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La Commission examine pour avis les crédits des missions « Justice » : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur), « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (Mme Michèle Tabarot, rapporteure).
La séance est ouverte à 12 h 15
Présidence de M. Guy Geoffroy, vice-président
À l’issue de l’audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice (voir le compte rendu de la commission élargie du 28 octobre 2008), la Commission, sur proposition de ses rapporteurs pour avis, M. Jean-Paul Garraud, pour la justice et l’accès et au droit et Mme Michèle Tabarot, pour l’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse, donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Justice » pour 2009.
La séance est levée à 12 h 30
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