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Autres actualités

• Avis avant nomination

  Direction de l'Institut national du cancer (INCa) et de l'Agence de sécurité du médicament (ANSM) : audition des candidats à ce poste

  

  Mercredi 23 juillet, la commission des affaires sociales auditionne, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique :
  - à 9h30, Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer (INCa) est envisagée par le Gouvernement ;
  - à 11h, Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement.
  Ces deux auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

   
• Contrôle et évaluation

  Réduction du temps de travail : la commission d'enquête poursuit ses auditions

  

  Mercredi 23 juillet, la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financer de la réduction progressive du temps de travail auditionne :
  - à 11h, Marie-Anne Lévêque, directrice générale de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la décentralisation et de la fonction publique ;
  - à 12h, Françoise Bouygard, directrice de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social, et Patrick Pommier, chef du département relations professionnelles et temps de travail.
  Ces deux auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
  
  

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• Europe

  Projet de budget 2015 de l'Union européenne : les députés donnent leur avis

  

  Mercredi 23 juillet à 11h30, la commission des affaires européennes examine le rapport d’information d'Estelle Grelier et Marc Laffineur sur le projet de budget 2015 de l’Union européenne. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

   
• Séance publique

  Egalité hommes-femmes : le projet de loi revient à l'Assemblée

  

  
  Mercredi 23 juillet en fin de journée, l'Assemblée examine, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
  
  

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• Séance publique

  Simplification de la vie des entreprises : l'Assemblée adopte le projet de loi

  

  
  Mardi 22 juillet dans la nuit, l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.
  
  
  

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• Législation

  Lutte contre le terrorisme : audition du ministre puis adoption du texte en commission

  

  Mardi 22 juillet après-midi, la commission des lois a auditionné Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme puis a adopté à l'unanimité ce texte. Ce projet crée un délit d’entreprise terroriste individuelle, renforce la répression de l’apologie du terrorisme et de la provocation à des actes de terrorisme et met en place un dispositif d’interdiction de sortie du territoire. Adoptant 40 amendements, la commission a décidé que l’interdiction de sortie du territoire emporterait non seulement le retrait du passeport mais également celui de la carte nationale d’identité. Elle a également étendu le champ d’application du délit de provocation au terrorisme aux propos tenus de façon non publique. Renforçant les garanties entourant l’action des pouvoirs publics sur internet, elle a prévu que la demande de blocage d’un site par un fournisseur d’accès devrait être précédée par une demande, adressée à l’éditeur ou à l’hébergeur du site, de retrait du contenu illicite. Ce n’est qu’en l’absence de retrait dans un délai de 24 heures que l’autorité administrative pourra faire procéder au blocage du site.
  
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• Avis avant nomination

  Présidence du Haut conseil des biotechnologies et d'Aéroports de Paris : audition des candidats puis vote en commission

  

  Mardi 22 juillet après-midi, en application de l’article 13 de la Constitution, la commission du développement durable a auditionné Christine Noiville, pressentie pour présider le Haut conseil des biotechnologies, puis Augustin de Romanet, pressenti pour présider Aéroports de Paris, et a voté sur ces propositions de nomination, sur lesquelles elle a émis un avis unanimement favorable. La vidéo des auditions sera prochainement mise en ligne.

   
• International

  Réception du roi et de la reine d'Espagne

  

  
  Mardi 22 juillet après-midi, le Président Claude Bartolone s'est entretenu avec leurs Majestés le Roi Felipe VI et la Reine Letizia d’Espagne.

   
• Séance publique

  Réforme ferroviaire : l'Assemblée adopte le texte de la CMP

  

  
  Lundi 21 juillet dans la soirée, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi portant réforme ferroviaire.
  
  
  

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