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Autres actualités

• Législation

  Économie sociale et solidaire : examen du projet de loi en commission

  

  Mercredi 16 avril à 9h30, 16h15 et 21h30, la commission des affaires économiques poursuit l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire, commencé la veille.
  
  

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• Avis avant nomination

  Présidence de l'INSERM : audition d'Yves Lévy, puis vote sur sa nomination

  

  Mercredi 16 avril à 16h30, la commission des affaires culturelles auditionne Yves Lévy, dont la nomination en qualité de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination en application de l’article 13 de la Constitution. L'audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

   
• Contrôle et évaluation

  Insécurité : la mission reçoit des syndicats de la police nationale

  

  Mercredi 16 avril à 16h30, la mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire organise une table ronde réunissant des représentants de syndicats d'officiers de la police nationale (Synergie officiers, Syndicat des cadres de la sécurité intérieure et Syndicat national Union des officiers/FO).
  Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
  Mardi 15 avril après-midi,  elle avait tenu une table ronde réunissant des représentants de syndicats de commissaires de la police nationale (Syndicat des commissaires de la police nationale et Syndicat indépendant des commissaires de police SICP-CFDT). La vidéo de cette réunion sera prochainement mise en ligne.
  
  

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• Contrôle et évaluation

  Adaptation au changement climatique : la commission du développement durable organise une table ronde

  

  Mercredi 16 avril matin, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur les "plans d’adaptation au changement climatique", avec la participation de Nicolas Bériot, secrétaire général de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, Michel Pascal, directeur régional de l’environnement du Nord-Pas de Calais, Jean-Philippe Deneuvy, directeur régional adjoint de l’environnement de Rhône-Alpes, et Michel Ray, vice-président délégué d’Advancity.
  
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• Contrôle et évaluation

  Missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : auditions par la MECSS

  

  Jeudi 17 avril, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) auditionne, sur "la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)" :
  - à 9h30, Paulette Guinchard, présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, et Luc Allaire, directeur ;
  – à 10h30, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
  – à 11h30, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, et Sylvain Denis, vice-président du Comité national des retraités et personnes âgées.
  Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
  
  

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• International

  Actualité internationale : la commission des affaires étrangères auditionne Laurent Fabius

  

  Mardi 15 avril après-midi, la commission des affaires étrangères a auditionné Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l’actualité internationale.
  
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• Europe

  Quelle politique de l'asile pour l'Europe ? Organisation d'une table ronde

  

  Mardi 15 avril après-midi, la commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur la politique européenne de l’asile avec Laurent Muschel, directeur migration et asile de la Commission européenne, Geneviève Jacques, présidente de la CIMADE, Robert Visser, directeur exécutif du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), Kris Pollet, conseiller juridique et politique du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE), Jean-François Dubost, responsable du programme personnes déracinées d’Amnesty international France, et Brigitte Frénais-Chamaillard, chef du service asile du ministère de l’intérieur.
  La vidéo de cette table ronde sera prochainement mise en ligne.

   
• Contrôle et évaluation

  Sécurité nucléaire : l'OPECST entend le collège de l'ASN

  

  Mardi 15 avril après-midi, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a auditionné le collège de l'Autorité de sûreté nuclaire (ASN) à l’occasion de la présentation du rapport annuel de cette dernière.
  
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• International

  Réception d'Aung San Suu Kyi

  

  Mardi 15 avril après-midi, le Président Claude Bartolone a reçu Aung San Suu Kyi, députée de la République de l'Union de Birmanie, Prix Nobel de la Paix, en visite en France.

   
• Contrôle et évaluation

  Quelle est la situation des femmes dans les armées ? Audition de Jean-Yves Le Drian

  

  Mardi 15 avril après-midi, la commission de la défense et la délégation aux droits des femmes ont auditionné Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation des femmes dans les armées.
  
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