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  • Portrait d'Aristide Briand - Source: Assemblée nationale et la Documentation française

    Anniversaire du projet de loi de séparation des églises et de l'État

    Il y a 110 ans, le 22 mars 1905, Aristide Briand, député de la Loire depuis 1902, présentait, en qualité de rapporteur, le projet de loi concernant la séparation des Églises et de l'État devant la Chambre des députés. La loi, promulguée le 9 décembre 1905, va mettre fin au régime du Concordat napoléonien de 1801, qui fixait les rapports entre l’État et l’Église catholique. Toujours en vigueur, la loi affirme la neutralité de l'État dans les questions religieuses, proclame la liberté de conscience de chacun et garantit à tous la liberté collective de pratiquer une religion sans entraves. Les " ministres" des cultes (évêques, prêtres, pasteurs, rabbins...) ne sont plus rémunérés par l’État tandis que les lieux de culte deviennent propriété de l’État. Cependant l’Etat peut les confier gratuitement aux représentants des Églises pour l’exercice des cultes. Liberté de conscience et de culte, neutralité de l’État : autour de ces principes s’ordonne la laïcité française qui a acquis valeur constitutionnelle en 1946, confirmée par l’article premier de la Constitution de 1958 qui proclame que "La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Cliquer sur titre pour en savoir plus.
  • Présidence de La Chaîne Parlementaire - Assemblée nationale (LCP-AN)

    Réuni le 18 février 2015 sous la présidence de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé d’ouvrir un appel à candidatures pour la présidence de La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN), le mandat du président-directeur général actuel arrivant à expiration le 7 juin 2015. Pour en savoir plus sur le processus de sélection à ces fonctions, cliquer sur le titre.
  • Olympe de Gouges - Source: Assemblée nationale

    Hommage à Olympe de Gouges : appel à projet

    Dans la perspective de la célébration du 70ème anniversaire du droit de vote et d’éligibilité des femmes en octobre 2015, l’Assemblée nationale lance un appel à projet en vue de la création d’un buste d’Olympe de Gouges (1748 – 1793), auteure d’une Déclaration des droits de la femme et apôtre de l’abolition de l’esclavage. Les artistes intéressés peuvent en savoir plus et se procurer le dossier de consultation en cliquant sur le titre ci-dessus.
  • Porte-clefs Marianne - Source: Assemblée nationale

    La Boutique de l'Assemblée nationale

    Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.

Autres actualités

  • Contrôle et évaluation

    Avenir des institutions : audition sur la démocratie sociale puis point d'étape du groupe de travail

    Détail du fronton de la colonnade - Source: Assemblée nationale

    Vendredi 27 mars matin, le groupe de travail sur l'avenir des institutions a auditionné Jean-Emmanuel Ray sur le thème de la "Démocratie sociale" puis a fait en seconde partie un point d'étape sur ses travaux.

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  • Contrôle et évaluation

    Comment conforter le modèle français de sécurité civile ? La mission "Engagement citoyen et appartenance républicaine" poursuit ses travaux

    Mosaïque de Mariannes sur fond coloré - Source: Assemblée nationale

    Jeudi 26 mars matin, la mission de réflexion "Engagement citoyen et appartenance républicaine" a auditionné, sur le thème "Comment conforter le modèle français de sécurité civile ?" :
    - le Colonel Éric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs pompiers ;
    - puis l'Amiral Alain Béreau, ancien membre du Conseil d’analyse de la société, membre du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires ;
    - puis le Pr. Jean-Jacques Eledjam, président de la Croix-Rouge française.

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  • Contrôle et évaluation

    Droit et libertés du numérique : visioconférence avec les députés italiens

    Mur virtuel - Source: Thinkstock

    Jeudi 26 mars matin, la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique a organisé une visioconférence avec les membres de la "commission numérique" de la Chambre des députés italienne.

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  • Contrôle et évaluation

    Bpifrance : organisation d'une table ronde sur l'aide aux entreprises en difficulté

    Logo de Bpifrance - Source: Bpifrance

    Jeudi 26 mars matin, la mission d'information commune sur la banque d'investissement Bpifrance a organisé une table ronde sur l’aide aux entreprises en difficulté réunissant Patrick Blasselle, président du directoire d’Invest PME, Jean-Louis Grevet, président de Perceva, et Muriel Pernin, fondatrice de la société coopérative d’intérêt collectif Les Atelières.

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  • Séance publique

    Modernisation du secteur de la presse : le texte de la CMP adopté

    Presse papier et en ligne - Source: AFP, Lionel Bonaventure

    Mercredi 25  mars en fin de journée, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse.

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  • Contrôle et évaluation

    Indignité nationale : la commission des lois rejette une proposition de loi

    Drapeau français drapé - Source: Thinkstock

    Mercredi 25 mars en fin de matinée, la commission des lois a entendu une communication de son Président sur l'indignité nationale.
    Elle a ensuite rejeté la proposition de loi de Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d’indignité nationale pour les Français sans double nationalité.

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  • Contrôle et évaluation

    Évasion fiscale des entreprises : audition d'un expert de l'OCDE

    Argent en pièces et billets - Source: Thinkstock

    Mercredi 25 mars matin, la commission des finances a auditionné Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

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  • Contrôle et évaluation

    Conséquences de l'évolution du prix du pétrole sur l'économie : la commission des affaires économiques débat

    Pompe à essence - Source: Thinkstock

    Mercredi 25 mars matin, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur l’évolution du prix du pétrole et ses conséquences économiques avec Patrick Criqui, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Francis Duseux, président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP), et Philippe Waechter, directeur de recherche économique à Natixis Asset Management.

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  • Séance publique

    Politique pénale : l'Assemblée interroge le Gouvernement

    La balance de la justice ornant la tribune de l'hémicycle - Source: Assemblée nationale



    Mardi 24 mars dans la soirée,
    l'Assemblée a interrogé le Gouvernement sur la politique pénale.


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  • Contrôle et évaluation

    Réforme des collèges : audition de Najat Vallaud-Belkacem

    Collégiens de dos dans une classe - Source: AFP, Philipe Huguen


    Mardi 24 mars après-midi,
    la commission des affaires culturelles a auditionné Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, sur la réforme des collèges.

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  • Contrôle et évaluation

    Situation d'Areva : audition du directeur général

    Logo d'Areva - Source: Areva


    Mardi 24 mars après-midi,
    la commission des finances et la commission des affaires économiques ont auditionné Philippe Knoche, directeur général d’Areva.

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