Audition d’Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique
Séance publique
mardi 13 janvier
15H
Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : vote solennel sur le projet de loi
Séance publique
À partir du mardi 13 janvier
2026
Projet de loi de finances pour 2026 : examen en nouvelle lecture
Séance publique
lundi 12 janvier
16H
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics : suite de l'examen en 1ère lecture de la proposition de loi
Commissions
Du jeudi 8 janvier au 10 janvier
2026
Projet de loi de finances pour 2026 : rejet, en nouvelle lecture, par la commission des finances
Séance publique
vendredi 9 janvier
2026
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution
Séance publique
Du mardi 6 janvier au jeudi 8 janvier
2026
Cycle de débats dans le cadre de la semaine de contrôle
Commissions
jeudi 8 janvier
2026
Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées : début des travaux
Mission d'information
Mardi 6 et mercredi 7 janvier
2026
Causes et conséquences de la baisse de la natalité en France : poursuite des auditions de la mission d’information
Commissions
mercredi 7 janvier
2026
Audition de Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan
Présidence
mardi 6 janvier
2026
Hommage aux victimes de l'incendie survenu à Crans-Montana
Séance publique
mardi 23 décembre
2025
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la LOLF : adoption en séance publique
Connaissance
lundi 22 décembre
2025
Le parcours de la loi
CMP
vendredi 19 décembre
2025
Projet de loi de finances pour 2026 : commission mixte paritaire non conclusive
Commissions d'enquête
Mercredi 17 et jeudi 18 décembre
2025
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public : poursuite des travaux
Séance publique
jeudi 18 décembre
2025
Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’IVG : adoption conforme de la proposition de loi
Séance publique
jeudi 18 décembre
2025
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : adoption en 2ème lecture
Séance publique
mercredi 17 décembre
2025
Déclaration du Gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (art. 50-1C)
Commissions d'enquête
mercredi 17 décembre
2025
Publication du rapport de la commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Commissions d'enquête
mercredi 17 décembre
2025
Publication du rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société