Au cours de la session 2025-2026, 11 rapports d’enquête ont été publiés :
Rapport de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Lire le rapport : Tome 1 – Tome 2
Rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Lire le rapport : Tome 1 – Tome 2
Rapport de la commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
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Rapport de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Lire le rapport : Tome 1 – Tome 2 – Tome 3
Rapport de la commission des affaires culturelles dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
Lire le rapport : Tome 1 – Tome 2
Rapport de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Lire le rapport : Tome 1 – Tome 2
Rapport de la commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Lire le rapport : Tome 1 – Tome 2
Rapport de la commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Lire le rapport : Tome 1 – Tome 2
Rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Lire le rapport : Tome 1 – Tome 2
Rapport de la commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Lire le rapport : Tome 1 – Tome 2
Rapport de la commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Lire le rapport : Tome 1 – Tome 2