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Défense : réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
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Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2010 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, n° 1696, déposé le 27 mai 2009 et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 10 juin 2009. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1768 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Calméjane rapporteur le 3 juin 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 17 juin 2009 à 17 heures Rapport n° 1768 déposé le 17 juin 2009 (mis en ligne le 19 juin 2009 à 18 heures) : Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 19 juin 2009 à 12 heures) Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0402 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français au cours de la 2e séance du mardi 30 juin 2009 Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2009 , TA n° 308 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel-Pierre Cléach rapporteur le 15 juillet 2009 Rapport n° 18 déposé le 7 octobre 2009 : Texte de la commission n° 19 (2009-2010) déposé le 7 octobre 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 14 octobre 2009 Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 2009 , TA n° 5 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, n° 1984, déposé le 16 octobre 2009Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Patrice Calméjane rapporteur le 25 novembre 2009 et Marcel-Pierre Cléach rapporteur le 25 novembre 2009 Rapport déposé le 25 novembre 2009 par M. Patrice Calméjane rapporteur, mis en ligne le 2 décembre 2009 à 12 heures, sous le n° 2098 à l'Assemblée nationale et par M. Marcel-Pierre Cléach rapporteur, sous le n° 122 au Sénat Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2009 , TA n° 389 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 décembre 2009 Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 22 décembre 2009 , TA n° 49 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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