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InstitutionsDeuxième conférence des réformes
Mercredi 20 juin 2018 matin, le Bureau de l’Assemblée nationale a tenu une réunion publique et ouverte à la presse. Les Présidents et rapporteurs des sept groupes de travail constitués dans le cadre des "Rendez-vous des Réformes 2017-2022 pour une nouvelle Assemblée nationale" ont exposé les travaux effectués au cours du premier semestre 2018 et les propositions de réforme sur les thématiques définies au cours de la réunion du Bureau du 24 janvier 2018.
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InstitutionsConvocation du Parlement en session extraordinaire
Par décret du Président de la République, le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mardi 3 juillet 2018.
Le décret précise l'ordre du jour de la session extraordinaire.
Pendant celle-ci, une séance de questions au Gouvernement se tient chaque semaine.
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Séance publiquePrintemps de l'évaluation
Lundi 18 juin 2018, les députés ont débattu en séance publique du rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État. Ce débat a fait suite à la présentation du rapport, en séance publique, par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
À l'issue de ce débat, les députés ont débuté l'examen des propositions de résolution présentées par les rapporteurs spéciaux.
Dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 juin, les députés ont adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017.
Voir le dossier législatif du projet de loi de règlement du budget
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Séance publiqueProjet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : adoption du projet de loi en séance publique
Mardi 19 juin 2018, l'Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 349 députés ont voté pour, 171 ont voté contre, 41 députés se sont abstenus.
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EvénementXXIIe édition du Parlement des enfants
Mercredi 20 juin à 14h00, le Président de l'Assemblée nationale a remis le prix du Parlement des enfants à la classe de CM2 de l’école Jean-Baptiste Colbert de Maisons-Laffite à l’Hôtel de Lassay, en présence du ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, pour sa proposition de loi visant à lutter contre la pollution lumineuse dans les villes et à protéger les espèces animales.
La classe a ensuite assisté à la séance des Questions au Gouvernement.
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L'Assemblée nationale facilite l'accès à ses locaux et aux débats pour les "observateurs qualifiés"
Sur proposition du groupe de travail « ouverture de l’Assemblée nationale à la société et rayonnement scientifique et culturel » et sur le rapport de Sylvain Waserman, président de la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études, le Bureau a décidé, lors de sa réunion du 6 juin 2018, d’accorder aux chercheurs des droits d’accès nouveaux aux locaux de l’Assemblée nationale.
Les conditions sont les suivantes :
- Le chercheur doit consacrer ses travaux au Parlement, sur la base d’un programme d’étude précis de recherche et avec l’accord des parlementaires concernés, le cas échéant, par cette étude.
- Le bénéficiaire aura accès à la tribune du public et aux débats en commission ouverts à la presse. Il pourra prendre rendez-vous avec un député sans se soumettre chaque fois à la procédure d’autorisation d’accès.
- La carte d’accès sera délivrée par la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études
Accès au formulaire en cliquant ici. -
Attribution du Prix de thèse 2017 en droit parlementaire
Le Prix de thèse 2017 en droit parlementaire de l'Assemblée nationale a été décerné le 21 juin 2018 à M. Ludovic de THY pour sa thèse en droit public sur "L’écriture des lois constitutionnelles de 1875", "La fondation de l’ordre constitutionnel de la IIIe République".
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Autres actualités
- Sécurité sociale
Egal accès aux soins des Français : Agnès Buzyn devant les députés de la commission d'enquête
Mardi 26 juin 10h, la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français auditionne Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.A 8h30, elle entend le collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) - Christophe Lannelongue, directerur général de l'ARS Grand Est
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Réforme institutionnelle : début de l'examen du projet de loi en commission des lois
Mardi 26 juin à 16h30, début de l'examen par la commission des lois du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911) - Richard Ferrand, rapporteur général, Yaël Braun-Pivet et Marc Fesneau, rapporteurs
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Autorité des marchés financiers : son président présente le rapport annuel devant les députés de la commission des finances
Mercredi 27 juin 9h00, la commission des finances auditionne Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers, sur son rapport annuel
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Personne en situation de handicap : la commission des affaires sociales entend la présidente du Conseil national consultatif
Mercredi 27 juin 9h30, la commission des affaires sociales entend Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
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Enjeux stratégiques et écologiques des mers et océans : Jacques Attali, président de Positive Planet, entendu par les membres de la commission des affaires étrangères
Mercredi 27 juin à 10h00, la commission des affaires étrangères auditionne Jacques Attali, président de Positive Planet, sur les enjeux stratégiques et écologiques des mers et océans
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Démarche qualité des EHPAD : audition du président du conseil de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Mercredi 27 juin à 16h30, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale auditionne Bertrand Fragonard, président du conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) et Laetitia Brabant-Delannoy, secrétaire générale adjointe.
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Mission d'information sur l'école dans la société du numérique : table ronde avec les éditeurs scolaires
Mercredi 27 juin à 16h30, la mission d’information sur l’école dans la société du numérique organise une table ronde avec les éditeurs scolaires avec notamment: – Sylvie Marcé, présidente des Éditeurs de l’Éducation, et Valérie Barthez, directrice – Célia Rosentraub, directrice générale des Éditions Hatier – Catherine Lucet, présidente des Éditions Nathan
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Le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen : la présidente de la commission des affaires européennes présente son rapport d'information
Jeudi 28 juin à 9h30, Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes, présente son rapport d'information sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen
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Les femmes et les sciences : réunion conjointe des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat et de l'OPECST
Jeudi 28 juin à 9h45, les délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques se réunissent conjointement sur les femmes et les sciences. Au cours de cette réunion qui se tiendra en présence de femmes scientifiques, Céline Calvez et Stéphane Viry présenteront leur rapport d’information sur les femmes et les sciences.
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Politique d'achat des hôpitaux : audition par la MECSS de responsables d'hopitaux
Jeudi 28 juin à 10h30, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale auditionne Jean-Pierre Bernard, directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon, et Philippe Pin, directeur des achats, puis, à 11h30, Dominique Colas, président de l’Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL
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Programmes de rénovation urbaine : audition du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Jeudi 28 juin à 14h00, la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) auditionne Nicolas GRIVEL, directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
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