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Travaux parlementaires

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Autres actualités

• Séance publique

  Déblocage de la participation et de l’intéressement : examen en 2ème lecture

  

  Mercredi 19 juin dans la soirée, l'Assemblée commence l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement présentée par Bruno Le Roux.
  
  

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• Séance publique

  Lutte contre la fraude fiscale et création d'un procureur financier : les députés débattent

  

  Mercredi 19 juin dans la nuit, l'Assemblée examine le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (En savoir plus) puis le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (En savoir plus). Ces deux textes feront l'objet d'une discussion générale commune.
  
  

   
• Contrôle et évaluation

  Avenir de la politique culturelle à l'ère numérique: audition d'Aurélie Filippetti

  

  Mercredi 19 juin après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Aurélie Filippetti, ministre de la culture, sur le rapport de la mission "Acte II de l’exception culturelle" relatif à la politique culturelle à l’ère du numérique.
  
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• Contrôle

  Sidérurgie et métallurgie : la commission d'enquête auditionne Arnaud Montebourg

  

  Mercredi 19 juin après-midi, la commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement auditionne Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
  
  

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• Contrôle et évaluation

  Statut de l’élu : adoption du rapport de la mission d’information

  

  Mercredi 19 juin matin, la commission des lois a autorisé la publication du rapport de Philippe Doucet et Philippe Gosselin au nom de la mission d’information sur le statut de l’élu. Composée de 18 membres représentant tous les groupes de l’Assemblée nationale, cette mission s’était fixé pour objectif de procéder à une évaluation du cadre juridique et des conditions actuelles d’exercice des mandats. Le rapport propose de favoriser l’égal accès aux fonctions électives et le renouvellement de la représentation politique, de donner aux élus les moyens d’accomplir pleinement leurs mandats, de répondre à la demande croissante de transparence de la part des citoyens et de veiller à l’équilibre des droits et des devoirs dans l’exercice des responsabilités publiques. Ce rapport sera prochainement mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale
  
  

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• Contrôle et évaluation

  Biomasse : le rapport de la mission d'information adopté

  

  Mercredi 19 juin matin, la commission du développement durable a autorisé la publication du rapport d’information de François-Michel Lambert et Sophie Rohfritsch sur la biomasse au service du développement durable. Le rapport souligne que les ressources de biomasse (matières organiques pouvant dégager de l’énergie par combustion directe ou suite à une étape de transformation) doivent être gérées avec précaution pour éviter des déséquilibres préjudiciables à l’homme, à la nature ainsi qu’aux écosystèmes et appelle à la définition d’une stratégie publique cohérente et ambitieuse. Il formule à cette fin sept recommandations générales, dont la définition d’une doctrine nationale en matière de biomasse, la préférence pour les installations locales de taille moyenne, l’élaboration d’un schéma national biomasse, la dynamisation de la filière bois, la répartition des aides publiques sur la totalité de la chaîne de production ou encore la maîtrise des tarifs d’achats pour éviter les effets d’aubaine. Ce rapport sera prochainement mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

   

   
• Contrôle et évaluation

  Financement du cinéma européen : organisation d'une table ronde

  

  Mercredi 19 juin matin, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires européennes ont organisé une table ronde sur le financement du cinéma européen avec des professionnels du cinéma (réalisateurs, producteurs, distributeurs...).
  
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• Contrôle et évaluation

  Financement de la branche famille : la Cour des comptes présente son rapport à la MECSS

  

  Jeudi 20 juin à 10h30, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) auditionne Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, Michel Braunstein, conseiller maître, et Noël Diricq, conseiller maître, qui présenteront le rapport définitif de la Cour des comptes sur "le financement de la branche famille" à la mission. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

   
• Information

  Réunion constitutive de la mission sur la loi créant les emplois d'avenir

  

  Mardi 18 juin après-midi, la mission d’information sur la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d'avenir, créée le 12 juin par la commission des affaires sociales, a tenu sa réunion constitutive et a désigné Jean-Marc Germain en qualité de président-rapporteur. Composée de six députés représentant différents groupes de l’Assemblée, la mission s’est fixé pour objectifs d’apprécier les conditions du déploiement des emplois d’avenir ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées pour leur mise en œuvre sur le territoire, afin, le cas échéant, de proposer des pistes d’amélioration. La mission débutera ses travaux le jeudi 27 juin 2013 et envisage de rendre ses conclusions à la mi-septembre 2013.

   
• Contrôle et évaluation

  Réforme des retraites et situation des femmes : la délégation auditionne Najat Vallaud-Belkacem

  

  Mardi 18 juin après-midi, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur les enjeux de la réforme du système des retraites au regard de la situation des femmes.
  
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• Europe

  Situation de l'économie européenne : audition du commissaire Olli Rehn

  

  Mardi 18 juin après-midi, la commission des affaires étrangères, la commission des finances et la commission des affaires européennes ont auditionné Olli Rehn, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires.
  
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