A la une
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CommissionsFin de l'examen du projet de loi ELAN par la commission des affaires économiques en première lecture
L'examen du projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique par la commission des affaires économiques, en première lecture, s'est terminé samedi 19 mai matin : 40 heures de débat, 2437 amendements examinés dont 401 adoptés.
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Séance publiqueVers un nouvel équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire : début de l'examen du projet de loi
A partir de mardi 22 mai 2018 16h, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable sera examiné en séance en première lecture.
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AccueilLe rendez-vous des réformes : accédez aux nouveaux dossiers législatifs, participez aux consultations citoyennes
Dans le cadre des réformes décidées par le Bureau pour une Assemblée nationale plus ouverte et transparente, deux mesures importantes viennent d'être mises en oeuvre :
- une nouvelle version des dossiers législatifs est en ligne. Chaque dossier comporte une frise chronologique présentant les étapes de l'élaboration de la loi. Le processus législatif est ainsi rendu plus compréhensible ;
- une page présentant l'ensemble des consultations citoyennes en cours, qu'il s'agisse de questionnaires ou d'espaces contributifs libres, est désormais en accès direct depuis la page d'accueil du site (colonne de droite).
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Contrôle et évaluationQuel avenir pour le nucléaire ? Participez et soumettez vos questions
Jeudi 24 mai 2018 à partir de 9h, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) organise une audition publique sur les « nouvelles tendances de la recherche sur l’énergie : l'avenir du nucléaire »:
- 1re table ronde : les technologies nucléaires du futur
- 2e table ronde : le rôle de la coopération internationale dans le développement des nouvelles technologies nucléaires
- 3e table ronde : recherche et innovation nucléaire : quels objectifs, quelle organisation, quels moyens ?
L'audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo. Les internautes peuvent soumettre leurs questions, dès le mardi 22 mai, sur la plateforme de gestion des questions ou par SMS au : 06 44 63 26 05.
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Hackathon sur les données financières publiques à l'Assemblée nationale les 15 et 16 juin 2018
Le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, avec le concours de la direction du Numérique et du Système d’information et de communication de l’État (DINSIC), organisent pour la première fois un hackathon commun consacré aux données financières publiques, les 15 et 16 juin 2018, à l’Assemblée nationale.
Que vous soyez développeur, data-scientist, designer, chercheur, data-journaliste ou un citoyen curieux, venez participer à la valorisation des données financières publiques ! Vous pourrez relever des défis sur l'utilisation de l'impôt, la mesure de l'efficacité des politiques publiques ou encore l'aide à la recherche au sein des données financières publiques.
Pour vous inscrire, cliquez ici !
Autres actualités
- Réformes de l'Assemblée
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail : présentation du rapport de la HATVP par son président
Mardi 22 mai 2018 après-midi, le groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail a auditionné Jean-Louis Nadal, Président de la Haute Autorité pour la transparence de la Vie Publique (HATVP).
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Voir la vidéo de cette audition - Commissions
Lutte contre les fausses informations : audition de Françoise Nyssen
Mardi 22 mai 2018 après-midi, la commission des affaires culturelles et sociales, conjointement avec la commission des lois, a auditionné Françoise Nyssen, Ministre de la Culture.
Voir la vidéo de cette audition.
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Table ronde sur la lutte contre la déforestation importée
Mercredi 23 mai à 9h30, une table ronde est organisée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la lutte contre la déforestation importée avec des représentants de Greenpeace, de WWF, des Amis de la Terre, du Syndicat national de l’industrie de la nutrition animale, de l’Alliance française pour une huile de palme durable et du ministère de la transition écologique et solidaire.
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Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. - Commissions
Projet de loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" : audition du PDG du groupe la Poste
Mercredi 23 mai 2018 à 9h45, Audition de Philippe Wahl, PDG de la Poste par la commission des affaires économiques conjointement avec la commission des finances.
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Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. - Information
Mission d'information sur la régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique : auditions de plusieurs personnalités
Mercredi 23 mai 2018 à 12h, audition de Denis Olivennes, président du Groupe Lagardère Active,
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Jeudi 24 mai 2018 à 10h, audition de Maryam Salehi, directrice déléguée à la direction générale du Groupe NRJ,
Jeudi 24 mai à 11h, audition de Sybile Veil, présidente de Radio France,
Jeudi 24 mai à 12h, audition de François d'Aubert, président de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. - Commissions
Liberté de choisir son avenir professionnel : audition de Muriel Pénicaud
Mercredi 23 mai 16h15, la commission des affaires sociales auditionne Muriel Pénicaud, Ministre du Travail dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel après avoir été préalablement auditionnée par la Délégation aux outre-mer sur les spécificités ultra-marines.
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Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. - Contrôle
Commission d'enquête "LACTALIS" : audition du manager d'Amazon.fr
Jeudi 24 mai à 9h30, la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire LACTALIS et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et de l'effectivité des décisions publiques auditionne Stanislas Bosch-Chaumont, Amazon.fr manager public policy et Frédéric Duval, délégué général d'Amazon France.
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Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. - Réformes de l'Assemblée
Groupe de travail sur le développement durable à l'Assemblée nationale: audition du "Comité 21"
Jeudi 24 mai 2018 à 14h, le groupe de travail "le développement durable et le fonctionnement de l'Assemblée nationale" auditionne Bettina Laville, présidente du Comité français pour l'environnement et le développement durable (Comité 21).
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Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
