Élection du Rapporteur général de la commission des finances

Mercredi 23 avril à 9h30, la commission des finances procède à l'élection de son Rapporteur général en remplacement de Christian Eckert, nommé membre du Gouvernement.

En savoir plus sur l’examen parlementaire des lois de finances et le rôle du Rapporteur général

Statue de Colbert devant la colonnade de l'Assemblée - Source: Assemblée nationale

Budget

Programme de stabilité : audition de Didier Migaud, de Michel Sapin et de Christian Eckert

Mercredi 23 avril, la commission des finances auditionne :
- à 9 h 45, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité 2014-2017 ;
- à 11 h 30, Michel Sapin, ministre des finances, Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, et, sous réserve, Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, sur le programme de stabilité 2014-2017.
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

La Cour d'honneur du Palais Bourbon avec la sphère des droits de l'homme - Source: Assemblée nationale

Contrôle et évaluation

Investissements d'avenir : l'administrateur général du CEA et le directeur général de France Brevets auditionnés

Mardi 22 avril, la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances a auditionné, sur le thème "la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur", Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), puis Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets.

Voir la vidéo de ces auditions

Bloc notes

Il y a 186 ans, rénovation de l'hémicycle...
Il y a 186 ans, le 18 avril 1828, les plans de la nouvelle salle des séances de l’Assemblée nationale étaient approuvés par Martignac, ministre de l’Intérieur. Le Palais Bourbon était définitivement devenu propriété de l’État en 1827. L’année suivante, les Questeurs chargèrent Jules de Joly, architecte de la Chambre depuis 1821, de sa rénovation. La salle des séances inaugurée trente ans auparavant se trouvait dans un état alarmant. L’architecte présenta quatre plans de salle possibles: hémicycle, ellipse, rectangle, octogone. Le projet retenu le 18 avril 1828 comprenait l’aménagement de la salle des séances et de trois salons proches de la Cour d’honneur mais n’incluait pas la bibliothèque, dont l’édification ne fut entreprise qu’en 1831. La démolition de l’ancienne salle des séances démarra le 22 août 1829. La nouvelle salle fut mise à l’essai en septembre 1832 avant d’être inaugurée le 19 novembre 1832. Pour en savoir plus, cliquez sur le titre.
La visite panoramique virtuelle de l'Assemblée nationale
Grâce à la technologie Street view de Google Maps, vous pouvez désormais visiter l’Assemblée nationale en haute définition en vous "promenant" virtuellement dans toutes les salles de réception de l’hôtel de Lassay et dans le Palais Bourbon. Découvrez comme si vous y étiez le patrimoine de l'Assemblée nationale en cliquant sur le titre ci-dessus. Bonne visite !
La Boutique de l'Assemblée nationale
Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.

Autres actualités

Législation

Économie sociale et solidaire : adoption du projet de loi en commission

Mercredi 16 avril dans la nuit, la commission des affaires économiques a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire. Pami les amendements adoptés, on peut noter celui qui transforme le volontariat de service civique en un volontariat associatif, ouvert aux personnes de plus de 25 ans auprès d'associations agréées et celui créant un fonds de formation à destination des dirigeants bénévoles d'association.

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Séance publique

Simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : l'Assemblée adopte le texte

Mercredi 16 avril après-midi, l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

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Contrôle et évaluation

Insécurité : la mission reçoit des syndicats de la police nationale

Mercredi 16 avril après-midi, la mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire a organisé une table ronde réunissant des représentants de syndicats d'officiers de la police nationale (Synergie officiers, Syndicat des cadres de la sécurité intérieure et Syndicat national Union des officiers/FO). Voir la vidéo de cette table ronde

Mardi 15 avril après-midi, elle avait tenu une table ronde réunissant des représentants de syndicats de commissaires de la police nationale (Syndicat des commissaires de la police nationale et Syndicat indépendant des commissaires de police SICP-CFDT). Voir la vidéo de cette table ronde

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International

France et Rwanda : audition d'Hubert Védrine

Mercredi 16 avril matin, la commission de la défense a auditionné Hubert Védrine sur la politique de la France au Rwanda.

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Séance publique

Maïs génétiquement modifié : l'Assemblée adopte la proposition de loi visant à interdire sa culture

Mardi 15 avril dans la soirée, l'Assemblée a adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié.

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International

Actualité internationale : la commission des affaires étrangères auditionne Laurent Fabius

Mardi 15 avril après-midi, la commission des affaires étrangères a auditionné Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l’actualité internationale.

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Europe

Quelle politique de l'asile pour l'Europe ? Organisation d'une table ronde

Mardi 15 avril après-midi, la commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur la politique européenne de l’asile avec Laurent Muschel, directeur migration et asile de la Commission européenne, Geneviève Jacques, présidente de la CIMADE, Robert Visser, directeur exécutif du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), Kris Pollet, conseiller juridique et politique du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE), Jean-François Dubost, responsable du programme personnes déracinées d’Amnesty international France, et Brigitte Frénais-Chamaillard, chef du service asile du ministère de l’intérieur.

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Contrôle et évaluation

Sécurité nucléaire : l'OPECST entend le collège de l'ASN

Mardi 15 avril après-midi, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a auditionné le collège de l'Autorité de sûreté nuclaire (ASN) à l’occasion de la présentation du rapport annuel de cette dernière.

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International

Réception d'Aung San Suu Kyi

Mardi 15 avril après-midi, le Président Claude Bartolone a reçu Aung San Suu Kyi, députée de la République de l'Union de Birmanie, Prix Nobel de la Paix, en visite en France.
Contrôle et évaluation

Quelle est la situation des femmes dans les armées ? Audition de Jean-Yves Le Drian

Mardi 15 avril après-midi, la commission de la défense et la délégation aux droits des femmes ont auditionné Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation des femmes dans les armées.

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