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  • L'Assemblée nationale facilite l'accès à ses locaux et aux débats pour les "observateurs qualifiés"

    Sur proposition du groupe de travail « ouverture de l’Assemblée nationale à la société et rayonnement scientifique et culturel » et sur le rapport de Sylvain Waserman, président de la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études, le Bureau a décidé, lors de sa réunion du 6 juin 2018, d’accorder aux chercheurs des droits d’accès nouveaux aux locaux de l’Assemblée nationale.
    Pour en savoir plus sur les conditions d'octroi de cette facilité, cliquez ici.  
    Pour accèder au formulaire, cliquez ici.
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Autres actualités

  • Commissions

    Mission flash sur les directeurs d'école : présentation d'une communication devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation

     - Source : istock

    Mercredi 1er août matin, la mission flash sur les directeurs d'école a présenté une communication devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
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  • Séance publique

    Lecture définitive en séance publique du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

     - Source : istock

    Mardi 31 juillet dans la soirée, l'Assemblée a adopté le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.
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  • Information

    Révision de la loi relative à la bioéthique : audition d'Emmanuel Hirsch

     - Source : istock

    Mardi 31 juillet après-midi, la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique a auditionné Emmanuel Hirsch, professeur des universités, directeur de l’Espace régional de réflexion éthique Île-de-France, de l’Espace national de réflexion éthique maladies neurodégénératives, et du Département de recherche en éthique, Université Paris-Sud / Paris-Saclay.
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  • Commissions

    Médiateur du crédit aux candidats et aux partis : audition du candidat pressenti, puis vote favorable

    Mardi 31 juillet matin, la commission des lois a auditionné Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis, puis a émis un avis favorable à sa nomination : 

    12 députés ont voté pour, 3 ont voté contre et 1 s'est abstenu ou a voté blanc.


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  • Séance publique

    Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges : examen du rapport en séance publique

     - Source : istock

    Lundi 30 juillet après-midi, l'Assemblée a examiné, en séance publique, sur le rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges.
    La proposition a été adoptée.
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  • Séance publique

    Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles : examen en séance publique

    Lundi 30 juillet après-midi, l'Assemblée a examiné, en séance publique, la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.
    La proposition a été adoptée.
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