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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 19 février 2009

Séance de 9 h 15

Compte rendu n° 29

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine, réelle ou supposée (n° 1475) (Mme George Paul-Langevin, rapporteure)

La séance est ouverte à 9 h 15.

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président

La Commission examine, sur le rapport de Mme George Pau-Langevin, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine, réelle ou supposée (n° 1475).

Après l’article 3 :

Malgré un avis favorable de la rapporteure, la Commission repousse les amendements nos 17 et 19 de M. Patrick Braouezec.

La séance est levée à 9 h 20.

——fpfp——