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Société : discriminations liées à l'origine
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Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme George PAU-LANGEVIN et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée, n° 1305, déposée le 9 décembre 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1475 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme George Pau-Langevin rapporteure le 4 février 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 17 février 2009 à 16 heures 15 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 19 février 2009 à 9 heures 15 Rapport n° 1475 déposé le 18 février 2009 (mis en ligne le 18 février 2008 à 0 heure 30) par Mme George Pau-Langevin Discussion en séance publique
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