Les commissions et autres organes

Le travail législatif et de contrôle se fait en séance publique mais aussi au sein des organes parlementaires, les uns de nature permanente (les huit commissions permanentes, la commission des affaires européennes, les délégations...), les autres créés à titre temporaire (les missions d'information et les commissions d'enquête chargées d’étudier un sujet et de faire des recommandations, les commissions mixtes paritaires constituées en cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat...).

Commissions d'enquête
jeudi 15 mai 2025
Freins à la réindustrialisation de la France : poursuite des travaux
Commissions
Mercredi 14 et 15 mai 2025
Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions d'anciens ministres de l'éducation nationale
Commission d'enquête
Les 13 et le 14 mai 2025
Conséquences des essais nucléaires en Polynésie française : audition de Manuel Valls et poursuite des travaux de la commission d'enquête
Commission d'enquête
Les 13 et 14 mai 2025
Défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements : poursuite des auditions

Commissions permanentes


Au nombre de huit, les commissions permanentes sont des rouages essentiels du travail parlementaire. Les députés sont chacun obligatoirement membres d’une commission. Chaque commission désigne, pour la diriger, un bureau qui s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée. Les commissions examinent les textes législatifs inscrits à l’ordre du jour (les députés délibèrent en séance publique sur le texte adopté par la commission). Par l’organisation d’auditions (ministres, experts, représentants de la société civile...) ou la constitution de missions d’information, elles assurent l’information des députés dans les matières entrant dans leur champ de compétence, leur permettant ainsi d’exercer leur contrôle sur la politique du Gouvernement.

Affaires culturelles
Affaires économiques
Affaires étrangères
Affaires sociales
Défense
Développement durable
Finances
Lois
Agenda
jeudi 15 mai
09h00
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations familiales de parents d'élèves ;
fédération des conseils de parents d’élèves de l’enseignement public (FCPE) – Mme Alixe Rivière, administratrice nationale ;
fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) –M. Laurent Zameckwovski, porte-parol ;
union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE) – M. Patrick Salaün, président, et Mme Virginie Gervaise, administratrice ;
union nationale des associations familiales (UNAF) – Mme Karima Rochdi, administratrice en charge du numérique, et M. Olivier Andrieu-Gerard, coordonnateur du pôle Médias et usages numériques.
09h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Table ronde, ouverte à la presse, d’associations d’élus :
M. Michel Sauvade, co-président de la commission numérique nationale (AMF) ;
Mme Constance Nebbula, vice-présidente de la Région Pays de la Loire en charge du numérique et de l’intelligence artificielle et M. Alexandre Ventadour, conseiller territorial de Martinique, chargé du numérique et du développement économique (ARF) ;
Mme Marlène Le Dieu De Ville, vice-présidente en charge du numérique à Intercommunalités de France ;
Métropole du Grand Paris (nom à confirmer).
09h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Réunion du conseil scientifique.
11h00
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations syndicales de salariés : Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Marc Aubry, secrétaire national de la fédération générale des mines et de la métallurgie (CFDT-FGMM) en charge de la politique industrielle et de la RSE, Confédération générale du travail (CGT) : Mme Virginie Neumayer, membre de la direction confédérale et Mme Clothilde Mathieu, conseillère confédérale industrie-environnement, Confédération générale du travail – Force ouvrière (FO) : Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l’organisation, des affaires juridiques et des outre-mer, et M. Valentin Rodriguez, secrétaire général de la fédération des métaux FO, Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : M. Bruno Azière, délégué national au sein du secteur transition économique, membre du comité exécutif du Conseil national de l’industrie, et M. Louis Delbos, chargé d’étude au sein du service économie et protection sociale, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Éric Sekkai, secrétaire général de la fédération CFTC Chimie-Mines-Textile-Énergie, en charge de l’industrie pour la fédération CFTC-CMTE.
11h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Pap Ndiaye, ancien ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
13h30
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Audition, à huis clos, de MM. X et Y. et de Mme Z.
14h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
14h30
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Audition, ouverte à la presse, de maître Laure Boutron-Marmion, avocat au barreau de Paris, fondatrice du collectif Algos victima, et de plusieurs familles.
14h30
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Chéry, président du directoire et directeur général du groupe STMicroelectronics, et de Mme Frédérique Le Grevès, présidente de STMicroelectronics France.
15h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Nicole Belloubet, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice, et ancienne ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
16h00
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Table ronde, ouverte à la presse, des services déconcentrés impliqués dans l’instruction des projets industriels, réunissant Mme Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France, et M. Olivier Levillain, chef du service prévention des risques, M. Marc Rohfritsch, directeur régional et interdépartemental par intérim de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France, Mme Manon Nguyen Van Mai, cheffe du service économique de l’État en région (SEER) et Mme Léa Ben Cheikh, commissaire aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises au sein de la DRIEETS d’Île-de-France, M. Marc Hoeltzel, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) du Grand Est, et M. Jacques Bourgeaux, chef du service économique de l’État, chargé de mission économie et innovation au sein du secrétaire général pour les affaires régionales et européennes et M. Philippe Nicolas, commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises au sein de direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Grand Est.
18h00
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente du conseil régional d’Occitanie, présidente de Régions de France, et M. Yoann Iacono, directeur général délégué Transformation économique, souveraineté, emplois et métiers de demain au sein du conseil régional d’Occitanie.

Autres commissions


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Commission des affaires européennes

Composée de 48 députés par ailleurs membres d’une commission permanente, la commission des affaires européennes suit les affaires de l’Union européenne. Elle exerce une mission d’information et de contrôle de la politique européenne du Gouvernement. Elle procède à des auditions régulières (membres du Gouvernement, responsables européens, personnalités) et publie des rapports d’information. Instruisant l’ensemble des projets d’actes européens, elle examine les propositions de résolution portant sur ces textes et vérifie si ces derniers n’empiètent pas sur les compétences des Etats.

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Commissions spéciales

Les projets ou propositions de loi sont en principe renvoyés à l’une des huit commissions permanentes mais il peut être décidé de constituer une commission spéciale pour procéder à leur examen. Dans la pratique, un tel renvoi est peu fréquent.

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Commission chargée d'apurer les comptes

Composée de 15 députés, cette commission a en charge le contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale. Sur rapport du Collège des Questeurs, elle approuve les comptes et établit un rapport public à l’issue de chaque exercice budgétaire.

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Commissions mixtes paritaires

Composés de sept députés et de sept sénateurs, ces commissions sont convoquées en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat sur un texte législatif. Leur rôle est de tenter de trouver un accord sur les dispositions restant en discussion.

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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Composée de 15 membres, cette commission est chargée d’examiner les demandes de suspension de détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de poursuite des députés.

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Commissions d'enquête

Composées de trente députés désignés à la proportionnelle des groupes, ces commissions sont constituées pour enquêter sur des faits ne donnant pas lieu à des poursuites judiciaires ou pour examiner la gestion de services ou d’entreprises publics. Les groupes d’opposition ou minoritaires disposent d’un « droit de tirage » leur permettant d’obtenir chacun la création d’une commission d’enquête par an. Les fonctions de président ou de rapporteur reviennent de droit à un membre d’un groupe d’opposition. Les commissions d’enquête disposent de prérogatives spécifiques (droit de citation directe, pouvoir d’investigation sur pièces et sur places…) qui donnent une grande efficacité à leurs travaux.

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Délégations


Les délégations sont des organes d’information et de contrôle spécialisés dans des domaines thématiques transversaux. Elles procèdent à des auditions, publient des rapports d’information et peuvent présenter en séance publique des recommandations sur des textes examinés par l’Assemblée.

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Délégation aux droits des enfants
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Délégation aux droits des femmes
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Délégation aux outre-mer
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Délégation au renseignement

Comité et Office


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Comité d'évaluation et de contrôle

Présidé par la Présidente de l’Assemblée nationale, ce comité de 37 membres évalue les politiques publiques transversales (par exemple la politique de la ville, la politique de soutien aux entreprises, à la recherche et à l’innovation...). Il peut recourir à l’expertise d’organismes extérieurs (Cour des comptes, centres de recherche…). Les rapports qu'il publie sont fréquemment débattus dans l’hémicycle.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

Cet organe, commun à l’Assemblée nationale et au Sénat, compte 18 députés et 18 sénateurs. Sa mission est d’informer le Parlement sur les conséquences des choix scientifiques et technologiques. Il est assisté d’un conseil scientifique. Les travaux de l’OPECST aboutissent à des rapports, précédés d’une étude de faisabilité.

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Missions d'information


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Missions d'information des commissions

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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Missions d'information communes

Ces missions sont constituées lorsque plusieurs commissions souhaitent charger certains de leurs membres d'étudier un thème commun à leurs domaines de compétence. Elles se concluent par la publication d’un rapport d’information.

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Missions d'information de la Conférence des Présidents

A l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, des missions d’information peuvent être créées par la Conférence des présidents sur des sujets sensibles ou des thèmes d’actualité intéressant tous les groupes politiques ou toutes les commissions.

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Groupes d'études


Les groupes d'études sont des organes de discussions et d’échanges entre députés. Ils assurent une veille juridique sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi par les commissions permanentes. Ces groupes sont constitués à la demande des députés après agrément du Bureau de l’Assemblée nationale. Chaque député est libre d’appartenir à autant de groupes d’études qu’il le souhaite.

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Groupe de travail


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Groupe de travail sur le développement durable

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Pour aller plus loin


L'évaluation des politiques publiques
Le rôle des commissions permanentes en matière de contrôle du Gouvernement
LexImpact : chiffrage des politiques publiques et données compilées par circonscription