Calendrier des séances d'initiative parlementaire
et des séances de questions orales sans débat

Débat d'initiative parlementaire

Débat sur les suites de la mission d'information de la commission des affaires culturelles sur les maisons de l'emploi

Débat d'initiative parlementaire

Débat sur le bilan de santé de la politique agricole commune

Proposition pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité

Questions à un ministre

Proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie

Proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 et sur les services sociaux d'intérêt général

Proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes

Projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français

Proposition de loi visant à créer un comité des rémunérations dans les sociétés anonymes excédant certains seuils de chiffre d'affaires et d'effectifs

Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe