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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 4 février 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 26

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, Président

– Informations relatives à la Commission

La séance est ouverte à 11 heures 

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président

M. le président Jean-Luc Warsmann. Comme je vous l’avais proposé lors de notre réunion du 16 décembre dernier, nous allons procéder dès aujourd’hui à la nomination des rapporteurs pour avis sur la loi de finances. Il s’agit en effet de dynamiser le rôle de nos rapporteurs budgétaires en leur permettant de présenter d’ici le mois de juin un rapport sur un thème spécifique.

Je vous propose donc tout d’abord de procéder à la désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2010 et de reconduire les nominations intervenues l’an dernier.

Je vous propose également de retenir un certain nombre de thèmes spécifiques pouvant faire l’objet de rapports qui seront présentés au cours de cette session par les rapporteurs budgétaires pour avis :

—  Les expertises judiciaires, par M. Jean-Paul Garraud ;

—  La visioconférence, par Mme Michèle Tabarot ;

—  L’expérimentation des Unités territoriales de quartier et des compagnies de sécurisation, par M. Guy Geoffroy ;

—  L’efficacité péréquatrice des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales, par M. Manuel Aeschlimann ;

—  L’organisation et le fonctionnement de l’administration centrale du ministère chargé de l’outre-mer, par M. Didier Quentin ;

—  Les formations internationales des agents publics, par M. Bernard Derosier.

La Commission procède à la nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2010, sous réserve d’éventuelles modifications des missions et programmes, ainsi qu’à l’attribution des rapports d’information proposés.

M. le président Jean-Luc Warsmann. L’Assemblée nationale va prochainement examiner le projet de loi de programmation militaire. Ce texte comporte un chapitre VI (Dispositions relatives au secret de la défense nationale) qui relève directement des compétences de la Commission. En effet, ce texte contient des dispositions assez sensibles modifiant le régime des perquisitions dans les lieux abritant des secrets de la défense nationale. Dans ces conditions, il me semble utile que la Commission se saisisse pour avis de ce projet de loi afin de proposer des améliorations à un dispositif qui semble perfectible.

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Informations relatives à la Commission

La Commission désigne :

––  M. Charles de la Verpillière, rapporteur sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, sous réserve de son adoption par le Sénat ;

–– les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2010 :

Administration générale et territoriale de l’État M. Jérôme Lambert

Sécurité M. Guy Geoffroy

Sécurité civile M. Thierry Mariani

Relations avec les collectivités territoriales M. Manuel Aeschlimann

Justice et accès au droit M. Jean-Paul Garraud

Administration pénitentiaire

et protection judiciaire de la jeunesse Mme Michèle Tabarot

Outre-mer M. Didier Quentin

Immigration, asile et intégration M. Éric Diard

Fonction publique M. Bernard Derosier

—  M. Éric Diard, rapporteur pour avis sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (articles 26, 86 à 95), sous réserve de son adoption par le Sénat ;

—  M. Émile Blessig, rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 1216) (articles 12 à 14) ;

—  M. Didier Quentin, rapporteur pour avis sur le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer (articles 16, 18, 19, 22, 25, 26, 28, 29, 31 – 3° du I, II et III -, 32°- 3°, a) et b) du 4°, 7° et 8° du I et II – et 33), sous réserve de son adoption par le Sénat.

—  Mme George Pau-Langevin, rapporteure sur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine, réelle ou supposée (n° 1305).

La séance est levée à 11 h 15.

——fpfp——