Le parcours de la loi

Connaissance
lundi 3 août

Un texte de loi est proposé par le Gouvernement ou par un député.

Dans le premier cas, c’est un projet de loi, dans le second une proposition de loi.

Le texte arrive à l’Assemblée nationale. Il est transmis à la commission compétente sur le sujet.

Pour organiser le travail, les députés membres de la commission désignent une personne référente : le rapporteur sur le texte.

Il établit un rapport et le présente devant la commission pour éclairer les députés sur le sujet.

En commission, les députés vont faire évoluer le texte en adoptant des amendements, à savoir des modifications, des ajouts ou des suppressions d’articles.

Après son adoption en commission, le texte arrive dans l’hémicycle pour une première lecture.

Selon le sujet, la durée de l’examen peut aller de quelques heures à plusieurs dizaines d’heures de discussion.

La durée moyenne d’examen est de 25 heures pour les projets de loi et de 4 heures pour les propositions de loi.

Première étape, la discussion générale. Le ministre et le député rapporteur présentent le texte. Ensuite chaque groupe fait intervenir un ou plusieurs députés qui s’expriment sur le texte au nom de leur groupe. Le Gouvernement répond ensuite aux intervenants.

L’étape suivante est celle de l’examen des articles et des amendements. Il y en a souvent plusieurs centaines, voire plusieurs milliers. Le député ayant déposé un amendement dispose de deux minutes pour le défendre. Le Gouvernement et le rapporteur donnent leur avis et l’amendement est soumis au vote des députés. Le vote se fait soit à main levée, soit par un scrutin public effectué par voie électronique. Un scrutin public permet de savoir quel député a voté pour ou contre, ou s’est abstenu.

Le texte est ensuite transmis au Sénat. Si les sénateurs ne font pas évoluer le texte, le Sénat vote « conforme » et le texte est définitivement adopté.

Si les sénateurs le modifient, il repart à l’Assemblée. On appelle ces aller-retours entre les deux chambres, la navette parlementaire.

Si les deux Assemblées ne se mettent pas d’accord, le Gouvernement provoque la réunion d’une commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs, pour trouver un compromis sur les articles restant en discussion. Si cette conciliation échoue, le Gouvernement donne le dernier mot à l’Assemblée nationale.

Le Président de la République a 15 jours pour promulguer la loi. Pendant cette période, le Conseil constitutionnel peut être saisi notamment par 60 députés ou 60 sénateurs. Si la loi est jugé conforme à la Constitution, elle est publiée au Journal officiel.