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Autres actualités

• Contrôle et évaluation

  Fiscalité agricole : audition des présidents des Restos du coeur et de COOP de France

  

  Mardi 3 mars, la mission d'information sur la fiscalité agricole auditionne :
  - à 16h15, Olivier Berthe, président des Restos du coeur ;
  - à 17h15, Philippe Mangin, président de COOP de France.
  Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

   
• International

  Préparation de la conférence Paris Climat 2015 : Laurent Fabius fait le point devant les députés

  

  Mardi 3 mars à 18h15, la commission des affaires étrangères, la commission des affaires européennes et la commission du développement durable auditionnent Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la préparation de la COP21 (Paris 2015). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

   
• Contrôle et évaluation

  Sûreté nucléaire : audition du directeur de l'IRSN

  

  Mercredi 4 mars à 9h30, la commission du développement durable auditionne Jacques Repussard, directeur de l'institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

   
• Législation

  Accueil de mineurs et laïcité : examen d'une proposition de loi

  

  Mercredi 4 mars à 9h30, la commission des lois examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
  
  

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• Contrôle et évaluation

  Détecteurs de fumée obligatoires : une table ronde pour faire le point sur l'entrée en vigueur de la mesure

  

  Mercredi 4 mars à 9h30, la commission des affaires économiques organise une table ronde sur l'entrée en vigueur de l'obligation d'installation d'un détecteur automatique de fumée dans tous les logements, avec des représentants du ministère du logement, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de l'UFC-Que choisir, de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) et de la Fédération française des métiers de l'incendie. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

   
• Contrôle et évaluation

  Missions et financements des chambres consulaires : auditions de la MEC

  

  Mercredi 4 mars, la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) auditionne, sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements :
  - à 14h, André Marcon, président de CCI France ;
  - à 15h, Julien Alix, conseiller budgétaire du cabinet du Secrétaire d’État chargé du budget ;
  - à 16h, Jean-Philippe Espic, conseiller chargé du commerce et des réseaux consulaires, et David Parlongue, conseiller chargé du financement des entreprises et du logement, du cabinet de la Secrétaire d’État chargée du commerce.
  Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
  
  

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• Europe

  UE et emploi des jeunes : la commission examine un rapport

  

  Mercredi 4 mars vers 17h, la commission des affaires européennes examine le rapport d'information sur l'emploi des jeunes présenté par Philip Cordery. Cette réunion sera retransmise en direct

   
• Contrôle

  Maintien de l'ordre et libertés publiques : audition de commandants intervenus à Notre-Dame-des-Landes

  

  Jeudi 5 mars, la commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation organise deux tables rondes :
  - à 8h30, avec cinq commandants de compagnies républicaines de sécurité (CRS) étant intervenus à Notre-Dame-des-Landes ;
  - à 10h, avec cinq commandants de groupements de gendarmerie mobile étant intervenus à Notre-Dame-des-Landes.
  Ces tables rondes seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
  
  

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• République

  Engagement citoyen et appartenance républicaine : la mission poursuit ses travaux

  

  Jeudi 5 mars, la mission d'information sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine auditionne, sur le thème "les nouveaux processus d'engagement associatif et militant" :
  - à 9h, Reda Didi, adjoint au Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, fondateur et ancien délégué général du cercle de réflexion Graines de France ;
  - à 10h, Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, chercheur au Centre Européen de Sociologie et de Science Politique de cette même université ;
  - à 11h, Antoine Jardin, chercheur associé au Centre d’études européennes (Sciences Po) ;
  - à 12h, Valérie Becquet, maître de conférences en sociologie à l’Université de Cergy-Pontoise.
  Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

   
• Contrôle et évaluation

  Bpifrance : audition d'Henri Emanmuelli puis de responsables de Bpifrance

  

  Jeudi 5 mars, la mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance auditionne :
  - à 10h, Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
  - à 11h30, Bertrand Finet, directeur exécutif Fonds propres PME, et Jean-Yves Gilet, direction ETI et grandes entreprises, de Bpifrance.
  Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
  
  

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