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Réformes de l'AssembléeLancement d'une consultation citoyenne sur la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application de la loi
Lundi 9 octobre à 15h, ainsi que l’avait décidé le Bureau de l’Assemblée, le Président François de Rugy a lancé, en présence des membres du groupe de travail "Démocratie numérique et participation citoyenne", une consultation citoyenne sur la manière de promouvoir la participation citoyenne dans la vie politique. Elle permettra au groupe de travail d’enrichir sa réflexion, afin de déterminer si des aménagements constitutionnels peuvent être proposés. À l’issue de la consultation le 6 novembre, une synthèse des contributions sera élaborée et les meilleurs contributeurs, sélectionnés par un comité scientifique, seront conviés le 25 novembre à des ateliers avec le groupe de travail.
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Séance publiqueProgrammation des finances publiques pour 2018-2022 et 1ère partie du projet de loi de finances pour 2018 : les députés débattent
Lundi 23 octobre en fin d'après-midi, l'Assemblée poursuit l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. Mercredi 18 octobre dans la nuit, elle a achevé l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
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Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ces deux textes sont prévus mardi 24 octobre à 16h15. -
Sécurité socialeFinancement de la sécurité sociale pour 2018 : la commission adopte le projet de loi
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Mercredi 18 octobre en fin de journée, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
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Il y a 35 ans disparaissait Pierre Mendès France
Figure majeure de la vie publique de la seconde partie du XXe siècle, Pierre Mendès France demeure pour plusieurs générations, bien qu’ayant exercé brièvement l’autorité de l’État, l’incarnation de l’éthique de la République et une référence morale de la vie politique française. Il adhère à seize ans au Parti radical. Avocat, il est élu en 1932 dans l’Eure et il est alors le plus jeune député de France. Partisan du ralliement au Front populaire, il est nommé sous-secrétaire d’État au Trésor du deuxième gouvernement Blum. Mobilisé en 1939, il veut poursuivre la lutte en Afrique du Nord et embarque sur le Massilia. Arrêté sur ordre du gouvernement de Vichy, il s’évade de prison et rejoint le général de Gaulle à Londres en 1942. Député et ministre sous la IVème République, il devient, en juin 1954, après Dien Bien Phu, Président du Conseil et ministre des affaires étrangères. Il signe les accords de Genève mettant fin à la guerre d’Indochine. Il ouvre la voie à l’indépendance de la Tunisie. Jouissant d'une très forte popularité, il est pourtant renversé en février 1955 sur la question de l'application du statut de l'Algérie. En 1958, il rejette les institutions de la Ve République. Battu aux élections législatives, il se consacre à la réflexion politique. Devenu député de l’Isère en 1967, il perd son siège l’année suivante. Il accompagne Gaston Defferre dans la campagne pour l’élection présidentielle de 1969, soutient la candidature de François Mitterrand aux élections de 1974 et de 1981 et consacre la fin de sa vie à la recherche d’une paix au Proche-Orient. Il s’éteint à sa table de travail le 18 octobre 1982. Un hommage national lui est alors rendu dans la cour d’honneur de l’Assemblée nationale. -
La Boutique de l'Assemblée nationale
Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.
Autres actualités
- Réformes de l'Assemblée
Réformes de l'Assemblée nationale : les groupes de travail poursuivent leurs travaux
Lundi 16 et jeudi 19 octobre, six groupes de travail ont conduit des auditions et tables rondes des auditions et tables rondes dans le cadre de leurs travaux "Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017-2022":
- lundi 16 octobre à 17h : statut du député ;
- lundi 16 octobre à 18h : démocratie numérique ;
- jeudi 19 octobre à 10h : moyens de contrôle et d'évaluation ;
- jeudi 19 octobre à 13h : conditions de travail et collaborateurs ;
- jeudi 19 octobre à 15h : ouverture et rayonnement ;
- jeudi 19 octobre à 15h30 : développement durable.
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Travailleurs détachés : la commission des affaires européennes débat
Jeudi 19 octobre matin, la commission des affaires européennes a débattu autour du rapport d'information du groupe de travail sur le détachement de travailleurs au sein de l'Union européenne puis a adopté la proposition de résolution européenne élaborée à la suite des travaux du groupe.
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Politique du logement et de la ville : audition des ministres
Mercredi 18 octobre après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État, sur le logement et la politique de la ville.
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Chantiers de la justice : la commission des lois auditionne la Garde des Sceaux
Mercredi 18 octobre après-midi, la commission des lois a auditionné Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la justice.
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Négociations climatiques en cours : où en est-on ? audition de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique
Mercredi 18 octobre après-midi, la commission du développement durable a auditionné Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre en charge de la transition écologique et solidaire, sur les négociations climatiques en cours.
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Contribution de la France au budget de l'Union européenne : la commission des affaires étrangères se prononce
Mercredi 18 octobre matin, la commission des affaires étrangères a émis un avis favorable à l'adoption de l’article 27 du projet de loi de finances pour 2018 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne.
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Déontologie des fonctionnaires : la mission auditionne le directeur de l'Agence anticorruption
Mardi 17 octobre en fin de journée, la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts a auditionné Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA).
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Accompagnement des femmes victimes de violences : audition de la Fédération nationale Solidarité femmes
Mardi 17 octobre matin, la délégation aux droits des femmes a auditionné Michèle Loup, vice-présidente de la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), réseau d’associations spécialisées dans l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement des femmes victimes de violences, et Françoise Brié, directrice générale de la FNSF et membre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE).
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