Suspension des travaux de l'Assemblée nationale

En raison des élections municipales des 23 et 30 mars prochains, l'Assemblée ne tiendra pas de séance publique du vendredi 28 février au lundi 7 avril. Durant cette période vous sont présentés quelques uns des travaux qui ont marqué le début de l'année 2014.

Bloc notes

2 mars 1982 : première loi de décentralisation
Il y a 32 ans, la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions du Gouvernement de Pierre Mauroy était promulguée. Elle avait été votée en première lecture à l'Assemblée nationale dès le mois d'août 1981. Considérée comme la loi fondamentale de la décentralisation, elle consacrait la suppression de la tutelle administrative et financière a priori exercée par les préfets, le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’une assemblée élue au suffrage direct et la transformation de la région en nouvelle catégorie de collectivité territoriale. Depuis 1982, l'organisation territoriale de la France a fait l’objet d’une série de réformes portant notamment sur l’aménagement du territoire, l’intercommunalité, le statut de l’élu local et l’autonomie financière des collectivités locales. La dernière en date est la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
La visite panoramique virtuelle de l'Assemblée nationale
Grâce à la technologie Street view de Google Maps, vous pouvez désormais visiter l’Assemblée nationale en haute définition en vous "promenant" virtuellement dans toutes les salles de réception de l’hôtel de Lassay et dans le Palais Bourbon. Découvrez comme si vous y étiez le patrimoine de l'Assemblée nationale en cliquant sur le titre ci-dessus. Bonne visite !
La Boutique de l'Assemblée nationale
Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.

Autres actualités

Information

Les représentants d'intérêts à l'Assemblée nationale

Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau registre des représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale est en ligne. Il répond aux impératifs de transparence, de déontologie et de publicité définis par le Bureau de l’Assemblée en janvier et juin 2013.

Consulter la page de la Déontologue de l'Assemblée nationale consacrée aux représentants d'intérêts
Contrôle et évaluation

Les travaux de la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

La mission d’information sur l’écotaxe poids lourds a été créée par la conférence des Présidents lors de sa réunion du 19 novembre 2013, sur proposition de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale. Présidée par Jean-Paul Chanteguet, qui en est également le rapporteur, cette mission entend rétablir un climat de confiance et créer les conditions d’un dialogue constructif afin de formuler des propositions d’amélioration du dispositif existant. Elle a déjà procédé à une quinzaine d’auditions (ministres, représentants des syndicats et des organisations professionnelles, représentants d’Écomouv’ et de ses partenaires…), la plupart ouvertes à la presse et retransmises en direct, et reprendra ses travaux le 9 avril.

Accéder aux archives vidéo de la mission
En savoir plus sur la mission
Séance publique

Projet de loi artisanat, commerce et TPE

Le 18 février, l’Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Ce texte comporte un certain nombre de mesures spécifiques pour ces secteurs fortement pourvoyeurs d’emplois de proximité et irriguant l'ensemble du tissu économique et social. Il sera examiné par le Sénat à la mi-avril.

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Contrôle et évaluation

Lutte contre le décrochage scolaire

Le 5 février, la commission des affaires culturelles a auditionné Anne Armand, inspectrice générale de l'éducation nationale, sur le rapport au ministre de l'éducation nationale intitulé "Agir contre le décrochage scolaire" de juin 2013. Le décrochage scolaire a un coût social, humain et financier extrêmement lourd. Anne Armand a donc expliqué comment la mission qu’elle a menée s’est rapidement attachée à concentrer ses réflexions sur une approche préventive du phénomène, en allant au-delà de la seule lutte contre l’absentéisme scolaire.

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Consulter le rapport "Agir contre le décrochage scolaire"
Contrôle et évaluation

Écologie : audition de Nicolas Hulot

Le 4 février, la commission du développement durable a auditionné Nicolas Hulot, président de la Fondation pour la nature et l'homme. Nicolas Hulot a présenté le rôle et la situation de la Fondation, fait part de ses inquiétudes et espoirs au regard des enjeux et des échéances et s’est exprimé sur différents sujets d’actualité, tels que la Conférence sur le climat qui se tiendra à Paris en 2015 et les projets de loi en préparation sur la transition énergétique et la biodiversité.

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Séance publique

Proposition de loi relative aux stages

Le 24 février, l’Assemblée a adopté en première lecture la proposition de loi de Bruno Le Roux tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Ce texte vise à renforcer les droits des stagiaires et à éviter que des entreprises ne recourent abusivement aux stages au détriment des emplois salariés. Il sera examiné par le Sénat à la fin du mois d’avril.

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