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LégislationConfiance dans l'action publique : audition de la ministre de la justice puis adoption des projets de loi en commission
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Dans la nuit de mercredi 19 à jeudi 20 juillet, la commission des lois a adopté les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l’action publique. Ces textes seront examinés en séance publique à compter du lundi 24 juillet à 16h.
Mardi 18 juillet après-midi, la commission avait auditionné Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les projets de loi.
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Séance publiqueOrientation des finances publiques pour 2018 : l'Assemblée débat
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Jeudi 20 juillet matin, l’Assemblée a débattu sur l'orientation des finances publiques pour 2018.
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Émancipation des femmes : un double anniversaire
Le 13 juillet marque un double "anniversaire législatif" en faveur de l’émancipation de la femme et de l’égalité entre les femmes et les hommes : Il y a 110 ans, la loi du 13 juillet 1907 reconnaissait à la femme mariée le droit de disposer de son salaire. Cette loi avait pour origine une proposition de loi déposée en 1894 par Léopold Goirand, député des Deux-Sèvres. Treize années, dont plus de onze entre l'adoption en première lecture par la Chambre des députés et l'ouverture de la discussion au Sénat, auront ainsi été nécessaires pour revenir sur les dispositions du Code civil napoléonien qui donnaient tout pouvoir de décision à l’époux. La loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux a introduit pour sa part le régime de la communauté réduite aux acquêts selon lequel chaque époux conserve la faculté d'administrer les biens qui lui sont propres avant le mariage ainsi que ses revenus personnels. Elle a surtout rendu effective la capacité juridique de la femme mariée. Celle-ci peut désormais ouvrir un compte en banque en son nom propre et n'a plus besoin de l'autorisation de son mari pour exercer une activité professionnelle. -
Travaux dans la Cour d'honneur
La réfection des sols de la Cour d'honneur a commencé peu fin décembre 2016. Devenue indispensable en raison de graves problèmes d’étanchéité de la dalle et de l'état très dégradé du pavage et des joints, ces travaux de grande ampleur devraient être terminés d'ici la fin du mois d'octobre 2017. Le projet consacre la perspective historique de la cour depuis le portique d'entrée donnant sur la Place Bourbon en libérant son espace central de toute occupation. Il permettra en outre d'améliorer les conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Le sol sera traité par un pavement de pierre calcaire. -
La Boutique de l'Assemblée nationale
Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.
Autres actualités
- Europe
Actualité européenne : la commission interroge la ministre déléguée
Jeudi 20 juillet matin, la commission ses affaires européennes a auditionné Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes.
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Politique économique : audition de Bruno Le Maire et Benjamin Griveaux
Mercredi 19 juillet en fin de journée, la commission des affaires économiques a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Benjamin Griveaux, secrétaire d’État.
Voir la vidéo de cette audition - Contrôle et évaluation
Transports : 1ère audition de la ministre devant la commission du développement durable
Mercredi 19 juillet après-midi, la commission du développement durable a auditionné Elisabeth Borne, ministre chargée des transports.
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Présidence de l'Autorité de régulation des marchés financiers : audition du candidat pressenti puis vote favorable à sa nomination
Mercredi 19 juillet en fin de matinée, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des finances a auditionné Robert Ophèle, dont la nomination en qualité de président de l'Autorité des marchés financiers est envisagée par le Président de la République, puis a émis un avis favorable à cette proposition de nomination. 34 députés ont voté "pour" et 4 ont voté "contre". La commission compétente du Sénat a également émis un avis favorable à cette nomination.
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Exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions en 2016 : audition de sa présidente
Mercredi 19 juillet matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2016.
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Ratification des ordonnances sur l'évaluation environnementale et l'information du public
Mardi 18 juillet dans la nuit, l'Assemblée a adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
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Projet de loi de règlement du budget 2016 : adoption par l'Assemblée
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Mardi 18 juillet soir, l'Assemblée a adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016. - Contrôle et évaluation
Avenir des industries navales : audition du président du GICAN par la commission de la défense
Mardi 18 juillet en fin de journée, la commission de la défense a auditionné Hervé Guillou, président du groupement des industries de construction et activités navales (GICAN).
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Santé publique, solidarités : audition de la ministre devant la commission des affaires sociales
Mardi 18 juillet après-midi, la commission des affaires sociales a auditionné Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
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Situation dans la zone sahélienne : la commission des affaires étrangères interroge le Représentant de l'Union européenne pour le Sahel
Mardi 18 juillet après-midi, la commission des affaires étrangères a auditionné Angel Losada, Représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel.
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Politique culturelle : 1ère audition de la ministre devant la commission
Mardi 18 juillet après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Françoise Nyssen, ministre de la culture.
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