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TEXTE n° 294

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

2 juin 2009

PROPOSITION DE LOI

relative à la transformation écologique de l'économie.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 juin 2009.

Le Président,

Signé : Bernard ACCOYER

Voir les numéros : 1622 et 1673.


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