Budget rectificatif de la Sécurité sociale : adoption du texte en nouvelle lecture

Lundi 21 juillet en fin de journée, l'Assemblée a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Séance publique

Nouvelle carte des régions et calendrier électoral : l'Assemblée se prononce par scrutin public

Mercredi 23 juillet à 16h15, l'Assemblée se prononce par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Bloc notes

Quarantième anniversaire de la loi fixant à 18 ans l’âge de la majorité
Il y a 40 ans, le 5 juillet 1974, la loi fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité était promulguée. Promesse électorale du candidat Valéry Giscard d’Estaing élu à la présidence de la République le 19 mai 1974, le texte, adopté le 25 juin 1974 à l’Assemblée nationale et le 28 juin au Sénat, abaissait à 18 ans la majorité civile auparavant fixée à 21 ans et ce depuis 1792. Cet abaissement de l'âge de la majorité a eu pour effet immédiat d’augmenter le corps électoral de près de 2,5 millions de citoyens.
Ouverture de la session extraordinaire
Par décret en date du 17 juin, le Président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire à compter du mardi 1er juillet. Une vingtaine de projets et propositions de loi sont inscrits à l'ordre du jour de cette session extraordinaire. Pour en savoir plus, cliquez sur le titre.
La Boutique de l'Assemblée nationale
Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.

Autres actualités

Séance publique

Simplification de la vie des entreprises : l'Assemblée examine le projet de loi

Mardi 22 juillet à 15h, l'Assemblée examine le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.

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Législation

Lutte contre le terrorisme : audition du ministre puis examen du texte en commission

Mardi 22 juillet à 15h, la commission des lois auditionne Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme puis examine ce texte. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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International

Réception du roi et de la reine d'Espagne

Mardi 22 juillet à 15h, le Président Claude Bartolone s'entretient avec leurs Majestés le Roi Felipe VI et la Reine Letizia d’Espagne.
Avis avant nomination

Présidence du Haut conseil des biotechnologies et d'Aéroports de Paris : audition des candidats puis vote en commission

Mardi 22 juillet, en application de l’article 13 de la Constitution, la commission du développement durable :
- à 15h, auditionne Christine Noiville, pressentie pour présider le Haut conseil des biotechnologies, et vote sur cette proposition de nomination ;
- à 16h45, auditionne Augustin de Romanet, pressenti pour présider Aéroports de Paris, et vote sur cette proposition de nomination.
Les deux auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
Avis avant nomination

Direction de l'Institut national du cancer (INCa) et de l'Agence de sécurité du médicament (ANSM) : audition des candidats à ce poste

Mercredi 23 juillet, la commission des affaires sociales auditionne, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique :
- à 9h30, Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer (INCa) est envisagée par le Gouvernement ;
- à 11h, Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement.
Ces deux ausitions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
Contrôle et évaluation

Réduction du temps de travail : la commission d'enquête poursuit ses auditions

Mercredi 23 juillet, la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financer de la réduction progressive du temps de travail auditionne :
- à 11h, Marie-Anne Lévêque, directrice générale de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la décentralisation et de la fonction publique ;
- à 12h, Françoise Bouygard, directrice de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social, et Patrick Pommier, chef du département relations professionnelles et temps de travail.
Ces deux auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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Europe

Projet de budget 2015 de l'Union européenne : les députés donnent leur avis

Mercredi 23 juillet à 11h30, la commission des affaires européennes examine le rapport d’information d'Estelle Grelier et Marc Laffineur sur le projet de budget 2015 de l’Union européenne. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
Séance publique

Egalité hommes-femmes : le projet de loi revient à l'Assemblée

Mercredi 23 juillet en fin de journée, l'Assemblée examine, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

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Séance publique

Réforme ferroviaire : l'Assemblée adopte le texte de la CMP

Lundi 21 décembre dans la soirée, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi portant réforme ferroviaire.

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