Adopté le 8 juillet 2026, le rapport de la commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France a été publié après l’expiration d’un délai de 5 jours francs à compter de la publication du dépôt au Journal officiel.