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Séance publiqueCroissance et activité : examen en séance publique du projet de loi
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Lundi 2 février à 16h et 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité. -
Contrôle et évaluationMobilisation de l'école pour les valeurs de la République : audition de la ministre
Mercredi 28 janvier après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, sur la grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République.
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Anniversaire de l'amendement Wallon
Il y a 140 ans, le 30 janvier 1875, lors de la discussion de la loi relative à l'organisation des pouvoirs publics, fut voté, à une seule voix de majorité, le célèbre " amendement Wallon" aux termes duquel "Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible". Ce texte affirma ainsi la nature républicaine de la IIIème République qui, bien que proclamée le 4 septembre 1870, vivait dans le provisoire. Il fut le point de départ de l'adoption des trois lois constitutionnelles de février et juillet 1875. Quelques années plus tard, la loi du 14 août 1884 portant révision partielle des lois constitutionnelles ira plus loin en décidant que "la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision". Pour en savoir plus, cliquer sur le titre -
70ème anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz
Nous commémorons aujourd'hui la libération, par les troupes soviétiques, du camp d'extermination d'Auschwitz-Birkenau. A cette occasion, l’Assemblée met en ligne, pour la 1ère fois, la liste des députés qui sont morts ou qui ont survécu dans l'un des camps du IIIème Reich. Selon nos archives, qui ne sont pas complètes faute d'informations exhaustives, 21 députés sont morts en déportation ; 26 députés en sont revenus vivants ; 97 déportés ont été élus députés après leur déportation. Pour connaître ces députés, consultez notre page spéciale en cliquant sur le titre. -
Inauguration de l'œuvre d'art "Liberté, Égalité, Fraternité" de JonOne à l'Assemblée
Mercredi 21 janvier, le Président de l'Assemblée nationale a inauguré, dans le Salon des Mariannes au Palais-Bourbon, l'œuvre de JonOne "Liberté, Égalité, Fraternité". Inspirée du tableau d'Eugène Delacroix "La Liberté guidant le peuple", l'œuvre de JonOne est un hommage aux fondements de la République et de la démocratie. Pour en savoir plus, cliquer sur le titre. -
Prix de thèse 2014
L’Assemblée nationale souhaite encourager et promouvoir la recherche en histoire, en droit ou en science politique dans des domaines intéressant directement le Parlement français. À cette fin, l’Assemblée décerne chaque année un prix de thèse pour distinguer des thèses de doctorat sur l’histoire ou le droit parlementaires français depuis la Révolution. Les candidatures pour le prix de thèse 2014 sont ouvertes. Pour en savoir plus, cliquer sur le titre. -
Soldes à La Boutique de l'Assemblée nationale
Du 7 janvier 2015 au 17 février 2015, la Boutique de l'Assemblée nationale présente ses soldes au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris. Vous y trouverez des collections exclusives d'objets souvenirs, qui s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale. Visitez aussi notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.
Autres actualités
- Contrôle et évaluation
Avenir des institutions : le groupe travail poursuit ses auditions
Vendredi 30 janvier matin, le groupe de travail sur l'avenir des institutions a auditionné, sur le thème "Le citoyen au cœur des institutions" :
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- Laurence Morel et Denis Giraux, sur le thème du référendum ;
- puis Dominique Schnapper et Henri Verdier, sur le thème des nouvelles voies de la démocratie.
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Nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques : l'Assemblée adopte la proposition de loi
Jeudi 29 janvier en fin de journée, l'Assemblée a adopté la proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques présentée par Eva Sas. Ce texte prévoit la remise au Parlement par le Gouvernement, chaque premier mardi d’octobre, lors de la présentation du projet de loi de finances, d’un rapport présentant l’évolution de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable, et évaluant sur l’année écoulée, en cours et à venir, l’impact des politiques publiques et des réformes engagées, au regard de ces indicateurs.
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Bpifrance : la mission auditionne le directeur général
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Jeudi 29 janvier matin, la mission d’information commune sur la banque publique d’investissement Bpifrance a auditionné Nicolas Dufourcq, directeur général de cette banque.
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Maintien de l'ordre et libertés publiques : la commission d'enquête poursuit ses auditions
Jeudi 29 janvier matin, la commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation a auditionné Christophe Deloire, directeur général de Reporters sans frontières France, puis Ben Lefetey, porte-parole du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet.
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Statut des intermittents du spectacle : audition des auteurs du récent rapport remis au Premier ministre
Mercredi 28 janvier matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Hortense Archambault, ancienne directrice du festival d’Avignon, Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail, et Jean-Patrick Gille, député, co-auteurs du rapport "Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle", remis le 4 janvier 2015 au Premier ministre.
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Aide publique au développement : audition du directeur général adjoint de l'AFD
Mercredi 28 janvier matin, la commission du développement durable a auditionné Jacques Moineville, directeur général adjoint de l’Agence française de développement (AFD).
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Islamisme en Afrique du nord et au Proche et Moyen-Orient : audition de deux spécialistes
Mercredi 28 janvier matin, la commission des affaires étrangères a auditionné Stéphane Lacroix, chercheur et professeur associé au CERI (Centre d'études et de recherches internationales), et Brigitte Curmi, conseillère des affaires étrangères et chargée de mission au CAPS (Centre d'analyse, de prévision et de stratégie), sur l'islamisme en Afrique du Nord et au Proche et Moyen-Orient.
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Renforcement des conditions d'accès aux installations nucléaires : adoption de la proposition de loi en commission
Mercredi 28 janvier matin, la commission de la défense a adopté la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès aux installations nucléaires de base (INB) présentée par Claude De Ganay. Les amendements adoptés par la commission :
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- instaurent un dispositif pénal spécifique au délit d’intrusion dans les INB ;
- prévoient la remise d’un rapport au Parlement sur les risques et menaces que constituent le survol des INB par les drônes ;
- modifient le titre de la proposition de loi qui devient : "Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires."
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Économies d'énergie dans le bâtiment : audition de Sylvia Pinel et des auteurs du rapport de l'OPECST
Mardi 27 janvier après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Sylvia Pinel, ministre du logement, ainsi que Jean-Yves Le Déaut, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), et Marcel Deneux, ancien sénateur, co-auteurs du rapport de l'OPECST sur les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment.
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