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LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 4, du Règlement jusqu'au 30 juin 2009 étaient les suivantes :

Enseignement et recherche ; formation professionnelle, promotion sociale ; jeunesse et sports ; activités culturelles ; information ; travail et emploi ; santé publique, famille, population ; sécurité sociale et aide sociale ; pensions civiles, militaires, de retraite et d’invalidité.

Depuis le 1er juillet 2009, la commission des affaires culturelles et de l'éducation et celle des affaires sociales succèdent à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.