unanimité, un rapport d’information sur la défiscalisation des investissements outre-mer, présenté Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier. Selon ce rapport, le dispositif fiscal - qui repose sur les articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C et 217 undecies du code des impôts -, est bien adapté à la collecte de l’épargne et a rempli son but en faveur de l’aménagement du territoire. Une grande partie du dispositif mérite d’être conservée mais le système doit être amélioré et plus rigoureux. Parmi les propositions figurent l'institution d'un plafonnement des déductions à l’impôt sur le revenu à 30 000 euros cumulable avec le plafond général des déductions fiscales actuellement fixé à 10 000 euros et la réduction du seuil de la défiscalisation de plein droit de 250 000 euros à 150 000 euros. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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  • Contrôle et évaluation

    Zones franches urbaines : la commission des affaires économiques fait le bilan

    Quartier vu de haut

    Mardi 14 mai après-midi, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à la publication du rapport d’information sur les zones franches urbaines présenté par Henri Jibrayel, qu'elle a examiné en présence de François Lamy, ministre délégué chargé de la ville. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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  • Séance publique

    Déblocage de la participation et de l’intéressement: l'Assemblée adopte le texte

    Billets euros - Source: Thinkstock


    Lundi 13 mai en fin d'après-midi,     l'Assemblée a adopté, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement.

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