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Autres actualités

• Séance publique

  Collectif budgétaire pour 2013 : les députés débattent

  

  
  Vendredi 5 décembre à 9h30, 15h et 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013.
  
  
  

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• Séance publique

  Commerce de nuit : suppression des articles de la proposition de loi

  

  Jeudi 5 décembre après-midi, dans le cadre de l'ordre du jour proposé par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, l'Assemblée a examiné la proposition de loi de Nathalie Kosciusko-Morizet, Luc Chatel et Frédéric Lefebvre autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Tous les articles de ce texte ayant été supprimés, il n'y a pas lieu de procéder au vote solennel initialement prévu sur cette proposition de loi.
  
  

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• Contrôle et évaluation

  Mobilité sociale des jeunes : adoption du rapport d'évaluation des politiques publiques

  

  Jeudi 5 décembre matin, le  comité d'évaluation et de contrôle a adopté le rapport d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes. Les rapporteurs de la mission d'évaluation, Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson , après avoir constaté que le modèle français de la mobilité sociale a tendance à se gripper et que les politiques publiques s'appuient sur des dispositifs peu lisibles et insuffisamment ciblés, proposent de déployer une gouvernance plus efficace et de mieux associer les jeunes à la conception et à la conduite de politiques publiques. Ce rapport prévoit également de réformer l'orientation et d'adapter l'offre de formation en permettant aux élèves d'être en mesure de choisir leurs parcours d'orientation, en redonnant de la visibilité aux filières professionnelles et en luttant contre le décrochage scolaire. L'accès des jeunes à l'emploi et à l'autonomie serait en outre favorisé. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.
  
  

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• Contrôle et évaluation

  Concevoir des véhicules écologiques : l'OPECST organise une audition publique

  

  Jeudi 5 décembre matin, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une cinquième audition publique sur "Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques".
  
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• Contrôle et évaluation

  Relations entre l'école et les parents : nouvelles auditions d'associations

  

  Jeudi 5 décembre matin, la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents a auditionné des représentants de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) puis des représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).
  
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• Législation

  Projet de loi d'avenir pour l'agriculture : table ronde sur le secteur forestier

  

  Mercredi 4 décembre après-midi, dans le cadre des auditions préparatoires à l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde avec des organisations représentatives du secteur forestier.
  
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• Législation

  Protection des sources des journalistes : la commission des affaires culturelles souhaite amender le projet de loi

  

  Mercredi 4 décembre matin, la commission des affaires culturelles a adopté pour avis le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes en adoptant plusieurs amendements. Elle a notamment étendu la définition des personnes bénéficiaires de la protection de leurs sources aux directeurs des publications concernées ainsi qu’aux journalistes professionnels indépendants publiant dans des livres le résultat de leurs enquêtes. Elle a aussi étendu la définition des types de sources protégées en y intégrant les archives de l’enquête, y compris lorsque les documents sont stockés, sous forme électronique, chez un hébergeur. La commission a également modifié la portée des motifs autorisant la levée judiciaire du secret des sources en la limitant aux cas où la révélation des sources est la seule façon de prévenir (et non plus de réprimer) la commission d’un crime ou d‘un délit constituant une menace grave pour l’intégrité des personnes.
  
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• Contrôle et évaluation

  Révision des condamnations pénales : adoption à l'unanimité du rapport de la mission

  

  Mercredi 4 décembre midi, la commission des lois a autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport d'Alain Tourret et Georges Fenech sur la révision des condamnations pénales. Ce rapport formule 20 propositions pour entourer la révision et le réexamen d’une décision pénale de garanties supplémentaires. Il préconise notamment la création d’une juridiction unique statuant sur la révision et le réexamen des décisions pénales définitives, d’ouvrir le recours en révision aux personnes pacsées, aux concubins ainsi qu’aux petits-enfants et de prévoir que la révision peut être demandée lorsqu’un fait nouveau ou un élément inconnu est de nature à faire naître le «moindre doute» sur la culpabilité du condamné. Le rapport propose, en outre, d’enregistrer systématiquement les débats des cours d’assises.
  
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• Évènement

  "Mardi de l'avenir" sur l'énergie nucléaire

  

  
  
  Mardi 3 décembre soir a eu lieu la deuxième édition des Mardis de l'avenir sur le thème "Quel avenir pour le nucléaire?".
  
  

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