Lundi 7 septembre 2026 à 15 heures, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales débute ses travaux.
Elle procèdera, à huis-clos (comme pour toute réunion constitutive), à la nomination de son Bureau, à la désignation de son rapporteur puis à un échange de vues sur ses travaux.