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Bloc notes

  • La colonnade de l'Assemblée - Source: Assemblée nationale

    Ouverture de la session extraordinaire

    Mardi 9 septembre s'est ouverte la session extraordinaire convoquée par décret du Président de la République en date du 4 août. Parmi les textes inscrits à l'ordre du jour (décret du 4 août complété par des décrets des 5 et 6 septembre) de cette session extraordinaire figurent le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur et la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité. Pour voir les décrets et la lettre d'ordre du jour, cliquer sur le titre.
  • Logo vert  et simplifié de l'Assemblée nationale dédiée au Mardis de l'avenir - Source: Assemblée nationale

    Suite des Mardis de l'avenir sur la transition écologique

    Depuis le 5 novembre 2013, chaque 1er mardi du mois est organisé, à l’Hôtel de Lassay de 19h à 21h30, un face à face entre plusieurs personnalités-clés de la transition écologique. A partir d’une question stratégique, les débatteurs, mais également les députés, des élus et des invités issus du monde économique et de la société civile sont amenés à confronter leurs propositions. Après un premier débat sur les transports du XXIème siècle, et après avoir abordé au fil des mois les thèmes du nucléaire, du financement de la transition énergétique, des nouvelles énergies, à l’échelle des territoires et à l’international, le premier cycle des Mardis de l’Avenir s’est achevé le 3 juin dernier sur la perspective de la Conférence Climat 2015 qui se tiendra à Paris. Les Mardis de l’Avenir font désormais partie du paysage parlementaire. C’est pourquoi un second cycle commencera dès le mois d’octobre 2014. Pour lire la synthèse du 1er cycle, cliquer sur le titre ci-dessus.
  • Drapeaux allemand, français et de l'Union européenne - Source: AFP, Jacques Demarthon

    7ème prix parlementaire franco-allemand

    Le Prix parlementaire franco-allemand récompense deux lauréats, l’un Français, l’autre Allemand, pour un ouvrage qui contribue à une meilleure connaissance mutuelle des deux pays, dans les domaines juridique, politique, économique, social ou dans celui des sciences humaines. Les candidatures pour le 7ème prix, qui sera remis courant 2015, sont ouvertes. Pour en savoir plus, cliquer sur le titre.
  • Produits de la Boutique de l'Assemblée - Source: Assemblée nationale

    La Boutique de l'Assemblée nationale

    Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.

Autres actualités

  • Législation

    Transition énergétique : la commission spéciale reçoit des associations de défense de l'environnement puis auditionne de hauts responsables du secteur de l'énergie

    Panneau solaire, éolienne et tournesols sur fond de champ et de ciel - Source: Thinkstock

    Jeudi 18 septembre à 9h30, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte organise une table ronde avec Matthieu Orphelin, porte-parole sur la transition énergétique de la Fondation Nicolas Hulot, Maryse Arditi, responsable énergie de France nature environnement, Loreleï Limousin, chargée de mission transports de Réseau action climat, un représentant du CLER et Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire de Greenpeace.
    Puis elle auditionne :
    - à 11h30, Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez ;
    - à 15h, Henri Proglio, président-directeur général d’EDF ;
    - à 16h30, Dominique Maillard, président de RTE, et Thierry Trouvé, directeur général de GRT Gaz.
    Enfin, elle organise à 18h une table ronde avec Philippe Monloubou, président du directoire de ERDF, Serge Niva, délégué général du SPEGNN, Sandra Lagumina, directeur général de GrDF, Pascal Sokoloff, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), et un représentant de l’ANROC.
    Ces auditions et tables rondes seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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  • Séance publique

    Taxis et voitures avec chauffeur : la proposition de loi revient en deuxième lecture

    Signal lumineux de taxi parisien - Source: Thinkstock


    Jeudi 18 septembre en soirée
    , l'Assemblée débat, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.

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  • Contrôle et évaluation

    CICE : la mission auditionne les syndicats de salariés

    Billets en euros - Source: Thinkstock

    Jeudi 18 septembre matin, la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a organisé une table ronde avec Pascal Pavageau, secrétaire confédéral, et Philippe Guimard, conseiller confédéral de Force Ouvrière, Alain Giffard, secrétaire national de la CFECGC, René Bertail, conseiller de la CFTC, et Fabrice Pruvost, chargé de mission au pôle économique de la CGT.

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  • Contrôle et évaluation

    Lutte contre l'insécurité : la mission auditionne Christiane Taubira

    Deux policiers et deux gendarmes autour d'une voiture de gendarmerie - Source: AFP, Charly Tribaleau


    Mercredi 17 septembre
    en fin de journée, la mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire a auditionné Christiane Taubira, ministre de la Justice.

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  • Contrôle et évaluation

    Bilan de la rentrée scolaire : Najat Vallaud-Belkacem répond aux députés

    Une femme et trois enfants avec des cartables, de dos - Source: AFP


    Mercredi 17 septembre après-midi,
    la commission des affaires culturelles a auditionné Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, sur la rentrée scolaire.

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  • Contrôle et évaluation

    Première audition du nouveau ministre de l'économie et de l'industrie et du secrétaire d'État chargé du commerce extérieur

    Bercy, ministère des finances, et la Seine - Source: AFP, François Guillot

    Mercredi 17 septembre après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, et Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

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  • Contrôle et évaluation

    Application des lois de financement de la sécurité sociale : Didier Migaud présente le rapport de la Cour des comptes

    Portrait de Didier Migaud - Source: Assemblée nationale

    Mercredi 17 septembre après-midi, la commission des affaires sociales a auditionné Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

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  • Séance publique

    Statut des groupes politiques : l'Assemblée modifie son Règlement

    La statue de la Loi en gros plan - Source: Assemblée nationale

    Mercredi 17 septembre après-midi, l'Assemblée a adopté à l'unanimité la proposition de résolution, présentée par le président Claude Bartolone, les trois questeurs et les six présidents de groupe politique, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association.

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  • Séance publique

    Adaptation de la société au vieillissement : l'Assemblée adopte le texte

    Main de jeune femme posée sur la main d'une femme âgée - Source: Thinkstock

    Mercredi 17 septembre après-midi, l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. 302 députés ont voté pour, 181 députés ont voté contre et 23 députés se sont abstenus.

    Voir l’analyse du scrutin

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  • Europe

    Réunion interparlementaire sur la protection des données personnelles

    Écran d'ordinateur avec une chaîne autour - Source: Thinkstock

    Mercredi 17 septembre après-midi, les parlementaires représentant 16 parlements nationaux de l’Union européenne se sont réunis à l’Assemblée nationale à l’initiative de la commission des affaires européennes pour adopter une position commune concernant le paquet législatif relatif à la protection des données personnelles.

    Voir la vidéo de la réunion

     
  • Europe

    Parquet européen : réunion interparlementaire à l'Assemblée

    Marteau de juge sur fond de drapeau européen - Source: Thinkstock

    Mercredi 17 septembre matin, les parlementaires représentant 16 parlements nationaux de l’Union européenne se sont réunis à l’Assemblée nationale à l’initiative de la commission des affaires européennes pour adopter une déclaration commune concernant la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen. Les signataires de cette déclaration ont estimé que le Parquet européen devrait être institué sous une forme collégiale, composée de membres nationaux issus de leurs systèmes judiciaires respectifs, et devrait disposer non pas d’une compétence exclusive mais d’une compétence partagée avec les autorités judiciaires des États membres, assortie d’un droit général d’évocation. Plusieurs dispositions clés de la proposition de règlement, telles que le contrôle juridictionnel des actes d’enquête et de poursuite du Parquet européen, l’admissibilité des preuves et les règles de prescription sont lacunaires et doivent faire l’objet d’un travail plus approfondi.

    Voir la vidéo de la réunion

     
  • Contrôle et évaluation

    Professions réglementées : création d'une mission d'information

    panonceau d'office notarial - Source: AFP, Aurore Maréchal

    Mercredi 17 septembre matin, la commission des lois a décidé de créer une mission d'information sur les professions juridiques réglementées. La composition de cette mission sera connue le 1er octobre.