Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, sur « Bilan et perspectives d’adaptation des enjeux capacitaires au regard de l’évolution de l’état de la menace » ;
autorisation de publication du recueil des auditions du cycle « Europe de la défense ».

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148) (M. Olivier Marleix, rapporteur) ;
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
à la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ;
à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1583) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
à la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération (n° 1585) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
à la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1586) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure).

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’avenir de la francophonie (Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché, rapporteurs) ;
nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n° 1434).

Audition de Mme Sylvie Landriève, directrice du Forum Vies Mobiles sur les alternatives à la voiture ;
point d’étape de la mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires (Mme Olga Givernet et M. Bérenger Cernon, corapporteurs), sur les questions de financement.

Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, sur la présentation du rapport public annuel de l’Autorité

Examen, à huis clos, du rapport de la commission, exerçant les prérogatives d’une commission d’enquête, sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958) (Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier, rapporteurs).

Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 ;
audition de M. Olivier Challan-Belval, Médiateur national de l’énergie.

- audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur l’avis n° 2025 2 du 18 juin 2025 du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie et sur l’exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées sur « Bilan et perspectives d’adaptation du format des armées au regard de l’évolution de l’état de la menace ».

Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence Française de développement

Audition, à huis clos, de M. Romaric Roignan, directeur de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation aux Proche et Moyen-Orients.

Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie.

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur).

Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France de M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur spécial de la mission Affaires européennes ;
examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la gestion forestière de l’État de M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette, rapporteurs spéciaux de la mission Cohésion des territoires : Aménagements des territoires ;
examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur le soutien public à l’industrie de défense de M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la Défense.

L’impact de l’intelligence artificielle sur la culture : quels enjeux pour l’Union européenne ? (communication) Mme Céline Calvez, co-référente Culture ;
le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation (rapport d’information) Mme Marietta Karamanli, rapporteure d’information

Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Nottin, directeur général du groupement d’intérêt public Acyma (GIP-ACYMA), de M. Christophe Husson, général de division et chef du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace (Comcyber-MI) et de Mme Johanna Brousse, vice-procureure, cheffe de la section J3 (lutte contre la cybercriminalité) du parquet de Paris.

Évaluation du programme Action cœur de ville : examen du rapport (ouvert à la presse).

Nomination du bureau ;
nomination des rapporteurs ;
examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.