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  • Claude Rich et Marie-José Nat dans la Française et l'amour - Le Mariage (René Clair) - Source : AFP, Walter Limot

    Émancipation des femmes : un double anniversaire

    Le 13 juillet marque un double "anniversaire législatif" en faveur de l’émancipation de la femme et de l’égalité entre les femmes et les hommes : Il y a 110 ans, la loi du 13 juillet 1907 reconnaissait à la femme mariée le droit de disposer de son salaire. Cette loi avait pour origine une proposition de loi déposée en 1894 par Léopold Goirand, député des Deux-Sèvres. Treize années, dont plus de onze entre l'adoption en première lecture par la Chambre des députés et l'ouverture de la discussion au Sénat, auront ainsi été nécessaires pour revenir sur les dispositions du Code civil napoléonien qui donnaient tout pouvoir de décision à l’époux. La loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux a introduit pour sa part le régime de la communauté réduite aux acquêts selon lequel chaque époux conserve la faculté d'administrer les biens qui lui sont propres avant le mariage ainsi que ses revenus personnels. Elle a surtout rendu effective la capacité juridique de la femme mariée. Celle-ci peut désormais ouvrir un compte en banque en son nom propre et n'a plus besoin de l'autorisation de son mari pour exercer une activité professionnelle.
  • Travaux de restauration de la Cour d'honneur - Source : Assemblée nationale

    Travaux dans la Cour d'honneur

    La réfection des sols de la Cour d'honneur a commencé peu fin décembre 2016. Devenue indispensable en raison de graves problèmes d’étanchéité de la dalle et de l'état très dégradé du pavage et des joints, ces travaux de grande ampleur devraient être terminés d'ici la fin du mois d'octobre 2017. Le projet consacre la perspective historique de la cour depuis le portique d'entrée donnant sur la Place Bourbon en libérant son espace central de toute occupation. Il permettra en outre d'améliorer les conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Le sol sera traité par un pavement de pierre calcaire.
  • Coq bleu blanc rouge et pochette de la Boutique - Source : Assemblée nationale

    La Boutique de l'Assemblée nationale

    Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.

Autres actualités

  • Europe

    Actualité européenne : la commission interroge la ministre déléguée

    Drapeau de l'Union européenne - Source : Thinkstock


    Jeudi 20 juillet matin,
    la commission ses affaires européennes a auditionné Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes.


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  • Contrôle et évaluation

    Politique économique : audition de Bruno Le Maire et Benjamin Griveaux

    Camemberts, courbes et histogrammes - Source : Thinkstock

    Mercredi 19 juillet en fin de journée, la commission des affaires économiques a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Benjamin Griveaux, secrétaire d’État.


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  • Contrôle et évaluation

    Transports : 1ère audition de la ministre devant la commission du développement durable

    Réseau routier aux abords d'un aéroport - Source : Thinkstock


    Mercredi 19 juillet après-midi,
    la commission du développement durable a auditionné Elisabeth Borne, ministre chargée des transports.


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  • Avis avant nomination

    Présidence de l'Autorité de régulation des marchés financiers : audition du candidat pressenti puis vote favorable à sa nomination

    Une salle des marchés - Source : Thinkstock

    Mercredi 19 juillet en fin de matinée, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des finances a auditionné Robert Ophèle, dont la nomination en qualité de président de l'Autorité des marchés financiers est envisagée par le Président de la République, puis a émis un avis favorable à cette proposition de nomination. 34 députés ont voté "pour" et 4 ont voté "contre". La commission compétente du Sénat a également émis un avis favorable à cette nomination.

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  • Contrôle

    Exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions en 2016 : audition de sa présidente

    Logo de France Télévisions - Source : France Télévisions

    Mercredi 19 juillet matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2016.

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  • Séance publique

    Ratification des ordonnances sur l'évaluation environnementale et l'information du public

    Vol d'oiseaux au-dessus d'un champ - Source : Thinkstock

    Mardi 18 juillet dans la nuit, l'Assemblée a adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

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  • Séance publique

    Projet de loi de règlement du budget 2016 : adoption par l'Assemblée

    Des lunettes, une calculatrice et un stylo posés sur des feuilles - Source : Thinkstock


    Mardi 18 juillet soir,
    l'Assemblée a adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016.


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  • Contrôle et évaluation

    Avenir des industries navales : audition du président du GICAN par la commission de la défense

    Frégate Aquitaine en mer - Source : Ministère des armées


    Mardi 18 juillet en fin de journée,
    la commission de la défense a auditionné Hervé Guillou, président du groupement des industries de construction et activités navales (GICAN).

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  • Contrôle et évaluation

    Santé publique, solidarités : audition de la ministre devant la commission des affaires sociales

    Une soignante penchée sur une patiente alitée - Source : Thinkstock


    Mardi 18 juillet après-midi,
    la commission des affaires sociales a auditionné Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.


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  • International

    Situation dans la zone sahélienne : la commission des affaires étrangères interroge le Représentant de l'Union européenne pour le Sahel

    Dunes dans le Sahel (Niger) - Source : Thinkstock


    Mardi 18 juillet après-midi,
    la commission des affaires étrangères a auditionné Angel Losada, Représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel.

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  • Contrôle et évaluation

    Politique culturelle : 1ère audition de la ministre devant la commission

    La pyramide du Louvre - Source : AFP, Wilfried Louvet


    Mardi 18 juillet après-midi,
    la commission des affaires culturelles a auditionné Françoise Nyssen, ministre de la culture.


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