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Session ordinaire de 2001-2002

COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES et SOCIALES

RÉUNION DU MARDI 6 NOVEMBRE 2001

Projet de loi de finances pour 2002

Audition de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports
sur les crédits de son ministère

PRÉSIDENCE de M. Jean Le Garrec
président de la commission

La séance est ouverte à neuf heures cinq.

M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Je souhaite la bienvenue à Madame la ministre, dont je sais qu'elle a vécu, hier, une journée éprouvante, pour avoir assisté aux obsèques d'une de nos grandes sportives.

Une fois encore, nous examinerons le budget du ministère de la jeunesse et des sports dans les conditions nouvelles. Je demanderai aux orateurs de s'en tenir strictement au temps de parole qui leur est imparti, de manière que nos débats soient vivants et rapides, comme ils doivent l'être.

Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports - Le projet de budget pour 2002 du ministère de la jeunesse et des sports s'élève à 538,7 millions d'euros, en augmentation de 3,08 %. Pour la quatrième année consécutive, le budget du ministère augmente davantage que la moyenne du budget de l'Etat ; j'y vois la reconnaissance de l'importance que revêtent les questions relatives aux jeunes, à la vie associative et au sport. Au budget général s'ajoutent les quelque 205 millions d'euros du FNDS, en augmentation de plus de 12 %. La part régionale représentera en 2002 le premier poste de dépense du fonds, pour 80 millions d'euros environ, soit nettement plus de 500 millions de francs, contre 245 millions de francs en 1997. En 2000, j'avais fixé pour objectif que 60 % de ces crédits soient attribués directement au club en 2002 : cet objectif sera atteint.

L'aide du FNDS à la modernisation et à la rénovation des équipements sportifs atteindra 46 millions d'euros, en augmentation de 62 %. Quant au FNDVA, il est porté à 9,9 millions d'euros, en augmentation de 62,5 %. C'est donc un montant global de 754,42 millions d'euros qui sera mis au service du mouvement sportif, des jeunes, de l'éducation populaire et de la formation. La hausse constatée par rapport à 2001 est nécessaire à l'application des 61 décrets en cours d'élaboration, dont la moitié ont été soumis au Conseil d'Etat.

Je me félicite qu'un accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ait été signé au sein du ministère. C'est un progrès social et, en même temps, une contribution à l'amélioration du service public.

Le projet de budget s'attache en premier lieu à développer l'emploi et la formation des jeunes. Ainsi, le coupon sport touchera environ 275 000 jeunes, soit 10 % de plus que l'an passé, et les bourses BAFA et BAFD, en augmentation de 15 %, bénéficieront à 2 500 jeunes supplémentaires. Le ministère s'est particulièrement investi dans le dispositif « nouveaux services - emplois jeunes », dont plus de 55 000 jeunes ont bénéficié à ce jour. Tous nos efforts tendent à favoriser la formation des jeunes salariés pour améliorer leurs débouchés professionnels. A cet effet, les crédits seront portés à 5,09 millions d'euros en 2002, soit près de 14 % de hausse. L'Office franco-allemand de la jeunesse et l'Office franco-québécois de la jeunesse s'associent à cet effort.

Notre deuxième priorité est de développer l'éducation populaire. La loi du 17 juillet 2001 a consacré, au niveau législatif, le Conseil national de la jeunesse installé en 1998. La deuxième rencontre, organisée le 13 octobre dernier, a confirmé l'importance de cette instance et témoigné de l'intérêt des propositions qui y sont formulées. Le réseau information jeunesse continuera d'être modernisé, comme plusieurs parlementaires l'ont souhaité. Le plan d'action des jeunes pour la société de l'information, qui s'appuie très largement sur ce réseau, bénéficiera également d'importants moyens. Aujourd'hui, il existe déjà 500 « points cyb » et des formations d'animateurs au niveau BEATEP ont commencé dans cinq CREPS.

Les feux de la célébration du centenaire de la loi de 1901 se sont éteints, mais ce n'est pas une raison pour oublier les attentes des associations. Aussi, les subventions aux associations nationales franchissent la barre des 10 millions d'euros, et une deuxième circulaire relative aux déductions fiscales contribuera à faciliter leur action. Quant aux associations locales, elles voient leurs subventions augmenter, et des dispositions particulières sont prises visant à ce que les associations émergentes puissent en bénéficier en attendant d'être agréées. Dans le même esprit, le ministère a engagé un plan de revalorisation du montant de la prise en charge des postes FONJEP, dont le nombre sera accru.

Notre troisième objectif est de soutenir le sport dans sa diversité en facilitant son accessibilité. Déjà, l'aide aux clubs a presque doublé en quatre ans. Mais il reste à régler le problème récurrent et inquiétant de la violence. Les événements du week-end dernier ont malheureusement montré que beaucoup restait à faire. Il faut donc renforcer encore les dispositifs que nous avons mis au point en liaison avec le ministère de l'intérieur. C'est pourquoi nous avons lancé, le 27 mai dernier, une grande campagne de prévention et de lutte contre la violence dans le sport, sous le slogan « hors jeu la violence ». Notre vigilance devra être permanente.

Par ailleurs, les grandes manifestations sportives telles que les Jeux olympiques recevront un soutien renforcé.

En 2002 la France sera organisatrice de plusieurs rencontres importantes telles que les championnats du monde handisports de Villeneuve-d'Ascq ou la coupe d'Europe des nations d'athlétisme. Nous devrons également accompagner la préparation pour 2003 des championnats du monde d'athlétisme auxquels 7,62 millions d'euros auront été consacrés en 2001 et 2002.

Ce projet de budget accroît par ailleurs les moyens alloués à la préparation des équipes de France de haut niveau. Parallèlement, nous accompagnons les conditions d'accueil et d'encadrement des sportifs mineurs dans les filières de haut niveau. Enfin, le dispositif d'encadrement technique des fédérations sportives n'est pas négligé : 5 contrats de préparation olympique sont créés, ce qui porte à 403 l'effectif des agents contractuels qui s'ajoutent aux 1 200 fonctionnaires placés auprès des fédérations et de leurs organismes déconcentrés. A brève échéance, l'INSEP bénéficiera de tous les travaux nécessaires à son bon fonctionnement et un CREPS sera créé dans chaque région.

Mon quatrième objectif est l'intensification de l'action pour la santé des sportifs et contre le dopage. Seuls deux décrets d'application de la loi du 23 mars 1999 ne sont pas encore publiés ; le dispositif sera pleinement opérationnel dans le courant du premier trimestre 2002. Bernard Kouchner et moi-même sommes déterminés à tout mettre en _uvre pour que nos sportifs bénéficient d'une médecine du sport consolidée. A ce titre, et pour renforcer encore le suivi médical des sportifs, un crédit supplémentaire de 3,05 millions d'euros a été ouvert.

Par ailleurs, le laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry sera dès le 1^er janvier prochain érigé en établissement public administratif. Ce nouveau statut a vocation à pérenniser son action. Je suis personnellement convaincue de l'absolue nécessité de renforcer les contrôles antidopage inopinés. L'ensemble des moyens consacrés à la poursuite de cet objectif atteindra 24,24 millions d'euros, soit une augmentation de près de 18 % par rapport à la loi de finances pour 2001.

Le cinquième objectif de ce budget est de développer des politiques éducatives territoriales en généralisant les contrats éducatifs locaux. Ces contrats, mis en place en 1999, ont permis à 25 % de la population scolaire de bénéficier de nouvelles activités sportives, culturelles et éducatives. En 2002, près de 49 millions d'euros seront consacrés aux CEL, sur les deux chapitres « jeunesse » et « sports ».

S'agissant du Musée national du sport, le Gouvernement entend donner à cette institution une dimension représentative du poids du sport dans la vie sociale. En 2003, un nouveau musée verra donc le jour à proximité du stade de France de Saint-Denis.

Ce projet de budget pour 2002 s'inscrit dans la continuité des orientations que j'ai souhaité donner au ministère de la jeunesse et des sports au cours des quatre dernières années. Je suis en effet convaincue que la réussite n'est possible que si l'action menée s'inscrit dans le long terme et dans la vie.

M. le Président de la commission - Vous savez, Madame la ministre, combien nous apprécions votre action et la continuité dans laquelle elle s'inscrit. Nous en sommes véritablement très heureux.

Pouvez-vous nous donner votre sentiment sur l'action du Conseil national de la jeunesse ? Comment faire pour le renforcer ? De même, nous nous félicitons que 500 000 coupons sport aient été émis mais est-il possible de faire encore mieux ? S'agissant de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage, votre action est désormais reconnue. Cependant, comment s'articule le rôle des instances mises en place avec celui des grandes fédérations, notamment au niveau européen ?

M. Alain Barrau, rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits de la jeunesse et des sports - Ce projet de budget traduit une progression intéressante des dotations de votre département depuis l'année dernière et une augmentation de près de 25 % par rapport à 1997. De tels progrès sont inédits et remarquables. Dans ce contexte très favorable, quelques questions restent en suspens.

Ainsi, n'y a-t-il pas moyen pour l'Etat de rendre plus actifs les crédits dévolus au contrat de concession du stade de France, négocié dans de mauvaises conditions en 1995 ? De même, pouvez-vous nous en dire plus sur les subventions prévues sur le titre VI en faveur des équipements des collectivités ? Nombre d'entre eux sont en effet obsolètes mais continuent de servir de manière intensive. Un effort particulier est-il prévu à ce sujet ? S'agissant de l'accès des jeunes aux formations, existe-t-il des passerelles entre les emplois jeunes et les métiers de l'animation réservés aux détenteurs du BAFA ou du BAFD ?

Je suis particulièrement satisfait de l'augmentation significative des postes FONJEP, longtemps bloqués et désormais portés à 48 000 francs.

Pour ce qui concerne la fiscalité du secteur associatif, ne vous êtes-vous pas montrée ce matin un peu trop optimiste ? Beaucoup a été fait et les arbitrages rendus à ce sujet sont globalement favorables aux associations. Sur le terrain cependant des inquiétudes persistent. Pourriez-vous faire le point sur ce qui est définitivement acquis ?

En matière de lutte antidopage, le dispositif national que vous avez mis en place est en tous points remarquable. Une réserve, cependant : n'êtes-vous pas quelque peu déçue de vos efforts au niveau européen ?

M. le Président de la commission - Je partage la même préoccupation !

M. le Rapporteur spécial - Vous avez en effet dépensé beaucoup d'énergie pour faire partager vos préoccupations à vos confrères européens. Malheureusement, à cause de certaines fédérations ou de certains gouvernements, notre effort reste inabouti, malgré le soutien des opinions publiques.

En outre, les responsables d'association constatent que le dopage se pratique de plus en plus tôt chez les jeunes sportifs. Que faire ?

Telles sont les remarques que je voulais faire au nom de la commission des finances, qui a approuvé ce budget.

M. le Président de la commission - Madame la ministre, vous avez indiqué tout à l'heure que deux décrets restaient à rédiger. S'agissant d'une loi votée il y a deux ans, c'est exaspérant pour le législateur. Mais je reconnais que cette situation n'est pas spécifique à votre ministère.

M. Alain Néri, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Je me félicite que cette année encore, ce budget soit en progression, même si son montant reste insuffisant. Nous souhaitons tous atteindre un jour le niveau mythique de 1 % des dépenses. Alors qu'il représentait l'équivalent de 452 millions d'euros en 1997, il s'élève à 539 millions d'euros cette année. En outre, 205 millions d'euros vont au fonds national de développement du sport, soit une hausse de 12,5 %. Le fonds national de développement de la vie associative, enfin, est doté de 9,9 millions d'euros, soit 65 millions de francs. Au total, ce sont donc 754 millions d'euros qui sont consacrés à la jeunesse et aux sports.

J'approuve votre volonté de donner plus largement accès au sport aux jeunes, aux femmes et aux salariés. Le coupon sport est un moyen de lutter contre l'exclusion.

L'année dernière, je m'étais inquiété au sujet du loyer de la tour Olivier-de-Serres. Le problème est réglé, puisque vous déménagez. Je m'étais aussi interrogé sur l'indemnisation du consortium du stade de France, mais on nous dit que le Gouvernement a nommé un haut fonctionnaire pour examiner les clauses du contrat de concession. Pouvez-vous nous le confirmer ?

L'Office franco-allemand et l'Office franco-québécois de la jeunesse fonctionnent bien et j'en suis heureux, mais il faudrait développer une coopération comparable avec l'ensemble de nos partenaires européens et les pays d'Europe centrale et orientale.

Je note avec satisfaction l'effort consenti pour démocratiser la formation initiale des animateurs. En revanche, je veux insister sur l'importance des postes FONJEP pour l'éducation populaire. Nous avons un retard à rattraper. Cinquante postes vont être créés : c'est indispensable.

Avec la loi sur le sport, la lutte contre le dopage est un des points forts de votre action. J'aimerais savoir si les treize centres médicaux régionaux ont bien été mis en place ? Pouvez-vous nous indiquer leur taux de fréquentation ? Y a-t-il une distorsion par rapport à l'utilisation du numéro vert ?

Par ailleurs, ne faudrait-il pas multiplier les contrôles inopinés ? Je suis un farouche partisan de ces contrôles, les seuls efficaces contre des pratiques de dopage de plus en plus perfectionnées. Avez-vous les moyens de procéder à de tels contrôles ?

Je constate que le nombre des contrôles antidopage augmente significativement dans certaines disciplines. S'il est bon qu'il y ait beaucoup de contrôles, il ne faudrait pas que certaines disciplines soient stigmatisées. Je pense au cyclisme, qui ne doit pas être pénalisé alors qu'il s'est montré exemplaire dans son action contre le dopage. Or, 22,2 % des contrôles ont été faits dans le monde du cyclisme, contre 4,2 % pour le tennis et 3 % pour le judo.

Je me félicite de l'action menée par le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Certains avaient ironisé quand nous avions créé cette nouvelle autorité indépendante. La France a eu raison de rechercher une solution originale. Comme M. Barrau, je souhaite que notre exemple soit davantage suivi en Europe. Nos démêlés avec certaines fédérations, voire avec le CIO, montrent qu'il reste beaucoup à faire. La position de la France dérange, peut-être parce que nous avons raison avant les autres.

Dans le cadre du dernier DDOSEC, nous avions voté une déduction fiscale. Quel en sera le barème ?

La réorientation des crédits du FNDS vers les petits clubs a été une avancée. Quand ce fonds a été créé, dans la loi de finances pour 1979, il a été prévu pour sa gestion un compte spécial du Trésor appelé bientôt à disparaître. Pouvez-vous nous confirmer votre volonté de faire en sorte que les ressources qui seront affectées à ce fonds demeurent identifiables au sein de votre budget ? Il faudrait qu'ils figurent sur une ligne spéciale et soient gérés de façon paritaire par l'Etat et les représentants du mouvement sportif.

Par ailleurs, quelle a été l'utilisation du fonds Sastre ? Je rappelle que ce fonds a été alimenté par le bénéfice de la Coupe du monde de football, alors que le FNDS avait dû éponger pendant des années le déficit des Jeux olympiques d'Albertville...

Un président de club influent menace de diligenter une procédure à l'encontre de la fédération française de football, pour sa gestion des droits de retransmission télévisée. Que pensez-vous de cette nouvelle offensive contre la loi du 16 juillet 1984 ?

Je terminerai par la formation. Le sport français s'enorgueillit de la qualité de ses centres de formation. Or la presse a récemment signalé des carences dans plusieurs d'entre eux. Quels sont vos critères d'agrément ?

Mme la Ministre - Il nous reste effectivement deux décrets à publier pour la loi antidopage. Le premier concerne la transmission des informations médicales ; son examen a été retardé au Conseil d'Etat en raison des problèmes de définition du secret médical. Nous y travaillons avec le ministère de la santé et pensons parvenir à une solution début 2002. Le second concerne la surveillance médicale des sportifs de haut niveau ; il est prêt mais nous allons le joindre à un ensemble de quatre autres décrets relatifs aux droits et devoirs des sportifs de haut niveau.

D'autres décrets nécessitent une conciliation qui prend beaucoup de temps. C'est le cas pour les dispositions de l'article 43 encadrant les pratiques sportives : une quinzaine de fédérations sont concernées, dont certaines comme la fédération de ski veulent que leur discipline soit reconnue comme sport à risque et d'autres comme la fédération de voile le devraient mais ne le veulent pas. De même, en ce qui concerne les conventions, les avis divergent entre ligues et fédérations. Je souhaite que ce travail soit accompli définitivement avant les élections et un tableau qui fait le point sur l'ensemble des décrets est à votre disposition.

S'agissant de la santé des sportifs, on ne peut que se féliciter de la création du CPLD. On a voulu en faire une instance indépendante du pouvoir politique et du pouvoir sportif ; elle l'est et il ne faut donc pas s'étonner si parfois ses déclarations peuvent nous gêner. Je vois dans cette indépendance une garantie d'efficacité. Le ministère a signé un accord tripartite avec le CPLD et l'UCI et avec la fédération internationale de tennis ; un autre est en cours de signature avec la fédération internationale de rugby. Il est vrai que les déclarations du CPLD sur les prescriptions thérapeutiques ou le nombre de cas concernés ont dû gêner l'UCI et il faut en rediscuter. J'ai contacté le président de la fédération internationale d'athlétisme pour travailler ensemble dans ce domaine en vue des championnats du monde de 2003. L'essentiel est, je crois, de mettre en cohérence les différentes législations nationales et les règlements des fédérations en ce qui concerne la lutte contre le dopage. C'est le rôle de l'agence mondiale antidopage et elle a tort de vouloir pratiquer elle-même des contrôles que d'autres sont à même de faire.

Au niveau européen, la présidence suédoise n'avait pas réuni les ministres des sports et je pense que nous allons rattraper ce retard sous la présidence belge et la présidence espagnole. Une réunion mondiale des ministres des sports à l'UNESCO en janvier travaillera à un traité international qui pourra servir de cadre à l'AMA pour la mise en cohérence des législations. Mais nous pourrons probablement avancer plus rapidement sur le plan européen et j'en ai discuté avec le ministre italien qui pense que la loi française peut servir de référence. Cette mise en cohérence prendra du temps mais sans cela l'action ne sera pas efficace.

M. Néri propose de pratiquer plus de contrôles inopinés. Oui, mais si nous n'avons pas les moyens de procéder aux analyses, ce ne sera qu'un effet de manche. Le laboratoire a créé trois postes supplémentaires et commence à rattraper son retard dans les analyses en attente. Ultérieurement, on devrait pouvoir augmenter le nombre de contrôles. En ce qui concerne le cyclisme, lorsque je discute avec la fédération, on me reproche plutôt de ne pas faire suffisamment de contrôles de cyclistes amateurs et de professionnels débutants. Je leur ai fait valoir qu'il fallait d'abord multiplier les contrôles dans d'autres fédérations. Dans tous les cas, il importe de ne le faire qu'en disposant du nombre de médecins collecteurs et des capacités d'analyse suffisants.

On a souligné que les jeunes se dopent de plus en plus tôt. Dans ce domaine, il faut absolument mettre en place une prévention globale s'adressant à tous les jeunes, qu'ils soient sportifs ou non, et traiter sur le même plan l'alcoolisme, le tabagisme, la prise d'un mélange de produits médicamenteux et le dopage lui-même. Il faut aussi éviter de les banaliser : si parler de dépénalisation, c'est aller dans ce sens, je m'y oppose ; si cela permet d'insister sur les précautions à prendre, c'est autre chose. Les jeunes eux-mêmes ne nous écoutent pas si nous mettons l'accent sur une seule conduite à risque, comme la prise de produits, en semblant justifier l'alcoolisme et le tabagisme.

Nous faisons un effort global de formation des jeunes, qu'il s'agisse de ceux qui suivent des formations conduisant au travail dans les associations et dans le sport, des emplois jeunes ou des stagiaires qui ont besoin de déboucher sur une formation professionnelle. Avec la création d'un brevet professionnel, ce secteur va rentrer dans le droit commun et grâce à la reconnaissance du diplôme, il sera désormais plus facile de faire carrière dans l'animation et le monde sportif. Encore faut-il que les débouchés se diversifient, par exemple vers des métiers commerciaux ou d'accueil. Sur 6 155 postes FONJEP en 2001, 3 665 vont à la Jeunesse et aux sports et nous en créons encore 50.

Pour ce qui est du Conseil national des jeunes, en 1999 j'ai eu la tentation d'arrêter cette expérience car elle ne débouchait pas sur des propositions prises en compte concrètement. Mais aujourd'hui chacun semble avoir trouvé sa place. Les jeunes ont compris qu'il ne s'agissait pas seulement d'un lieu de débat mais aussi de travail, ils ont créé des commissions sur la santé, la citoyenneté, la lutte contre les discriminations. Mais il faut que ces jeunes restent en contact avec les jeunes. Pour cela nous devons renouveler les membres du Conseil et multiplier les conseils locaux en liaison avec les instances départementales et nationale. Pour bien travailler, ces jeunes ont besoin d'être reconnus et de ce point de vue, la réception du Conseil national à l'Assemblée a été un moment important. Ils attendent que des échanges de cette nature soient organisés régulièrement.

J'en suis d'accord, il faut augmenter le nombre de coupons sport. Mais sans doute faut-il élargir les critères d'attribution et prendre en compte notamment un critère familial. En effet, les familles qui doivent inscrire plusieurs enfants dans les clubs ne comprennent pas qu'elles disposent d'un coupon pour celui qui a 14 ans et pas pour celui qui a 8 ans. Il faut régler cette question pour 2002.

J'ai lu moi aussi l'interview du président de l'Olympique lyonnais, M. Aulas. Je respecte son point de vue. Mais il y va de notre conception de l'organisation du mouvement sportif. Si nous voulons des fédérations capables d'accueillir en leur sein amateurs et professionnels et de donner une cohérence à leurs pratiques, il faut les renforcer, ce qui exige de leur donner des moyens. A côté des subventions publiques, les contrats avec les télévisions doivent être maîtrisés par les fédérations qui redistribueront ensuite les moyens disponibles. Si les présidents de club négocient directement ces contrats, quelles garanties avons-nous qu'il y aura redistribution ? Elle dépendra totalement de leur bonne volonté.

Les fédérations vont revoir leurs conventions avec les ligues. Si la fédération française de football souhaite rétrocéder une partie de ses droits, elle peut le faire à cette occasion, mais selon des modalités très précises, dans le cadre de la convention. Si cette possibilité n'était offerte qu'à quelques clubs, nous n'aurions bientôt plus de deuxième division, sans parler du rugby professionnel ! L'union européenne de football court le même genre de risques : à ne jamais choisir entre protéger la fédération internationale ou favoriser quelques clubs, elle va finir par se faire manger. Nous devons donc soutenir nos clubs et faciliter le plus possible leur activité, mais en préservant la diversité des pratiques au sein des fédérations.

En ce qui concerne le FNDS, il faut effectivement maintenir la gestion paritaire. Pour répondre en effet aux besoins, et ils sont énormes, il faut prendre en considération le point de vue des élus mais aussi celui des fédérations. Ce travail se poursuit depuis des années. Ce n'est pas moi qui l'ai commencé, mais je suis déterminée à le poursuivre.

L'actuelle circulaire sur les déductions fiscales n'est pas satisfaisante. Il faut notamment l'améliorer en ce qui concerne les frais des bénévoles. Grâce en particulier à l'action de M. le député Nayrou, nous allons pouvoir rembourser 1,71 F du km quelle que soit la puissance du véhicule. Reste le problème de la distinction entre ce qui relève de la vie quotidienne et ce qui relève de la pratique associative. Petit à petit, la coopération avec le secrétariat d'Etat au budget et avec les fédérations s'approfondit. Lorsqu'on s'aperçoit, comme cela a été le cas avec la fédération de tennis, que la circulaire peut avoir des effets indésirables, on la corrige tout de suite.

Une inspection a été mandatée pour examiner la situation du consortium du Stade de France. J'ai le regret de dire que son rapport ne nous ouvre aucune piste de renégociation. Nous vous le ferons parvenir pour que vous puissiez en juger par vous-mêmes. Nous en restons donc pour l'instant au contrat tel qu'il a été signé. Le Stade de France n'est pas déficitaire, mais l'absence de club résident nous prive de 60 millions, soit 76 millions actualisés.

M. le Président de la commission - Merci de ces réponses très précises. Nous communiquerons à chacun le rapport que vous nous ferez parvenir.

M. Renaud Muselier - Ce budget ne progresse que de 3,1 %, moins que les années précédentes. Plus petit budget ministériel, il ne représente qu'une part ridicule de 0,2 % du budget global. Les crédits d'intervention dans le domaine du sport diminuent au profit de ceux pour la jeunesse, mais ceux-ci sont particulièrement saupoudrés. Ainsi, les chapitres consacrés à la promotion du sport et au développement de la pratique sportive perdent 6,4 millions d'euros. Même vos priorités sont dotées de manière insignifiante : 1 million supplémentaire pour soutenir la féminisation du sport, le sport en entreprise et la lutte contre la violence, ce n'est guère autre chose qu'une déclaration d'intention.

Les dépenses en capital baissent de 16,5 % pour 2002, après la baisse de 44 % de l'an dernier. Les crédits de paiement ne permettront pas à l'Etat de faire face à ses engagements dans les années à venir. C'est pourquoi vous avez diminué les investissements en 2002 et les avez reportés sur les années suivantes. En outre, ceux que vous envisagez ne montrent aucune politique de suivi du patrimoine sportif. Ainsi, vous êtes obligée aujourd'hui de réhabiliter complètement l'INSEP. Mais qu'avez-vous fait depuis quatre ans pour l'entretenir ?

M. le rapporteur pour avis - Et vous auparavant ?

M. Renaud Muselier - Ne nous rejetez pas toujours la responsabilité. Vous intervenez quand il est trop tard. Quant aux emplois, si leur nombre total stagne, vous avez supprimé 30 postes d'encadrement d'activité physique et sportive au profit de postes administratifs. Ce n'est pas comme ça que vous améliorerez les choses.

Il est clair que vous n'envisagez plus le FNDS comme une ressource supplémentaire pour le mouvement sportif, mais comme un palliatif de votre manque de crédits. Nous veillerons à ce qu'il demeure un outil paritaire au service du mouvement sportif. Mais plus encore que de moyens, votre budget manque de vision. Le mouvement sportif connaît une crise larvée. Il faut reconnaître l'importance des bénévoles qui le font vivre, les aider et leur faciliter le travail. Il faut alléger le poids des formalités qui pèse sur les clubs et redonner à leurs dirigeants les moyens d'agir sans être entravés à tout bout de champ par des risques juridiques. Il faut établir un plan de carrière pour les cadres techniques qui sont aujourd'hui très mal utilisés. Votre ministère compte par exemple une quinzaine d'anciens DTN dont l'affectation ne correspond pas à leur niveau de compétence.

Un clivage de plus en plus important sépare le sport professionnel du sport amateur. Le statut des fédérations ne correspond plus aux besoins actuels. La spécificité du sport professionnel justifie des structures adaptées. Votre position sur les droits de télévision reste idéologique. Elle est plus une incitation à la création de ligues professionnelles autonomes qu'un soutien au monde fédéral. Nous voulons que le sport conserve son unité, mais aussi que nos clubs soient compétitifs. Enfin, tous les sportifs doivent bénéficier d'un véritable accompagnement médical. La priorité doit être donnée à la prévention des pratiques à risque dès le plus jeune âge, et à une harmonisation des règles au niveau mondial en ce qui concerne la lutte contre le dopage. La multiplication des contrôles ne résoudra pas le problème, surtout si les prélèvements sont stockés mais ne sont pas exploités par manque de moyens. Il faut impliquer tous les acteurs dans ce combat et faire preuve de pragmatisme. Vous parlez de conduite à risque alors qu'il ne s'agit que d'une volonté de tricher pour gagner. La passion l'emporte sur le respect des règles et on sombre alors dans la violence. Face à cela, les 0,3 million d'euros que vous consacrez à la protection des jeunes et à la lutte contre la violence est ridicule.

M. le Président de la commission - Merci de cette analyse tout en nuance ! ((Sourires)

M. Edouard Landrain - En examinant ce sujet, on ne peut pas se contenter de se congratuler à nouveau de l'adoption de la loi contre le dopage. Il s'est passé bien des choses depuis 1997, mais le budget, lui, n'a augmenté que de 9,26 %. Vous aviez pourtant annoncé votre souhait de le doubler, voire de tendre vers le mythique 1 %. Le sport le mérite : il représente 1,7 % du PIB, avec 25 millions de sportifs en France, dont 13 millions de licenciés. Aujourd'hui, sans les collectivités territoriales, il n'y aurait plus de sport en France. On peut même s'interroger sur la survie de votre ministère, surtout si l'on considère la toute-puissance de Bercy. Pour 2002, les deux tiers de votre budget seront déjà nécessaires pour simplement faire bouillir la marmite. Ne reste qu'un tiers pour tenter de mener une véritable politique du sport et de la jeunesse en France. Et quand on sait qu'une grande partie de cet argent est consacrée à la jeunesse plutôt qu'au sport, il est peu surprenant que les sportifs français s'interrogent sur leur avenir !

On nous dit que la loi Evin sur la publicité serait en contradiction avec le règlement communautaire. Qu'en est-il exactement ? Et comment cette mauvaise loi peut-elle encore agiter le bocal sportif ? Vraiment, n'aurait-on pu trouver des accommodements ? C'est bien un problème de fond que pose M. Aulas : ce qu'il demande, c'est que les clubs français soient traités comme le sont leurs adversaires. S'ils n'ont pas les mêmes moyens, comment s'étonner que tous nos joueurs partent à l'étranger ? Après quoi, nous nous enorgueillissons de résultats obtenus par une pratique faite ailleurs !

Autre chose : j'ai lu avec plaisir que l'on souhaitait encourager le bénévolat en Europe, pour apprendre ensuite que les Suédois n'avaient pas daigné réunir les ministres des sports. Je rends hommage à l'action de mon collègue Nayrou, mais je constate qu'un amendement favorable aux associations déposé par mon groupe devant la commission des finances a été repoussé pour réapparaître plus tard, de manière spectaculaire. Le rapporteur spécial pourrait-il m'expliquer ce curieux processus ?

M. le Rapporteur spécial - En effet, cet amendement n'avait pas été retenu au cours de la discussion en commission, parce qu'il était au c_ur du débat de la première partie du budget. La réponse positive que vous évoquez est l'heureux résultat du dialogue entre le rapporteur général et le ministère des finances.

M. Edouard Landrain - J'en viens aux emplois jeunes dans le milieu sportif. On le sait, les clubs et les associations ont joué le jeu. La conséquence en est que tous sont à présent très inquiets de l'avenir de ces emplois. Aussi, Madame la ministre, les aiderez-vous, ou votre gouvernement compte-t-il, une fois de plus, laisser les collectivités territoriales compenser les déficiences de votre budget maigrelet ?

S'agissant des sports de pleine nature, que nous avons éprouvé quelques difficultés à faire inscrire dans la loi, j'observe qu'aucun décret les concernant n'est paru ! Pire encore : les discussions qui devaient s'engager avec les ministères de l'agriculture et de l'environnement ne semblent pas poursuivies de manière très tonique... Je vous le demande donc tout net : les sports de pleine nature retrouveront-ils la place qui doit être la leur ?

M. Patrick Leroy - Nous examinons le dernier budget du ministère de la jeunesse et des sports de cette législature. On a constaté, depuis 1997, une augmentation régulière des crédits, alors même que le ministère, dont les moyens, auparavant, baissaient constamment, était voué à disparaître. Les choses ont donc bien changé, ce dont les députés communistes se réjouissent, tout comme ils se félicitent de l'adoption des mesures relatives à la lutte contre le dopage et de celles qui visent les clubs sportifs.

Le projet qui nous est soumis prévoit des crédits en augmentation de 3,08 % et nombre de mesures positives : un meilleur accès à une éducation populaire mieux encadrée ; la poursuite de la lutte contre l'exclusion ; le développement du coupon sport, dont le coût est réduit, ce qui constitue une mesure sociale de première importance ; le renforcement de la lutte contre le dopage, bataille qui ne devra pas se relâcher et qui demandera donc des moyens supplémentaires ; l'effort en faveur de l'accès au sport des salariés et des femmes ; une action affirmée contre la violence dans le sport, qui devra se poursuivre avec les moyens correspondants.

J'attends de vous, Madame la ministre, des précisions sur la résorption de l'emploi précaire, sur la reconnaissance de la mission éducative des intervenants sportifs, sur l'adaptation des concours de recrutement aux collectivités locales, sur la validation des équipes professionnelles et sur la prévention des maladies professionnelles. Comment, d'autre part, régler le problème récurrent de la rénovation et de la construction des équipements sans définir un plan pluriannuel et, surtout, sans prévoir des moyens plus importants ? Sans doute faudra-t-il s'attacher à une plus grande cohérence entre l'action de l'Etat et celle des régions au travers des contrats de plan. Enfin, il conviendrait de dissocier du budget du ministère les crédits destinés aux grandes manifestations internationales qui, pour être valorisantes, n'en restent pas moins ponctuelles.

Même s'il est encore insuffisant au regard des besoins, ce budget va dans le bon sens. C'est pourquoi vous aurez notre soutien.

M. Charles Ehrmann - J'assiste pour la vingtième fois à la discussion du budget de la jeunesse et des sports, et je déplore que ce débat-ci ait lieu un mardi matin à 9 heures, ce qui dissuade nombre de nos collègues provinciaux d'y assister. J'ai relu mes interventions des vingt dernières années, pour constater que je dis toujours la même chose ! Comment s'en étonner ? Epsilon reste epsilon, même augmenté de 25 % ! Il est inconcevable que rien des énormes excédents budgétaires constatés au cours des dernières années n'ait été dirigé vers votre ministère ! Vous êtes une bonne ministre, mais vous n'avez pas de fric ! Voilà la vérité, et elle n'a pas varié ! C'est bien pourquoi, 19 fois sur 20, j'ai refusé de voter le budget de la jeunesse et des sports, quelle que soit la majorité aux affaires ! Ce que tout le monde semble oublier, c'est que l'on est passé d'une France rurale où il suffisait de marcher et de se livrer aux travaux des champs pour avoir une activité sportive suffisante à une France très majoritairement urbanisée, où 38 millions de voitures sont autant de handicaps à la pratique sportive.

Je vous ai d'autre part posé une question écrite sur l'évolution du FNDS, et vous n'y avez pas répondu. Pourtant, l'heure est grave, car la relève ne se fait pas au sein des associations. Et que dire de ces rapports qui nous sont donnés sur table ? Voudrait-on que nous ne les lisions pas ? J'en reviens au FNDS, pour souligner une fois encore que la part revenant aux clubs doit augmenter. En êtes-vous convaincue ? Vous opposerez-vous à Bercy, qui veut s'emparer de ce budget ? Prendrez-vous les mesures nécessaires pour décharger les communes asphyxiées par les impôts du coût exorbitant de la rénovation des équipements sportifs ?

Les maires successifs m'accordaient bien, bon an mal an, un stade ou une piscine là car ils savaient qu'il n'était pas mauvais d'avoir « Charly » comme suppléant !

En matière de lutte antidopage, j'apprécie l'action menée car il s'agit d'un véritable drame. Ayant été professeur pendant 38 ans, je sais bien qu'il n'est plus un établissement qui ne rencontre des problèmes de drogue et qu'en sera-t-il dans 10 ans si nous suivons l'exemple américain ?

Je vous le redis avec mon c_ur , Madame la ministre, vous êtes un bon ministre mais vous n'avez pas le fric !

Et que dire du FNDS : nous nous sommes battus avec la dernière énergie pour que ses ressources aillent aux clubs et vous persistez à prélever plus de 100 millions pour l'INSEP. Mais il n'y a qu'à organiser les entraînements à Nice où le climat est meilleur pour nos athlètes !

J'ai beaucoup fait pour que le centre de formation de Nice fonctionne bien et j'en suis très fier au vu de la situation particulièrement triste qui prévaut dans nombre d'autres villes.

S'agissant du sport professionnel, comment ne pas déplorer que sur les 20 joueurs qui partent en Australie, 15 jouent à l'étranger ? Le contribuable, qui paie pour l'équipe nationale, serait heureux de les voir jouer dans des clubs français. Quant aux droits de retransmission des matchs de la Coupe du monde, les intérêts de la France ont-ils été bien défendus ?

Je garde en réserve pour la semaine prochaine ma dernière question qui a trait au match France-Algérie et je vous dis pour conclure que si j'ai souffert, je n'ai, en bon sportif, jamais perdu l'espoir.

M. le Président de la commission - Votre capacité d'indignation, Monsieur le député, est un signe de jeunesse devant lequel nous nous inclinons !

M. Jean-Claude Beauchaud - Je partage nombre de réflexions de M. Ehrmann. Je souhaite vous adresser, Madame la ministre, toute ma sympathie suite au décès de votre collaborateur, M. Mésonès.

Je ne suis pas un partisan forcené des statistiques et autres ratios, mais force est de constater que votre budget a augmenté de 25 % en quatre ans. D'aucuns considèrent que 25 % de pas grand-chose, cela ne fait pas lourd et je regrette moi aussi que la législature n'ait pas été mise à profit pour porter à 1 % du budget de l'Etat la dotation de votre département.

M. Charles Ehrmann - Très bien !

M. Jean-Claude Beauchaud - Quoi qu'il en soit, vos choix budgétaires sont le reflet fidèle de vos orientations politiques, souvent très pertinentes, notamment pour tout ce qui concerne les actions destinées aux jeunes. En outre, et contrairement à ce qui a été dit, le sport de masse n'a pas tant souffert que cela puisqu'il a bénéficié de renforts d'encadrement liés aux emplois jeunes. Je puis personnellement témoigner que les emplois jeunes et les bénévoles sont finalement parvenus à travailler en parfaite harmonie. Je me félicite du reste qu'un plan d'accompagnement de la fin du dispositif emplois jeunes ait été annoncé, car beaucoup craignaient que son extinction brutale n'affecte l'ensemble du mouvement sportif. De même, je salue votre action en faveur de la formation et de la résorption de la précarité au sein de votre ministère.

S'agissant de la lutte anti-dopage, vous avez tenu toutes vos promesses en portant le problème aux niveaux européen et même mondial. Pour ce qui concerne les fonds de développement du sport, et quelle que soit la forme budgétaire qu'ils revêtiront dans l'avenir, il me semble essentiel que les clubs soient associés aussi étroitement que possible à la définition des actions couvertes et à la gestion des crédits afférents.

Pouvez-vous enfin me donner votre sentiment sur les dotations inscrites dans le titre VI pour la modernisation des équipements sportifs ? N'y aurait-il pas lieu de prévoir une véritable loi de programmation concernant la rénovation et la mise aux normes des installations ? Sans aide de l'Etat, les collectivités ne seront pas en mesure de procéder à tous les investissements nécessaires.

Alors que s'achève cette législature, je tiens Madame la ministre, à vous exprimer notre reconnaissance pour votre action qui a redonné au sport l'image qu'il mérite dans notre société. Et si certains vous ont critiquée, c'est parce que vous avez le courage d'affirmer des principes qui honorent l'ensemble du mouvement sportif. Bien entendu, le groupe socialiste votera votre projet de budget.

M. Philippe Séguin - Je souhaite, Madame la ministre, appeler toute votre attention sur l'Office franco-québécois de la jeunesse, lequel sert de support administratif et financier à l'organisation d'échanges scolaires entre les écoliers de CM2 des deux pays. Or, alors que le Québec a honoré rubis sur l'ongle ses engagements relatifs à ces opérations très appréciées, tel n'a pas été le cas de la France et il a fallu recourir, en catastrophe, à la réserve parlementaire pour payer une dette de 800 000 F ! Je sais que vous ne remettez pas en cause le bien-fondé de ces actions. Aussi ai-je été particulièrement surpris de constater qu'aucun crédit n'avait été dégagé en leur faveur pour 2002. Pouvez-vous m'indiquer si vous entendez y remédier ?

M. François Rochebloine - L'évolution de la ligne information jeunesse préoccupe particulièrement les centres régionaux d'information jeunesse - CRIJ - qui craignent de ne pouvoir faire face à l'ensemble des nouvelles demandes que l'on ne cesse de leur adresser. On ne leur a pas donné les moyens nécessaires, si bien que certaines structures rencontrent de graves difficultés financières.

Il a été prévu une déduction fiscale pour les bénévoles. Mais la moitié des Français ne paient pas l'impôt sur le revenu. Comment les bénévoles non imposables seront-ils indemnisés ?

Je n'ai pas d'inquiétude sur l'avenir des emplois jeunes dans les collectivités locales. En revanche, leur maintien va poser un problème aux associations et aux comités départementaux, qui commencent à se tourner vers les conseils généraux.

Nous avons adopté à l'unanimité la loi contre le dopage. Mais son application nécessite des moyens. Elle exige en effet la présence de médecins et la mise à disposition de salles, ce qui pose de grosses difficultés aux organisateurs de courses hors stade.

Nous sommes inquiets pour l'avenir du FNDS. Quelles garanties apporter pour rassurer le mouvement sportif ? La fondation du patrimoine cherche déjà à récupérer une partie des gains de la Française des jeux.

M. Bernard Outin - Comme tous mes collègues, je rêve d'un budget de la jeunesse et des sports à 1 % des dépenses. Avec un certain nombre de militants de l'éducation populaire, nous avions déjà cet objectif en 1972, mais le budget n'avait pas le même périmètre. Celui que vous nous présentez pour 2002 est bien mieux doté que ce budget à 1 % dont nous rêvions à l'époque.

Le réseau des centres régionaux d'information jeunesse fonctionne grâce aux aides de votre ministère, qui augmentent très faiblement. Certes, l'utilisation d'Internet va améliorer le service rendu par ces centres, mais leurs responsables signalent que la participation de l'Etat est en baisse relative constante. Ils se demandent si votre ministère souhaite bien continuer à travailler avec eux.

Mme la Ministre - Monsieur le doyen, je vous remercie pour la passion avec laquelle vous vous êtes exprimé. Tout événement sportif suscite aujourd'hui beaucoup d'émotion. Le sport est devenu un enjeu économique et social, une activité humaine essentielle, et il faut lui donner les moyens de se développer en se préservant de ceux qui veulent simplement faire de l'argent.

Si je me réjouis que les crédits de mon ministère augmentent, j'ai aussi conscience des besoins.

Vous avez été le seul à parler du sport à l'école : c'est une question importante, car l'école est le seul lieu où tous les jeunes aient accès au sport. Je pense en particulier aux petites filles.

N'opposons pas aux clubs l'INSEP et le sport de haut niveau. Les clubs ont besoin du sport de haut niveau qui fait rêver des millions de jeunes et d'adultes, leur donnant envie de faire du sport. Mais l'inverse est vrai aussi, car c'est des clubs que viennent tous nos champions. L'INSEP avait besoin d'être modernisé. Pendant des années, la France s'est flattée d'être en avance. Quand j'ai visité les équipements d'autres pays, j'ai réalisé que nous avions pris du retard. Mais le Gouvernement a aussi donné des moyens supplémentaires aux clubs. Jamais la part régionale du FNDS n'avait été aussi importante. Grâce au fonds Sastre, en outre, nous avons pu soutenir 1 772 projets pour un montant total de 234 millions. Quand nous aurons réglé les derniers litiges, la liquidation du comité français d'organisation permettra d'offrir des ballons à tous les clubs.

Pour la rénovation des piscines, nous avons prévu 137 millions. Cela paraît énorme, mais ces crédits ne permettront de réhabiliter qu'une cinquantaine de piscines.

On ne peut parler d'une érosion des crédits alloués au sport : ils s'élèvent à 228,79 millions dans ce budget, contre 222,65 millions dans la loi de finances pour 2001.

Le nombre des cadres techniques reste stable, mais nous devons résoudre un problème de déroulement de carrière. On ne peut en effet rester cadre technique toute sa vie. A l'issue d'une table ronde, nous avons décidé de créer un corps technique pédagogique supérieur, ce qui permettra aux intéressés de trouver des débouchés dans l'administration du ministère.

M. Landrain s'est interrogé sur les bénévoles. Depuis quatre ans, nous avons tout de même pris des mesures concrètes en leur faveur : la validation des acquis, la déduction fiscale, le droit au congé formation. Pour la deuxième fois, nous publions un guide du bénévole, afin de leur faire connaître les dispositifs dont ils peuvent bénéficier. M. Rochebloine a soulevé le problème de l'indemnisation des bénévoles non imposables. Je vais voir comment on pourrait le résoudre.

M. le Président de la commission - Ce ne sera pas commode...

Mme la Ministre - M. Landrain a aussi évoqué les retransmissions d'événements sportifs depuis l'étranger, qui rendent inapplicable la loi Evin. Nous avons trouvé un accord au niveau européen afin de limiter autant que possible la publicité pour les boissons alcoolisées. Un code de bonne conduite est parfois plus efficace qu'une directive. Nous avançons, Monsieur Ehrmann.

En ce qui concerne les événements qui sont obligatoirement retransmis sur des chaînes accessibles à tous, la liste en a été communiquée aux organismes concernés.

Je ne veux vraiment pas priver les clubs professionnels de moyens et je vous assure que je n'ai aucun a priori idéologique à ce sujet. D'ailleurs j'ai combattu pendant trois ans au niveau européen pour maintenir les subventions publiques que la circulaire Pasqua visait à supprimer et j'ai obtenu la reconnaissance de cette spécificité française par l'Union européenne. Nous avons travaillé sur le statut des clubs professionnels, leurs rapports avec les centres de formation et la redistribution des dividendes. Comment les aider à faire face à une concurrence déloyale, en particulier de l'Espagne et de l'Italie ?

Le mouvement sportif français a mis en place des comités de contrôle de gestion et un club endetté ne peut plus acheter de joueurs ou aller de déficit en déficit. Il faut se battre auprès de l'Union européenne et de la FIFA pour qu'une commission de contrôle de gestion soit établie au niveau de l'UEFA. Le Real Madrid ne pourra plus poursuivre sa politique d'achat et d'augmentation de salaires. Un autre moyen d'action est de réglementer les transferts ; la Commission européenne s'est mise d'accord avec la FIFA pour calmer le jeu. Enfin, nous travaillons avec le ministère du budget sur la fiscalité des joueurs professionnels et des clubs.

En revanche, quand j'entends parler de créer des holdings associant clubs sportifs et sociétés privées, j'appelle à la prudence par souci de préserver le sport, y compris le sport professionnel qu'il ne faut pas, je pense, séparer du sport amateur.

Sur les sports de pleine nature nous avançons, Monsieur Landrain. Actuellement, trois décrets sont examinés par la commission Pleine nature du conseil national des activités physiques et sportives et elle rendra ses conclusions le 14 novembre, suite à quoi la procédure se poursuivra normalement. L'intérêt de cette instance est de réunir des représentants de tous les ministères concernés ainsi que du monde sportif ; grâce à la détermination de son président, la commission fonctionne très bien.

L'emploi précaire n'est pas un problème spécifique de ce ministère. Les CREPS, faute de moyens suffisants en fonctionnement, ont effectivement utilisé des emplois précaires, notamment l'été. Nous avons mis en _uvre un plan de résorption et nous allons consolider 60 postes.

Comme l'a signalé M. Leroy, plusieurs syndicats d'éducateurs nous ont saisis à propos des maladies professionnelles et souhaitent un suivi du risque dans leur profession. Un travail interministériel est en cours et je considère que les moyens des antennes régionales pourront être utilisés à cette fin.

Ce n'est pas dans mon budget que sont inscrits les crédits nécessaires à la sortie du dispositif des emplois jeunes mais dans celui du ministère de l'emploi et de la solidarité. Avec les préfets, j'ai mis en place des comités de pilotage pour aider ces jeunes à trouver des emplois et maintenir les postes existants dans les associations. Mais je considère que 75 % des emplois jeunes relevant de la Jeunesse et des sports devront entrer dans le dispositif qui sera maintenu sur trois ans et je travaille à en obtenir le financement. Mon ministère, pour sa part, finance un effort important de formation de ces jeunes.

La création d'un réseau des centres régionaux d'information de la jeunesse, à partir des 7 000 points info-jeunesse, paraît difficile. Une minorité de CRIJ veut l'indépendance, mais la majorité travaille dans ce sens. Je souhaite au moins que les CRIJ servent de relais entre tous les points info-jeunes et il est prévu une augmentation de 9 % des crédits, hors postes cyber-jeunes. Nous essayons également de faire bénéficier les CRIF des contrats de plan Etat-région. Les régions Auvergne, Champagne-Ardenne et Franche-Comté ne l'ont pas souhaité, mais les autres sont allées dans ce sens.

Je remercie le président Séguin pour son aide en ce qui concerne nos rapports avec les Québecois, en avance sur nous, dans le cadre de l'Office franco-québécois de la jeunesse. Nous poursuivons les échanges entre classes de CM2 et une réunion prochaine a pour objet d'inscrire les moyens nécessaires dans le budget de l'Office. Il est vrai que pour animer une francophonie vivante, la collaboration doit commencer dès le primaire.

M. le Président de la commission - Je vous remercie d'avoir ainsi répondu à toutes les questions, me semble-t-il.

M. François Rochebloine - Pouvez-vous dire un mot sur les moyens dont on dispose pour le contrôle du dopage ?

Mme la Ministre - Je comprends bien que des difficultés se présentent lorsque l'environnement technique n'est pas suffisant. Nous allons étudier le problème mais il y va de la responsabilité des fédérations. Par exemple, nous avons donné à la fédération française d'athlétisme un budget propre pour procéder à des contrôles. Pour autant je suis tout à fait consciente des responsabilités qui sont les miennes et je m'adresserai aux fédérations.

M. le Président de la commission - Je vous remercie au nom de toute la commission. Nous avons beaucoup travaillé ensemble sur différents projets de loi et sur vos budgets, et toujours dans des conditions d'écoute que la commission a beaucoup appréciées. Elle examine le plus gros budget de l'Etat, celui de l'Éducation nationale...

Mme la Ministre - Et le plus petit !

M. le Président de la commission - J'allais dire le plus faible. Pendant ces cinq ans nous avons accompli ensemble un travail de qualité, je tenais à vous en assurer amicalement. Mais nous nous reverrons peut-être avant la fin de la session.

Mme la Ministre - Pour ma part, j'ai beaucoup apprécié le travail de l'ensemble des députés. C'est un petit budget, mais nous avons mobilisé toutes nos énergies, et il reste du travail pour les mois à venir.

M. le président de la commission raccompagne Mme la ministre.

M. le Président de la commission - Au terme de ce débat de qualité, je remercie les rapporteurs et tous les intervenants. Ils ont su poser des questions précises, il leur a été répondu avec précision.

La commission, consultée, émet un avis favorable sur l'adoption des crédits du budget de la Jeunesse et des sports.

La séance est levée à 11 heures 15.

Le Directeur du service
des comptes rendus analytiques,

Jacques BOUFFIER

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Mardi 6 novembre 2001
(Séance de 9 heures)

Projet de loi de finances pour 2002 :
Audition de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports sur les crédits de son ministère.

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