Examen de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Délégations
mercredi 9 juillet
17H
Violences dans les établissements scolaires : présentation des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Séance publique
mercredi 9 juillet
15H
Lectures CMP du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Commissions
mercredi 9 juillet
15H
Avis sur la nomination de l’administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) : audition d'Anne-Isabelle Etienvre, proposée par le président de la République
Mission d'information
mercredi 9 juillet
15H
Freins à la natalité et portée des politiques publiques en la matière : audition de représentants de l’Institut national d’études démographiques (INED)
Commissions
mercredi 9 juillet
10H
Audition de Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du minitre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
Commissions
mercredi 9 juillet
9H30
Audition de Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur la décarbonation et l'adaptation au changement climatique
Commissions
mercredi 9 juillet
9H
Évolution de l’état de la menace : auditions des chefs d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace et de l'armée de Terre
Commissions
mercredi 9 juillet
9H
Projet de décarbonation du site de production de Dunkerque : audition d'Alain Le Grix de la Salle et de Bruno Bonnell
Commissions
mardi 8 juillet
18H
Cybersécurité : suite des auditions de la commission spéciale
Séance publique
Mardi 8 juillet
2025
Faciliter le maintien en rétention : adoption de la proposition de loi
Commissions
mardi 8 juillet
2025
Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : audition d'Éric Lombard, Maya Atig et Étienne Barel
Séance publique
mardi 8 juillet
2025
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire
Présidence
lundi 7 juillet
2025
Rencontre annuelle du réseau francophone d'éthique et de déontologie parlementaires
Séance publique
lundi 7 juillet
2025
Adoption de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture)
Séance publique
lundi 7 juillet
2025
Adoption de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
Séance publique
À compter du jeudi 3 juillet
2025
Transposition des accords nationaux interprofessionnels emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social : adoption du projet de loi
Commissions
mercredi 2 juillet
2025
Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : publication du rapport
Séance publique
mercredi 2 juillet
2025
Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte CMP)
Commissions
mercredi 2 juillet
2025
Premiers enseignements stratégiques de la crise iranienne : auditions d'experts