MalvoyantsA la une
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Séance publiqueCoût de la filière nucléaire et durée des réacteurs : l'Assemblée décide la création d'une commission d'enquête
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Mercredi 11 décembre après-midi, l'Assemblée a adopté la proposition de résolution de Denis Baupin tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production. -
ÉvènementHommage à Nelson Mandela (1918-2013)
Mardi 10 décembre après-midi, l'Assemblée nationale a rendu hommage à Nelson Mandela, qui avait été reçu trois fois au Palais-Bourbon :
- le 7 juin 1990, moins de quatre mois après sa libération ; lors de la conférence qu’il avait tenue avec le Président Laurent Fabius, il s’était félicité de la levée de l’état d’urgence en Afrique du sud et avait souligné l’importance du maintien des sanctions économiques contre son pays ;
- le 11 juin 1991, il était à nouveau reçu par le Président Laurent Fabius dans le cadre d’un entretien, quelques jours seulement avant l’abrogation des lois de l’apartheid en Afrique du Sud ;
- le 16 juillet 1996, c’est en tant que Président de la République d’Afrique du Sud qu'il était reçu par le Président Philippe Séguin pour un entretien.
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Lire l’hommage de Claude Bartolone -
Séance publiqueIntervention française en Centrafrique : déclaration du Gouvernement et débat
Mardi 10 décembre après-midi, à la place des questions au Gouvernement, s'est tenu un débat sans vote à la suite de la décison du Gouvernement de faire intervenir les forces françaises en République centrafricaine dans le cadre d’un mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies. -
LégislationÉgalité hommes/femmes : audition de la ministre sur le projet de loi
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Mardi 10 décembre après-midi, la commission des lois a auditionné Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
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Les Agendas
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Ouverture des candidatures pour le prix de thèse 2013
L’Assemblée nationale souhaite encourager et promouvoir la recherche en histoire, en droit ou en science politique dans des domaines intéressant directement le Parlement français. A cette fin, l’Assemblée décerne chaque année un prix de thèse pour distinguer des thèses de doctorat sur l’histoire ou le droit parlementaires français depuis la Révolution. Les candidatures pour le prix de thèse 2013 sont ouvertes. Pour en savoir plus sur les conditions et les modalités d'inscription, cliquer sur le titre. -
Visitez notre exposition digitale sur les Parlements de l'Union européenne
Dans le cadre de l’année de la citoyenneté européenne, l’Assemblée nationale vous propose de découvrir une exposition photographique digitale sur les Parlements de l’Union européenne. Conçue en partenariat avec l’Institut culturel de Google, cette exposition offre un panorama inédit des 42 assemblées parlementaires de l’Union. De Tallinn à Lisbonne, de Stockholm à Athènes, de Bruxelles à Bucarest, l’Europe est riche de ses Parlements, de leur histoire, de leur patrimoine et de leur rayonnement au service de la démocratie.Visitez cette exposition en cliquant sur le titre ci-dessus. -
La Boutique de l'Assemblée nationale
Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.
Autres actualités
- Législation
Loi pour l'avenir de l'agriculture : examen en commission
Jeudi 12 décembre à 9h30, 15h et 21h30, la commission des affaires économiques poursuit l'examen du projet de loi d’avenir pour l'agriculture, entamé mardi 10 décembre dans la soirée après l'audition de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture (voir la vidéo de cette audition). L'examen du texte devrait se poursuivre jusqu'au vendredi 13 décembre soir.
En savoir plus - Contrôle et évaluation
Permanence des soins : la mission d'information débute ses auditions
Jeudi 12 décembre, la mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins auditionne :
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- à 9h30, Marc Giroud, président, et François Braun, secrétaire général de Samu-Urgences de France ;
- à 10h30, Patrick Bouet, président, et François Simon, président de la section "exercice professionnel" du conseil de l’Ordre national des médecins ;
- à 11h30, Patrick Hertgen, médecin, de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. - Séance publique
Projet de budget de l'État pour 2014 : nouvelle lecture à l'Assemblée
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Jeudi 12 décembre après-midi, l'Assemblée examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2014. - Europe
Quels sont les enjeux du Conseil européen de décembre sur les questions de défense et de sécurité ? Audition de Jean-Yves Le Drian
Mercredi 11 décembre matin, la commission des affaires étrangères, la commission de la défense, la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat ont auditionné Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les enjeux du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense et de sécurité.
Voir la vidéo de cette audition - Contrôle et évaluation
Quel est l'impact de la mondialisation sur les territoires ? Organisation d'une table ronde
Mercredi 11 décembre matin, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur l’impact de la mondialisation sur les territoires avec Éric Delzant, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, Michel Ruffin, chef du service « intelligence territoriale » à la DATAR, David Appia, président de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII), et Pierre Veltz, président-directeur général de l’Établissement public Paris-Saclay.
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Voir la vidéo de cette table ronde - Législation
Protection des sources des journalistes : adoption du projet de loi en commission
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Mercredi 11 décembre en fin de matinée, la commission des lois a adopté le projet de loi renforçant la protection du secret des sources. Adoptant 32 amendements, elle a notamment étendu le champ des personnes concernées et redéfini les cas dans lesquels l’atteinte au secret des sources sera possible. La commission a étendu aux centres éducatifs fermés la possibilité ouverte aux parlementaires d’être accompagnés par un journaliste dans un établissement pénitentiaire et donné aux journalistes le droit de filmer, d’enregistrer et de photographier à l’intérieur de l’établissement. Elle a également ouvert aux personnes dénonçant des faits graves auprès de journalistes la protection spéciale accordée aux "lanceurs d’alerte". Ce projet de loi sera examiné en séance publique le jeudi 16 janvier 2014.
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Traité sur le commerce des armes : le projet de loi de ratification adopté en commission
Mercredi 11 décembre matin, la commission des affaires étrangères a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes signé à New-York le 3 juin 2013.
En savoir plus - Contrôle et évaluation
Écotaxe poids lourds : la mission d'information auditionne le ministre des transports
Mercredi 11 décembre matin, la mission d'infomation sur l'écotaxe poids lourds, créée par la Conférence des Présidents le 12 novembre, a auditionné Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports.
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Voir la vidéo de cette audition - Avis avant nomination
Nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique : avis favorable aux deux personnalités pressenties
Mercredi 11 décembre matin, la commission des lois a auditionné Jean-Louis Nadal, dont la nomination à la présidence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est proposée par le Président de la République, puis a donné un avis favorable à cette nomination par 33 voix contre 11.
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La commission a ensuite auditionné Danièle Rivaille, dont la nomination en qualité de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est proposée par le Président de l'Assemblée nationale, puis a émis à l'unanimité un avis favorable à cette nomination.
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Projet de loi sur la consommation : examen en deuxième lecture
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Mardi 10 décembre après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la consommation. Cet examen reprendra lundi 16 décembre en fin d'après-midi. - Séance publique
Collectif budgétaire pour 2013 : les députés adoptent le texte
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Mardi 10 décembre après-midi, l'Assemblée a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2013. 305 députés ont voté pour, 229 députés ont voté contre et 3 députés se sont abstenus.
Voir l’analyse du scrutin
