Mercredi 30 septembre 2009

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 83

– Examen de la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (n° 1448) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

Mardi 29 septembre 2009

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 82

– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi organique (n° 1706) relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et au projet de loi (n° 1708) relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 23 septembre 2009

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 81

– Examen du projet de loi portant fusion des professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel (n° 1709) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Création d’une mission d’information sur le bilan et l’adaptation de la législation relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage

– Informations relatives à la Commission

Mardi 22 septembre 2009

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 80

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n° 1585) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)

Mercredi 16 septembre 2009

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 79

– Examen du projet de loi organique (n° 1706) relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen du projet de loi (n° 1708), relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Mercredi 15 septembre 2009

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 78

– Audition, ouverte à la presse, de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, sur le projet de loi organique (n° 1706) et le projet de loi (n° 1708), relatifs à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)

– Suite de l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pénitentiaire (n° 1506) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)

Lundi 14 septembre 2009

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 77

– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet, adopté par le Sénat, de loi pénitentiaire (n° 1506) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)

Lundi 14 septembre 2009

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 76

– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution (n° 1599) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Mardi 8 septembre 2009

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 75

– Examen du projet, adopté par le Sénat, de loi pénitentiaire (n° 1506) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Mardi 8 septembre 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 74

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés sur le projet, adopté par le Sénat, de loi pénitentiaire (n° 1506) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)

Jeudi 3 septembre 2009

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 73

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés sur le projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution (n° 1599) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Examen du projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution (n° 1599) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 22 juillet 2009

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 72

– Informations relatives à la Commission

Lundi 20 juillet 2009

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 71

– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n° 1802) et au projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances (n° 1803) (M. Didier Quentin, rapporteur)

Jeudi 16 juillet 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 70

– Examen du projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n° 1802) (M. Didier Quentin, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen du projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances (n° 1803) (M. Didier Quentin, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Mercredi 15 juillet 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 69

– Examen pour avis du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (n° 1549) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux (n° 1789) (Mme Marie-Louise Fort, rapporteure)

– Création d’une mission d’information sur l’optimisation de la dépense publique

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 8 juillet 2009

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 68

– Examen, conjointement avec la commission des affaires sociales, du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l’accès au dossier médical (M. Guénhaël Huet, rapporteur)

Mercredi 8 juillet 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 67

– Présentation du second rapport de la mission sur l’exécution des décisions de justice pénale sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice (M. Étienne Blanc, rapporteur)

Présentation du rapport d’information budgétaire sur les formations internationales des agents publics (M. Bernard Derosier, rapporteur) 14

– Informations relatives à la Commission

Mardi 7 juillet 2009

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 66

– Présentation du rapport de la mission d’information sur les nouvelles régulations de l’économie concernant les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérations de marchés (M. Philippe Houillon, rapporteur)

Jeudi 2 juillet 2009

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 65

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n° 845) (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur)

Mercredi 1er juillet 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 64

– Élection du bureau de la Commission

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n° 1707) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 30 juin 2009

Séance de 8 heures 15

Compte rendu n° 63

Auditions, ouvertes à la presse, sur le projet de loi organique relatif à l’application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1599) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) :

– Audition de M. Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l’Université Paris II

– Audition de M. Guy CARCASSONNE, Professeur à l’Université Paris X

– Audition de M. Paul CASSIA, Professeur à l’Université Paris I

– Audition de M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil constitutionnel

– Audition de M. Jean-Louis NADAL, Procureur général près la Cour de cassation

– Audition de M. Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation

Jeudi 25 juin 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 62

– Présentation du rapport d’information budgétaire sur l’efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. François Sauvadet visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (n° 1671) (M. Charles de Courson, rapporteur)

Mercredi 24 juin 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 61

– Examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n° 1707) (M. Bertrand Pancher, rapporteur)

– Amendement examiné par la Commission

– Présentation du rapport de la mission d’information sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente (M. Thierry Mariani, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 23 juin 2009

Séance de 21 heures 25

Compte rendu n° 60

– Désignation d’un rapporteur sur le proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 1641)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 23 juin 2009

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 59

– Examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi de M. Christian Estrosi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 1641) (M. Christian Estrosi, rapporteur)

Mardi 23 juin 2009

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 58

Auditions, ouvertes à la presse, sur le projet de loi organique relatif à l’application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1599) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Audition de M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d’État et M. Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’État

– Audition de M. Francis DELPÉRÉE, Vice-président du Sénat de Belgique, professeur de droit constitutionnel à l’Université Catholique de Louvain

– Audition de M. Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université Paris I, président de l’Association française de droit constitutionnel

– Audition de MM. Thierry WICKERS, Président du Conseil National des Barreaux, ancien bâtonnier de Bordeaux, Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, vice-président du Conseil National des Barreaux, bâtonnier de Paris, de Mme Marie-Aimée PEYRON, vice-présidente du Conseil National des Barreaux

– Audition de M. Jean-Claude COLLIARD, Président de l’Université Paris I, ancien membre du Conseil constitutionnel

– Audition de Mme Anne LEVADE, Professeure à l’Université Paris XII

– Audition de M. Didier LE PRADO, Président du Conseil de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la cour de Cassation

Mercredi 17 juin 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 57

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n° 1585) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Nouvel examen, en vue de l’adoption d’un texte par la Commission, du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n° 845) (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Mardi 16 juin 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 56

– Examen de la proposition de loi de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti relative aux fichiers de police (n° 1659) (Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti, rapporteurs).

– Amendements examinés parla Commission

– Examen de la proposition de loi de M. François Sauvadet visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (n° 1671) (M. Charles de Courson, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 10 juin 2009

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 55

– Examen de la proposition de loi de M. Christian Estrosi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 1641) (M. Christian Estrosi, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mardi 9 juin 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 54

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (n° 54) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

– Communication de M. le président Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi de programmation militaire

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 4 juin 2009

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 53

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 1255) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).

Mercredi 3 juin 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 52

– Audition, ouverte à la presse, de Madame Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 1697) (M. Éric Ciotti, rapporteur). 2

Mercredi 3 juin 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 51

– Nouvel examen pour avis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (articles 12 à 14), après son adoption par la commission de la Défense nationale et des forces armées (n° 1216) (M. Émile Blessig, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 26 mai 2009

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 50

– Audition, commune avec la commission chargée des affaires européennes, de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, responsable pour « Justice, liberté et sécurité » 2

Mercredi 20 mai 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 49

– Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 1255) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale (n° 1336) (M. François Vannson, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 13 mai 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 48

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur son premier rapport annuel 2

Mardi 12 mai 2009

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 47

– Audition, ouverte à la presse, de M. Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne, chargé des entreprises et de l’industrie, sur la politique conduite par l’Union européenne dans le domaine de la simplification du droit et des procédures

Mardi 5 mai 2009

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 46

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 1546) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Jeudi 30 avril 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant à supprimer le délit de solidarité (n° 1542) (M. Daniel Goldberg, rapporteur) 2

Mercredi 29 avril 2009

Séance de 20 h 15

Compte rendu n° 44

Suite de l’examen de la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1546) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) 2

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1618) (M. Franck Riester, rapporteur) 18

Suite de l’examen de la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1546) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) 22

Amendements examinés par la Commission 43

Mercredi 29 avril 2009

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 43

– Suite de l’examen de la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 1546) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) 2

– Amendements examinés par la Commission 17

Mercredi 29 avril 2009

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 42

– Examen de la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 1546) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).

– – Amendements examinés par la Commission 35

Mardi 28 avril 2009

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 41

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, sur sa proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 1546) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à modifier l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 1545) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes (n° 1538) (Mme Marie-Louise Fort, rapporteur) 15

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (n° 1554) (M. Étienne Blanc, rapporteur) 17

Lundi 27 avril 2009

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 40

– Examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1618) (M. Franck Riester, rapporteur).

– Amendements examinés par la Commission

Mercredi 8 avril 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 39

– Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Guéna, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la Commission prévue à l’article 25 de la Constitution.

– Avis, au scrutin secret, sur cette nomination

– Examen de la proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant à supprimer le délit de solidarité (n° 1542) (M. Daniel Goldberg, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes (n° 1538) (Mme Marie-Louise Fort , rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 1545) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 1er avril 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 38

– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Chagnollaud, dont la nomination à la Commission prévue par l’article 25 de la Constitution est envisagée par M. le Président de l’Assemblée nationale

– Avis, par scrutin secret, sur cette nomination

Mercredi 1er avril 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 37

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (M. Étienne Blanc, rapporteur) (n° 1554)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 25 mars 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 36

– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (articles 16, 18, 19, 22, 25, 26, 28, 28 ter, 29, 31 - II et III –, 32 - 3°, a) et b) du 4°, 7° et 8° du I et II – et 33), (n° 1518) (M. Didier Quentin, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen pour avis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (articles 12 à 14) (n° 1216) (M. Émile Blessig, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Mardi 24 mars 2009

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 35

– Présentation du rapport d’information sur les fichiers de police (M. Jacques Alain Bénisti et Mme Delphine Batho, rapporteurs) 2

– Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) (n° 1487) 13

Mercredi 18 mars 2009

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 34

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, à l’occasion du dépôt de son rapport annuel 2

Mercredi 18 mars 2009

Séance de 14 h 15

Compte rendu n° 33

– Suite de l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) (n° 1487) 2

Mercredi 18 mars 2009

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 32

– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) (n° 1487) 2

Jeudi 12 mars 2009

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 31

– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie de la fonction publique 2

Mercredi 11 mars 2009

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 30

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1240) (M. Franck Riester, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 19 février 2009

Séance de 9 h 15

Compte rendu n° 29

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine, réelle ou supposée (n° 1475) (Mme George Paul-Langevin, rapporteure)

Mercredi 18 février 2009

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 28

– Compte rendu d’une mission effectuée à Mayotte par MM. Didier Quentin, Philippe Gosselin, et René Dosière.

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1240) (M. Franck Riester, rapporteur)

Mardi 17 février 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 27

– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1240) (M. Franck Riester, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine, réelle ou supposée (n° 1305) (Mme George Pau-Langevin, rapporteure)

Mercredi 4 février 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 26

– Informations relatives à la Commission

Mardi 13 janvier 2009

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 25

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 7 janvier 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 24

– Examen du projet de loi relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Mardi 6 janvier 2009

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 23

– Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement sur le projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de MM. Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas visant à favoriser l’exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l’élection des représentants français au Parlement européen (n° 1346) (M. Thierry Mariani, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (n° 607) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)

Mardi 16 décembre 2008

Séance de 11 h 30

Compte rendu n° 22

– Création d’une mission d’information sur l’indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l’accès au dossier médical

– Création d’une mission d’information sur les nouvelles régulations de l’économie

– Information relative à la Commission

Mardi 9 décembre 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 21

– Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice et examen en application de l’article 86, alinéa 8 du Règlement, du rapport de mise en application de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (M. Guy Geoffroy, rapporteur et M. Christophe Caresche, co-rapporteur)

– Information relative à la Commission

Mardi 2 décembre 2008

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 20

– Examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n° 1239) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mardi 2 décembre 2008

Séance de 16 h 40

Compte rendu n° 19

– Communication, au cours d’une réunion ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Jean Leonetti, député, sur les travaux de la mission d’évaluation de la loi n° 205-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Mardi 25 novembre 2008

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 18

– Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 1255) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

Jeudi 20 novembre 2008

Séance de 9 h 15

Compte rendu n° 17

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 1233) (M. Claude Bodin, rapporteur). 2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (n° 51) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Mercredi 19 novembre 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 16

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 1233) (M. Claude Bodin, rapporteur)

Mardi 18 novembre 2008

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 15

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution (n° 1110) et au projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés (n° 1111) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur).

Mercredi 12 novembre 2008

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 14

– Examen du rapport de la mission d’information relative à la nouvelle méthode de recensement de la population (M. Philippe Gosselin, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Vendredi 7 novembre 2008

Séance de 18 heures 20

Compte rendu n° 13

– Examen pour avis des crédits du programme « Fonction publique » (M. Bernard Derosier, rapporteur)

Mardi 4 novembre 2008

Séance de 12 heures 10

Compte rendu n° 12

– Loi de finances pour 2009 : examen pour avis des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d’enquête parlementaires (n° 950) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Mercredi 29 octobre 2008

Séance de 18 h 45

Compte rendu n° 11

– Loi de finances pour 2009 : examen pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Diard, rapporteur)

Mardi 28 octobre 2008

Séance de 12 h 15

Compte rendu n° 10

– Loi de finances pour 2009 : examen pour avis des crédits des missions « Justice » : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur),  « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (Mme Michèle Tabarot, rapporteure)

Mardi 21 octobre 2008

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 9

– Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de finance pour 2009

– Examen pour avis des crédits des missions « Sécurité » (M. Guy Geoffroy, rapporteur), « Sécurité civile » (M. Thierry Mariani, rapporteur), « Administration générale et territoriale de l’État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur), « Outre-mer » (M. Didier Quentin, rapporteur) pour 2009

Mardi 14 octobre 2008

Séance de 9 h 15

Compte rendu n° 8

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux conclusions de la Commission sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (n° 1085)

Lundi 13 octobre 2008

Séance de 15 h 45

Compte rendu n° 7

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n° 947) (M. Éric Ciotti, rapporteur)

Jeudi 9 octobre 2008

Séance de 18 h 15

Compte rendu n° 6

– Rencontre avec la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, commune avec la commission chargée des Affaires européennes, sur le processus de ratification du traité de Lisbonne (réunion ouverte à la presse)

Mercredi 8 octobre 2008

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 5

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Bernard Laporte, secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur la lutte contre la violence dans les stades

Mercredi 8 octobre 2008

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 4

– Examen du rapport de la mission d’information relative à la clarification des compétences des collectivités territoriales (M. Didier Quentin, rapporteur, et M. Jean-Jacques Urvoas, co-rapporteur).

Mardi 7 octobre 2008

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 3

– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (n° 1085) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

– Examen du projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution (n° 1110) et du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés (n° 1111) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (n° 950) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Mercredi 1er octobre 2008

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 2

– Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, Secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales sur le projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution (n° 1110) et du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés (n° 1111) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur).

Mercredi 1er octobre 2008

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

– Élection du bureau de la Commission

– Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n° 947) (M. Éric Ciotti, rapporteur)