Thèmes d’évaluation proposés et rapports d'information - Printemps de l'évaluation 2026

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Liste des thématiques d'évaluation

Rapporteur spécial

Mission

Thème d’évaluation

Rapport

Emmanuel Mandon

Relactions avec les collectivités territoriales

la péréquation

Rapport d'information n° 2975

Perrine Goulet

Solidarité, insertion et égalité des chancesl’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer Rapport d'information n° 2979

François Jolivet

Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgencel’encadrement du crédit immobilier par le Haut Conseil de stabilité financièreRapport d'information n° 2983

Emmanuel Maurel

Estelle Mercier

Travail, emploi et administration des ministères sociauxles effets de la baisse des crédits liés à l’apprentissageRapport d'information n° 2992

Christine Arrighi

Écologie, développement et mobilité durables (programme Infrastructures et services de transports)le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)Rapport d'information n° 3048

Karim Ben Cheikh

Action extérieure de l’Étatla situation budgétaire et les perspectives de l’l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)Rapport d'information n° 3055

Denis Masseglia

Médias, livre et industrie culturellele crédit d’impôt cinémaRapport d'information n° 3074

Charles Sitzenstuhl

Recherche et enseignement supérieurla mise en œuvre des repas à 1 euro pour les boursiersRapport d'information n° 3008

Kévin Mauvieux

Engagements financiers de l’Étatl’effet boule de neige de la detteRapport d'information n° 3006

Emeric Salmon

Défense : Budget opérationnel de la défensele logement et l'hébergement des militairesRapport d'information n° 3063

Damien Maudet

Sophie Pantel

Sécurités : Sécurité civilela valeur du sauvéRapport d'information n° 3065

Mathilde Feld

Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscaleles moyens de la DGFIP consacrés à la lutte contre l’évasion fiscaleRapport d'information n° 3072

Aurélien Le Coq

Compte d’affectation spéciale Pensionsle mécanisme du compte d’affectation spéciale Pensions et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieurRapport d'information n° 3066