Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat : poursuite de l'examen et vote solennel sur la proposition de loi
Séance publique
Du lundi 20 au 27 avril
2026
Suspension des travaux en séance publique : reprise le 27 avril
Commissions d'enquête
jeudi 23 avril
9H
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs : poursuite des travaux
Commissions
mercredi 22 avril
14H
Budget de l'État : audition de Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes
Commissions
À partir de 21 avril
2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : examen du texte en commission
Commissions d'enquête
mardi 21 avril
14H
Commission d'enquête sur les vulnérabilités du secteur du numérique en France : audition de Bpifrance et de fournisseurs de cloud
Commissions d'enquête
Jeudi 16 et 17 avril
2026
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs : poursuite des travaux
Commissions d'enquête
Du mardi 14 au jeudi 16 avril
2026
Commission d'enquête sur les vulnérabilités du secteur du numérique en France : poursuite des travaux
Commissions d'enquête
Mercredi 15 et jeudi 16 avril
2026
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses : audition de Sarah El Haïry et poursuite des travaux de la commission d’enquête
Séance publique
jeudi 16 avril
2026
Rejet du projet de loi relatif à l’assurance chômage, en première lecture
Présidence
jeudi 16 avril
2026
Entretien avec M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République islamique de Mauritanie
Séance publique
jeudi 16 avril
2026
Accord France-Caraïbes - protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 : adoption du projet de loi
Commissions
mercredi 15 avril
2026
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : auditions des ministres Monique Barbut et Mathieu Lefèvre
Commissions
mercredi 15 avril
2026
Avis favorable sur la nomination d'Élisabeth Claverie de Saint Martin à la fonction de directrice générale de l'Anses
Commissions
mercredi 15 avril
2026
Classement de la pétition n°5158 « Non à la loi Yadan » par la commission des lois
Commissions d'enquête
Mardi 14 et 15 avril
2026
Commission d’enquête « imposition des plus hauts patrimoines » : poursuite des auditions
Délégation
mercredi 15 avril
2026
L’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur les mineurs : examen du rapport d’information
Commissions
mercredi 15 avril
2026
Tables rondes sur la filière automobile
Commissions
mardi 14 avril
2026
Projet de loi actualisant la LPM 2024-2030 : audition de Catherine Vautrin et Alice Rufo par les commissions des finances et des affaires étrangères
Séance publique
mardi 14 avril
2026
Projet de loi de simplification de la vie économique : adoption du projet de loi compte tenu du texte de la commission mixte paritaire