Mercredi 7 décembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Examen de la proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy sur la proposition de directive relative à la mise en place d'un système européen de collecte et de traitement des données des dossiers passagers (données PNR) (n° 3962)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n° 4000) (M. François Vannson, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien (n° 3842)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Informations relatives à la Commission

Mercredi 16 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Examen du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3072 et 3073) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
• - Amendements examinés par la Commission
• 23
• - Amendements examinés par la Commission
• la proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère et plusieurs de ses collègues établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République (n° 3817) (M. Noël Mamère, rapporteur)
• - Informations relatives à la Commission

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Protection des consommateurs (Vote solennel) (n° 3632)
• 3. Hydrocarbures non conventionnels (Vote solennel) (n° 3690)
• 4. Urbanité réussie, de jour comme de nuit (Vote solennel) (n° 3693)
• 5. Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d'outre-mer et la métropole (Vote solennel) (n° 3767)
• 6. Simplification du droit et allégement des démarches administratives (n° 3787)
• 7. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 29 juin 2011 - Séance de 11 heures

• - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n° 3373) (M. Marcel Bonnot, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n° 3471) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Présentation du rapport de la mission d'information sur le droit de la nationalité en France (M. Claude Goasguen, rapporteur)
• - Informations relatives à la Commission

Mercredi 26 janvier 2011 - Séance de 10 heures

• - Suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 3035) (Chapitres IV à IX) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Informations relatives à la Commission

Mardi 18 janvier 2011 - Séance de 14 heures

• - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la garde à vue (n° 2855) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 et accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (discussion générale commune)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Lundi 22 décembre 2008 - Séance de 14 heures 30

• - Examen pour avis de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (n° 1254) (Mme Catherine Vautrin, rapporteur pour avis) 2
• - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance, sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés - Examen du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (Mme Laure de La Raudière, rapporteur) 16

M. Patrick Devedjian attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'importance de poursuivre une politique nationale de recherche ambitieuse pour les maladies rares. Alors que l'année 2004 a vu la reconnaissance des maladies rares comme une priorité de santé publique, le « plan maladies rares », mis en place en 2005, s'achève fin 2008. Il l'alerte sur l'inquiétude formulée par de nombreux malades et souhaite savoir quelles mesures seront prises pour continuer le développement de la recherche en matière de maladies rares.

• Mél : Écrire à M. Patrick Devedjian
• Site internet : www.blogdevedjian.com
  
  www.patrickdevedjian.fr
  
  

• Assemblée nationale

  126 Rue de l'Université

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  Téléphone : 01 40 63 67 72

  Télécopie : 01 40 63 69 51

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  Télécopie : 01 47 29 35 70

• 
  
  pdevedjian@cg92.fr

• Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Réélu le 02/10/2005 - Mandat du 04/10/2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Georges Siffredi) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 05/01/2009 (Nomination comme membre du Gouvernement)

• Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales aux libertés locales
  • du 07/05/2002 au 16/06/2002
• Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales aux libertés locales
  • du 17/06/2002 au 30/03/2004
• Ministre délégué à l'industrie, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
  • du 31/03/2004 au 29/11/2004
• Ministre délégué à l'industrie, auprès du ministre de l'économie,des finances et de l'industrie
  • du 29/11/2004 au 31/05/2005
• Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
  • du 05/12/2008 au 13/11/2010

• Conseil municipal d'Antony (Hauts-de-Seine)
  • du 14/03/1983 au 19/03/1989 (Maire)
  • du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)
  • du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)
  • du 19/03/2001 au 29/05/2002 (Maire)
  • du 19/03/2001 au 27/10/2005 (Membre)
  • du 30/05/2002 au 27/10/2005 (Adjoint au Maire)
• Conseil général des Hauts-de-Seine
  • du 29/03/2004 au 05/06/2007 (Vice-président du conseil général)
  • du 29/03/2004 au 27/03/2011 (Membre du conseil général)
  • du 05/06/2007 au 16/03/2008 (Président du conseil général)
  • du 20/03/2008 au 27/03/2011 (Président du conseil général)
• Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre
  • du 11/10/2002 au 27/10/2005 (Président)
• Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre
  • du 11/10/2002 au 16/03/2008 (Membre)