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Economie : transformation écologique de l'économie
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Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François DE RUGY et plusieurs de ses collègues relative à la transformation écologique de l'économie, n° 1622, déposée le 15 avril 2009 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1622 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. François de Rugy rapporteur le 6 mai 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 13 mai 2009 à 10 heures 45 Rapport n° 1673 déposé le 13 mai 2009 (mis en ligne le 26 mai 2009 à 11 heures 20) par M. François de Rugy Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0392 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie au cours de la 2e séance du mardi 2 juin 2009 Proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2009 , TA n° 294 En savoir plus Principales dispositions du texte
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