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  • Drapeau de la CECA lors de sa création - Source : CECA

    Il y a 65 ans l’Assemblée débattait de la création de la CECA, première étape de la construction européenne

    Du 6 au 13 décembre 1951, les députés discutent de la ratification du traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Le 9 mai 1950, dans une déclaration inspirée par les travaux de Jean Monnet, Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, avait proposé la création de la CECA dont le traité constitutif avait été signé le 18 avril 1951 entre six pays : la France, la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, l’ Italie et le Luxembourg. L’objectif était de favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie afin de doter l’Europe d'une capacité de production autonome dans ce secteur. Ce traité jetait les bases de la construction européenne en créant plusieurs institutions chargées de la mise en commun du charbon et de l'acier parmi lesquelles la Haute Autorité, dont le caractère supranational était une innovation majeure. La ratification est votée le 13 décembre par 377 voix contre 233, après que le Gouvernement a posé la question de confiance. Entré en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de cinquante ans, le traité, modifié à plusieurs reprises, a expiré comme prévu le 23 juillet 2002 et les domaines du charbon et de l'acier ont été intégrés dans l'Union européenne. Pour en savoir plus sur l’Assemblée et l’Union européenne , cliquer sur le titre.
  • Portrait de Louis Napoléon Bonaparte - Source : Assemblée nationale

    Il y a 165 ans, le 2 décembre 1851, l’Assemblée nationale était dissoute

    Il y a 165 ans, dans la nuit du 1er au 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte, Président de la République depuis 1848, déclenchait le coup d’État qui renversait le régime de la IIème République et préparait la restauration de l'Empire. Un décret qui annonce la dissolution de l'Assemblée nationale législative et le rétablissement du suffrage universel est affiché sur les murs de Paris. La troupe fait intrusion au Palais Bourbon. Dans la matinée, une soixantaine de députés réussissent, malgré tout, à y pénétrer. Peu après, ils sont environ trois cents à se rassembler dans une proche mairie, rue de Grenelle. Ils y votent la déchéance et la mise en accusation du Président. Deux cent vingt d’entre eux sont rapidement arrêtés. Le 3 décembre, sur l’une des barricades édifiées faubourg Saint-Antoine, le député Baudin est tué. Il aurait dit à l’arrivée de la troupe : "Vous allez voir comment on meurt pour 25 francs par jour !", cette somme étant le montant de l'indemnité journalière des parlementaires. Les principes d’une nouvelle constitution sont ratifiés par une écrasante majorité d'électeurs lors du plébiscite du 21 décembre 1851 : 7.439 000 "oui", contre seulement 647.000 " non". Des décrets en date du 9 janvier 1852 règlent le sort des députés hostiles. Une soixantaine, présentée comme les "chefs reconnus du socialisme" dont Hugo, Schœlcher et Quinet, sont proscrits. Dix-huit représentants républicains ou orléanistes, parmi lesquels Thiers et Rémusat, sont "momentanément éloignés du territoire français". Un an jour pour jour après le coup d'État, et après un nouveau plébiscite organisé le 21 novembre 1852, l'Empire est proclamé le 2 décembre 1852.
  • Magnets avec image de la colonnade  - Source : Assemblée nationale

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