Journée internationale de la femme : l’Assemblée nationale rend hommage à toutes les députées

À l’occasion de la Journée internationale de la femme, l’Assemblée nationale vous propose de découvrir ou redécouvrir le long chemin qui a permis aux Françaises de conquérir leur citoyenneté politique. Pourtant, dès 1791, Olympe de Gouges revendiquait le droit de vote des femmes en écrivant, à l’article 10 de sa Déclaration des droits des femmes : « La femme a le droit de monter sur l'échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune ».
L’Assemblée vous propose également les portraits de toutes les femmes élues députées depuis 1945 avant de célébrer, en octobre prochain, le 70ème anniversaire de l’élection des 33 premières femmes députées.
Voir la conquête de la citoyenneté politique des femmes
Voir les femmes députées depuis 1945

La colonnade de l'Assemblée, la Seine et le Pont de la Concorde - Source: AFP, Bertrand Gardel

Séance publique

Nouvelle organisation territoriale de la République : l'Assemblée achève l'examen du texte

Jeudi 5 mars dans la nuit, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ("NOTRe"). Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte sont prévus mardi 10 mars à 16h15.

La Cour d'honneur du Palais Bourbon avec la sphère des droits de l'homme - Source: Assemblée nationale

Contrôle

Tarifs de l'électricité : la commission d'enquête auditionne Ségolène Royal

Mardi 3 mars en fin d'après-midi, la commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité a auditionné Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Voir la vidéo de cette audition

Hémicycle plein depuis le Perchoir - Source: Assemblée nationale

Institutions

Transparence sur la réserve parlementaire

Pour la seconde année consécutive, l’Assemblée nationale met en ligne la réserve parlementaire utilisée par les députés, suivant le souhait de son Président Claude Bartolone et de son Bureau. Le tableau présente, pour l’année 2014, l’utilisation de cette réserve par bénéficiaire, député ou groupe et par département.
Cette année, pour rendre le dispositif encore plus transparent, ces données sont disponibles en open data.

Voir le tableau sur la réserve parlementaire en 2014

Bloc notes

Appel à canditatures pour la présidence de La Chaîne Parlementaire - Assemblée nationale (LCP-AN)
Réuni le 18 février 2015 sous la présidence de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé d’ouvrir un appel à candidatures pour la présidence de La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN), le mandat du président-directeur général actuel arrivant à expiration le 7 juin 2015. Pour en savoir plus sur les conditions et modalités de candidature, cliquer sur le titre.
Recrutement de cinq administrateurs de l'Assemblée nationale
Un concours est ouvert pour le recrutement de cinq administrateurs de l'Assemblée nationale. Pour en savoir plus sur le rôle des administrateurs, connaître les conditions pour concourir et accéder au dossier de candidature, cliquer sur le titre.
Hommage à Olympe de Gouges : appel à projet
Dans la perspective de la célébration du 70ème anniversaire du droit de vote et d’éligibilité des femmes en octobre 2015, l’Assemblée nationale lance un appel à projet en vue de la création d’un buste d’Olympe de Gouges (1748 – 1793), auteure d’une Déclaration des droits de la femme et apôtre de l’abolition de l’esclavage. Les artistes intéressés peuvent en savoir plus et se procurer le dossier de consultation en cliquant sur le titre ci-dessus.

Autres actualités

République

Engagement citoyen, appartenance républicaine : la mission poursuit ses travaux

Jeudi 5 mars matin, la mission d'information sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine, sur le thème "les nouveaux processus d'engagement associatif et militant" :
- a organisé une table ronde avec Reda Didi, adjoint au Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, fondateur et ancien délégué général du cercle de réflexion Graines de France, Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, chercheur au Centre Européen de Sociologie et de Science Politique de cette même université, et Antoine Jardin, chercheur associé au Centre d’études européennes (Sciences Po) ;
- a auditionné Valérie Becquet, maître de conférences en sociologie à l’Université de Cergy-Pontoise.

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Contrôle et évaluation

Bpifrance : audition d'Henri Emanmuelli puis de responsables de Bpifrance

Jeudi 5 mars matin, la mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance a auditionné Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, puis Bertrand Finet, directeur exécutif Fonds propres PME, et Jean-Yves Gilet, direction ETI et grandes entreprises, de Bpifrance.

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Contrôle

Maintien de l'ordre et libertés publiques : audition de commandants intervenus à Notre-Dame-des-Landes

Jeudi 5 mars matin, la commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation a organisé deux tables rondes :
- avec cinq commandants de compagnies républicaines de sécurité (CRS) étant intervenus à Notre-Dame-des-Landes ;
- avec cinq commandants de groupements de gendarmerie mobile étant intervenus à Notre-Dame-des-Landes.

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Europe

UE et emploi des jeunes : la commission adopte un rapport

Mercredi 4 mars après-midi, la commission des affaires européennes a autorisé à l'unanimité la publication du rapport d'information sur l'emploi des jeunes présenté par Philip Cordery. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

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Contrôle et évaluation

Missions et financements des chambres consulaires : auditions de la MEC

Mercredi 4 mars, la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) a auditionné, sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements :
- André Marcon, président de CCI France ;
- puis Julien Alix, conseiller budgétaire du cabinet du Secrétaire d’État chargé du budget ;
- puis Jean-Philippe Espic, conseiller chargé du commerce et des réseaux consulaires, et David Parlongue, conseiller chargé du financement des entreprises et du logement, du cabinet de la Secrétaire d’État chargée du commerce.

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Législation

Accueil de mineurs et laïcité : adoption d'une proposition de loi

Mercredi 4 mars matin, la commission des lois a adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité.

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Contrôle et évaluation

Sûreté nucléaire : audition du directeur de l'IRSN

Mercredi 4 mars matin, la commission du développement durable a auditionné Jacques Repussard, directeur de l'institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).

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Contrôle et évaluation

Détecteurs de fumée obligatoires : une table ronde pour faire le point sur l'entrée en vigueur de la mesure

Mercredi 4 mars matin, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur l'entrée en vigueur de l'obligation d'installation d'un détecteur automatique de fumée dans tous les logements, avec des représentants du ministère du logement, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de l'UFC-Que choisir, de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) et de la Fédération française des métiers de l'incendie.

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International

Préparation de la conférence Paris Climat 2015 : Laurent Fabius fait le point devant les députés

Mardi 3 mars en fin d'après-midi, la commission des affaires étrangères, la commission des affaires européennes et la commission du développement durable ont auditionné Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la préparation de la COP21 (Paris 2015).

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Contrôle et évaluation

Fiscalité agricole : audition des présidents des Restos du coeur et de COOP de France

Mardi 3 mars après-midi, la mission d'information sur la fiscalité agricole a auditionné Olivier Berthe, président des Restos du coeur, puis Philippe Mangin, président de COOP de France.

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