MalvoyantsA la une
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Séance publiqueEnseignement supérieur et recherche : le texte examiné
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Vendredi 24 mai dans la soirée, l'Assemblée a achevé l'examen, entamé mercredi 22 mai après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu mardi 28 mai à 16h15. -
Contrôle"Affaire Cahuzac" : audition d'Edwy Plenel puis de Michel Gonelle par la commission d'enquête
Mardi 21 mai matin, la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement a auditionné Edwy Plenel, journaliste, président de Mediapart, et Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart.
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Mardi 21 mai après-midi, elle a auditionné Michel Gonelle, avocat.
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LégislationRelations chancellerie/parquet : adoption du projet de loi en commission
Mardi 21 mai en fin de journée, après avoir auditionné Christiane Taubira, ministre de la justice, la commission des lois a adopté le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. Ce texte inscrit dans le code de procédure pénale la prohibition, pour le ministre de la justice, d’adresser aux magistrats du parquet des instructions dans des affaires individuelles. La commission des lois a décidé d'instaurer la publicité des instructions générales de politique pénale adressées par le garde des Sceaux aux magistrats du ministère public. Elle a également souhaité que le ministère public exerce l’action publique et requiert l’application de la loi "dans le respect des principes d’indépendance et d’impartialité auxquels il est tenu". Ce projet de loi sera examiné en séance publique à partir du mercredi 29 mai.
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Les Agendas
Travaux parlementaires
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Parlement des enfants 2013 : sélection par le jury national des 4 propositions de loi finalistes
Lundi 13 mai, le jury national spécial, composé de députés, de membres de l'Éducation nationale, de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) et de la MLF (Mission laïque française), s'est réuni pour sélectionner les 4 propositions de loi finalistes pour l'édition 2013 du Parlement des enfants. Ont été retenues les propositions de l’école élémentaire de Chappes (Académie de Reims), visant à rompre l’isolement des aînés dans chaque commune en créant un passeport civique du jeune citoyen, consacrant trois actions annuelles de solidarité ; de l’école Paul Verlaine de La Marsa en Tunisie, visant à sensibiliser les élèves sur les principes de l'égalité des filles et des garçons ; de l’école Michel de la Fournière d’Orléans, visant à assurer la représentation des enfants au sein de l'école, en instituant les conseils de délégués et la représentation des élèves aux conseils d'école ; et du Groupe Scolaire Primaire de Teina, à Mahu de Tubuai dans les Iles Australes de Polynésie Française, visant à prévenir les faits de violence et de discrimination au sein des établissements scolaires et à aider les élèves qui en sont victimes. -
Venez visiter l’Assemblée nationale
Désormais, suivant le souhait du Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, vous pouvez vous inscrire pour visiter gratuitement le Palais Bourbon avec un guide, tous les samedis à 9h30, 10h30, 14h et 15h à partir du 3 novembre. Durant les périodes où l’Assemblée ne siège pas, périodes dites de «suspension des travaux », quatre visites libres vous sont également proposées tous les jours, du lundi au samedi, à 9h30, 10h30, 14h et 15h. Inscrivez-vous dès aujourd’hui en cliquant sur le lien ci-dessus. -
La Boutique de l'Assemblée nationale
Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.
Autres actualités
- Contrôle et évaluation
Précarité et santé mentale : la mission d'information fait le point
Jeudi 23 mai matin, la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie a organisé une table ronde sur le thème de la précarité avec Dr Alain Mercuel, chef de service santé mentale et exclusion sociale à l’hôpital Sainte-Anne, Dr Jacques Hassin, responsable médical et responsable du pôle médecine sociale au pôle urgences sociales (lits halte santé) du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, Dr Vincent Girard, auteur du rapport "La santé des personnes sans chez soi", et Dr Stéphanie Vandentorren, membre du Samu social réseau psychiatrie et précarité à Paris.
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Que devient Dexia ? La commission des finances auditionne deux hauts responsables de la banque
Mercredi 22 mai à après-midi, la commission des finances a auditionné Robert de Metz, président du conseil d’administration de Dexia S.A., et Karel De Boeck, administrateur délégué.
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Pauvreté et alimentation en Europe : organisation d'une table ronde
Mercredi 22 mai après-midi, la commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur "pauvreté et alimentation en Europe" avec Isabel Jonet, présidente de la Fédération européenne des banques alimentaires (FEBA), Karima Delli, membre du Parlement européen, France Caillavet, directrice de recherche en économie, Alain Seugé, président de la Fédération française des banques alimentaires, Jean-Louis Callens, secrétaire national en charge de l’aide alimentaire du Secours populaire, Guillaume Bapst, directeur de l’Association nationale de développement des épiceries solidaires (ANDES), et Olivier Berthe, président des Restaurants du coeur.
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Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : la commission des lois adopte le texte
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Mercredi 22 mai matin, la commission des lois a adopté le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont l’objet est notamment de permettre au CSM de rendre un avis conforme sur la nomination des magistrats du parquet. Alors que le texte déposé par le Gouvernement prévoit que les magistrats redeviendront majoritaires au sein du CSM, la commission a adopté des amendements établissant une parité entre magistrats et non magistrats, modifié la composition du collège chargé de désigner les personnalités qualifiées siégeant au CSM et décidé que celles-ci devraient recueillir un vote positif des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce projet de loi constitutionnelle sera examiné en séance publique à partir du mardi 28 mai.
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Quel bilan tirer du statut de l'auto-entrepreneur ? Organisation d'une table ronde
Mercredi 22 mai matin, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur le statut de l’auto-entrepreneur avec Pierre Deprost, inspecteur général des finances, et Philippe Laffon, inspecteur général des affaires sociales, co-auteurs du rapport sur le statut de l’auto-entrepreneur ; Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ; Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ; François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs et Hélène Azincourt, formaliste à la CCI de Grenoble.
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Quels investissements pour le développement durable ? Audition de Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Mercredi 22 mai matin, la commission du développement durable a auditionné Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, sur les investissements en matière de développement durable.
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Direction de l'Agence française de développement: audition de la candidate pressentie
Mercredi 22 mai matin, la commission des affaires étrangères a auditionné Anne Paugam, dont la nomination à la fonction de Directrice générale de l’Agence française de développement est envisagée par le Président de la République, puis a voté sur cette proposition de nomination. 23 députés ont voté pour, un a voté contre et neuf se sont abstenus. La même procédure s'est déroulée devant la commission des affaires étrangères du Sénat, où la proposition de nomination a recueilli seize votes favorables et une abstention.
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Pacte de confiance pour l'hôpital : audition d'Edouard Couty
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Mercredi 22 mai matin, la commission des affaires sociales a auditionné Edouard Couty, président du comité de pilotage du "pacte de confiance pour l'hôpital".
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Avenir de la sidérurgie et de métallurgie : la commission d'enquête poursuit ses travaux
Mercredi 22 matin, la commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement a auditionné :
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- Georges Duval, président des sociétés Aubert & Duval et Erasteel, et Philippe Dubois, directeur des ressources humaines ;
- puis Catherine Tissot-Colle, présidente, et Claire de Langeron, déléguée générale de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (Fedem). - Séance publique
Accélération de la construction de logements : l'Assemblée adopte le texte
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Mardi 21 mai dans la nuit, l'Assemblée a adopté, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction. - Contrôle et évaluation
Procréation médicalement assistée : audition du président du Comité d'éthique sur l'organisation d'un débat national
Mardi 21 mai après-midi, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a auditionné Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d’éthique, sur l’organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée (PMA).
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