ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES
COMPTE RENDU N° 19
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 1er décembre 1999
(Séance de 9 heures 30)
Présidence de M. Jean Le Garrec, président
SOMMAIRE
|
|
page
|
- Nominations de rapporteurs
|
2
|
La commission a désigné :
- M. Gérard Terrier rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières - n° 1964.
© Assemblée nationale
|