Comptes
rendus des réunions de la commission des affaires culturelles, familiales
et sociales
Session 1999-2000
Mercredi
28 juin 2000
(séance de 9 heures 30)
- Examen de la
proposition de résolution de M. Gaëtan Gorce sur la proposition
de directive du Conseil établissant un cadre général relatif
à l'information et à la consultation des travailleurs dans la
Communauté européenne - n° 2424 (M. Gaëtan
Gorce, rapporteur).
- Communication
de M. Gaëtan Gorce sur l'application de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000
relative à la réduction négociée du temps de travail
- Communication
de Mme Odette Grzegrzulka sur l'application de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
Communication de M. Gaëtan Gorce sur l'application de la loi n°
2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée
du temps de travail.
- Examen, en
dernière lecture, du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067
du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- n° 2456 (M. Didier Mathus, rapporteur).
Mardi
27 juin 2000
(séance de 16 heures 15)
-
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, chargée
de la famille et de l'enfance Mardi
20 juin 2000
(séance de 17 heures)
-
Audition de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale,
et de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué
auprès du ministre de l'éducation nationale chargé
de l'enseignement professionnel. Mercredi
14 juin 2000
(séance de 9 heures 30)
-
Examen, en troisième et dernière lecture, du projet de
loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative
à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives - n° 2453 (M. Patrick Leroy, rapporteur)
-
Informations relatives à la commission Mardi
13 juin 2000
(séance de 16 heures 15)
-
Examen, en troisième et nouvelle lecture, du projet de loi modifiant
la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative
à la liberté de communication - n° 2456 (M.
Didier Mathus, rapporteur) Mercredi
31 mai 2000
(séance de 9 heures 30)
- Examen de la proposition
de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer
une commission d'enquête sur les conditions de sécurité
sanitaires liées aux différentes « pratiques non réglementées
de modifications corporelles » (piercing, tatouage, scarification,
implants divers de corps étrangers - n° 2333 (M. Jean Rouger,
rapporteur)
- Informations relatives
à la commission
Mercredi
24 mai 2000
(séance de 10 heures)
-
Débat sur le rapport d'information de M. Alfred Recours sur les
musées, avec la participation de Mme Catherine Tasca, ministre
de la culture et de la communication Mercredi
17 mai 2000
(séance de 9 heures 30)
- Examen, en deuxième
lecture, du projet de loi relatif à l'archéologie préventive
- n° 2303 (M. Marcel Rogemont, rapporteur).
- Information relative
à la commission
Mercredi
10 mai 2000
(séance de 9 heures 30)
- Examen de la proposition
de résolution de M. André Aschieri visant à la création
d'une commission d'enquête relative à l'organisation et aux pratiques
des ordres départementaux des médecins au regard de leurs missions
déléguées - n° 2264 (M. Jean-Jacques
Denis, rapporteur).
- Information relative
à la commission
Mardi
9 mai 2000
(séance de 17 heures 30)
-
Examen de la proposition de loi de M. Edouard Balladur sur l'épargne
salariale et la participation - n° 2099 (Mme Roselyne Bachelot-Narquin,
rapporteuse)
Mercredi
3 mai 2000
(séance de 16 heures 30)
-
Audition, en présence de la presse, de Mme Catherine Tasca, ministre
de la culture et de la communication et de M. Michel Duffour, secrétaire
d'État au patrimoine et à la décentralisation culturelle
Mardi
2 mai 2000
(séance de 17 heures)
-
Examen, pour avis des titres Ier, II et IV du projet de loi
d'orientation pour l'outre-mer - n° 2322 (M. Michel Tamaya,
rapporteur)
Mercredi
26 avril 2000
(séance de 9 heures 30)
-
Examen, en deuxième et nouvelle lecture, du projet de loi modifiant
la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à
l'organisation et à la promotion des activités physiques
et sportives - (M. Patrick Leroy, rapporteur)
- Informations relatives
à la commission
MERCREDI
5 AVRIL 2000
(séance de 9 heures 30)
- Examen des propositions
de loi de M. André Aschieri tendant à la création
d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale
- n° 2279, de M. Jean-Pierre Brard relative à la création
d'une agence santé-environnement - n° 2315 et de M. Daniel
Chevallier portant création d'une agence française de sécurité
sanitaire environnementale - n° 1504 (M. André Aschieri,
rapporteur)
- Information relative
à la commission
MARDI
4 AVRIL 2000
(séance de 17 heures 30)
- Audition de M. Michel
Bernard, directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
(ANPE) et de M. Gilbert Hyvernat, directeur général de l'Association
nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Mercredi
29 Mars 2000
(séance de 17 heures)
-
Examen du rapport d'information de M. Philippe Vuilque sur les
métiers de l'animation.
-
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée
avec modifications par le Sénat, relative à la protection
des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477
du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à
certaines restrictions de circulation et à la complémentarité
entre les services de police, de gendarmerie et de douane - n° 2259 (M.
Jean Rouger, rapporteur)
-
Information relative à la commission Mercredi
15 Mars 2000
(séance de 9 heures 30)
- Communication de
Mme Odette Grzegrzulka sur l'application de la loi n° 99-641 du 27 juillet
1999 portant création d'une couverture maladie universelle
- Examen du rapport
d'information de M. Pascal Terrasse sur la réforme de la loi n° 75-535
du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
- Information relative
à la commission
Mercredi
8 mars 2000
(séance de
16 heures 15)
- Suite de l'examen,
en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat,
modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à
la liberté de communication - n° 2119 (M. Didier Mathus, rapporteur)
Mercredi
8 mars 2000
(séance de 9 heures 30)
- Examen, en deuxième
lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la
loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté
de communication - n° 2119 (M. Didier Mathus, rapporteur)
Mercredi
1er mars 2000
(séance de
16 heures 15)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition
de loi de Mme Catherine Génisson relative à l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes - n° 2132 (Mme
Catherine Génisson, rapporteuse)
Mercredi
1er mars 2000
(séance de 9 heures
30)
- Examen de la proposition
de résolution de M. Pierre Lequiller tendant à la création
d'une commission d'enquête relative à la violence dans les établissements
scolaires - n° 2107 rectifié (M. Jean-Pierre Baeumler,
rapporteur)
- Communication de
M. Alfred Recours sur les musées
Mardi
29 février 2000
(séance de 16 heures
15)
- Examen de la proposition
de loi de Mme Catherine Génisson relative à l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes - n° 2132 (Mme Catherine
Génisson, rapporteuse)
- Informations relatives
à la commission
Mercredi
23 février 2000
(séance de 10 heures)
- Communication de
Mme Hélène Mignon sur l'application de la loi n° 98-657
du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions :
le programme TRACE.
- Examen de la proposition
de loi de M. Jean Le Garrec instaurant une Journée nationale à
la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de
l'État français et d'hommage aux Justes de France - n° 1727
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition
de loi, modifiée par le Sénat, portant abrogation de l'article
78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative
au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle - n° 2117
(M. Jean Rouger, rapporteur).
- Informations relatives
à la commission
Mercredi
9 Février 2000
(séance de 16 heures
30)
- Audition, en présence
de la presse de Mme Nicole Péry, secrétaire d'État aux droits
des femmes et à la formation professionnelle, sur la formation professionnelle
et sur la proposition de loi de Mme Catherine Génisson relative
à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Mercredi
9 Février 2000
(séance de 9 heures)
- Audition de Mme Catherine
Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi
relatif à l'archéologie préventive - n° 1575
- Examen du projet
de loi relatif à l'archéologie préventive - n° 1575
(M. Marcel Rogemont, rapporteur)
- Examen, en deuxième
lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant
abrogation de l'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993
quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation
professionnelle - n° 2117 (M. Jean Rouger, rapporteur)
- Examen de la proposition
de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection
des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre
1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation
et à la complémentarité entre les services de police, de
gendarmerie et de douane - n° 2116 (M. Jean Rouger, rapporteur)
- Informations relatives
à la commission
Mercredi
2 Février 2000
(séance de 9 heures 30)
- Examen de la proposition
de loi de M. Philippe Douste-Blazy relative à la participation et à
la croissance pour tous - n° 2105 (M. Jacques Barrot, rapporteur)
- Informations relatives
à la commission
Mercredi
26 janvier 2000
(séance de 16 heures 15)
- Suite de l'examen
du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984
relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives - n° 1821 (M. Patrick Leroy, rapporteur).
- Information relative
à la commission
Mercredi
26 janvier 2000
(séance de 9 heures 30)
- Examen du projet
de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative
à l'organisation et à la promotion des activités physiques
et sportives - n° 1821 (M. Patrick Leroy, rapporteur)
Mercredi
19 janvier 2000
(séance de 16 heures 15)
- Examen de la proposition
de loi de M. André Lajoinie relative au régime juridique
des licenciements pour motif économique - n° 2057.
- Information relative
à la commission
Mardi
18 Janvier 2000
(séance de 16 heures 30)
- Audition, en présence
de la presse, de Mme Marie-George Buffet, ministre et de la jeunesse et des
sports, sur le projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet
1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives - n° 1821.
Mercredi
15 décembre 1999
(séance de 16 heures 15)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi,
adoptée par le Sénat, relative au régime local d'assurance
maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin,
du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions
agricoles et forestières - n° 1964 (M. Gérard
Terrier, rapporteur).
- Audition de M. Ivan
Levaï, président-directeur général de La Chaîne
Parlementaire Assemblée nationale, sur la proposition de loi de M. Laurent
Fabius portant création de La Chaîne Parlementaire - n° 1996
- Information relative
à la commission
Mercredi
8 décembre 1999
(séance de 9 heures 30)
- Examen, en deuxième
lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant ratification
des ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, n° 98-731
du 20 août 1998, n° 98-973 du 2 septembre 1998 prises
en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation
du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives
nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit
applicable outre-mer - n° 1967 (M. Daniel Marsin, rapporteur)
- Examen de la proposition
de loi de M. Laurent Fabius portant création de La Chaîne Parlementaire
- n° 1996 (M. Didier Mathus, rapporteur)
- Examen de la
proposition de résolution de M. François Goulard tendant
à la création d'une commission d'enquête sur la situation
actuelle des harkis en France, et plus particulièrement sur la situation
de leurs enfants - n° 1879 (M. Serge Blisko, rapporteur)
- Examen de la proposition
de loi, adoptée par le Sénat, relative au régime local
d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements
du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des
professions agricoles et forestières -n° 1964 (M. Gérard
Terrier, rapporteur)
Mardi
7 décembre 1999
(séance de 9 heures 30)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition
de loi de M. Charles de Courson visant à améliorer la détection
d'enfants maltraités - n° 1797
- Examen de la
proposition de loi de M. Renaud Muselier relative à la création
d'une prestation parentale d'assistance - n° 1232
- Information relative
à la commission
Jeudi
2 décembre 1999
(séance de 9 heures 30)
- Examen de la
proposition de loi de M. Charles de Courson visant à améliorer
la détection d'enfants maltraités - n° 1797
- Information relative
à la commission
Mercredi
1er décembre 1999
(séance de 9 heures 30)
- Nominations de rapporteurs
Mercredi
24 novembre 1999
(séance de 11 heures)
- Examen de la
proposition de résolution de M. Alain Barrau sur la communication
de la Commission - Proposition de lignes directrices pour les politiques de
l'emploi des États membres en 2000 - n° 1942
- Information
relative à la commission
Mardi
23 novembre 1999
(séance de 10 heures 30)
- Examen, en deuxième
et nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2000 - n° 1943 (MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis
Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Mercredi
17 novembre 1999
(séance de 16 heures 15)
- Suite de l'examen,
en deuxième et nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la
réduction négociée du temps de travail - n° 1889
(M. Gaëtan Gorce, rapporteur)
Mercredi
17 novembre 1999
(séance de 9 heures)
Audition de Mme
Marie-George Buffet, Ministre de la jeunesse et des sports sur les crédits
de son ministère
Mardi
16 novembre 1999
(séance de 16 heures 15)
- Examen, en deuxième
et nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la réduction négociée
du temps de travail -n° 1889 (M. Gaëtan Gorce, rapporteur)
- Information relative
à la commission
Mercredi
10 Novembre 1999
(séance de 9 heures 30)
Projet de loi de finances
pour 2000
- Avis enseignement
scolaire (M Yves Durand, rapporteur)
- Avis communication
(M. Didier Mathus rapporteur)
- Avis ville (M. Roland
Carraz, rapporteur)
Mercredi
3 novembre 1999
(séance de 9 heures 30)
- Avis action
sociale (M. Francis Hammel, rapporteur).
- Avis santé
(M. Jean-Pierre Foucher, rapporteur).
- Avis travail
et emploi (M. Jean-Claude Boulard, rapporteur).
- Avis formation
professionnelle (M. Patrick Malavieille, rapporteur).
- Informations
relatives à la commission
Mardi
2 novembre 1999
(séance de 9 heures 30)
· Avis
relations culturelles internationales et francophonie (M. Patrick Bloche,
rapporteur)
Mardi
26 octobre 1999
(séance de 10 heures 30)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement
de la sécurité sociale pour 2000 - n° 1835
Jeudi
21 octobre 1999
(séance de 9 heures 30)
- Suite de l'examen
du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000
- n° 1835 : examen des amendements
Mercredi
20 octobre 1999
(séance de 21 heures 30)
- Suite de l'examen
du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000
(n° 1835) : examen des amendements
Mercredi
20 octobre 1999
(séance de 16 heures 15)
- Suite de l'examen
du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000
(n° 1835) : examen des amendements
Mercredi
20 octobre 1999
(séance de 9 heures 30)
- Suite de l'examen
du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000
(n° 1835) :
Mardi
19 octobre 1999
(séance de 17 heures)
- Examen du projet
de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (n° 1835)
- Présentation et discussion des rapports de :
Mercredi
13 octobre 1999
(séance de 9 heures 30)
- Projet de loi de
finances pour 2000
- Communication de
Mme Hélène Mignon sur l'application de la loi du 29 juillet 1998
d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
- Information relative
à la commission
Mardi
12 octobre 1999
(séance de 9 heures 30)
Projet de loi de finances
pour 2000
- Avis anciens combattants
(M. Maxime Gremetz, rapporteur)
- Avis culture (M.
Bruno Bourg-Broc, rapporteur)
Mercredi
6 octobre 1999
(séance de 10 heures )
- Examen de la proposition
de loi de M. Jean Le Garrec relative à la création d'un Conseil
de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) - n° 1516
rectifié (M. Jean Rouger, rapporteur)
- Information relative
à la commission
Vendredi
1er octobre 1999
(séance de 10 heures 30)
- Election du président
et du bureau de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Jeudi
30 septembre 1999
(séance de 14 heures 30)
- Suite de l'examen
du projet de loi relatif à la réduction négociée
du temps de travail - n° 1786 rectifié (M. Gaëtan
Gorce, rapporteur)
Jeudi
30 septembre 1999
(séance de 9 heures 30)
- Suite de l'examen
du projet de loi relatif à la réduction négociée
du temps de travail - n° 1786 rectifié (M. Gaëtan
Gorce, rapporteur)
Mercredi
29 septembre 1999
(séance de 14 heures 30)
- Suite de l'examen
du projet de loi relatif à la réduction négociée
du temps de travail - n° 1786 rectifié (M. Gaëtan
Gorce, rapporteur)
Mercredi
29 Septembre 1999
(séance de 9 heures 30)
- Suite de l'examen
du projet de loi relatif à la réduction négociée
du temps de travail - n° 1786 rectifié (M. Gaëtan
Gorce, rapporteur)
- Information relative
à la commission
Mercredi
22 septembre 1999
(séance de 15 heures)
- Audition de Mme Martine
Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de Mme Dominique
Gillot, secrétaire d'État à la santé et à l'action
sociale, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2000.
Mercredi
22 septembre 1999
(séance de 9 heures 30)
- Examen du projet
de loi relatif à la réduction négociée du temps
de travail - n° 1786 rectifié (M. Gaëtan Gorce,
rapporteur)
- Informations relatives
à la commission
Mercredi
15 septembre 1999
(séance de 9 heures 30)
- Audition de M. Pierre
Joxe, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel
de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
Mardi
14 septembre 1999
(séance de 15 heures)
- Suite des auditions,
en présence de la presse, sur le projet de loi relatif à la réduction
négociée du temps de travail - n° 1786 rectifié
(M. Gaëtan Gorce, rapporteur)
Mercredi
8 septembre 1999
(séance de 15 heures)
- Suite des auditions,
en présence de la presse, sur le projet de loi relatif à la réduction
négociée du temps de travail - n° 1786 rectifié
(M. Gaëtan Gorce, rapporteur)
Mercredi
8 septembre 1999
(séance de 10 heures 15)
- Auditions, en présence
de la presse, sur le projet de loi relatif à la réduction négociée
du temps de travail - n° 1786 rectifié (M. Gaëtan
Gorce, rapporteur)
· M. Jean-Marc
Icard - CFE-CGC
· M. Jean
Delmas - UPA
Mardi
7 septembre 1999
(séance de 15 heures )
- Audition, en présence
de la presse, de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité,
sur le projet de loi relatif à la réduction négociée
du temps de travail - n° 1786 rectifié (M. Gaëtan
Gorce, rapporteur)
|