TEXTE n° 294
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
2 juin 2009
PROPOSITION DE LOI
relative à la transformation écologique de l'économie.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 juin 2009.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
Voir les numéros : 1622 et 1673.