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M. Gaëtan Gorce

Mandat clos au cours de la XIIIe législature (2007-2012)

Biographie
  • Né le 2 décembre 1958 à Luzy (Nièvre)
  • Administrateur civil
Circonscription d'élection
  • Nièvre (2ème)
Date de fin de mandat
  • 30/09/2011 (Élection au Sénat)

Gaëtan Gorce

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 30/09/2011 (Élection au Sénat)


    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 17/05/2006 (Membre)
        • du 20/05/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 13/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 01/07/2009 au 20/07/2009 (Membre)
        • du 24/07/2009 au 12/07/2010 (Membre)
        • du 11/09/2010 au 28/09/2010 (Membre)
        • du 01/10/2010 au 01/10/2010 (Membre)
        • du 16/10/2010 au 30/09/2011 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • du 06/02/2008 au 30/06/2009 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Travail et emploi : Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi)
        • du 21/07/2009 au 23/07/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 18/05/2006 au 19/05/2006 (Membre)
        • du 29/09/2010 au 30/09/2010 (Membre)
        • du 02/10/2010 au 15/10/2010 (Membre)


    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
        • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/11/2004 au 19/06/2007 (Président)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 30/09/2011 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 30/09/2011 (Membre)


    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)


    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 05/11/1998 au 24/03/1999 (Membre)
        • du 26/03/1999 au 18/06/2002 (Membre)


    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation de la législation
        • du 10/10/2002 au 19/06/2007 (Membre désigné par les groupes)
        • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre désigné par les groupes)


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