Au cours de la session 2025-2026, 77 rapports d'information ont été publiés.
En savoir plus sur les missions d’information
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES :
- Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
- L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - N° 2465
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES :
- L’avenir des commerces de proximité
- L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
- L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
- Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES :
- Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
- Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- Les congés parentaux
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :
- La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
- Transition des modèles des stations de montagne
- Contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
- L'état des cours d'eau
- Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
COMMISSION DE LA DÉFENSE :
- La mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins
- Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
- La condition militaire
- La guerre électronique
- L’arme du génie
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
- Le bilan du plan « Osez l’export »
- Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026 - N° 2941
- Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
- L’influence de la France dans un monde postcolonial
- L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire - N° 2466
- Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
- Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française
- L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
- Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
COMMISSION DES FINANCES :
- Printemps de l’évaluation 2026 – Commission d’évaluation des politiques publiques
- Missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
- Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
- L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
- La péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
- Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
COMMISSION DES LOIS :
- Les transfèrements et extractions
- Bilan de la réforme de la police nationale
MISSIONS D’INFORMATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS :
- Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
MISSIONS D’INFORMATION COMMUNES :
- Les changements environnementaux et les enjeux de défense (DÉFENSE et DÉVELOPPEMENT DURABLE)
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES :
- L'avenir de la politique commune de la pêche
- La situation et les perspectives de l’espace Schengen
- L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
- La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
- Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES :
- La diplomatie féministe
- L’égalité salariale
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION :
- L'autonomie financière des collectivités territoriales
- Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humain
- La formation des élus locaux
- La planification écologique dans les territoires
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER :
- L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
- La place des outre-mer dans la diplomatie française
DÉLÉGATION AUX DROITS DES ENFANTS :
- Le discernement des mineurs
- La prise en charge de l’autisme
- L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE :
- L’évaluation de la compétitivité des ports français
- L’évaluation du chèque énergie
- Politique du logement social dans les Outre-mer
- L’évaluation des politiques de santé environnementale
- L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
- L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES :
- L'hydrogène natif
- Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
- La géoingénierie