A la une
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CommuniquéBilan de la première année de la XVème législature
Une nouvelle législature s’est ouverte le 27 juin 2017. La vidéo d’animation ci-après vous propose un tour d’horizon des principaux volets de l'activité des députés à travers les données chiffrées essentielles.
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CommuniquéFin de la session extraordinaire et suspension des travaux
Mercredi 1er août au soir, l'Assemblée a suspendu ses travaux l'ordre du jour de la session extraordinaire ayant été épuisé.
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Durant la session 2017-2018, l'Assemblée a tenu 333 séances dans l'hémicycle, soit plus de 1331 heures de débats ; a adopté 54 projets de loi et 12 propositions de loi pour lesquels elle a examinés 25543 amendements (dont 2839 ont été adoptés) et a procédé à 980 scrutins publics. -
Séance publiqueRejet des deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution
Les motions de censure, déposées, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée d'une part, et par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l’Assemblée d'autre part, ne sont pas adoptées.
Liens vers les motions de censure
Organisation des débats
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Séance publiqueAdoption du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Mercredi 1er août après-midi, l'Assemblée a adopté en séance publique, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
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Séance publiqueAdoption du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
Mercredi 1er août après-midi, l'Assemblée a adopté en séance publique, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.
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Séance publiqueAdoption du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Mercredi 1er août dans la soirée, l'Assemblée a adopté le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP).
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Les Agendas
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L'Assemblée nationale facilite l'accès à ses locaux et aux débats pour les "observateurs qualifiés"
Sur proposition du groupe de travail « ouverture de l’Assemblée nationale à la société et rayonnement scientifique et culturel » et sur le rapport de Sylvain Waserman, président de la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études, le Bureau a décidé, lors de sa réunion du 6 juin 2018, d’accorder aux chercheurs des droits d’accès nouveaux aux locaux de l’Assemblée nationale.
Pour en savoir plus sur les conditions d'octroi de cette facilité, cliquez ici.
Pour accèder au formulaire, cliquez ici. -
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Autres actualités
- Commissions
Mission flash sur les directeurs d'école : présentation d'une communication devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Mercredi 1er août matin, la mission flash sur les directeurs d'école a présenté une communication devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
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Lecture définitive en séance publique du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Mardi 31 juillet dans la soirée, l'Assemblée a adopté le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.
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Révision de la loi relative à la bioéthique : audition d'Emmanuel Hirsch
Mardi 31 juillet après-midi, la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique a auditionné Emmanuel Hirsch, professeur des universités, directeur de l’Espace régional de réflexion éthique Île-de-France, de l’Espace national de réflexion éthique maladies neurodégénératives, et du Département de recherche en éthique, Université Paris-Sud / Paris-Saclay.
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Médiateur du crédit aux candidats et aux partis : audition du candidat pressenti, puis vote favorable
Mardi 31 juillet matin, la commission des lois a auditionné Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis, puis a émis un avis favorable à sa nomination :
12 députés ont voté pour, 3 ont voté contre et 1 s'est abstenu ou a voté blanc.
- Séance publique
Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges : examen du rapport en séance publique
Lundi 30 juillet après-midi, l'Assemblée a examiné, en séance publique, sur le rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges.
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La proposition a été adoptée.
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Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles : examen en séance publique
Lundi 30 juillet après-midi, l'Assemblée a examiné, en séance publique, la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.
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La proposition a été adoptée.
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