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Comptes rendus des réunions de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Session 2001-2002

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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Composition de la commission

Comptes rendus de la XIIe législature - Comptes rendus de la XIIIe législature

 

Jeudi du 21 février 2002
(séance de 10 heures)

- Examen, en troisième et dernière lecture, de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle - n° 3610 (M. Jean Le Garrec, rapporteur)

- Examen, en troisième et dernière lecture, de la proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie - n° 3639 (M. Claude Evin, rapporteur)

- Information relative à la commission

Mardi 19 février 2002
(séance de 16 heures 15)

- Audition de M. François Logerot, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport particulier de la Cour des comptes sur la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles.

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles - n° 3611 (M. Germinal Peiro, rapporteur)

- Bilan de l'activité de la commission pendant la législature

- Information relative à la commission

Mardi 12 février 2002
(séance de 14 h 30)

- Examen, en deuxième et nouvelle lecture, de la proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (M. Claude Evin, rapporteur)

- Information relative à la commission

Mercredi 30 janvier 2002
(séance de 10 heures)

- Examen de la proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite « Vénus hottentote », à l'Afrique du Sud - n° 3559 (M. Jean Le Garrec, rapporteur)

- Examen, en deuxième et nouvelle lecture de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle - n° 3557 (M. Jean Le Garrec, rapporteur)

- Information relative à la commission

Mardi 22 janvier 2002
(séance de 18 heures 15)

- Audition de M. Marc Tessier, président de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

Mardi 9 janvier 2002
(séance de 18 heures)

- Examen de la proposition de loi de M. Bernard Charles relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie - n° 3450, de la proposition de loi de M. Alain Néri instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames » - n° 3064, et de la proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à instituer une journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combattants du Maroc et Tunisie - n° 2286 (Mme Marie-Hélène Aubert, rapporteure)

Mercredi 9 janvier 2001
(séance de 16 heures 15)

- Suite de l'examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-François Mattei relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux - n° 3431 (M. Jean-François Mattei, rapporteur)

Mercredi 9 janvier 2002
(séance de 9 heures 30)

- Examen de la proposition de loi de M.  Jean le Garrec portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie - n° 3520 (M. Claude Evin, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

Mardi 18 décembre 2001
(séance de 10 heures 30)

- Examen, en quatrième et dernière lecture, du projet de loi de modernisation sociale (MM. Philippe Nauche et Gérard Terrier, rapporteurs).

- Information relative à la commission

Mercredi 12 décembre 2001
(séance de 16 heures 15)

- Examen de la proposition de loi de M. Jean-François Mattei relative la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux - n° 3431 (M. Jean-François Mattei, rapporteur)

Mercredi 5 décembre 2001
(séance de 9 heures 30)

- Examen de la proposition de loi de M. Germinal Peiro tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles - n° 3190 (M. Germinal Peiro, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

Mardi 4 décembre 2001
(séance de 14 heures 30)

- Examen, en troisième et dernière lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

Mercredi 28 novembre 2001
(séance de 16 heures 15)

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle - n° 3392 (M. Marcel Rogemont, rapporteur)

- Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle - n° 3407 (M. Jean Le Garrec, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 28 novembre 2001
(séance de 9 heures 30)

- Suite de l'examen, en troisième et nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation sociale - titre II - articles 29 A à 39 bis (M. Gérard Terrier, rapporteur)

Mercredi 21 novembre 2001
(séance de 9 heures 30)

- Suite de l'examen, en troisième et nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation sociale - titre II - articles 39 ter à 82 - n° 3316 (M. Gérard Terrier, rapporteur)

- Examen de la proposition de loi de M. Alain Bocquet, tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de soixante ans - n° 3370 (M. Alain Bocquet, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

Mardi 20 novembre 2001
(séance de 17 heures)

- Examen, en deuxième et nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

Mercredi 14 novembre 2001
(séance de 9 heures 30)

- Examen, en troisième et nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation sociale - titre Ier (M. Philippe Nauche, rapporteur).

- Informations relatives à la commission

Mardi 13 novembre 2001
(séance de 9 heures)

Projet de loi de finances pour 2002 :
Audition de Madame Catherine Tasca, Ministre de la culture et de la communication sur les crédits de son ministère.

Mercredi 7 novembre 2001
(séance de 16 heures 15)

- Loi de finances pour 2002 :

Mardi 6 novembre 2001
(séance de 9 heures)

Projet de loi de finances pour 2002 :
Audition de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports sur les crédits de son ministère.

Mercredi 31 octobre 2001
(séance de 16 heures 15)

- Loi de finances pour 2002

Mercredi 31 octobre 2001
(séance de 9 heures 30)

- Lois de finances pour 2002 :

- Examen, en troisième et dernière lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat en nouvelle lecture, portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles - n° 3349 (M. Jacques Rebillard, rapporteur).

- Examen, en quatrième et dernière lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi - n° 3350 (M. Philippe Vuilque, rapporteur).

Mardi 30 octobre 2001
(séance de 16 heures 15)

- Loi de finances pour 2002 :

Jeudi 18 octobre 2001
(séance de 9 heures 30)

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002

Mercredi 17 octobre 2001
(séance de 20 heures 45)

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002

Mercredi 17 octobre 2001
(séance de 17 heures 15)

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 3307)

Mercredi 17 octobre 2001
(séance de 9 heures 30)

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 3307)

Mardi 16 octobre 2001
(séance de 16 heures 15)

- Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 - n° 3307 (M. Alfred Recours, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, M. Claude Evin, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Denis Jacquat, rapporteur pour l'assurance vieillesse et Mme Marie-France Clergeau, rapporteure pour la famille)

- Informations relatives à la commission

Mardi 16 octobre 2001
(séance de 10 heures)

- Loi de finances pour 2002 : avis relations culturelles internationales et francophonie (M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis)

Mercredi 10 octobre 2001
(séance de 16 heures 15)

- Examen, en troisième et nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations (M. Philippe Vuilque, rapporteur)

- Examen, en deuxième et nouvelle lecture, de la proposition de loi relative aux accidents du travail agricole (M. Jacques Rebillard, rapporteur)

Mardi 9 octobre 2001
(séance de 16 heures)

- Projet de loi de finances pour 2002 : crédits de l'enseignement supérieur (M. Jean-Jacques Denis, rapporteur pour avis)

Mardi 25 septembre 2001
(séance de 15 heures)

- Audition, en présence de la presse, de Mmes Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, et Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002

Mardi 25 septembre 2001
(séance de 10 heures)

- Examen, en première lecture, du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Titre II - n° 3258 (M. Bernard Charles, rapporteur)

- Examen, en première lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle - n° 3149 (M. Marcel Rogement, rapporteur)

Mercredi 19 septembre 2001
(séance de 15 heures 30)

- Audition de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale.

Mercredi 19 septembre 2001
(séance de 9 heures 30)

- Suite de l'examen, en première lecture, du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Titres III et IV - n° 3258 (M. Claude Evin, rapporteur)

Mardi 18 septembre 2001
(séance de 16 heures)

- Examen, en première lecture, du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé - titre Ier - n° 3258 (MM. Claude Evin, Jean-Jacques Denis, Bernard Charles, rapporteurs)

Mardi 18 septembre 2001
(séance de 10 heures 30)

- Audition, en présence de la presse, de M. François Logerot, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale.

Mercredi 12 septembre 2001
(séance de 9 heures 30)

- Examen de la proposition de résolution de M. Jean-François Mattei tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des personnes handicapées en France (M. Francis Hammel, rapporteur)

Mardi 11 septembre 2001
(séance de 10 heures)

- Audition de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur le projet de loi relatif aux droits des malades et la qualité du système de santé - n° 3258 (MM. Claude Evin, Jean-Jacques Denis, Bernard Charles, rapporteurs)