Loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif publiée au Journal Officiel du 17 avril 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Pierre DECOOL et Jean-François LAMOUR relative à l'extension du chèque emploi associatif, n° 616, déposée le 21 janvier 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 658
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Decool rapporteur le 29 janvier 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 29 janvier 2008 à 16 heures 15
Rapport n° 658 déposé le 29 janvier 2008 (mis en ligne le 31 janvier 2008 à 18 heures) par M. Jean-Pierre Decool

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 5 février 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2008 , TA n° 93

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'extension du chèque emploi associatif, n° 195, déposée le 5 février 2008
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Sylvie Desmarescaux rapporteur le 26 mars 2008
Rapport n° 254 déposé le 2 avril 2008 par Mme Sylvie Desmarescaux

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 avril 2008
Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 8 avril 2008 , TA n° 70

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