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Séance publiqueLutte contre la prostitution : la proposition de loi adoptée
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Mercredi 4 décembre après-midi, l'Assemblée a adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux, Maud Olivier et Catherine Coutelle renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. 268 députés ont voté pour, 138 députés ont voté contre et 79 députés se sont abstenus.
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Séance publiqueBudget de la sécurité sociale pour 2014 : adoption définitive du projet de loi
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Mardi 3 décembre après-midi, l'Assemblée a adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. 316 députés ont voté pour et 233 ont voté contre.
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Séance publiqueProgrammation militaire : les députés adoptent le projet de loi
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Mardi 3 décembre après-midi, l'Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. 292 députés ont voté pour et 251 députés ont voté contre.
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Il y a 25 ans était créé le RMI
Il y a 25 ans, le 1er décembre 1988, la loi relative au revenu minimum d'insertion (RMI) était promulguée. Le texte avait été adopté par l’Assemblée nationale le 12 octobre 1988 par 547 voix pour et seulement trois voix contre. Créé dans un contexte de chômage de masse et fondé sur la solidarité nationale, le RMI constituait une nouvelle catégorie de prestation sociale garantissant à toute personne un minimum de ressources. Allocation différentielle destinée à ceux dont le revenu n'atteignait pas un certain niveau, le RMI était accompagné d’un contrat d'insertion. Vingt ans plus tard, le 1er décembre 2008, la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion était promulguée. Le RSA remplaçait le RMI. -
Ouverture des candidatures pour le prix de thèse 2013
L’Assemblée nationale souhaite encourager et promouvoir la recherche en histoire, en droit ou en science politique dans des domaines intéressant directement le Parlement français. A cette fin, l’Assemblée décerne chaque année un prix de thèse pour distinguer des thèses de doctorat sur l’histoire ou le droit parlementaires français depuis la Révolution. Les candidatures pour le prix de thèse 2013 sont ouvertes. Pour en savoir plus sur les conditions et les modalités d'inscription, cliquer sur le titre. -
La Boutique de l'Assemblée nationale
Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.
Autres actualités
- Séance publique
Collectif budgétaire pour 2013 : les députés débattent
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Vendredi 5 décembre à 9h30, 15h et 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013. - Séance publique
Commerce de nuit : suppression des articles de la proposition de loi
Jeudi 5 décembre après-midi, dans le cadre de l'ordre du jour proposé par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, l'Assemblée a examiné la proposition de loi de Nathalie Kosciusko-Morizet, Luc Chatel et Frédéric Lefebvre autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Tous les articles de ce texte ayant été supprimés, il n'y a pas lieu de procéder au vote solennel initialement prévu sur cette proposition de loi.
En savoir plus - Contrôle et évaluation
Concevoir des véhicules écologiques : l'OPECST organise une audition publique
Jeudi 5 décembre matin, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une cinquième audition publique sur "Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques".
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Voir la vidéo de cette audition publique - Contrôle et évaluation
Relations entre l'école et les parents : nouvelles auditions d'associations
Jeudi 5 décembre matin, la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents a auditionné des représentants de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) puis des représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).
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Voir la vidéo de ces auditions - Législation
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture : table ronde sur le secteur forestier
Mercredi 4 décembre après-midi, dans le cadre des auditions préparatoires à l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde avec des organisations représentatives du secteur forestier. La vidéo de cette table ronde sera prochainement mise en ligne.
En savoir plus - Législation
Protection des sources des journalistes : la commission des affaires culturelles souhaite amender le projet de loi
Mercredi 4 décembre matin, la commission des affaires culturelles a adopté pour avis le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes en adoptant plusieurs amendements. Elle a notamment étendu la définition des personnes bénéficiaires de la protection de leurs sources aux directeurs des publications concernées ainsi qu’aux journalistes professionnels indépendants publiant dans des livres le résultat de leurs enquêtes. Elle a aussi étendu la définition des types de sources protégées en y intégrant les archives de l’enquête, y compris lorsque les documents sont stockés, sous forme électronique, chez un hébergeur. La commission a également modifié la portée des motifs autorisant la levée judiciaire du secret des sources en la limitant aux cas où la révélation des sources est la seule façon de prévenir (et non plus de réprimer) la commission d’un crime ou d‘un délit constituant une menace grave pour l’intégrité des personnes.
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Révision des condamnations pénales : adoption à l'unanimité du rapport de la mission
Mercredi 4 décembre à 12h, la commission des lois a autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport d'Alain Tourret et Georges Fenech sur la révision des condamnations pénales. Ce rapport formule 20 propositions pour entourer la révision et le réexamen d’une décision pénale de garanties supplémentaires. Il préconise notamment la création d’une juridiction unique statuant sur la révision et le réexamen des décisions pénales définitives, d’ouvrir le recours en révision aux personnes pacsées, aux concubins ainsi qu’aux petits-enfants et de prévoir que la révision peut être demandée lorsqu’un fait nouveau ou un élément inconnu est de nature à faire naître le «moindre doute» sur la culpabilité du condamné. Le rapport propose, en outre, d’enregistrer systématiquement les débats des cours d’assises.
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"Mardi de l'avenir" sur l'énergie nucléaire
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Mardi 3 décembre soir a eu lieu la deuxième édition des Mardis de l'avenir sur le thème "Quel avenir pour le nucléaire?".
