Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et proposition de loi relative à la fin de vie : examen en 2e lecture
Présidence
jeudi 19 février
2026
Entretien avec les 5 premiers volontaires du Service Civique accueillis à l’Assemblée nationale et Mme Nadia Bellaoui, Présidente de l’Agence du Service Civique
Commissions d'enquête
Du mardi 17 au jeudi 19 février
2026
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public : poursuite des travaux
Commissions d'enquête
jeudi 19 février
2026
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs : poursuite des travaux
Commissions d'enquête
jeudi 19 février
2026
Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées : poursuite des travaux
Commissions
mercredi 18 février
15H
Actualité de l’Union européenne : audition de Benjamin Haddad
Commissions
mercredi 18 février
11H30
Audition de Philippe Missoffe, délégué général du GICAN
Commissions
mercredi 18 février
2026
Audition de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
Commissions
mercredi 18 février
2026
Prévention et la gestion des crises sanitaires dans les élevages : présentation des conclusions de la mission flash
Commissions
mercredi 18 février
2026
La guerre électronique : examen d'un rapport d'information
Commissions
mercredi 18 février
2026
Auditions de Sibyle Veil, PDG de Radio France et de Delphine Ernotte Cunci, PDG de France Télévisions
Commissions
mercredi 18 février
2026
Avis favorables aux propositions de nominations de Jean Maïa et Agnès Roblot-Troizier, respectivement comme président et comme membre de la HATVP
Commissions
mardi 17 février
2026
Situation et perspectives de l’espace Schengen : examen d'un rapport d’information
Commissions
mardi 17 février
2026
Parcoursup : présentation des conclusions de la mission flash
Séance publique
lundi 16 février
2026
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école : adoption de la proposition de loi
Séance publique
lundi 16 février
2026
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières: adoption de la proposition de loi
Séance publique
lundi 16 février
2026
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques : adoption de la proposition de loi
Séance publique
lundi 16 février
2026
Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport : adoption de la proposition de résolution
Séance publique
lundi 16 février
15H
Examens de plusieurs propositions de loi et de résolution
Séance publique
lundi 16 février
2026
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit : adoption de la proposition de loi