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Bloc notes

  • France vue du ciel - Source: Thinkstock

    Les nouvelles circonscriptions pour l'élection des députés

    L'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 a modifié les délimitations des circonscriptions pour l'élection des députés et créé onze circonscriptions pour les Français établis à l'étranger. Vous pouvez consulter la carte interactive des nouvelles circonscriptions en cliquant sur le titre ci-dessus.
  • Projets et propositions de loi - Source: Assemblée nationale

    Le point sur... le sort des projets et propositions de loi en instance à la fin de la XIIIème législature

    Que deviennent les projets et propositions de loi qui n'ont pas été définitivement adoptés à la fin de la présente législature ? Leur sort dépend de la nature du texte (projet ou proposition), de l'assemblée où il a été déposé en premier lieu (Assemblée nationale ou Sénat) et de l'état d'avancement de la procédure. Pour en savoir plus, cliquez sur le titre.
  • Produits de la Boutique de l'Assemblée nationale - Source: Assemblée nationale

    La Boutique de l'Assemblée nationale

    Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution et d'acquérir l'ensemble des documents et ouvrages parlementaires. Des collections exclusives d'objets souvenirs sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale. Ouverte du lundi au vendredi, de 10h à 19h, et le samedi de 10h à 18h, au 7 rue Aristide Briand, dans le septième arrondissement de Paris, la Boutique de l'Assemblée nationale est également accessible en ligne.
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Autres actualités

  • Information

    Investiture du Président de la République

    Bernard Accoyer, François Hollande et Jean-Pierre Bel - Source: AFP, Bertrand Langlois


    Mardi 15 mai matin    , Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale,  a participé avec le Président du Sénat, à la cérémonie d'investiture du nouveau Président de la République, François Hollande.

     
  • Information

    Remise du rapport annuel de l'Agence française de lutte contre le dopage

    Bruno Genevois et Bernard Accoyer - Source: Assemblée nationale


    Mercredi 16 mai    , Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, a reçu Bruno Genevois, Président de l'Agence française de lutte contre le dopage, pour la remise du rapport d'activité 2011 de l'agence.

     
  • Information

    Publication du rapport d'activité 2011 de l'Assemblée nationale

    En 2011 et jusqu'au 7 mars 2012, l’Assemblée nationale a siégé pendant près de 1200 heures et adopté 140 textes. Plus de 13000 amendements ont été déposés et près de 3300 adoptés. Environ 1700 questions orales et plus de 34000 questions écrites ont été posées au Gouvernement. À ces données s'ajoutent les travaux réalisés en commissions où s’exerce une grande partie de l'activité parlementaire.
    Le rapport retraçant les travaux de l’Assemblée en 2011 et au premier trimestre 2012 évoque les principales lois adoptées dans l’année, les grands débats et les actions de contrôle et d’évaluation menés par l’Assemblée dans un contexte national et international marqué notamment par la crise économique, les printemps arabes et la catastrophe de Fukushima.

     

    Lire ce rapport

     
  • Information

    Suspension des travaux de l'Assemblée nationale

    Colonnadu du Palais-Bourbon - Source: Assemblée nationale

    Mercredi 7 mars soir, l'Assemblée a suspendu ses travaux parlementaires dans la perspective de l'ouverture des périodes de campagne électorale. Les deux tours de l'élection présidentielle auront lieu les 22 avril et 6 mai 2012. Les élections législatives seront organisées les 10 et 17 juin 2012. Sur proposition du Président de l'Assemblée nationale, le Bureau a fixé le calendrier d'ouverture de la XIVe législature qui débutera le mardi 26 juin à 15h.

    Jusqu'à l'élection de la prochaine assemblée vous sont présentés ci-dessous certains travaux parlementaires de la dernière année de la XIIIème législature (2007-2012).

    Voir le calendrier d’ouverture de la XIVème législature

     
  • Législation

    Une loi pour renforcer les droits et garanties des personnes gardées à vue

    Personne emmenée en garde à vue - Source: AFP, Boris Horvat

    La loi du 14 avril 2011 a réformé l’encadrement de la garde à vue, devenu insuffisant au regard des standards constitutionnels et européens. Les cas dans lesquels il peut être recouru à la garde à vue et les mesures de contrainte dont la personne gardée à vue peut faire l’objet sont désormais définis plus strictement. Les droits de la personne gardée à vue sont en outre renforcés, avec la possibilité d’être assistée par un avocat dès le début de la garde à vue, l’avocat pouvant désormais consulter le procès-verbal de notification du placement en garde à vue et assister aux auditions. Des règles spécifiques ont été prévues pour les infractions terroristes ou relevant de la criminalité organisée.

    Lire le dossier législatif

     
  • Contrôle et évaluation

    Raréfaction des ressources énergétiques : quelles solutions alternatives ?

    Voiture au biocarburant - Source: AFP, Joël Robine

    Pour lutter contre les problèmes de la raréfaction des ressources énergétiques et du changement climatique, le développement des biocarburants, des énergies renouvelables, des technologies de captage et de stockage du carbone et de la voiture électrique sont les pistes les plus prometteuses. Olivier Appert, président de l’Institut français du pétrole – Énergies nouvelles (IFPEN), a présenté le 8 novembre 2011 aux députés de la commission des affaires économiques les travaux de ce laboratoire public de recherche à la pointe de l’innovation dans ces domaines, ainsi que les moyens mis en œuvre pour valoriser les résultats de ces recherches.

    Lire le compte rendu de cette audition

     
  • Contrôle et évaluation

    Nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau : l'OPECST fait le point

    Cerveau - Source: Thinkstock

    Saisi par la commission des affaires sociales d'une étude sur l'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a adopté, le 6 mars 2012, un rapport sur les défis éthiques et sociétaux posés par ces progrès. Les rapporteurs de l’Office, Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, dressent un état des liuex de ces recherches ainsi que des possibilités de traitement et de prise en charge des pathologies du cerveau, dont le coût et la prévalence ne cessent de croître. Ils s'interrogent sur la fiabilité et l’innocuité des nouvelles technologies, les conditions de la protection des données médicales et de l'information des citoyens, les modalités de l’égal accès de tous aux traitements, ainsi que sur les limites entre soin médical et augmentation des performances humaines. Ils préconisent un encadrement plus strict de l’utilisation de l'imagerie cérébrale, afin d’empêcher discriminations et dérives.

    Voir la vidéo de l’audition publique du 29 juin 2011
    Voir la vidéo de l’audition publique du 30 novembre 2011 (1ère partie)
    Voir la vidéo de l’audition publique du 30 novembre 2011 (2ème partie)
    Lire le rapport
    Lire les annexes

     
  • Législation

    Égalité professionnelle : une loi pour faire avancer les choses

    Deux femmes et deux hommes en réunion - Source: Thinkstock

    Issue d’une initiative parlementaire, la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle part du constat d’une insuffisante représentativité des femmes dans les instances dirigeantes des grandes sociétés cotées et publiques. En 2009, les femmes n’occupaient en effet que 8 % des sièges des conseils d’administration ou de surveillance parmi les 500 plus grandes sociétés françaises. La loi prévoit notamment que la proportion des administrateurs de chaque sexe ne pourra être inférieure à 40 %, à compter du 1er janvier 2017 dans les sociétés anonymes cotées et à l’issue de la prochaine assemblée générale ayant à statuer sur des nominations dans les sociétés anonymes qui, pour le 3e exercice consécutif, dépassent certains seuils (500 salariés et un chiffre d’affaires ou un bilan de plus de 50 millions d’euros).

    Lire le dossier législatif

     
  • Séance publique

    Pour une meilleure prise en compte du handicap

    Fauteuil roulant - Source: AFP, Mychèle Daniau

    L’Assemblée a tenu, à la demande du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, un débat sur la politique du handicap le 17 février 2011. Cette discussion a été l’occasion de dresser le bilan de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et du plan handicap 2008-2012. Les députés ont également débattu du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, du niveau de l’allocation aux adultes handicapés – qui concerne aujourd'hui près de 900 000 personnes –, du problème de l’accessibilité à tous les bâtiments, de l’aide à domicile, de l’obligation d’un quota d’embauche de 6 % de personnes en situation de handicap et de la définition même du handicap.

    Lire le compte rendu de la 1ère séance
    Lire le compte rendu de la 2ème séance

     
Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale
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