Fin de la session extraordinaire et suspension des travaux

Jeudi 9 août soir, l'Assemblée a mis fin à ses travaux de la séance publique, l'ordre du jour de la session extraordinaire étant épuisé.

Depuis le début de la nouvelle législature, l'Assemblée a tenu 33 séances, soit 133 heures 50 de débats ; a adopté 18 textes sur lesquels elle a examiné 1341 amendements ; a adopté 195 amendements dont 23% de l'opposition et a procédé à 119 scrutins publics.

Colonnade de l'Assemblée - Source : Assemblée nationale

Information

Lancement de la réforme "Pour une nouvelle Assemblée nationale"

Mercredi 2 août matin, le Bureau de l'Assemblée nationale, à l'initiative de son Président François de Rugy, a lancé une réforme globale de l'institution.
Intitulé "Pour une nouvelle Assemblée nationale, les rendez-vous des réformes 2017 - 2022", ce projet s'appuiera sur les travaux de sept groupes de travail consacrés respectivement au statut des députés; aux conditions de travail et au statut des collaborateurs parlementaires ; à la procédure législative, à l’organisation parlementaire et aux droits de l’opposition ; aux moyens de contrôle et d’évaluation ; au développement durable à l’Assemblée ; à la démocratie numérique et aux nouvelles formes de participation citoyenne ;à l’ouverture de l’Assemblée à la société et à son rayonnement scientifique et culturel. Chaque groupe politique présidera un groupe de travail composé de dix députés. Les résultats des travaux de ces groupes feront l'objet de décisions du Bureau sur proposition de son Président.

Bloc notes

La Boutique de l'Assemblée nationale
Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.

Autres actualités

Séance publique

Confiance dans la vie politique : adoption définitive du projet de loi organique

Mercredi 9 août en fin de journée, l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. 412 députés ont voté pour, 74 députés ont voté contre et 62 députés se sont abstenus (voir l'analyse de ce scrutin).

Jeudi 3 août dans la matinée, elle avait adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour la confiance dans la vie politique. 383 députés avaient voté pour, 3 députés avaient voté contre et 48 députés s'étaient abstenus (voir l'analyse de ce scrutin).

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Séance publique

Habilitation pour réformer par ordonnances le droit du travail : l'Assemblée adopte le texte de la CMP

Mardi 1er août après-midi, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. 421 députés ont voté pour, 74 députés ont voté contre et 23 députés se sont abstenus.

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Contrôle et évaluation

Politique en faveur des sports : 1ère audition de la ministre, Laura Flessel

Mercredi 2 août après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Laura Flessel, ministre des sports.

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Contrôle et évaluation

Application de la loi de financement de la sécurité sociale : un rapport d'information fait le point

Mercredi 2 août matin, la commission des affaires sociales a autorisé la publication du rapport sur l'application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, présenté par Olivier Véran, rapporteur.

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Contrôle et évaluation

Concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux sur la réforme du droit du travail : audition de la ministre du travail

Lundi 31 juillet midi, la commission des affaires sociales a auditionné Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les résultats de la concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.

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