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Economie : hauts revenus et solidarité
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Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Jérôme CAHUZAC et Didier MIGAUD et plusieurs de leurs collègues relative aux hauts revenus et à la solidarité, n° 1544, déposée le 18 mars 2009 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1544 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Alain Muet rapporteur le 31 mars 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 8 avril 2009 à 9 heures 30 Rapport n° 1595 déposé le 8 avril 2009 (mis en ligne le 24 avril 2009 à 18 heures) par M. Pierre-Alain Muet Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0378 sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité au cours de la 2e séance du mardi 5 mai 2009 Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2009 , TA n° 272 © Assemblée nationale |