Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

• Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, n° 3107, déposée le mardi 11 août 2026.

  Mise en ligne : mardi 11 août 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.

• Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, n° 3107, déposée le mardi 11 août 2026.

  Mise en ligne : mardi 11 août 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 11 août 2026

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    • Amendements déposés sur le texte n° 3107

      Voir les 9 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 23 septembre 2026

          Rapport sur la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107), n° 3191, déposé le mercredi 23 septembre 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 23 septembre 2026

          Texte de la commission, n° 3191-A0, déposé le mercredi 23 septembre 2026.

          Mise en ligne : vendredi 25 septembre 2026 à 10h10
• Discussion en séance publique

  Jeudi 1er octobre 2026

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107)., n° 3191-A0, déposé le mercredi 23 septembre 2026.

    Mise en ligne : vendredi 25 septembre 2026 à 10h10
  • Agenda et comptes rendus des débats