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Séance publiqueProposition de loi de protection des effets néfastes de la "malbouffe" : adoption à l'unanimité en séance publique
Jeudi 21 février au soir, l'Assemblée nationale a adopté, en séance publique, la proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires.
Les autres propositions de loi examinées jeudi 21 février (référendums d'initiative citoyenne, interdiction du glyphosate, fonds de soutien à la création artistique) n'ont pas été adoptées.
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Voir la vidéo d'adoption de la proposition de loi -
CommuniquéCondamnation des actes antisémites
Face à l’abjecte insanité qu’est l’antisémitisme, la République fait bloc.
Hier soir, le Président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, et le Président du Sénat, Gérard Larcher, se sont recueillis ensemble au Mémorial de la Shoah à Paris en présence du Président de la République, Emmanuel Macron, en signe de solidarité avec la communauté juive de France.
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Séance publique
Création du statut de citoyen sauveteur, lutte contre l'arrêt cardiaque et sensibilisation aux gestes qui sauvent : adoption en séance publique de la proposition de loi
Mardi 19 février au soir, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent.
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Séance publiqueÉcole de la confiance : adoption du projet de loi
Mardi 19 février, après les questions au gouvernement, le projet de loi pour une école de la confiance a été adopté, en première lecture, par 353 voix pour, 171 voix contre et 31 abstentions.
Voir la vidéo des explications de vote et du vote par scrutin public
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Remise des prix de thèse par le Président Richard Ferrand
Lundi 28 janvier après-midi, le Président Richard Ferrand a remis les prix de thèse de l'Assemblée nationale à:
- Agathe Bernier-Monod, pour sa thèse intitulée Les anciens de Weimar à Bonn. Itinéraires de 34 doyens et doyennes de la seconde démocratie parlementaire allemande (histoire parlementaire) ;
- Ludovic de Thy, pour sa thèse sur L’écriture des lois constitution-nelles de 1875. La fondation de l’ordre constitutionnel de la IIIe République (droit parlementaire).
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Autres actualités
- International
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
Du mercredi 20 février au vendredi 22 février 2019, une délégation française composée de Sereine Mauborgne, présidente de la délégation française à l’AP OSCE, accompagnée de Aude Bono-Vandorme et de Stéphane Demilly, François Jolivet, Didier Paris, Frédéric Petit et Guy Teissier, membres de la délégation, ont participé à la réunion d’hiver de l’AP OSCE à Vienne.
- Commissions
Changement d'heure : participez à la consultation citoyenne !
Du lundi 4 février au dimanche 3 mars inclus, la commission des affaires européennes lance une consultation sur la possibilité de supprimer le système heure d'été/heure d'hiver.
Lien vers la consultation - OPECST
Intelligence artificielle et santé : audition publique
Jeudi 21 février matin, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une audition sur le thème "Intelligence artificielle et santé : quelle collecte, quel accès aux données, pour quelles améliorations diagnostiques et thérapeutiques?"
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Voir la vidéo - Commissions
Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) : audition de la Cour des comptes
Jeudi 21 février matin, la commission des affaires européennes a auditionné Catherine de Kersauson, Présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Annie Podeur, Présidente de section, Antoine Guéroult, conseiller maître et Stéphane Delanoë, rapporteur, sur le fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
Voir la vidéo - Contrôle
Nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel : auditions d'Alain Juppé et Jacques Mézard
Jeudi 21 février après-midi, la commission des lois a auditionné Alain Juppé puis Jacques Mézard dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président de la République.
Voir la vidéo - Séance publique
Réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions : adoption du projet de loi organique en lecture définitive
Mercredi 20 février après-midi, l'Assemblée a adopté le projet de loi organique de renforcement de l'organisation des juridictions par 333 voix pour, 210 voix contre et 9 abstentions.
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Lundi 18 février, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.
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Examen de propositions de loi en commission
Mercredi 20 février, les commissions ont examiné les propositions de loi suivantes :- Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (commission des finances);- Proposition de loi en faveur de la transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique (commission des finances);- Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (commission des affaires sociales);- Proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (commission des lois).
- Commissions
Reconquête industrielle : audition d'Agnès Pannier-Runacher
Mercredi 20 février matin, la commission des affaires économiques a auditionné Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires.
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Nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals : présentation des conclusions de la mission flash
Mercredi 20 février matin, Brigitte Kuster et Bertrand Bouyx, rapporteurs de mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals ont présenté leurs conclusions devant la commission des affaires culturelles.
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Audition du président de l'Association française des parcs zoologiques
Mercredi 20 février matin, la commission du développement durable a auditionné Rodolphe Delord, président de l'Association française des parcs zoologiques.
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Résultats de l'exercice 2018 : audition de Gérald Darmanin
Mercredi 20 février après-midi, la commission des finances a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2018.
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Justice des mineurs : examen des conclusions de la mission d'information
Mercredi 20 février matin, la commission des lois a examiné les conclusions de la mission d'information sur la justice des mineurs dont Jean Terlier est président-rapporteur et Cécile Untermaier, co-rapporteure.
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Conséquences du Brexit : audition de la Première ministre d'Ecosse
Mardi 19 février après-midi, la commission des affaires étrangères a auditionné Nicola Sturgeon, Première ministre d'Écosse.
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Mission flash sur Pôle emploi : examen de la communication en commission des affaires sociales
Mardi 19 février à 17h15, Stéphane Viry, rapporteur de la mission flash sur Pôle Emploi, a présenté une communication devant la commission des affaires sociales.
