A la une
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BudgetProgramme de stabilité : audition de Didier Migaud, de Michel Sapin et de Christian Eckert
Mercredi 23 avril matin et midi, la commission des finances a auditionné :
- Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité 2014-2017 ;
- puis Michel Sapin, ministre des finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, sur le programme de stabilité 2014-2017.
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InformationLa commission des finances désigne son nouveau Rapporteur général
Mercredi 23 avril matin, la commission des finances a désigné Valérie Rabault Rapporteure générale en remplacement de Christian Eckert, nommé membre du Gouvernement.
En savoir plus sur l’examen parlementaire des lois de finances et le rôle du Rapporteur général -
Contrôle et évaluationInvestissements d'avenir : l'administrateur général du CEA et le directeur général de France Brevets auditionnés
Mardi 22 avril, la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances a auditionné, sur le thème "la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur", Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), puis Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets.
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25 avril 1961 : il y a 53 ans, le Parlement entendait un message adressé par le Président de la République qui, deux jours auparavant, avait mis en œuvre l'article 16 de la Constitution
Charles de Gaulle, Président de la République, décida le 23 avril 1961, après le Putsch d'Alger, de recourir aux pouvoirs exceptionnels prévus par la Constitution. Le Parlement fut réuni de plein droit, conformément à l'avant-dernier alinéa de l'article 16 de la Constitution, et entendit deux jours après un message du Président qui précisait que ce recours ne saurait modifier les activités des assemblées : exercice du pouvoir législatif et contrôle. Le message présidentiel fut lu par Jacques Chaban-Delmas à l'Assemblée nationale et Gaston Monnerville au Sénat. À l’Assemblée, une déclaration sans débat du Premier ministre Michel Debré suivit cette lecture. Pour en savoir plus, cliquez sur le titre. -
La visite panoramique virtuelle de l'Assemblée nationale
Grâce à la technologie Street view de Google Maps, vous pouvez désormais visiter l’Assemblée nationale en haute définition en vous "promenant" virtuellement dans toutes les salles de réception de l’hôtel de Lassay et dans le Palais Bourbon. Découvrez comme si vous y étiez le patrimoine de l'Assemblée nationale en cliquant sur le titre ci-dessus. Bonne visite ! -
La Boutique de l'Assemblée nationale
Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.
Autres actualités
- Législation
Économie sociale et solidaire : adoption du projet de loi en commission
Mercredi 16 avril dans la nuit, la commission des affaires économiques a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire. Pami les amendements adoptés, on peut noter celui qui transforme le volontariat de service civique en un volontariat associatif, ouvert aux personnes de plus de 25 ans auprès d'associations agréées et celui créant un fonds de formation à destination des dirigeants bénévoles d'association.
En savoir plus - Séance publique
Simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : l'Assemblée adopte le texte
Mercredi 16 avril après-midi, l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
En savoir plus - Contrôle et évaluation
Insécurité : la mission reçoit des syndicats de la police nationale
Mercredi 16 avril après-midi, la mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire a organisé une table ronde réunissant des représentants de syndicats d'officiers de la police nationale (Synergie officiers, Syndicat des cadres de la sécurité intérieure et Syndicat national Union des officiers/FO). Voir la vidéo de cette table ronde
Mardi 15 avril après-midi, elle avait tenu une table ronde réunissant des représentants de syndicats de commissaires de la police nationale (Syndicat des commissaires de la police nationale et Syndicat indépendant des commissaires de police SICP-CFDT). Voir la vidéo de cette table ronde
En savoir plus - International
France et Rwanda : audition d'Hubert Védrine
Mercredi 16 avril matin, la commission de la défense a auditionné Hubert Védrine sur la politique de la France au Rwanda.
Voir la vidéo de cette audition - Séance publique
Maïs génétiquement modifié : l'Assemblée adopte la proposition de loi visant à interdire sa culture
En savoir plus
Mardi 15 avril dans la soirée, l'Assemblée a adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié. - International
Actualité internationale : la commission des affaires étrangères auditionne Laurent Fabius
Mardi 15 avril après-midi, la commission des affaires étrangères a auditionné Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l’actualité internationale.
Voir la vidéo de cette audition - Europe
Quelle politique de l'asile pour l'Europe ? Organisation d'une table ronde
Mardi 15 avril après-midi, la commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur la politique européenne de l’asile avec Laurent Muschel, directeur migration et asile de la Commission européenne, Geneviève Jacques, présidente de la CIMADE, Robert Visser, directeur exécutif du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), Kris Pollet, conseiller juridique et politique du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE), Jean-François Dubost, responsable du programme personnes déracinées d’Amnesty international France, et Brigitte Frénais-Chamaillard, chef du service asile du ministère de l’intérieur.
Voir la vidéo de cette table ronde - Contrôle et évaluation
Sécurité nucléaire : l'OPECST entend le collège de l'ASN
Mardi 15 avril après-midi, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a auditionné le collège de l'Autorité de sûreté nuclaire (ASN) à l’occasion de la présentation du rapport annuel de cette dernière.
En savoir plus
Voir la vidéo de cette audition - International
Réception d'Aung San Suu Kyi
Mardi 15 avril après-midi, le Président Claude Bartolone a reçu Aung San Suu Kyi, députée de la République de l'Union de Birmanie, Prix Nobel de la Paix, en visite en France.
- Contrôle et évaluation
Quelle est la situation des femmes dans les armées ? Audition de Jean-Yves Le Drian
Mardi 15 avril après-midi, la commission de la défense et la délégation aux droits des femmes ont auditionné Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation des femmes dans les armées.
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