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  • L'Assemblée nationale facilite l'accès à ses locaux et aux débats pour les "observateurs qualifiés"

    Sur proposition du groupe de travail « ouverture de l’Assemblée nationale à la société et rayonnement scientifique et culturel » et sur le rapport de Sylvain Waserman, président de la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études, le Bureau a décidé, lors de sa réunion du 6 juin 2018, d’accorder aux chercheurs des droits d’accès nouveaux aux locaux de l’Assemblée nationale.

    Les conditions sont les suivantes :
    - Le chercheur doit consacrer ses travaux au Parlement, sur la base d’un programme d’étude précis de recherche et avec l’accord des parlementaires concernés, le cas échéant, par cette étude.
    - Le bénéficiaire aura accès à la tribune du public et aux débats en commission ouverts à la presse. Il pourra prendre rendez-vous avec un député sans se soumettre chaque fois à la procédure d’autorisation d’accès.
    - La carte d’accès sera délivrée par la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études
    Accès au formulaire en cliquant ici.

  • Attribution du Prix de thèse 2017 en droit parlementaire

    Le Prix de thèse 2017 en droit parlementaire de l'Assemblée nationale a été décerné le 21 juin 2018 à M. Ludovic de THY pour sa thèse en droit public sur "L’écriture des lois constitutionnelles de 1875", "La fondation de l’ordre constitutionnel de la IIIe République".

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Autres actualités

  • Union européenne

    Douanes et questions frontalières : conséquences du Brexit

    Jeudi 21 juin 2018 après-midi, la Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union Européenne et de la France avec le Royaume-Uni a organisé une table ronde sur les effets du Brexit sur le secteur des douanes et les questions frontalières avec la participation de Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects et de Bernard Mazuel, délégué général de l’Union des Ports de France accompagné de Stéphane Raison, président du Directoire du grand port maritime de Dunkerque et de Benoit Rochet, directeur général délégué de la Société d’exploitation des ports du Détroit. Voir la vidéo

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  • Contrôle et évaluation

    Recherche dans les universités : la MEC auditionne des représentants de l'OCDE, du CNRS et des syndicats

    Jeudi 21 juin 2018 après-midi, la Mission d’évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités a auditionné : à 14h00, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : Stéphan Vincent-Lancrin, analyste principal et chef de projet, sous-chef de la division « Innovation et Mesure du Progrès », Direction de l'éducation et des compétences et Dominique Guellec, responsable du service des politiques d'innovation, et des représentants du Département recherche et innovation de la Commission européenne ; à 15h00, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : Antoine Petit, président directeur général ; à 16h00, sous forme de table ronde des syndicats réunissant des représentants de la FERC CGT, du SNCS-FSU et du SNESUP. Voir la vidéo

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  • Contrôle

    Audition du vice-président de la Commission européenne pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité

    Jeudi 21 juin 2018 matin, les commissions des affaires économiques et des affaires européennes ont auditionné conjointement Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne pour l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité. Voir la vidéo

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  • Contrôle et évaluation

    Auditions de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique

    Jeudi 21 juin 2018, la mission d'information sur l'école dans la société du numérique a organisé : à 9h30, une table ronde de syndicats, en présence de Marie-Jo Hugonnot, secrétaire nationale du SNETAA-FO, Paul Mallet, assistant politique, et Wanderson Ribeiro, responsable de la communication, Nelly Rizzo et Luce Desseau, secrétaires nationales du SNUIPP-FSU et le SNES; à 11 heures, audition de Caroline Pascal, doyenne de l’Inspection générale de l’Éducation nationale, Michel Rage, doyen du groupe des sciences et techniques industrielles et Gilles Braun, inspecteur général du groupe « Établissements et vie scolaire »; à 12 heures, audition de Jacques Ginestié, président du bureau du réseau national des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé), et Brigitte Marin, vice-présidente.

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  • Commissions

    Distribution de la presse : la commission des affaires culturelles auditionne la PDG de Presstalis

    Mercredi 20 juin 2018 matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Michèle Benbunan, présidente-directrice générale de Presstalis.
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  • Commissions

    Agriculture durable : examen en commission d'une proposition de résolution

    Mercredi 20 juin 2018 matin, la commission des affaires économiques a examiné la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne.
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  • Contrôle de l'application des lois

    Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : examen du rapport d'application de la loi d'août 2016

    Mercredi 20 juin 2018 matin, le rapport de la mission d’application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été présenté à la commission du développement durable.
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  • Activité internationale

    Affaires étrangères : audition de l'ambassadeur d'Iran en France

    Mercredi 20 juin 2018 matin, la commission des affaires étrangères a auditionné S.E.M. Abolghassem Delfi, Ambassadeur de la République islamique d’Iran en France.
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  • Législation

    Réforme institutionnelle : examen du rapport d'information par la délégation aux droits des femmes

    Mercredi 20 juin 2018, en fin de matinée, la délégation aux droits des femmes a examiné le rapport d’information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.
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  • Evénement

    Anciens présidents de l'Assemblée nationale : pose de plaques dans l'hémicycle en hommage à Edgar Faure et Philippe Séguin

    Mercredi 20 juin 2018 à 12h00, l'Assemblée nationale a rendu hommage à Edgar Faure et Philippe Séguin, anciens présidents de l'Assemblée nationale, en posant une plaque à leur nom dans l'hémicycle.

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  • Législation

    Questions de bioéthique : auditions sur le thème Procréation et société

    Mercredi 20 juin 2018 à 16h15, les commissions des lois et des affaires sociales se réunissent sur les questions de bioéthique : « Procréation et société ». Interviendront Irène Théry, sociologue, Sylviane Agacinski, philosophe, Dominique Mehl, sociologue, directrice de recherche au CNRS, Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé à l'Université d'Evry, René Frydman, gynécologue-obstétricien et Jean-Pierre Winter, psychanalyste.
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  • Contrôle

    Commission d'enquête sur les maladies pathologiques professionnelles dans l'industrie : audition des associations de victimes

    Mercredi 20 juin 2018 à 16h15, la commission d’enquête sur les maladies pathologiques professionnelles dans l’industrie auditionne sous forme de table ronde des associations de victimes de maladies professionnelles : la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), l'Association des malades de la chimie (AMC)et l'Association Henri Pézerat. A 17 heures 30, elle auditionne Yves Struillou, directeur général de la direction générale du travail au Ministère du Travail.
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  • Commissions

    Lutte contre les discriminations anti LGBT : la délégation aux outre-mer examine son rapport

    Mardi 19 juin 2018 matin, la délégation aux outre-mer a examiné le rapport sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les Outre-mer. Voir la vidéo

     

 

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