Séance publique
jeudi 4 août 2022
Loi de finances rectificative pour 2022: Adoption du PJL compte tenu du rapport de la commission mixte paritaire
Loi de finances rectificative pour 2022: Adoption du PJL compte tenu du rapport de la commission mixte paritaire
Séance publique
À partir du 4 août 2022
Suspension des travaux parlementaires
Suspension des travaux parlementaires
Séance publique
mercredi 3 août 2022
Dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale en Polynésie: adoption du PJL compte tenu du texte issu de la commission paritaire
Dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale en Polynésie: adoption du PJL compte tenu du texte issu de la commission paritaire
Séance publique
mercredi 3 août 2022
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021: lecture définitive
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021: lecture définitive
Séance publique
Mercredi 3 août 2022
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat: Adoption du PJL compte tenu du rapport de la commission mixte paritaire
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat: Adoption du PJL compte tenu du rapport de la commission mixte paritaire
Commissions
mercredi 3 août 2022
Présidence de la commission de régulation de l'énergie: audition d'Emmanuelle Wargon
Présidence de la commission de régulation de l'énergie: audition d'Emmanuelle Wargon
Commissions
mercredi 3 août 2022
Incendies de forêts: audition de l'Office national des forêts (ONF)
Incendies de forêts: audition de l'Office national des forêts (ONF)
Séance publique
mardi 2 août 2022
Ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède : adoption du PJL
Ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède : adoption du PJL
Commissions
mardi 2 août 2022
Situation des services d’urgences: audition de François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Situation des services d’urgences: audition de François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Commissions
mardi 2 août 2022
Audition de Pap Ndiaye, ministre de l’éducation et de la jeunesse
Audition de Pap Ndiaye, ministre de l’éducation et de la jeunesse
Séance publique
mardi 2 août 2022
Projet de programme de stabilité 2022-2027: déclaration du Gouvernement suivie d'un débat
Projet de programme de stabilité 2022-2027: déclaration du Gouvernement suivie d'un débat
Séance publique
jeudi 28 juillet 2022
Ratification de deux conventions internationales
Ratification de deux conventions internationales
Séance publique
jeudi 28 juillet 2022
Bilan de la Présidence française de l’Union européenne: déclaration du Gouvernement suivie d'un débat
Bilan de la Présidence française de l’Union européenne: déclaration du Gouvernement suivie d'un débat
Commissions
mercredi 27 juillet 2022
Audition de Bérangère Couillard sur les feux de forêt.
Audition de Bérangère Couillard sur les feux de forêt.
Séance publique
mercredi 27 juillet 2022
Loi de finances rectificative pour 2022: adoption du projet de loi
Loi de finances rectificative pour 2022: adoption du projet de loi
Séance publique
mercredi 27 juillet 2022
Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en Polynésie française: adoption du projet de loi
Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en Polynésie française: adoption du projet de loi
Séance publique
mercredi 27 juillet 2022
Règlement du budget 2021: adoption du projet de loi
Règlement du budget 2021: adoption du projet de loi
Séance publique
mercredi 27 juillet 15H
Adaptation au droit de l'UE en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne: examen de la proposition de loi
Adaptation au droit de l'UE en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne: examen de la proposition de loi
Commissions
mercredi 27 juillet 2022
Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Séance publique
mercredi 27 juillet 2022
Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République
Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République
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