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M. Renaud Dutreil

Mandat clos au cours de la XIIIe législature (2007-2012)

Biographie
  • Né le 12 juin 1960 à Chambéry (Savoie)
  • Maître des requêtes au conseil d'Etat
Circonscription d'élection
  • Marne (1ère)
Date de fin de mandat
  • 16/09/2008 (Démission)

Renaud Dutreil

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • Élu le 28/03/1993 - Mandat du 23/08/1994 (remplacement d'un député décédé) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 16/09/2008 (Démission)


    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 09/09/1994 au 13/10/1994 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 27/06/2007 au 16/09/2008 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 14/10/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 27/11/1998 (Membre)
        • du 17/02/1999 au 07/06/2002 (Membre)


    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
        • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)


    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
        • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)


    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 14/06/1997 au 30/09/1999 (Membre suppléant)


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