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Culture : temps de parole du Président de la République
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Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République, n° 852, déposée le 6 mai 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 852 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 13 mai 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 13 mai 2008 à 17 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 22 mai 2008 à 9 heures 15 Rapport n° 885 déposé le 13 mai 2008 (mis en ligne le 19 mai 2008 à 19 heures) par M. Patrick Bloche Discussion en séance publique
Proposition de loi relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 mai 2008 , TA n° 148 © Assemblée nationale |