ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES
COMPTE RENDU N° 11
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mardi 2 novembre 1999
(Séance de 9 heures 30)
Présidence de M. Jean Le Garrec, président
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- Projet de loi de finances pour 2000 :
· Avis relations culturelles internationales et francophonie (M. Patrick Bloche, rapporteur).
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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a examiné pour avis, sur le rapport de M. Patrick Bloche, les crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie pour 2000.
Le rapporteur a indiqué que la direction générale responsable des relations culturelles internationales et de la francophonie avait changé de nom à la suite de la fusion des services des affaires étrangères concernées avec ceux de la coopération, pour s'intituler désormais direction générale de la coopération internationale et du développement (DG-CID).
La dotation budgétaire de cette direction générale pour 2000 est de 9,2 milliards de francs, ce qui représente pratiquement la moitié du budget des affaires étrangères. Son rythme d'accroissement est cependant légèrement inférieur à celui du ministère (0,1 % contre 0,4 %).
Après une année 1999 de transition, le budget pour 2000 se situe dans une dynamique de continuité. Les mesures nouvelles, prises en prolongement des orientations de l'an passé, ont toutes été financées par des redéploiements rendus possibles par la rationalisation du dispositif de coopération, qui privilégie désormais les aides aux projets par rapport aux actions de substitution.
Les principales mesures nouvelles concerneront :
- L'Agence d'enseignement français à l'étranger (AEFE), son budget augmentant de 21,24 millions de francs, principalement consacrés aux attributions de bourses aux enfants français à l'étranger. Sur ce point, le rapporteur a regretté la dérive actuelle de ces bourses, réservées à l'origine aux enfants d'expatriés et désormais également attribuées aux enfants de familles ayant fait souche à l'étranger ;
- La promotion de l'enseignement supérieur français auprès des étudiants étrangers, qui subit toujours la concurrence des pays anglo-saxons. 35 millions de francs supplémentaires seront attribués en 2000 au programme Eiffel, qui distribue des bourses d'excellence à des étudiants étrangers de haut niveau. Ce programme avait bénéficié de 50 millions de francs en 1999, année de sa création, et devrait, d'ici 2001, permettre la création de 1 500 bourses ;
- La dotation pour l'audiovisuel extérieur bénéficie enfin de 25,3 millions de francs de mesures nouvelles, principalement destinées à la poursuite du plan de rénovation de TV5. Au total, le budget de la chaîne francophone sera passé de 237 millions de francs en 1998 à 367 millions de francs en 2000. On peut néanmoins regretter que les améliorations de TV5 telle qu'elle est reçue en Europe, en Afrique et en Asie n'aient pas bénéficié à TV5-Amérique, gérée par nos partenaires canadiens et dont le contrôle échappe totalement à la France qui demeure pourtant son principal bailleur de fonds. RFI recevra quant à elle 20 millions de francs de crédits supplémentaires, redistribués au sein de l'audiovisuel extérieur en 1999 à la suite de la fermeture d'émetteurs en ondes courtes, et rétablis cette année au budget de la radio internationale, qui atteindra de ce fait un total de 455 millions de francs en 2000.
Le rapporteur a ensuite évoqué trois sujets particuliers :
- la disparition de la coopération dans le cadre du service national (CSN), qui pose un certain nombre de difficultés financières et fonctionnelles aux ambassades ;
- l'évolution actuelle de l'Association française d'action artistique (AFAA), que son nouveau directeur tend, avec beaucoup d'efficacité, à transformer en agence d'ingénierie culturelle, au confluent du ministère des affaires étrangères et du ministère de la culture ;
- le développement d'une francophonie politique, plus ouverte et plus dynamique. En effet, la francophonie doit pouvoir exister en dehors de la simple confrontation avec l'anglais et c'est avec raison que la France cherche aujourd'hui à devenir un pays traducteur. Comme le confirmera le sommet de Beyrouth en 2001, les enjeux de la diversité culturelle ont désormais pris le pas sur la thématique linguistique, ce dont on doit se réjouir. La France semble enfin se défaire d'une conception arrogante du français et de son rôle dans le monde, conception qui va de pair avec la relation masochiste que les Français entretiennent avec leur langue, celle-ci devant se mériter et être maîtrisée « dans la douleur ».
Le président Jean Le Garrec, après s'être félicité des progrès de la nouvelle francophonie, a interrogé le rapporteur sur l'audience de RFI.
Le rapporteur lui a répondu que le rôle de cette station était actuellement croissant, notamment grâce à sa diffusion par Internet et qu'elle s'inscrivait par ailleurs pleinement dans le mouvement de promotion de la diversité culturelle évoqué plus haut, puisqu'elle diffuse actuellement en 19 langues. TV5 fait de même en accentuant ses efforts de sous-titrage.
Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a ensuite donné un avis favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie pour 2000.
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